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Arrêté - 24 12 30 N°335 ad Couverture Zinguerie 7 rue Turenne
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 24 12 30 N°335 ad Couverture Zinguerie 7 rue Turenne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ST 2024 N°335
ARRETE PORTANT REGLEMENT
DE LA CIRCULATION
AUBIERE
Co.G.
Le maire de la ville d'AUBIERE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police
du stationnement et de la circulation du Maire :
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5,R 411-8, R411-18 et R 411-25 à R 411-28 :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — quatrième partie — signalisation de prescription)
approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété :
Vu la demande de l’entreprise AD COUVERTURE ZJINGUERIE :
Considérant qu’en raison des travaux de réfection de la toiture exécutés par l’entreprise AD COUVERTURE ZINGUERIE pour le compte de Madame CANTOURNET, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement par mesure de sécurité
publique.
ARRETE
ARTICLE 1 — La chaussée est rétrécie rue Turenne (au droit du n°7) du lundi 6 janvier 2025 au vendredi 17 janvier
202$ inclus, soit une occupation du domaine public occupée de 5 m2.
ARTICLE II - Le stationnement est interdit à tous les véhicules rue Turenne (au droit et en face du n°7) et dans le cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) du lundi
6 janvier 2025 au vendredi 17 janvier 2025 inclus.
ARTICLE III — Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour
la sécurité des usagers.
ARTICLE IV — La signalisation est mise en place de façon très apparente. maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE V - Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune
d'AUBIERE.
ARTICLE VI - Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE VII — L'occupation du domaine public fait l'objet d'une taxation conformément aux dispositions de la délibération n°60062022 du 24/06/22 portant sur la tarification de l'occupation du domaine public pour travaux et chantiers.
Aubière, le 30 déçefnbre 2024,
Affichage le : o%b1Jes Détail de la taxation :
Déménagement
Nombre de places de stationnement |
Nombre:de jours neutralisées (ou équivalent)
Travaux
Nombre de places de
stationnement
neutralisées
| Droits Durée Durée
fixes (en jours) (en semaines)
Emprise du
| chantier (en m°)
15 5 m2
10€
1 | Demande
Taxes | 20,00 €
Droits à Payer
€
Dispositifs Droits à
publicitaires | payer