Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté 54 9 11 Rue du Puits Tiphaine Interdict
Arrêté - Arrêté 184 1 Rue du Puits Tiphaine Int de stat
Arrêté - Arrete 403 19 Rue du Puits Tiphaine Int de station
Arrêté - Arrete 511 1 Rue du Puits Tiphaine Occup du dom pu
Arrêté - Arrete N° 385 Interdiction de stationnement le ven
Arrêté - Arrêté N° 385 Interdiction de stationnement le v
Arrêté - Arrêté 313 9 Rue du Temple Int et Aut de stati
Arrêté - Arrete 56 Rue du Four Autorisation de stationnemen
Arrêté - Arrêté 56 Rue du Four Autorisation de stationne
Arrêté - Arrete 313 9 Rue du Temple Int et Aut de stationne
Arrêté - Arrete 54 9 11 Rue du Puits Tiphaine Interdiction de stationnement 16 02 2024 au 19 02 2024
Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 54 9 11 Rue du Puits Tiphaine Interdiction de stationnement 16 02 2024 au 19 02 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 2024/ 6 6
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2024/ À U _ NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
. . VU le Code Pénal, Interdiction de stationnement,
Autorisation de stationnement, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
. . VU le Code de la Route, Du vendredi 16 Février 2024,
Au lundi 19 Février 2024, VU la délibération du 30 mars 2009 instaurant une
taxe de déménagement pour les entreprises
chargées d’effectuer un déménagement pour le
compte d’un tiers sur le domaine public soumis au
stationnement payant,
VU la décision 199 du 30 JUIN 2022 fixant la taxe de
déménagement à hauteur de 27 € TTC,
CONSIDERANT qu’en raison du déménagement de
Mme CHARRIER Salomée, il est nécessaire
d'interdire le stationnement sur 4 places, au droit du
9-11 Rue du Puits Tiphaine.
ARRÊTONS
Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant
sur 4 places, au droit du 9-11 Rue du Puits Tiphaine, du vendredi 16 Février 2024 au lundi 19 Février 2024.
Article 2 : L'autorisation de stationnement est donnée à Mme CHARRIER Salomée, au droit du 9-11 Rue
du Puits Tiphaine, du vendredi 16 Février 2024 au lundi 19 Février 2024.
Article 3: Les panneaux de stationnement interdit seront mis en place par les services techniques
municipaux.
Article 4 : Toute ‘infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois en vigueur. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents
de la Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la commune de Senlis, Monsieur le Directeur
des Services Techniques de la commune de Senlis, Monsieur le Capitaine, commandant le Centre de Secours
Principal de Senlis, Monsieur le Lieutenant, commandant la Brigade de la Gendarmeire de Senlis, Monsieur le
Chef de Poste de la Police Municipale de Senlis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté et affiché conformément aux dispositions des articles L. 2131-1 et L. 2131-3 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Une ampliation du présent arrêté leur sera adressée.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
d’Amiens - 14 rue Lemerchier - 80000 Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours
Citoyen (https:/www.telerecours.fr/).
Fait à Senlis, le 0 7 FEV, 2024
Le Maire,
} Pour le Maire,
sp Délégati
4°" Adjoint au Maire
Bible sur le 3h dalle le: O7 FEV. 202 Et notifié à l’intéressé le : D 7 FEV. 2074