Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°38 du 17 Février 2021

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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°38 du 17 Février 2021 Document publié le Mercredi 17 février 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°38 du 17 Février 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique, DX © À Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU NORD

RECUEIL

DES

ACTES

ADMINISTRATIFS

ANNÉE 2021 – NUMÉRO 38 DU 17 FÉVRIER 2021RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2021- RECUEIL N°38 DU 17 FÉVRIER 2021

PRÉFECTURE DU NORD

CABINET DU PRÉFET

Arrêté du 16 février 2021 portant prolongation de l’interdiction de diffusion de musique amplifiée sur la voie pu- blique dans les communes du département du Nord

Arrêté du 16 février 2021 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans les zones à forte concentration de personnes dans les communes du département du Nord et ses annexes

Arrêté du 17 février 2021 portant réquisition de professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation dans le cadre de l’épidémie de coronavirus

Arrêté du 17 février 2021 portant réquisition de professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation dans le cadre de l’épidémie de coronavirus

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES INTERMINISTÉRIELLES

Arrêté du 17 février 2021 portant délégation de signature pour l’ordonnancement secondaire des dépenses par le centre de services partagés régional Chorus du secrétariat général commun du Nord

SOUS- PRÉFECTURE DE DUNKERQUE

BUREAU DES SÉCURITÉS

Arrêté du 16 février 2021 portant modification de l’arrêté autorisant l’enregistrement audiovisuel des interven - tions des gardiens de police municipale de la commune associée de Saint-Pol-sur-Mer

DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES NORD

Arrêté préfectoral du 15 février 2021 portant délégation de signature aux collaborateurs de la direction interdé - partementale des routes Nord pour l’exercice des attributions liées à la gestion du personnel

Arrêté préfectoral du 15 février 2021 portant délégation de signature aux collaborateurs de la direction interdé - partementale des routes Nord pour l’exercice des attributions liées à la signature des mémoires en défense

Arrêté préfectoral du 15 février 2021 portant délégation de signature aux collaborateurs de la direction interdé - partementale des routes Nord pour l’exercice des attributions de passation et d’exécution des marchés et pour l’exercice des attributions d’ordonnancement secondaire de recettes et de dépenses imputées sur le budget de l’État

DDTM

Arrêté préfectoral du 11 février 2021 relatif à la dissolution de l’Association Foncière de Remembrement de FLAUMONT-WAUDRECHIES

Arrêté N°E2020/171-01 du 15 février 2021 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative

CENTRE HOSPITALIER DE HAZEBROUCK

Avis de recrutement sans concours dans le grade d’adjoint administratif du 15 février 2021

Avis de recrutement sans concours dans le grade d’agent d’entretien qualifié du 15 février 2021

Avis de recrutement sans concours dans le grade d’agent des services hospitaliers du 15 février 2021

TABLE DES MATIÈRESRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2021- RECUEIL N°38 DU 17 FÉVRIER 2021

CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ

COMMISSION LOCALE D’AGRÉMENT ET DE CONTRÔLE

Extrait individuel de la décision n°FOR-N1-2021-02-12-A-00013971 du 12 février 2021 portant délivrance d’une autorisation d’exercice – SYNAPS

Extrait individuel de la décision n°FOR-N1-2021-02-12-A-00013971 du 12 février 2021 portant délivrance d’une autorisation d’exercice – VIAGISSE FORMATIONSEx Préfecture du Nord

PRÉFET

DU NORD

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté portant prolongation de l’interdiction de diffusion de musique amplifiée sur la voie publique

dans les communes du département du Nord

Préfet de la Région Hauts-de-France

Préfet du Nord

Officier de la Légion d'Honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.3131-12 et suivants ;

Vu le code pénal,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action

des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 1°;

Vu le décret du 21 avril 2016 nommant Monsieur Michel LALANDE préfet de la région Nord-Pas-de-Calais-

Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;

Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020

à 00h00 sur le territoire de la République ;

Vu le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire

face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'État d'Urgence Sanitaire ;

Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire

face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l'avis circonstancié émis par Monsieur le directeur général de l'Agence Régionale de Santé Hauts-de-France

le 16 février 2021 ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;

Considérant l'évolution de la situation épidémique dans le département du Nord, le caractère actif de la

propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;

Considérant l'inscription du département du Nord en situation de « vulnérabilité élevée » le 7 septembre 2020

par Santé Publique France ;

Considérant que face à la dégradation rapide et alarmante de la situation sanitaire, l'état d'urgence sanitaire a

été déclaré sur l'ensemble du territoire de la République par décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020, à partir du

17 octobre 2020, qui a permis d'instaurer un « couvre-feu » avant qu’un nouveau confinement national ne soit

instauré à partir du 30 octobre 2020 dans les conditions définies par le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020

12-14, rue Jean sans Peur — CS 20003 — 59 039 LILLE Cedex

Tél. : 03 20 30 59 59 — Fax : 03 20 57 08 02

Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Suivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/modifié, et avant qu'un nouveau « couvre-feu » ne soit de nouveau instauré à compter du 15 décembre 2020

dans les conditions définies par le décret n°2020-1582 du 14 décembre 2020 ;

Considérant que les regroupements de plus de 6 personnes sur la voie publique peuvent entraîner une

accélération de la propagation de l'épidémie de Covid-19 au point de menacer la capacité d'accueil et la

qualité de la réponse sanitaire des établissements de santé du département ;

Considérant que la situation sanitaire sur le territoire du département du Nord dans son ensemble est de

plus en plus préoccupante, le taux d'incidence du virus pour la semaine du 6 au 12 février 2021 s’élevant à

229 cas pour 100 000 habitants alors que le seuil d'alerte est fixé à 150 cas pour 100 000 habitants et qu'il a

augmenté de 7 % par rapport à la semaine du 30 janvier au 5 février 2021 ;

Considérant que le taux d'incidence des plus de 65 ans est encore de 208 cas pour 100 000 habitants alors

que le seuil d'alerte est fixé à 100 cas pour 100 000 habitants ;

Considérant que le taux d'incidence des catégories d'âge plus jeune augmente très fortement depuis le

début de l'année pour atteindre, le 12 février 2021, 125 cas pour 100 000 habitants pour les moins de 14 ans,

203 cas pour 100 000 habitants pour les 15-29 ans et 222 cas pour 100000 habitants pour les 30-44 ans,

Considérant que le taux de patients RT-PCR positifs sur le territoire du département du Nord est

encore de 7 % le 12 février 2021;

Considérant qu'il est justifié de renforcer les mesures de limitation de toute interaction sociale en toute

circonstance afin de limiter la propagation du virus ;

Considérant que le 16 janvier 2021 à Lille, à l'occasion de la manifestation revendicative « Marche des

