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Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Sabran.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations du conseil municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement,
DÉPARTEMENT DU GARD MAIRIE DE SABRAN sn LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Téléphone : 04 66 89 69 09 Télécopie : 0466 39 8441 Courriel : mairie.sabran @wanadoo.fr SEANCE DU 12 décembre 2024 NUMERO OBJET APPROUVEE/REJETEE Approbation du procès-verbal du conseil municipal du | Approuvé à l'unanimité 14 novembre 2024 07-2024/01 | Engagement des dépenses d'investissement avant le BP 2025 | Approuvée à l’unanimité 07-2024/02 | Convention de servitudes avec ENEDIS — parcelle AI 463 Approuvée à l’unanimité 07-2024/03 | Dénonciation de l'alinéa 2 de l’article 4 de la convention de | Approuvée à l'unanimité mutualisation de moyens humains entre la commune de SABRAN et la communauté d'agglomération du Gard Rhodanien 07-2024/04 | Tarifs de location des salles communales au ler janvier 2025 | Approuvée à l'unanimité 07-2024/05 | Mandat à l'agence PLEIN SOLEIL IMMOBILIER pour la | Approuvée à l'unanimité location du logement communal de Carmes 07-2024/06 | Location d'un local professionnel à Madame lLaury | Approuvée à l'unanimité BERNARD), infirmière à domicile 07-2024/07 | Intention de cession des parcelles de terrains cadastrées | Approuvée à l'unanimité AC 417 ET AC 418 à la société SEMIGA en vue de l'aménagement d’une résidence « Habitat Inclusif » 07-2024/08 | Attribution d’une subvention exceptionnelle à la banque | Approuvée à l'unanimité alimentaire du Gard Les délibérations sont détaillées et consignées sur le registre des délibérations. Ce registre peut être consulté en mairie. Affichée le 16 décembre 2024