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Procès Verbal - PV conseil municipal 20240219 affichage +site internet Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Vaudreuil. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 20240219 affichage +site internet)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement, Aménagement du territoire, 1

CONSEIL MUNICIPAL 19 février 2024

Procès-verbal de la séance

Le 19 février 2024, à vingt heures le conseil municipal de LE VAUDREUIL, s’est réuni dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Bernard LEROY, Maire.

Etaient présents : Bernard LEROY, Sylvain BELLET, Anne KALONJI, Virginie LANGLOIS, Didier LEVASSEUR, Mireille COMBES, Sylvie BROSSOIS, Véronique BREGEON, Guillaume PREVOTS, Beatrice PRIEUX PERANIC, Marielle HANSER, Marc BERTRAND, Valérie BOULIER, Claire BRUNEL, Emmanuel MAYEUR, Jean-Pierre CABOURDIN, Sylviane LORET, Kévin HANGUEHARD, Mireille PAPEIL, Lise AUSSUDRE, Louis SPEYBROUCK

Formant la majorité des membres en exercice.

Avaient donné pouvoir :

Florence CHARLES à Virginie LANGLOIS

Christophe MAUDUIT à Didier LEVASSEUR

Vincent SAIGRE à Marc BERTRAND

Karine ROUBLIQUE à Anne KALONJI

Etaient absents excusés : Cyril DEMARTHE, Audric MORET

Beatrice PRIEUX PERANIC a été élue secrétaire de séance

M le maire annonce que le projet LFE, situé sur la parcelle B1615, rue du Bout des Jardins, est abandonné.

Un projet de construction d’une résidence sobre et élégante associée à un parc paysager, est à l’étude sur l’ancien terrain de foot des Tilleuls.

Ce projet fait suite aux réflexions menées à l’occasion de l’étude urbaine, en 2020-2021,

1. MARCHES PUBLICS - FINANCES

1. Fonds de concours droit commun : colombarium

M. le Maire rappelle que la commune va engager l’achat d’un colombarium pour une installation au cimetière Saint-Cyr.

Une convention de financement peut être demandée à l’ Agglomération Seine- Eure dans le cadre de l’attribution du fonds de concours.

M. le Maire rappelle que le cout de l’achat du colombarium est de 8 803,34 € HT. La participation de l’Agglomération Seine Eure est de 4 401,00 €

La participation de la commune est de 4 402,34 €

M. le Maire demande au conseil de l’autoriser à signer la convention de financement.

Le conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Et Après en avoir délibéré

AUTORISE le Maire à signer la convention de financement pour les travaux.

Délibération adoptée à l’unanimité

2. Fonds de concours droit commun : éclairage Tennis2

M. le Maire rappelle que la commune va engager des travaux d’installation d’un éclairage LED concernant les terrains de tennis.

Une convention de financement peut être demandée à l’ Agglomération Seine- Eure dans le cadre de l’attribution du fonds de concours.

M. le Maire rappelle que le cout de l’installation d’un éclairage LED est de 9 036,24 € HT.

La participation de l’Agglomération Seine Eure est de 4 518,00 €

La participation de la commune est de 4 518,24 €

M. le Maire demande au conseil de l’autoriser à signer la convention de financement.

Le conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Et Après en avoir délibéré

AUTORISE le Maire à signer la convention de financement pour les travaux.

Délibération adoptée à l’unanimité

3. Espaces Vert : Vente de matériel

M. le Maire rappelle au conseil que plusieurs équipements techniques stockés dans nos locaux ne sont plus utilisés.

Il s’agit notamment de machines destinées à l’entretien des espaces verts, vétustes et inadaptées aux besoins.

Dans un souci d’optimisation de l’espace, il convient de trouver une solution pour évacuer ce matériel.

L’entreprise Alpha Vert, installée à Val de Reuil propose d’acheter les machines définies ci-dessous au prix de 1.300 €

Matériel Modèle Date d’acquisition Prix

d’acquisition

TTC

Valeur nette

comptable au

31/12/2023

Prix de

vente

proposé

N°

d’inventaire

Désherbeur

mécanique

motorisé

Bin’ Walk

N° de série

1704300709

Mai 2021 (matériel

de démonstration

acheté d’occasion)

2820.00 € 1880.00 € 1.000,00 € 202128

Tondeuse

autoportée

CUB CADET

Minirider

LR2 NR76

N° de série

1D117B20074

Juillet 2018 2280,00 € 380.00 € 300,00 € 201837

1.300,00 €

Le conseil municipal

Oui l’exposé du Maire

Après en avoir délibéré

ACCEPTE la proposition de la société Alpha Vert

VEND EN L’ETAT, ce matériel figurant au tableau ci-dessous au prix de 1.300 €

Délibération adoptée à l’unanimité 3

4. Appel à sponsoring pour l’évènement sportif organisé par la commune

M. le Maire rappelle que la commune développe des événements ambitieux sur son territoire, contribuant ainsi à l’animation, au dynamisme et à l’attractivité du village.

Il rappelle que la commune a été labellisée Terre de Jeux dans le cadre de l’organisation des JO de Paris 2024 et qu’un évènement sportif se déroulera fin juin 2024 au cœur du village.

