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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 19 avril 2021 Affichage et mise sur le site internet
Document publié le Lundi 19 avril 2021 par la commune de Vaudreuil.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 19 avril 2021 Affichage et mise sur le site internet)
Thèmes du document : Énergies, Logement, Transports,
Page 1 sur 9
CONSEIL MUNICIPAL 19 AVRIL 2021
Le 19 avril 2021, à vingt heures trente minutes le conseil municipal de LE VAUDREUIL, s’est réuni au Pavillon des Aulnes sous la présidence de Monsieur Bernard LEROY, Maire.
Etaient présents :
Bernard LEROY, Lise AUSSUDRE, Sylvain BELLET, Marc BERTRAND, Valérie BOULIER, Véronique BREGEON, Sylvie BROSSOIS, Claire BRUNEL, Jean-Pierre CABOURDIN, Lionel CHAINON, Florence CHARLES, Mireille COMBES, Jean-Marie GUINDON, Kevin HANGUEHARD, Marielle HANSER, Anne KALONJI, Virginie LANGLOIS, Didier LEVASSEUR, Sylviane LORET, Christophe MAUDUIT, Emmanuel MAYEUR, Guillaume PREVOTS, Beatrice PRIEUX PERANIC, Audric MORET, Karine ROUBLIQUE, Vincent SAIGRE, Louis SPEYBROUCK, Formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents excusés :
-
Avaient donné pouvoir :
Assistait à la séance :
Mireille PAPEIL
Kevin HANGUEHARD a été élu secrétaire de séance
1. FINANCES ET MARCHES PUBLICS
1. Ecole Maternelle – Nouveau plan de financement – annule et remplace la délibération
2021.04
M. Bertrand présente le projet réalisé par MVT architectes, en charge des travaux d’amélioration
de la performance énergétique de l’école maternelle des Tilleuls.
Il a été fait le choix d’un changement architectural fort qui se concrétise par un changement total
de l’aspect de l’école.
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M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a confié à la société CUBIK le soin de mener une étude portant sur l’amélioration énergétique de l’école maternelle des Tilleuls afin d’aborder le virage de transition énergétique.
Ces travaux énergétiques permettront de réaliser une rénovation extérieure complète et à terme de réduire les coûts de fonctionnement.
Il rappelle le plan de financement défini dans sa délibération 2021/04 du 18 janvier 2021
Dépenses prévisionnelles Financement
Libellés Montant HT Libellés % Montant
Maîtrise d’œuvre
et autres missions
(CTC, SPS, etc...)
157.913 € DSIL
Département 27
Agglomération Seine
Eure
Commune
34,18%
28.96 %
13,79 %
23,07%
495.607 €
420.000 €
200.000 €
334.393 €
Etudes pré-
opérationnelles
14.000 €
Travaux 1.193.731 €
Autres dépenses 21.191 €
Actualisation,
révisions des prix
63.165 €
Montant 1.450.000 € Montant 100 % 1.450.000 €
Suite à la validation du nouveau pacte financier et fiscal, des nouvelles règles de fonds de concours ont été votées. Un nouveau de fonds de concours scolaire a été créé permettant de financer 50 % du reste à charge plafonné à 200.000 €. De plus il existe le fonds de concours rénovation énergétique plafonné à 100.000 € a été maintenu. Les deux sont cumulables à condition que l’aide cumulée ne dépasse pas 50 % du reste à charge et que la commune finance 20 %.
Le plan de financement a donc été ajusté en conséquence :
Cout total Financement
Nature Montant HT Organismes informations Montant % calculé
Maitrise d'Œuvre 157 913 DSIL 495 607 30,82%
Travaux 1 351 731 Département 490 000 30,47%
Etudes 14 000 Agglo FDC réhab énergétique 100 000 6,22%
Dépenses
diverses 21 191 Agglo FDC école 200 000 12,44%
Actualisations 63 165
SOUS TOTAL SUBVENTIONS +
FDC 1 285 607 80,0%
Autofinancement 322 393 20,0%
TOTAL HT 1 608 000 1 608 000 100,0%
TOTAL TTC 1 929 600 Autofinancement minimum 20,0% 321 600
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M. le Maire demande au conseil :
• d’annuler la délibération n° 2021-04
• d’accepter le nouveau plan de financement présenté ci-dessus
• de l’autoriser à solliciter les subventions pour le financement de ce projet.