Libertés », il était constaté dans le cortège, la présence de trois camions équipés d'enceintes de forte

puissance, diffusant en continue de la musique électronique très festive, agrégeant ainsi de nombreux

jeunes, et transformant de fait, le cortège revendicatif en une parade dansante ambulante festive non propice

à la distanciation sociale ;

Considérant que d’autres inclusions, au sein de manifestations revendicatives, de moyens de diffusion de

musique amplifiée visant à donner un caractère festif et dansant aux cortèges, sont envisagées dans les

prochains jours selon les renseignements portés à ma connaissance ;

Considérant que la diffusion de musique amplifiée sur la voie publique est de nature à générer des

rassemblements festifs et dansants sur la voie publique, qui ne sont pas au nombre des exceptions à

l'interdiction des regroupements de plus de 6 personnes sur l'espace public prévu par le décret du 29 octobre

2020 modifié ;

Considérant que la diffusion de musique amplifiée sur la voie publique est propice aux rassemblements à

caractère dansants et festifs et aux brassages des populations qui sont contraires aux objectifs de prévention

de la propagation du virus dans le contexte d'un état d'urgence sanitaire ;

Considérant qu'en aucune façon, une restriction de la diffusion de musique amplifiée sur la voie publique ne

porterait atteinte au droit d'utiliser une sonorisation pour diffuser des messages revendicatifs à l’occasion

d'une manifestation revendicative ;

Considérant qu'en vertu de l’article 3 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, le préfet de

département est habilité à interdire ou à restreindre, par des mesures réglementaires ou individuelles, tout

rassemblement, réunion ou activité mettant en présence de manière simultanée plus de six personnes sur la

voie publique ;

Considérant qu'en vertu de l'article 29 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, le préfet de

département est habilité à interdire, restreindre ou réglementer, par des mesures réglementaires ou

individuelles, les activités qui ne sont pas interdites ;

Considérant que le représentant de l'État est habilité à prendre des mesures d'interdiction proportionnées à l'importance du risque de contamination en fonction des circonstances locales, après avis de l'autorité compétente en matière sanitaire ;Considérant l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France en date

du 16 février 2021 justifiant les dernières mesures prises pour faire face à l'épidémie de Covid 19 du fait de

l'évolution défavorable des indicateurs ;

Considérant l'urgence ;

Sur proposition du directeur de cabinet ;

ARRÊTE

Article 1°:

La diffusion de musique amplifiée sur la voie publique est interdite sur l'ensemble des communes du

département du Nord, à compter de la publication du présent arrêté et jusqu'au 31 mars 2021.

Il n'est pas fait obstacle à l'usage sur la voie publique d'équipements de sonorisation à l'occasion des

manifestations sur la voie publique relevant des articles L211-1. à 4 du code de la sécurité intérieure, sous

réserve qu'ils soient destinés uniquement à la diffusion des messages revendicatifs, et non à la diffusion de

musique amplifiée.

Article 2 : Les dispositions du présent arrêté feront l'objet d'un réexamen régulier au regard de l'évolution de

la situation sanitaire.

Article 3 :

Conformément aux dispositions du code de la santé publique susvisée, la violation des mesures prévues par

le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4°" classe et, en cas de

récidive dans les 15 jours, d'une amende prévue pour les contraventions de 5°" classe où en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

Article 4 :

Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa

notification, d'un recours administratif auprès du préfet du Nord ou d’un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Lille. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application

Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 5 :

Le directeur de cabinet du préfet du Nord, les sous-préfets d'arrondissement, le directeur départemental de

la sécurité publique du Nord, le colonel commandant le groupement de gendarmerie du Nord et les maires de

chaque commune du département du Nord sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'application

du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont une

copie sera transmise aux tribunaux judiciaires du Nord.

Fait à Lille, le 16 février 2021

Le préfet,

Michel LALANDEEu Préfecture du Nord PRÉFET

DU NORD

Liberté

Égalité.

Fraternité

Arrêté imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans les zones à forte

concentration de personnes dans les communes du département du Nord

Préfet de la Région Hauts-de-France

Préfet du Nord

Officier de la Légion d'Honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de santé publique et notamment ses articles L3131-12 à L3131-20 et L.3136-1 à L3136-2;

Vu le code pénal,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code de la route ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatifs aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action

des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 1°;

Vu le décret du 21 avril 2016 nommant Monsieur Michel LALANDE préfet de la région Nord-Pas-de-Calais- Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;

Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d'urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020 à

00h00 sur le territoire de la République ;

Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à

l'épidémie.de covid-19 dans le cadre de l'État d'Urgence Sanitaire ;

Vu l'arrêté préfectoral du 12 février 2021 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus,

dans les zones à forte concentration de personnes dans les communes de la communauté urbaine de

DUNKERQUE (CUD) ;

Vu l'avis du 16 février 2021 du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Hauts-de-France ;

Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau

coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationalé ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;

Considérant que le rebond épidémique sur le territoire national a conduit le Gouvernement à réinstaurer l'état

d'urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire de la République ;

12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex

Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02

Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Suivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/Considérant l'évolution de la situation épidémique dans le département du Nord, le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;

Considérant qu'aux termes des dispositions du Il de l'article 1°’ du décret n°2020-1310 susvisé : « Dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent » ;

Considérant que les dispositions du Il de l'article 46 du même décret n°2020-1310 confère au préfet la possibilité de décider de rendre obligatoire le port du masque de protection dans les parcs, jardins et autres espaces verts aménagés dans les zones urbaines ainsi que sur les périmètres des plages, plans d'eau et lacs ;

Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public favorisant les rassemblements et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu'en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif des patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ;

Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la sänté de la population ;

Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures

adaptées, nécessaires et proportionnées, la situation du département du Nord, se caractérisant par l'apparition régulière de nouveaux foyers épidémiques ;

Considérant l'inscription du département du Nord en situation de « Vulnérabilité élevée » le 7 septembre 2020 par Santé Publique France ;

Considérant.que le taux d'incidence de la circulation du virus dans l'ensemble du département du Nord s'élève encore au 12 février 2021 à 229 cas pour 100 000 habitants sur 7 jours, toujours supérieur au seuil d'alerte renforcée, avec une augmentation de 7 % depuis la semaine du 30 janvier au 5 février 2021 ;

Considérant que le taux d'incidence de la circulation du virus dans l'ensemble du département du Nord, plus

particulièrement chez les personnes de plus de 65 ans, s'élève encore au 12 février 2021 à 208 cas pour 100

000 habitants sur 7 jours, bien au-delà du seuil national d'alerte maximale fixé à 100 cas pour 100 000 habitants ;

