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Arrêté - 25.01.28 N°16 BD COUVERTURE 2 rue du Grand Corridor
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 25.01.28 N°16 BD COUVERTURE 2 rue du Grand Corridor)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ST-2025 N°16
ARRETE PORTANT REGLEMENT
DE LA CIRCULATION
AUBIERE
Le maire de la ville d'AUBIERE.
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police du stationnement et de la circulation du Maire :
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R411-18 et R411-25 à R 411-28 :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété :
Vu la demande de l’entreprise BD COUVERTURE ;
Considérant qu’en raison des travaux de dépose et repose d'une couverture exécutés par l’entreprise BD COUVERTURE pour le compte de Monsieur Pachon . il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE I - La circulation est interrompue rue du Grand Corridor (au droit du n°2) du vendredi 14 février 2025 au vendredi 21 février 2025 inclus, soit une occupation du domaine public occupée de 8 m2.
ARTICLE II - Le stationnement est interdit à tous les véhicules rue du Grand Corridor (au droit du n°2) et dans le cas de
stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) du
vendredi 14 février 2025 au vendredi 21 février 2025 inclus.
ARTICLE III — Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour la sécurité des usagers.
ARTICLE IV — La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE V - Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune d'AUBIERE.
ARTICLE VI - Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE VII — L'occupation du domaine public fait l'objet d'une taxation conformément aux dispositions de la délibération n°60062022 du 24/06/22 portant sur la tarification de l'occupation du domaine public pour travaux et chantiers.
Aubière, le 28 janviep2025,
du Maire,
fa} ANUrbanisme et aux Travaux
ESPARSES
Affichage le : ISA LS Détail de la taxation :
Déménagement
Nombre de jours Nombre de places de stationnement
| se ge Droits à Payer | neutralisées (ou équivalent) 5 3
Travaux
Nombre de places de |
stationnement
neutralisées
| Droits Durée Durée | Emprise du Dispositifs | Droitsà |
| | fixes | (en jours) | (en semaines) chantier (en m°) | publicitaires | payer
je |
| Demande | 7 1 8 m2 NON
8.00 € Taxes 28,00 €