Le conseil municipal
Oui l’exposé du Maire
Après en avoir délibéré
ANNULE la délibération 2021-04
ACCEPTE le plan de financement tel que proposé
AUTORISE à M. le Maire à solliciter des subventions pour le financement de ce projet.
Délibération à l’unanimité
M. Bertrand présentera au conseil de juin le dossier finalisé de l’architecte. La consultation devrait se dérouler en juillet aout
Le choix des entreprises en septembre octobre
Le démarrage des travaux est prévu en novembre.
Il rappelle que les travaux seront réalisés en site occupé.
2. Marché de restauration scolaire – Lancement d’un nouveau marché public
M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de lancer un marché public de service selon une procédure adaptée pour assurer le service de restauration du restaurant scolaire, le marché en cours arrivant à terme le 30 septembre 2021.
M. le Maire propose au Conseil Municipal de réaliser un marché public selon la procédure adaptée pour assurer le service de restauration du restaurant scolaire.
Le marché est estimé à 130.000 €TTC/an soit 520.000 €TTC pour 3 ans renouvelable plus un an.
Vu le code Général des collectivités territoriales notamment L.2122-21 Vu le code de la commande publique,
Le conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Et Après en avoir délibéré
DECIDE de réaliser un marché public selon la procédure adaptée pour assurer le service de restauration du restaurant scolaire.
La commission travaille actuellement sur la rédaction du cahier des charges. Il est prévu de conserver 35 % de produits bio, en plus du pain bio et de favoriser les acheminements courts afin de limiter l’émission de CO2.
3. Citéos – rapport annuel d’exploitation
M. Cabourdin présente le rapport annuel d’exploitation de Citéos
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Il rappelle que la commune est engagée dans un contrat de performance énergétique avec Citéos
pour 12 ans.
Grâce aux différents travaux entrepris, en trois ans, la commune a réalisé une économie de près
de 21.000 €.
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L’essentiel du matériel vétuste a été remplacé.
Mme Prieux souhaite que Citeos procède également au nettoyage des lampadaires. Cela leur sera
rappelé.
4. Dotation Globale de fonctionnement – DGF
M. Bertrand souhaite informer les élus de la baisse régulière de la DGF. Cette perte de 350.000 € représente 10 agents.
Il rappelle que les marges de manœuvre, en fonctionnement, sont étroites et que cette baisse brutale chaque année est préoccupante.
5. Mise à disposition d’un véhicule publicitaire
M. Levasseur a été contacté par une société qui met gratuitement des véhicules publicitaires à la
disposition des collectivités. Il propose que la commune remplace le Kangoo du service technique
(qui est vétuste) par un véhicule électrique publicitaire, afin de réaliser des économies. Les
conditions sont les suivantes :
• un contrat de 4 ans, avec une possibilité de sortie après 2 années,
• 8 à 12 publicités par véhicule,
• les contrats publicitaires sont gérés par la société mais la commune peut demander que certaines
publicités ne figurent pas sur le véhicule,
• Plusieurs modèles sont proposés, y compris des véhicules électriques (cout de 700 € par an pour
la collectivité),
• la recette mensuelle liée aux publicités (350€) finance le véhicule
Il demande aux élus de se prononcer sur un avis de principe avant de poursuivre ou non sur ce
dossier
Le conseil municipal,
Ouï l’exposé du rapporteur
Et Après en avoir délibéré
Décide de ne pas donner suite à la proposition qui a été faite.
Vote : 27 élus présents
Pour 4
Contre : 23
Abstention : -
6. Logos
La commune a travaillé sur un nouveau blason afin de le moderniser. Il convient de choisir entre les 3 modèles proposés.