Considérant que le taux de patients RT-PCR positifs sur le territoire du département du Nord est encore de 7 % le 12 février 2021 ;

Considérant que les taux d'incidence chez les personnes plus jeunes sont en forte augmentation pour atteindre 125 cas pour 10000 habitants pour les moins de 14 ans, 203 pour les 15-29 ans et 222 cas pour les 30-44 ans ;

Considérant que cette intensité de circulation du virus et que le nombre important de personnes infectées a pour conséquence un nombre important des hospitalisätions dans les établissements, tant en réanimation que dans le cadre des hospitalisations ordinaires ;

Considérant que la part des patients Covid-19 dans les services de réanimation de la région a augmenté de 18 % du 8 au 15 février 2021, pour atteindre 40,7 % contre 46,1 % par des patients non Covid ;

Considérant l'importance du port du masque comme moyen de prévention de la transmission du virus au regard des avis émis par le Haut conseil de la Santé Publique ,

Considérant que la circulation du variant anglais est en pleine accélération ces quinze derniers jours dans le

département du Nord ;

Considérant en particulier que le port du masque est de nature à limiter le risque de circulation du virus dans l'espace public caractérisé par une concentration de personnes,Considérant qu'il y a lieu de maintenir obligatoire ce port du masque dans les espaces publics favorisant la

concentration des piétons, en particulier les zones où la vitesse automobile est limitée à 20 km/h qui

constituent un ensemble de voies où les piétons ont la priorité absolue et sont autorisés à circuler sur la

chaussée, même si des trottoirs sont présents, caractérisant les quartiers commerciaux, les centre-villes et

les centres historiques ;

Considérant que le port du masque est obligatoire dans certains types d'établissements recevant du public

en vertu de l’article 27 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 précité ;

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Nord ;

ARRETE

Article 1°:

A compter du 17 février 2021, et jusqu'au 31 mars 2021, le port du masque est obligatoire pour les

personnes de onze ans et plus, dans les espaces publics suivants situés dans l'ensemble des communes du

département du Nord :

- zones piétonnes, permanentes et temporaires ;

- zones où la circulation routière est limitée à 20 km/h,

- galeries commerciales et espaces assimilés des grandes et moyennes surfaces, ainsi que leurs espaces de

stationnement ;

- marchés publics de plein air ;

- brocantes, braderies, vides greniers et marchés aux puces de plein air organisés sur des espaces publics

ou habituellement ouverts au public,

- espaces verts urbains (parcs, jardins et espaces aménagés en bord de cours d’eau) et du littoral (plages) ;

- les bords de plan d’eau (étangs, lacs et pièces d'eau des bases de loisirs) ;

- zones de centre-bourg et centre-ville commerçants caractérisées par une forte concentration du public

telles que visées dans les tableaux annexés ;

- lors des manifestations se déroulant sur le territoire du département du Nord;

- dans un périmètre de 50 mètres autour des entrées des écoles, collèges et lycées, et ce 15 minutes avant

et après l'ouverture, et 15 minutes avant et après la fermeture de ces établissements ;.

- dans un périmètre de 50 mètres autour des accès des établissements d'enseignement artistique et des

établissements d'enseignements supérieur aux heures de fréquentation de ces établissements ;

- dans un périmètre de 50 mètres autour des entrées des établissements recevant du public au sein

desquels, le port du masque est obligatoire en vertu des dispositions réglementaires en vigueur.

Article 2 :

Par dérogation, les cyclistes et les personnes pratiquant une activité sportive intense ne sont pas dans

l'obligation de porter le masque.Article 3

L'arrêté préfectoral du 12 février 2021 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus,

dans les zones à forte concentration de personnes dans les communes de la communauté urbaine de DUNKERQUE (CUD) est abrogé.

Article 4 :

La mesure figurant à l'article 1° fera l'objet d'un réexamen régulier au regard de l'évolution de la situation.

Article 5 :

Conformément aux dispositions du code la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent

arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4°" classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende prévue pour les contraventions de 5°"° classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

Article 6 :

Le directeur de cabinet du préfet du Nord, les sous-préfets d'arrondissement, le directeur départemental de la

sécurité publique du Nord, le colonel commandant le groupement de gendarmerie du Nord et les maires de

chaque commune du département du Nord sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'application

du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont une

copie sera transmise aux tribunaux judiciaires du Nord.

Fait à Lille, le 16 février 2021

Le préfet,ANNEXE

Nom de la Commune Type de zone concernée Nom du lieux Adresse PARC DE LOISIRS DE LA PORTE

RAISMES PARC DE LOISIRS DU HAINAUT L

ZONE COMMERCIALE ET

SAINT-JANS-CAPPEL PARKING MONT-NOIR ROUTE DE WESTOUTRE

ZONE COMMERCIALE ET

DOUAI PARKING | PLACE CARNOT

h ZONE COMMERCIALE ET

| DOUAI PARKING RUE DE LA MADELEINE ZONE COMMERCIALE ET —

DOUAI KING RUE BELLAIN

ZONE COMMERCIALE ET _ DOUAI PARKING RUE DE LA MAIRIE

ZONE COMMERCIALE ET

DOUAI PARKING PLACE D'ARMES ZONE COMMERCIALE ET .

DOUAI PARKING RUE SAINT JACQUES : ZONE COMMERCIALE ET RUE DE PARIS (entre la rue des

DOUAI PARKING Ciarisses et Place d'armes) | AXES ET ESPACES PUBLICS

| DOUAI CENTRE-VILLE __ SITUES AL'INTERIEUR |

L ANICHE Co TT | RUE PATOUX | ANICHE = = RUE BARBUSSE ANICHE = PLACE DELA NATION L ANICHE D — LACE JEANJAURES

E ANICHE PLACE FOGT | ANICHE PLACE BERRIOZ

ANICHE PLACE DE LA PYRAMIDE |

ANICHE Co PLACE DE LA ROCHELLE |

[ ANICHE PLACE PICARDIE

| ANICHE ESPACE VERT [PLAINE DES NAVARRES |

ANICHE ESPACE VERT PLAINE ARCHEVÈQUE

= ANICHE AIRE DE JEUX TERRAIN SCHMIDT DERRIERE ECOLE SCHMIDT_ | LH À PROXIMITE ECOLE MAXIME |

ANICHE AIRE DE JEUX __ SQUARE LEO LAGRANGE EVY

ANICHE SKATE PARK COMPLEXE LEO LAGRANGE ]

RIEULAY PLAGES BASE DE LOISIRS DES ARGALES)

