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Arrêté - AG 581 2026 Inauguration Etablissement Ditep James Marange EST tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Arrêté - AG 581 2026 Inauguration Etablissement Ditep James Marange EST tampon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le ” z à
République FA in: 674 219740000-20260414-AG_0581_2028-AR
À VILLE DE | arrÊte n.(94. /2026 |
SAINT, ANDRÉ
À DROIT DEVANT Portant réglementation temporaire du stationnement à
l’occasion de l’inauguration de l’établissement DITEP
James Marangé EST.
KR/PM/ W.C./2026.
LE MAIRE
> Vu l'article L211-1 du code de la sécurité intérieure.
> Vu les articles L 2212-2, L 2212-5 L 2214-3 et L 2213-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
> Vu les articles R417-10, R325-12 et suivants relatifs à la mise en fourrière des
véhicules, du Code de la Route,
> Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
> Vu l'article R-421-2 du Code de la Justice Administrative.
© Considérant la déclaration de l’établissement DITEP James Marangé EST situé au 147 Allée des Cocos à Saint-André — 97440 Saint-André en date du 09 Avril 2026, qui organise l'inauguration de l'établissement DITEP James Marangé EST le jeudi 16
Avril 2026 à 14 heures.
© Considérant qu'il importe dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules de toutes catégories à l'occasion de cette
inauguration.
© Considérant qu'il importe de prendre des mesures pour le bon déroulement de cette
manifestation précédemment citée.
ARRÊTE
ARTICLE 1
L'Établissement DITEP James Marangé EST situé au 147 Allée des Cocos à Saint- André organise l'inauguration de ses locaux à cette même adresse le jeudi 16 Avril 2026 à 14
heures.
ARTICLE 2
Le stationnement des véhicules de toutes catégories sera interdit du mercredi 15 Avri 2026, 00 heure au jeudi 16 Avril 2026 à 17 heures :
> Allée Cocos sur une partie délimitée par les organisateurs.
Hôtel de ville - BP 505 -97440 Saint-André
LCL NO ITALIE LIT" 0710727 100210) SCR ere A SE a el CON CS) Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le SLG
ID : 974-219740099-20260414-AG_0581_2026-AR
ARTICLE 3
Une signalisation réglementaire sera apposée pour permettre la bonne exécution du
présent arrêté au moins 24 heures avant la manifestation.
ARTICLE 4
Les véhicules en infraction par rapport à l’article 2 seront enlevés par la fourrière aux frais du propriétaire conformément aux articles R417-10, R325-12 et suivants relatifs à la mise en fourrière des véhicules, du Code de la Route.
ARTICLE5
Les forces de police pourront réguler le trafic routier en cas de nécessité.
ARTICLE 6
Conformément à l'article R 421-2 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Circonscription de la Police Urbaine de l’Est, Monsieur le Chef de la Police Municipale de Saint-André sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
Faità Saint-André, le 14 AVR. 202
Clément PADRE
énéral des Services
Arrêté Municipal x. A.….