La promotion du sport et de la santé ainsi que la dimension intergénérationnelle constituent un intérêt local fort.

M. le Maire propose de rechercher des ressources financières permettant de préparer et d’organiser de façon optimale l’évènement projeté, conformément à la loi n° 82-213 du 2 mars 1982.

CONSIDERANT que les collectivités territoriales ont la possibilité de faire appel au sponsoring, permettant alors à des entreprises du territoire d’apporter un soutien financier ou matériel à une manifestation organisée par la commune.

CONSIDERANT l’intérêt local de l’événement proposé.

CONSIDERANT que la commune souhaite ouvrir le sponsoring cette saison, pour l’évènement sportif de l’été 2024.

Le conseil municipal

Oui l’exposé du Maire

Après en avoir délibéré

AUTORISE Monsieur le Maire à contractualiser avec des sponsors pour l’évènement cité dans la présente.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document en lien avec la manifestation sportive 2024, notamment le contrat de sponsoring.

2. AFFAIRES GENERALES

1. Convention Territoriale Globale 2024-2028

L’agglomération Seine-Eure et la Caf de l’Eure ont signé une première convention territoriale globale (Ctg) le 15 décembre 2020 et se sont engagées dans une démarche de projet éducatif et social local (PESL) à l’échelle de l’agglomération. Cette Ctg a pris fin le 31 décembre 2023 et est renouvelée pour une période de 5 ans : 2024-2028.

La Ctg est une démarche qui vise à renforcer l’attractivité et la spécificité de l’agglomération en développant une offre de services à la population adaptée et de qualité. Elle se veut :

• Stratégique : elle vise à mettre en place le projet territorial (PESL), déclinaison du projet de territoire dont la finalité est l’amélioration de la vie quotidienne des habitants ;

• Partenariale et territoriale : les partenaires institutionnels de proximité s’impliquent dans la Ctg (Département, CAF, Education Nationale, ARS...) et d’autres partenaires locaux s’investissent également (associations dont les centres sociaux, services communaux) ;

• Transversale et globale : elle mobilise l’ensemble des interventions de la Caf, de la collectivité et des autres partenaires dans une logique de développement de projet.4

La Ctg vise à éviter l’approche « en silo » des services aux familles. Il s’agit d’un contrat multi-thématique qui porte sur la petite enfance, l’enfance, la jeunesse, la parentalité mais aussi le handicap, l’accès aux droits, l’inclusion numérique et l’animation de la vie sociale.

C’est une démarche pluriannuelle (5 ans) portée par les élus locaux et la Caf de l’Eure. Les communes ayant gardé une partie ou l’entièreté de leur compétence enfance jeunesse et qui n’ont pas de Ctg sont donc signataires (le Vaudreuil, Gaillon, Clef Vallée d’Eure et Pont de l’Arche).

Cette démarche s’appuie sur un ensemble de services et de structures publiques, associatives et privées de proximité ainsi que sur une animation locale indispensable au développement de projet. Le mode de gouvernance retenue est double : une gouvernance classique (COPIL – COTECH) et une gouvernance de proximité (collectif de 2 élus, d’un acteur associatif et d’habitant(s) par espace de vie) dont l’enjeu est d’assurer une représentativité de l’ensemble des acteurs des champs éducatif et social par espace de vie.

Afin que la commune puisse prétendre au maintien des financements CAF, il est nécessaire qu’elle soit couverte par une convention territoriale globale. En signant la convention territoriale globale, la commune du Vaudreuil S’engage à poursuivre son engagement à mettre des actions en place au niveau local afin de répondre aux besoins repérés en fonction du cadre et de la définition de ses compétences.

M le maire propose au conseil municipal de l’autoriser lui ou son représentant à signer le renouvellement de la Ctg.

DECISION

Le conseil municipal, ayant entendu le rapporteur et après avoir délibéré,

ACCEPTE de s’engager dans une démarche de renouvellement de la Convention Territoriale Globale 2024-2028 avec l’agglomération Seine Eure et la Caf de l’Eure, AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention territoriale globale ainsi que tous documents relatifs à cette convention sous réserve de la validation du comité de pilotage du 22 février 2024.

3. DIVERS

1. ENR Géothermie

Les communes doivent se mobiliser pour définir et transmettre à l’Etat les zones

d’accélération des énergies renouvelables sur leur territoire. Le but est d’identifier les

possibilités de baisse de consommation et de production d’énergie renouvelable.

Des élus vont travailler sur le sujet.

2. Installation antennes relais immeuble Logeo

Le conseil souhaite que les antennes relais soient regroupées sur un seul immeuble de la commune (rue Notre Dame). Le masquage sera étudié avec les services de Logeo

3. Ligne SNCF Rouen – Louviers

Un projet d’ouverture d’une ligne ferroviaire est actuellement à l’étude avec réhabilitation

de la voie existante. Le plan Etat / Région prévoit environ 1000 passagers par jour.

Les travaux devraient démarrer en 2030.5

A l’issue des diverses procédures (études, concertation, Déclaration d’Utilité Publique et

autorisations environnementales).

Les élus locaux devront faire preuve de vigilance concernant l’entrée de la commune à

proximité de Saint Etienne du Vauvray.

4. Dates à retenir

Fin du Conseil Municipal : 23h