_ Place de Fourrure ie du AL De Laure Lang, place dela Gare, place Saint

VALENCIENNES dans le quartier de la gare Ni

dans un périmètre dessinant

Île encre ile ii

Harpignies, Eten, Pa

Salv. Brauncveu, (Loul

les places du Canada et Camion, Le sure

VALENCIENNES l'hyper-centre Carpoau, avenue du SN Girard

h 2ae de Villars computs parvs le a salle

DENAIN Centre-ville LAragun et rue Lazare Bemarl

CONDE SUR L'ESCAUT

RUE LEON GAMBETTA

PLACE PIERRE DELCOURT

MAUBEUGE

l'Europe Rue de la croix Rue Les |

Hirondelles Rue Arthur Berteaux

Place des Cantuaines Rue du

Chapitre Rue Coutelle Rue de

l'Esplanade Rue Le Sabotier Rue

de l'Hôtel des Postes Rue de

l'intendance Rue du Docteur Paul

Jean Rue Le Jourdan Rue du Lt

Colonel Martin Rue du 87ème RI

Rue Saint Nicolas Rue Gustave

Sculfort Rue de Valmy RUE

Walrand AVENUE - DU COLONEL

MARTIN - DU COLONEL

SCHOULLER - DU PARC -

DELATTRE DE TASSIGNY -

MABUSE - DE FRANCE - DE

VERDUN RUE - ALBERT 1ER -

ARTS DES - CARNOT - 145 ième

R.I - DU COMMERCE - DE LA

CROIX - DE FLEURUS -

FOURNIER CASIMIR - FOURNIER,

GENERAL - DE LA PORTE DE

FRANCE - GARIN MAURICE -

GAZOMETRE DE - GUENIN

ALEXANDRE - GIPPUS - DE

L'HOSPICE - PAILLOT GEORGE -

ROOSEVELT - SAINT-ELOI

IMPASSE - DU CHOLERA - SAINT!

ELOI MAIL - DE LA SAMBRE

PLACE - DE LA CONCORDE -

DES-NATIONS - DU PAVILLON —

VAUBAN

Page 1esse

Rue Hector Desprel (jusqu'au

Fleuriste Direct Hollande

Avenue du Général de Gaulle (fin

de l'interdiction angle rue de la

résistance)

Rue Jean Jaurès (fin de

l'interdiction Pont de Sambre)

Place de la République

JEUMONT Ruelle Maillet |

Pace Crates De Gautier Square

| du 8 mai 1945, Place de la Libération, rue Thiers. rue Depreux,

| rue de la Cure, Place Saint pierre,

rue Nationale, rue de Louvroil,

| avenueMarcel Aimé et rue de la

|

Ï | HAUTMONT

: Gare

f — res mirabeaur (ourSquare tecterc | À la Maison de la Santé), Jean

Jaurès, Place et rue Matisse,

Gabriel Peri, Zola, Paul couturier,

Gambeta (de la Place Serge Juste

jusqu'à l'intersection rue Matisse) et

dan sun périmètre de 100 m autour

AULNOYE des etablissement scolaire.

Placedi LL

Rue du Général de Gaulle |

CENTRE-VILLE il Rues Léon Gambetta / Léo Lagrange

CENTRE-VILLE {Rue Francisco Ferrer

Rues jules Ferry / Pasteur / Victor

CENTRE-VILLE 2) D Hugo / Emile Zola / Marcel Paul

CENTRE-VILLE Rue Carnot

CENTRE-VILLE Rue de Verdun

CENTRE-VILLE Rue Alexandre Dubois

= _GENTRE-VILLE | Rue Paul Bert Le CENTRE-VILLE . Rue Martha Desrumaux —]|

CENTRE-VILLE d Rues Léon Blum / Jean Jaurés

CENTRE-VILLE Rue Calmette

CENTRE-VILLE — L - CENTRE-VILLE frères Duyme

CENTRE-VILLE : _ [Rue de la Poste

ASTUERIE = {Rue Jean Jacques Rousseau |

ASTUERIE Rue Danton / Raspail

__ASTUERIE ue Louis Aragon

ASTUERIE n Rue de Liège i)

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DUNKERQUE CENTRE-VILLE _Ï Rue Clemenceau

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__ DUNKERQUE _ _ _CENTRE-VILLE ] |: Boulevard Alexandrelll

DUNKERQUE CENTRE-VILLE Rue de la mairie

DUNKERQUE : CENTRE-VILLE Rue WilsonANNEXE

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LALLENNES-LES-MARAIS zone 20km rue de Verdun {Rue de Verdun

LALLENNES-LES-MARAIS parking, pince du marché Place de régis {ue sonneuile lauLewES-LES MARAIS art ce bus eurêt de bus {ue du Général de Gaute

lALLENNES-LES-MARAIS arrêt de bus arrêt de bus ue Sonneville

lauLeNNESLES MARAIS aire de jeux.pare re de jeux ue Somnevile {ue sonnevite

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ALLENNES-LES-MARAIS dtng de pêche étang de don = chemin des marenes

lANNOEULN Pare Pine Mandals Avenue de Europe = 'ANNOEULLIN Parc = Rue Salvador Allndé

ANNOEULLN Parc Mon Vert Rue Victer HuGo ANNOEULLIN Base de is Etang et base de loss Rue de la Halle

ANNOEULUN marchéplein air (marc mat) Marché otace du Marché ue Au Dr Fine ANNOEULUN Maasin (Caretour are rue Lavoisier 'ANNOEULLIN Magasin TRS Rue Saint Exupéry NNOEULLIN Mas Aid Rue de Carvin

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LARMENTIERES ue Schuman = FARMENTIERES Zone de rencontres rue Paul Pouchain

