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Arrêté - AG 0619 2026 BUS de Lentreprenariat tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Arrêté - AG 0619 2026 BUS de Lentreprenariat tampon)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le
ID : 974-219740099-20260417-AG_0619_2026-AR
République Française A. DE spuoriqu ç
SAINT, ANDRÉ arrêté n (2611/2096
À DROIT DEVANT
Portant Réglementation temporaire du stationnement à l’occasion de la manifestation intitulée «Bus de l’entreprenariat»
Abroge l'arrêté n°0586/2026
RR/P.M/W.C/2026
LE MAIRE
Vu l’article L 211-1 du code de la sécurité intérieure,
> Vu les articles L 2212-2, L 2212-5, L 2213-1 et L 2214-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L411-1, R417-6, R417-10, R325-12 et suivants relatifs à la mise en fourrière des véhicules, du Code de la Route,
> Vu l'article L 130-4, R 130-4, L 411-1, R 417-6, R 417-10, R 325-12 et suivants relatifs à la mise en fourrière des véhicules, du Code de la Route,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu l’article R421-2 Code de la Justice Administrative.
+ Considérant la déclaration du Service Insertion Professionnelle de la commune de Saint- André qui organise la manifestation «Bus de l’entreprenariat» sur le territoire de la commune de Saint-André, le Mardi 26 Mai 2026 sur le parking de la gare du Centre Ville. + Considérant qu'il importe dans l'intérêt de l'ordre et de la Sécurité publics de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules de toutes catégories à l'occasion de cette manifestation
+ Considérant qu'il importe de prendre des mesures pour le bon déroulement de cette
manifestation citée précédemment.
Article 1
Le Service Insertion Professionnelle organise la manifestation intitulée «Bus de l’entreprenariat» sur le territoire de la commune de Saint-André le Mardi 26 Mai 2026.
STONE r ZE To SET Tale te [LE
62 58 88 88 + Fax 0262 46 80 33 : mairie@saint-andrere Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le S'LO
ID : 974-219740099-20260417-AG_0619_2026-AR
ARRÊTÉ
Article 2
Le stationnement des véhicules de toutes catégories sera interdit le :
* Lundi 25 Mai 2026 à 17 h 00 jusqu’au Mardi 26 Mai 2026 à 13 h 00
- Parking de la gare du Centre Ville, sur une partie délimitée par les organisateurs.
Article 3
Une signalisation réglementaire sera apposé pour permettre la bonne exécution du présent arrêté 24 heures avant la manifestation par le service communal chargé de cette mission.
Article 4
Les véhicules en stationnement par apport à l’article 2 seront considérées comme gênant et pourront-être mis en fourrière aux frais de leur propriétaire conformément aux articles L 411-1, R417-6, R417-10, R325-12 et suivants relatifs à la mise en fourrière des véhicules, du code de la route.
Article 5
Les forces de police pourront réguler le trafic routier en cas de nécessité.
Article 6
Conformément à l'article R421-2 Code de la Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Circonscription de la Police Urbaine de l'Est, Monsieur le Chef de la Police Municipale de Saint-André sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Fait à Saint-André, le 17 AVR 20
Signé électroniquement par : Clement PADRE
Date de signature : 16/04/2026
Qualité : Directeur Général des Services
Arrêté N° (6 Â9120E6.Du .'17.AR.NN.2026