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Arrêté - Préfecture - Allier - circ 2014 73
Arrêté - Préfecture - Allier - circ 2014 28
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - circ 2014 28)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
Liberté « Liber» Égalt + Pratrat » Fratraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ALLIER
PREFECTURE
DIRECTION DES RELATIONS
AVEC LES COLLECTIVITES Moulins, le 2 3 AR. 04
TERRITORIALES
Bureau du conseil et du contrôle budgétaire,
dotations de l'Etat, Intercommunalité
Affaire suivie par Odile FRANCHISSEUR
Tél. : 04.70.48.33.71 / Fax : 04.70.48.31.16
odile.franchisseur@allier. gouv.fr
n° Ÿ © /2014
Le Préfet de PAllier
De
Mesdames et Messieuts les Maires
Messieuts les Présidents des établissements publics
de coopération intercommunale à fiscalité propre
Messieurs les sous-préfets de Montluçon et Vichy
(en communication)
Objet : Elections des membres du Conseil National d’Evaluation des Normes (CNEN) Pièce-jointe : un calendrier.
Par circulaire du 31 mats dernier, je vous ai communiqué les modalités
pratiques des élections des membres du Conseil National d’Evaluation des Normes,
Le Ministère de l'Intérieur vient de m'indiquer que la date limite de dépôt
des candidatures pour les élections des membres du Conseil National d’Evaluation des
Normes est repoussée du 2 mai à 12 heutes au 5 mai à 16 heures.
Je vous prie de trouver, ci-joint, le calendrier modifié de ces élections.
Le Préfet,
2, rue Michel de l'Hospital - C.S, 1649 - 03016 MOULINS Cedex
Téléphone : 04.70.48.30.00 Télécopie : 04.70..20.57.72 - Courriel : prefecture@allier.pref.gouv.fr CALENDRIER DES ELECTIONS DU CNEN
Date limite de dépôt des
candidatures 5 mai 2014 à 12h00
Date limite d'expression des
suffrages 12 juin 2014 à 12h00
Date de scrutin (dépouillement
local} 17 juin 2014
Proclamation des résultats 26 juin 2014