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BAISIEUX MAGASIN Carrelur Market} chaussexo oiseau Bleu Pharmacie Avenue c'Ogimont BAISIEUX MAGASN Je Henri Boucner 12 rue de Toumaï BAISIEUX PARKING Are de Covoturage ire de Covotura BAISIEUX PARKING Parking Maire / paring usine Pas Mai pain ie 70 Rus 18 Na BAISIEUX LL PAREINS = Bureau de poste et Magasin ENVAIN matériaux, Angie Avenue Ogimont e ru Déffotaine BAISIEUX PARKING . Parking complexe sport. cenire socio euturel et écale Pai/Rue Paul Emi Vicior ... IBAISIEUX PARKING D Parking ge la Gare Rue de 1e Mais = BAISIEUX PARKING Parking dela Gare Rue de Breuze 7] IBAISIEUX PARKING : (Devant ia Maison acceuil Scécalsé Rue de Carmen : IBAISIEUX INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT Les 8 arrête de bus Rue de Tournai = IBAMSIEUX INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT Les arrêts de bus Rue Louis Defpntane IBAISIEUX INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT Les 8 arrêts ce bus Rue dela Male IBAISIEUX INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT Los 4 arts de bus Rue de Le BAISIEUX INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT Les 2 art ce bus : Rue ce Wilems BAISIEUX INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT ÎLes 2 arrêts ce bus : (Route Nationale BAISIEUX INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT (Un arêt de bus Rue de St Amand BAISIEUX INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT Les 2 arts ce bus Rue de Camphin BASEUX ESPACES DE LOISIRS a Pme CTD le VE = BAISIEUX ÉSPAGES DE LOISIRS : Comp le Vi BAISEUX ÉSPACES DE LOISIRS : i spa Rue Paul Emile Victor IBarsieux AGTNITES DE LOISIRS Jarins fameux (Ghernin sétonnir en parait. IBASIEUX AIRE DE JEUX Paris de l'école IRue Pau Emile Vor BAISIEUX FORTE FREQUENTATION DU PUBLIC {Groupe Scoiaire Peu Emie Vicor Rue Paul Emile cor =; BAISIEUX FORTE FREQUENTATION DU PUBLIC {Groupe Scolire Sacré Cœur (Rue du Général Leciere BAISIEUX FORTE FREQUENTATION DU PUBLIC (Groupe Seoaire Saint Jean Rue de l'église BAISIEUX MARCHE ARTISANAL Place duGénéral de Gaulle — Rue de Tournai _

BAISIEUX CIMETIERE Cimetière Rue Nationale BAISIEUX CMETIERE Cmetors Rue de Cysoing IBAISIEUX ZONE DE RENCONTRE La Ruelle au Triez dEScain La canin BAISIEUX ZONE DE RENCONTRE L'alée du Houblon L'alée au Foubon

BAISIEUX ZONE DE RENCONTRE {Zone de rencontre Feu tielere rue de Tournaï rue de Camp BAISIEUX ZONE DE RENCONTRE {Zone de rencontre Rue de La Flambée BAISIEUX LL ZONE DË RENCONTRE Zone de rencontre = Rue duCente . BAISIEUX RESIDENCE DE PERSONNES ACEES (Résidence Michelet, (Rue de Verdun et rue des Ecoles | BAISIEUX RÉSIDENCE DE PERSONNES AGÉES Lotissement Mozart Rue Morañ | BAISIEUX RESIDENCE DE PERSONNES AGEES sicence Besuieu fus du Généra Lacer et rue du docteur Cali

SAUVIN PARCS ET JARDINS PARC BEREGOVOY PARKING DE LA MAIRIE SAUVIN PARCS ET JARDINS JETANG DU RIEZ RUE FAIDHERBE

EAUVIN PARCS ET JARDINS ÎLE AUX SAULES RUE JULES GUESDEESPACES VERTS JULES SAUVAGE DULES SAUVAGE

ESPACES VERTS FRANCOIS POULE FRANCOIS POULE — ESPACES VERTS GAMBETTA GAMBETTA

CHEMIN DE HALAGE leRGES DE LA DEULE :

BATIVENTS PUBLICS MAIRIE. CCAS. POSTÉ UE JEAN DAURES BATMENTS PUBLICS PBLIOTHEQUE AUE JEAN JAURES

BATIVENTS PUBLICS SALE DES FETES (RUE JEAN JAURES a BATIVENTS PUBLICS SALE POLYVALENTE AUE FERRER — BATIMENTS PUBLICS SALE OUFOUR RUE JEAN DAURES | BATIMENTS PUBLICS CMETIÈRE/ EGUSE RUE JEAN JAURES

__ SALLES DE SPORTS (FLORENT EVRARD RESIDENCE FLORENT EVRARD | SALES DE SPORTS PIERRE LEGRAN AUE FRANCOIS POULE

SALES 0€ sr0RTS TENNIS CLUB RUE ÉRANCOIS POUILLE

SALES DE SPORTS BOULODROME AUE DOLET COMMERCES / RESTAURANTS (ALIMENTAIRES ____ (RUE JEAN JAURES

PHARMACIES AUE DE LA GARE RUE JEAN JAURES RUE JEAN JAURES RUE FERRER / RUE,

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BOIS-GRENIER

BOIS-GRENIER

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Espaces verts urbains (Complexe Sporif Gérard Chalet Rue de Pourtales

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(COMINES Zones caracténsées par une fre Iréquemaion du public ADoTs du Nauys Rue Kléber Loguet COMINES Zones caractérisées parune forte Iréquentation du publie Aie de jeux Rue Phiippe Hoay

COMINES Zones caractisées par une fre fréquentation du public [Aie dejeux Rue de Florence

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fENGLOS Cty side et espace ver autour. : Espace Kalnera Rue Paul Procureur _ IENGLOS ___ Zone + PARKING. IARER ENGLOS (Alée du progrès

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IENNETIERES EN WEPPES Parc de eux Rue du Bour IENNETIERES ENWEPPES —__ Zone commerciale auchan Englos fe 22

IENNETIERES EN WEPPES — Gonours complexe Spor ue eu Eoury Rue du Bourg : ENNETIERES EN WEPPES Parc le jeux ie qu Bourg Rue du Bourg

ENNETIERES EN WEPPES Zone commerciale - auchan Engles RN 382

ERQUINGHENLYS ESncesverts PAIE parcs. jrons fPwe Dale Rue d'amentères. |

lERQUINGHEM-LYS (Espace Agoralys et ses abords ue d'Amentères. rue Delpierre.— (ERQUINGHEM LYS Plaine Sporive Rue des armées

ERQUINGHEM-LYS Zone piéionne permanente ou temporaire Pas ce secteur CONEÉ IERQUNGHEMLYS Zone ou la crculaion est limitée à 20 kmh jPas ce secteur concerne Ë

ERQUNGHEMLYS Zone caraatrisee par une forte concantralon dupub Cimetére communal Rue du Biez ERQUINGHEMLYS {anis de rise. Rue de Elise

ERQUINGHEM-LYS

Galerie marchande. espace commercia. grande el moyenne Magasin "CARREFOUR MARKET" et son aire de surface Stationnement (à hauteur du 1024 rue d'Armentières RQUINGHEM-LYS Marché publie de plein air Marché hebromadaire 1e marüi Place du Général de Gaulle 'ace à Ia Mae)

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FACHES THUMESNIL : Plaine Mancola rue Nelson MANDELA

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MONS EN EAROEUL zores piétonnes Place Vauban Place Vauban 7

MONS EN EAROEUL. zores piétonnes Boulevard Mences.France : Boulevard Mendes France

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{Chemin de la Fontane

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VENDEVILLE LIEUX PUBLICS EGLISE ST EUBERT. RUEDE SECUN VENDEVILLE LEEUX PUBLICS (GRAND PARKING EGLISE _RUE DE SECUN