Vote : 27 élus présents
Logo 1 : 6 voix
Logo 2 : 11 voix
Logo 3 : 9 voix
Sont retenus les logos 2 et 3 et sont remis au vote
Vote : 27 élus présents
Logo 2 : 12 voix
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Logo 3 : 13 voix
Le logo 3 est choisi.
Un article explicatif sera publié dans le journal municipal de fin d’année.
2 –BATIMENTS ET VOIRIE
1. Collège Michel de Montaigne- Construction d’un préau ouvert de 200 m²
Un permis de construire a été déposé pour l’installation d’un préau d’une emprise au sol de près
de 200 m² au Collège Michel de Montaigne.
2. Cimetière
Mme Bregeon présente le plan des reprises de concessions qui peuvent être engagées au
cimetière Notre Dame, dans le but de libérer des places pour les futurs enterrements mais
également d’offrir une vue plus dégagée de l’église.
35 à 40 relèvements seront engagés prochainement (devis en cours d’établissement). Un nouvel
ossuaire devra également être mis en place pour accueillir les ossements.
Mme Bregeon a demandé au service concerné :
• de vérifier si des procédures ont été engagées concernant les tombes perpétuelles en état d’abandon à proximité de l’entrée de l’église Notre Dame
• d’identifier les tombes relevables au cimetière Saint Cyr.
La commission visitera des cimetières au printemps et une réunion avec M. Comont sera fixée en septembre pour étudier l’aménagement de l’espace.
3. Préfecture – Réservation de logements auprès des bailleurs sociaux
La loi ELAN du 23/11/2018 et l’arrêté 2020-145 du 20 février 2020 modifient la gestion des
logements sociaux réservés. Ces droits de réservations peuvent permettre à notre commune de
proposer des candidats pour les logements sociaux vacants. Dans le cadre de ces nouvelles
obligations, les bailleurs sociaux doivent réaliser un état des lieux concernant la localisation, le
nombre et la typologie du parc réservataire actuel. Cet état des lieux servira de base à une
convention de réservation qui sera signée en novembre 2021.
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4. BHNS
La rue de la Comminière va servir de déviation au personnel Aptar pendant les 3 jours de fermeture totale du rond-point Mémoire et Paix.
La société Aptar a adressé un courrier à son personnel quant à la circulation à adopter. Les travaux avancent vite.
5. Rue de la Comminière
A la demande des habitants, des contrôles ont été réalisés rue de la Comminière. Aucun problème
n’a été constaté durant ce contrôle (pas d’excès de vitesse et très peu de passage)
6. Bac des collectes – changements et nouveautés 2021
L’arrivée des bacs jaunes dans les communes est prévue entre le 19 avril et fin juin.
La livraison sera effectuée aux services techniques communaux.
Les bacs arrivent en pièces détachés. Il sera nécessaire de mettre les axes, les roues, les
couvercles et à les identifier.
La distribution est à mettre en place. Une information sera réalisée auprès des habitants.
3- AGGLOMERATION SEINE EURE
1. Lancement « Etude de l’offre de soutien et d’accompagnement des personnes en situation de handicap sur le territoire de l’Agglomération Seine Eure »
L’objectif de cette étude est de proposer aux institutions et aux partenaires une réflexion commune autour du handicap en s’appuyant sur le diagnostic réalisé et de co-construire les réponses adaptées aux problématiques du territoire
2. Déploiement plateforme d’échanges BARTER
L’agglomération s’est associée à l’entreprise France BARTER pour déployer un réseau inter- entreprises à l’échelle du territoire Seine Eure. Le dispositif prévoit : - La mise en place et l’animation d’un réseau d’échange de biens et de services entre entreprises sans recours à la trésorerie, via une monnaie virtuelle et une mise en relation qualifiée permettant de démultiplier les échanges,
- La mise à disposition d’une plateforme numérique
- L’animation de la communauté d’entreprises via des « bourses d’échanges ».