MENDEVILLE LIEUX PUBLICS SALLE PAROISSIALE RUE DE SECUN MENDEVILLE LIEUX PUBLICS PERISEAUX RUE DE FERRIERE

MENDEVILLE LIEUX PUBLICS ÎLES ORMFAUX RUE DES ORMEAUX VENDEVILLE —uruxPURuIES ESPACES VERTS RUË DES ANCIENS COMBATTANTS

VENDEVILLE UEUX PUBLICS PARKING = RUE D'AVELIN VENDEVILLE LIEUX PUBLICS ESPACES VERTS LAVENUE DES CAPUCINES

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WILENS Base desN° de suivi : 59-2021-02-15

Eu PRÉFET

DU NORD

Lite

Real

BUT #S

ARRÊTÉ PORTANT RÉQUISITION DE PROFESSIONNELS DE SANTÉ EN EXERCICE, RETRAITÉS OU EN COURS DE FORMATION

DANS LE CADRE DE L'ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS

Le préfet de la région Hauts-de-France,

préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,

préfet du Nord

officier de la Légion d'honneur

commandeur de l’ordre national du Mérite

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.3131-1 et suivants et L.3133-6 ;

Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et

portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 21 avril 2016 portant nomination du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais-Picardie,

préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (hors classe) - M. LALANDE

(Michel) ;

Vu le décret n°2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région

Hauts-de-France ;

Vu le décret du 28 septembre 2020 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de

santé des Hauts-de-France - M. VALLET (Benoît) ;

Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret modifié n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires

pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l'arrêté du 28 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'indemnisation des

professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre

de l'épidémie covid-19 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 19 janvier 2021 portant délégation de signature à M. Richard SMITH, sous-

préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord ;N° de suivi : 59-2021-02-15

Considérant les mesures générales prescrites pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre

de l’état d'urgence sanitaire, notamment les mesures liées à la mise en œuvre d'opérations de

dépistage, à l’organisation du contact-tracing et à la mise en place de lieux d'hébergement adaptés à

la mise en œuvre des consignes sanitaires dans le cadre des mesures de mise en quarantaine ou de

placement et de maintien en isolement ;

Considérant les besoins de l’Agence régionale de santé des Hauts-de-France pour la mise en œuvre

de ces mesures ;

Considérant que la mobilisation et la réaffectation des personnels déjà en poste au sein des

établissements mentionnés en annexe du présent arrêté sont insuffisantes au regard des besoins liés

à la continuité et à la sécurité des prises en charge ;

Considérant que la situation revêt un caractère d'urgence ;

Considérant qu’il convient donc d'organiser la mobilisation du personnel dans le cadre de la lutte

contre la propagation du virus Covid-19 ;

Considérant que ces éléments justifient de recourir aux dispositions de l’article 48 du décret n°2020-

1310 susvisé habilitant le préfet de département à ordonner, par des mesures générales ou

individuelles, la réquisition nécessaire de tout bien, service ou personne nécessaire au

fonctionnement des agences régionales de santé ;

Sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France ;N° de suivi : 59-2021-02-15

ARTICLE 1 : Les personnes figurant en annexe du présent arrêté sont réquisitionnées pour faire face à

l'épidémie du coronavirus covid-19 dans les lieux, aux dates et heures précisés dans l’annexe.

ARTICLE 2 : Les personnes figurant en annexe du présent arrêté exerceront leurs fonctions avec les

moyens matériels nécessaires, dont la mise à disposition est organisée par l’agence régionale de

santé.

ARTICLE 3 : Les personnes figurant en annexe du présent arrêté bénéficieront dans le cadre de la

présente réquisition des dispositions de l'arrêté du 28 mars 2020 susvisé relatives notamment aux

modalités d'indemnisation et de prise en charge des éventuels frais de déplacement et

d'hébergement.

ARTICLE 4 : Les personnes figurant en annexe du présent arrêté bénéficieront des dispositions de

l'article L. 3133-6 du code de la santé publique relatives à la couverture en responsabilité médicale et

à la prise en charge en cas de dommages.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux auprès du

tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa

notification.

ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord, le directeur de cabinet du préfet du Nord,

le directeur de la sécurité publique départementale du Nord, et le directeur général de l'agence

régionale de santé Hauts-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du

présent arrêté qui sera notifié à chacune des personnes dont les services sont requis et publié au

recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

Fait à Lille, le 17 FEV. 20216SUEZ00u0-

si} 21506) oprsnbq

| Densspeu 2p 4ep | (NEO /Sddu / uv) IXAINNYN° de suivi : 59-2021-02-16

EM

PRÉFET

DU NORD

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ARRÊTÉ PORTANT RÉQUISITION DE PROFESSIONNELS DE SANTÉ EN EXERCICE, RETRAITÉS OU EN COURS DE FORMATION

DANS LE CADRE DE L’ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS

Le préfet de la région Hauts-de-France,

préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,

préfet du Nord

officier de la Légion d'honneur

commandeur de l’ordre national du Mérite

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.3131-1 et suivants et L.3133-6 ;

Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et

portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 21 avril 2016 portant nomination du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais-Picardie,

préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (hors classe) - M. LALANDE

(Michel) ;

Vu le décret n°2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région

Hauts-de-France ;

Vu le décret du 28 septembre 2020 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de

santé des Hauts-de-France - M. VALLET (Benoît) ;

Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret modifié n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires

pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l'arrêté du 28 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'indemnisation des

professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre

de l'épidémie covid-19 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 19 janvier 2021 portant délégation de signature à M. Richard SMITH, sous-

préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord ;N° de suivi : 59-2021-02-16

Considérant les mesures générales prescrites pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre

de l’état d'urgence sanitaire, notamment les mesures liées à la mise en œuvre d'opérations de

dépistage, à l’organisation du contact-tracing et à la mise en place de lieux d'hébergement adaptés à

la mise en œuvre des consignes sanitaires dans le cadre des mesures de mise en quarantaine ou de

placement et de maintien en isolement ;

Considérant les besoins de l’Agence régionale de santé des Hauts-de-France pour la mise en œuvre

de ces mesures ;

Considérant que la mobilisation et la réaffectation des personnels déjà en poste au sein des

établissements mentionnés en annexe du présent arrêté sont insuffisantes au regard des besoins liés

à la continuité et à la sécurité des prises en charge ;

Considérant que la situation revêt un caractère d’urgence ;

Considérant qu’il convient donc d'organiser la mobilisation du personnel dans le cadre de la lutte

contre la propagation du virus Covid-19 ;

Considérant que ces éléments justifient de recourir aux dispositions de l’article 48 du décret n°2020-

1310 susvisé habilitant le préfet de département à ordonner, par des mesures générales ou

individuelles, la réquisition nécessaire de tout bien, service ou personne nécessaire au

fonctionnement des agences régionales de santé ;

Sur proposition du directeur général de l’agence régionale de santé Hauts-de-France ;N° de suivi : 59-2021-02-16

RRETE

ARTICLE 1 : Les personnes figurant en annexe du présent arrêté sont réquisitionnées pour faire face à

l'épidémie du coronavirus covid-19 dans les lieux, aux dates et heures précisés dans l’annexe.

ARTICLE 2 : Les personnes figurant en annexe du présent arrêté exerceront leurs fonctions avec les

moyens matériels nécessaires, dont la mise à disposition est organisée par l’agence régionale de

santé.

ARTICLE 3 : Les personnes figurant en annexe du présent arrêté bénéficieront dans le cadre de la

présente réquisition des dispositions de l'arrêté du 28 mars 2020 susvisé relatives notamment aux

modalités d'indemnisation et de prise en charge des éventuels frais de déplacement et

d'hébergement.

ARTICLE 4 : Les personnes figurant en annexe du présent arrêté bénéficieront des dispositions de

l'article L. 3133-6 du code de la santé publique relatives à la couverture en responsabilité médicale et

à la prise en charge en cas de dommages.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux auprès du

tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa

notification.

ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord, le directeur de cabinet du préfet du Nord,

le directeur de la sécurité publique départementale du Nord, et le directeur général de l'agence

régionale de santé Hauts-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui sera notifié à chacune des personnes dont les services sont requis et publié au

recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

Fait à Lille, le 17 FEV, 2021

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur de Cabinet

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Richard SMITHésyez- | oouo- ANDU3ANNG

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PRÉFET

DU NORD

Liberté

Égalité

Fraternité

Secrétariat général

de la préfecture du Nord

Direction de la Coordination des

Politiques interministérielles

Bureau des Affaires

Départementales

Arrêté portant délégation de signature

pour l’ordonnancement secondaire des dépenses

par le centre de services partagés régional Chorus du secrétariat général commun du Nord

Le Préfet de la région Hauts-de-France

Préfet du Nord

Officier de la Légion d'honneur

Commandeur de l'ordre national du Mérite

Vu le code de la commande publique ;

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et

des régions, notamment son article 34 ;

Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 modifiée relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et

départementales et modifiant le calendrier électoral ;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives

individuelles ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et

notamment son article 76 ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 rai 2015 portant charte de la déconcentration :

Vu le décret du 21 avril 2016 nommant M. Michel LALANDE, préfet de la région Nord - Pas-de-Calais-Picardie,

préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;

Vu le décret n° 2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Hauts-de-

France ;

Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux

communs départementaux ;

Vu le décret du 27 août 2020 nommant M. Simon FETET, secrétaire général de la préfecture du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2020 portant création et organisation du secrétariat général commun

départemental du Nord ;

Vu les arrêtés préfectoraux donnant délégation de signature aux services prescripteurs à l'effet d'engager les

dépenses de fonctionnement et d'équipement de l'administration préfectorale dans la limite des crédits mis

chaque année à leur disposition ; °

Vu l'arrêté préfectoral fixant la liste des agents rejoignant le secrétariat général commun du Nord ;

Vu la circulaire n° 5828/SG du 18 novembre 2015 relative à l'application du décret n°2015-510 du 7 mai 2015

portant charte de la déconcentration ;

Vu les programmes dont l'exécution de la dépense doit relever du centre de services partagés régional Chorus

du secrétariat général commun du Nord ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord ;

ARRÊTE

Article 1° - Délégation de signature est donnée à M. Régis BROUILLARD, attaché d'administration de l'État, chef du bureau de la dépense au secrétariat général commun départemental du Nord, en sa qualité de chef du centre de services partagés régional Chorus, pour toutes déclarations et documents, correspondances courantes ou copies relatifs :

- aux demandes de paiement, engagements juridiques, titres de perception et toutes pièces comptables

relatives aux recettes et dépenses pour lesquelles le préfet est ordonnateur secondaire ;

- aux titres de perception émis pour le recouvrement des taxes non-fiscales effectuées à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Nord ;

- aux visas exécutoires des bordereaux récapitulatifs des titres de perception émis par la direction régionale

des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord :

- aux déclarations de conformité signées dans le cadre des travaux d'inventaire (charges à payer, écritures

hors bilan, produits à rattacher, immobilisations, provisions pour litiges) ;

- aux paiements par avance.

Article 2 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Régis BROUILLARD, la délégation de signature qui lui est conférée par l'article 1° du présent arrêté sera exercée par Mme Émilie DELLIAUX, attachée d'administration

de l'État, adjointe au chef de bureau.

Article 3 - Délégation de signature est donnée aux agents membres du centre de services partagés régional

Chorus figurant dans le tableau repris dans l'article 4 du présent arrêté aux fins de réalisation dans Chorus des

actes nécessaires à l'exécution des dépenses et des recettes sur les programmes suivants :

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR _...

0104 Intégration et accès à la nationalité française

0119 Concours financiers aux communes et groupements de communes

0120

0121 Concours financiers aux régions |

|Concours financiers aux départements

0122 Concours spécifiques et administration

0161 Sécurité civile

0207 Sécurité et circulation routières

0216 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

0232 Vie politique, cultuelle et associative| 0303 Immigration et asile

| 0354 Administration territoriale de l'État

0754 Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en

commun, la circulation et la sécurité routières

SERVICES DU PREMIER MINISTRE

0129 Coordination du travail gouvernemental

0165 | Conseil d'État et autres juridictions administratives :

MINISTÈRE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

© 0112 [impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

0147 Politique de la ville

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE DES FINANCES ET DE LA RELANCE En

0218 Conduite et pilotage des politiques économiques et financières | 0348 Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants

| 0349 |Fonds pour la transformation de l'action publique

0357 Fonds de solidarité aux entreprises

0362 | Plan de relance - Écologie

0363 | Plan de relance - Compatitivité

0364 | Plan de relance - Cohésion L 0723 Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État

0743 CAS pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions

0832 Avances aux collectivités et établissements publics l 0833 Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes

MINISTÈRE DE LA TRANSFORMATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUES

©0148 |Fonction publique E

MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE : : Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) Co 0177 Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables

0181 Prévention des risques on L 0174 |Énergie climat après-mines

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION : 0111 | Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

MINISTÈRE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES | | 0209 [Solidarité à l'égard des pays en développement EL MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION | ot 72 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ de 0137 |Égalité entre les femmes et les hommes

Article 4- Les agents membres du centre de services partagés régional Chorus ci-dessous désignés sont

habilités à réaliser dans Chorus des actes nécessaires à l'exécution des dépenses et des recettes sur les

programmes repris dans l'article 3 du présent arrêté :Agents Fonctions Actes

Mme Céline BÈVE

M. Régis BROUILLARD

M. Jean-Christophe BRULIN

Mme Emilie DELLIAUX

Mme Véronique DUCATTEAU

Mme Sandrine VASCONCELOS

Responsable des demandes de

paiement et des recettes non

fiscales.