Suite à la présentation de ce dispositif en Conférence des Maires du 4 février 2021 et à son approbation en conseil communautaire le 25 mars 2021, l’animation du réseau va démarrer le jeudi 22 avril à 13 h 00 par une première visioconférence de présentation à destination des entreprises du territoire. D’autres évènements auront lieu tout au long de l’année pour susciter l’adhésion et animer la plateforme d’échanges. La newsletter du développement économique de l’Agglomération Seine Eure et la page internet dédiée sur le site de l’Agglo se feront l’écho de ces évènements.
Ces prochaines semaines, les entreprises industrielles et artisanales, leurs groupements/associations, les unions commerciales et les commerçants du territoire vont être contactés dans le cadre de cette opération.
Les activités liées au tourisme et celles relevant du secteur de l’Economie sociale et Solidaire le seront également.
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3. AFFAIRES GENERALES
1. COVID-19 – Situation Sanitaire
M. Leroy fait un point de la situation sanitaire avec le préfet tous les mardis. Au regard de la circulation très active du virus, M. Leroy a pris la décision de fermer les piscines à cause des vestiaires, des douches, des sanitaires.
Il précise que le virus circule activement parmi les scolaires, alors même qu’ils sont, dans la majorité des cas, asymptomatiques. Ce constat a poussé le gouvernement à anticiper les vacances d’avril.
Les installations sportives extérieures de notre commune (city, skate parc et plateforme
d’athlétisme), qui sont dépourvues d’espaces fermés, sont maintenues ouvertes.
Le Maupassant
Les élus constatent que les attroupements sont moins nombreux aux abords du bar, depuis l’envoi du courrier du Maire. La Police Nationale a réalisé un contrôle au sein de l’établissement en fin de semaine dernière.
2. La Poste : mesures estivales
Monsieur Coxam Pascal, Directeur de la Poste sur le secteur de Val De Reuil, a informé la commune de la mise en place de mesures estivales sur le bureau du Vaudreuil, du lundi 12 juillet 2021 au samedi 21 août 2021 inclus.
Ainsi, le bureau du Vaudreuil sera ouvert pendant cette période de 9H à 12H du lundi au samedi inclus.
Réouverture à partir du 23 août 2021 aux heures Habituelles.
Les bureaux les plus proches pendant les mesures estivales sont :
Le bureau de Val de Reuil, ouvert de 9H à 12H30 et de 13H30 à 17H30 du lundi au vendredi et de 9H à 12H, le samedi.
Le bureau de St Pierre du Vauvray, ouvert pendant cette même période, le lundi, mardi, jeudi, vendredi, de 14H à 17H.
3. Elections : arrêté préfectoral temporaire pour les élections départementales et régionales
Le lieu et le siège des bureaux de vote n° 1, 2 et 3 de la commune pour les élections
départementales et régionales sont modifiées comme suit :
Bureau 1 – Cantine scolaire de l’école des Tilleuls – place des Tilleuls
Bureau 2 – 1er hall de l’école des Tilleuls- place des Tilleuls
Bureau 3 – 2ème hall de l’école des Tilleuls – place des Tilleuls.
Les élections sont décalées au 20 et 27 juin 2021.
4. Personnel : recrutement de Jonathan Lemaitre – agent des espaces verts
La commune a recruté aux espaces verts un nouvel agent qui s’appelle Jonathan Lemaitre à
compter du 1 er avril 2021.
5. Recrutement de conciliateurs sur le ressort de l’Eure
La cour d’appel de Rouen – tribunal judiciaire Evreux recrute des conciliateurs sur le ressort de
l’Eure.
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Toute personne intéressée peut contacter la mairie afin d’obtenir les informations.
6. Dates à retenir
Dates R° Adjoints
19 h 30
Conseil
municipal
20 h 30
Conseil
communautaire
20 h 30
Autres
2021 Mai 17/05 31/05 à 19 h 30
Juin 07/06 14/06 808/07 Elections
20 et 27 juin
Vacances d’été dès le 6 juillet
Fin du conseil municipal : 23 H 30