Validation des demandes de mise en

paiement et titres de perception.

Certification du service fait.

Mme Anouck BEAUFILS

Mme Céline BÈVE

M. Régis BROUILLARD

Mme Emilie DELLIAUX

Mme Céline FARINARO

Responsable des engagements

juridiques.

Validation des engagements juridiques

et engagements de tiers.

Certification du service fait.

Mme Morgane BIANCO

M. Jean-Christophe BRULIN

Mme Delphine CARRIAUD

Mme Nathalie CHARLET

Mme Véronique DUCATTEAU

Mme Céline FARINARO

Mme Katy FRANCHE

Mme Carla DA FONTE

Mme Sandrine LAURENCE

|Mme Véronique LECOÎNTRE

Mme Ameline PUSCHMANN

Mme Marie-Paule SCHOLAERT

Mme Sylvie VANDERSTRAETEN

Mme Sandrine VASCONCELOS

Mme Nathalie WAROT

Gestionnaire de dépenses et

des recettes.

Saisie des

- engagements juridiques,

- engagements de tiers,

- titres de perception.

Certification du service fait.

Saisie des demandes de paiement

Article 5 — L'arrêté préfectoral du 30 décembre 2020 portant délégation de signature pour l'ordonnancement

secondaire des dépenses par le centre de services partagés régional Chorus du secrétariat général commun du

Nord est abrogé.

Article 6 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera

notifié au directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord ainsi qu'aux

intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.

[D

/

(

Fait à n 17 FEV, 2021

Michel LALANDEE 5 Sous-préfecture de Dunkerque

PREÉFET

DU NORD

Liberté

Égalité

Fraternité

Bureau des Sécurités

2021/0177

Arrêté portant modification de l'arrêté autorisant l’enregistrement audiovisuel

des interventions des gardiens de police municipale de la commune associée

de Saint-Pol-sur-Mer

Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord

Préfet de la Région Hauts-de-France

Préfet du Nord

Officier de la Légion d'Honneur

Commandeur de l’Ordre National du Mérite

VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 241-2 et 241-8 à R. 241-15;

VU ia loi n°78-17 du 6 janvier modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2019/052 du 16 septembre 2019 autorisant l'enregistrement audiovisuel des

interventions des gardiens de police municipale de la commune de Saint-Pol-sur-Mer ;

Vu larrêté préfectoral en date du 22 décembre 2020 donnant délégation de signature à Monsieur Hervé

TOURMENTE, Sous-préfet de Dunkerque ;

Vu la demande adressée par le Maire délégué de la commune associée de Saint-Pol-sur-Mer (commune de

Dunkerque) par courrier du 25 janvier 2021, en vue d'obtenir au moyen de quatre (4) caméras individuelles

supplémentaires, l'autorisation de procéder à l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police

municipale de sa commune ;

Vu la convention de coordination entre la police municipale de Dunkerque-Saint-Pol-sur-Mer-Mardyck et des

forces de sécurité de l'État du 13 décembre 2019 :

Considérant que la demande transmise par le Maire délégué de la commune associée de Saint-Pol-sur-Mer

{commune de Dunkerque) est complète et conforme aux exigences des articles R. 241-8 à R. 241-15 du code de

la sécurité intérieure ; .

Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet de Dunkerque ;ARRÊTE

Article 1°: La commune associée de Saint-Pol-sur-Mer (commune de Dunkerque) est autorisée dans les

conditions fixées par Parrêté préfectoral n° 2019/052 susvisé, à modifier le nombre de caméras pouvant être

utilisées pour l'enregistrement audiovisuel des interventions des gardiens de police municipale de la commune.

Article 2 :Les modifications portent sur l'ajout de quatre caméras (4) aux deux (2) déjà autorisées pour un

nouveau total de six (6).

Article 3 : Le public est informé de l'équipement des agents de police municipale de la commune associée de

Saint-Pol-sur-Mer en caméras individuelles (6).

Article 4 : L'ensemble des autres dispositions de l'arrêté précité demeure inchangé.

Article 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire

l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa

publication.

Article 6 : Monsieur le Sous-préfet de Dunkerque et Monsieur le Maire délégué de la commune associée de

Saint-Pol-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Dunkerque, le Ÿ 6 FEU. 2091

Pour le Préfet de la région Hauts de France,

Préfet de Zone de Défense et de sécurité Nord,

Préfet du Nord,

le Sous-préfet de Dunkerque

Hervé TOURMENTE

Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif compétent et ce, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www, .telerecours.fr Vous pouvez également former un recours gracieux auprès de mes services ou un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, mais dans le même délai de 2 mois susmentionné, afin de préserver votre droit au recours contentieux

27, rue Thiers - CS 56535- 59386 DUNKERQUE CEDEX

Tél: 03 28 20 59 59 - Fax : 03 28 20 59 79

horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : www.nord.gouv.fr2

RE . Liberté «+ Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Direction

Interdépartementale

des Routes Nord

Arrêté préfectoral portant délégation de signature

aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord

pour l'exercice des attributions liées à la gestion du personnel

Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord

Préfet de la région Hauts de France

Préfet du Nord

Préfet Coordinateur des itinéraires routiers

Officier de la légion d'Honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;

Vu le décret du 21 avril 2016 nommant M. Michel LALANDE préfet de la région Nord-Pas- de-Calais-Picardie, préfet du Nord à compter du 4 mai 2016 ;

Vu l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des routes ;

Vu l'arrêté du ministre de l'écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire en date du 18 août 2008, nommant M. François DELEBARRE directeur interdépartemental des routes Nord;

Vu l'arrêté du préfet du Nord, préfet de la région Hauts de France, préfet coordonnateur des itinéraires routiers en date du 18 juillet 2018 fixant l'organisation de la direction interdépartementale des routes Nord ;

Vu l'arrêté du préfet coordonnateur des itinéraires routiers, préfet de la région Nord-Pas-de- Calais-Picardie, préfet du Nord en date du 2 février 2021 portant délégation de signature à M. François dit « Xavier » DELEBARRE, directeur interdépartemental des routes Nord

Sur proposition de Mme la secrétaire. générale de la direction interdépartementale des routes du Nord,

ARRETEArticle 1er : En l'absence ou en cas d'empêchement de M. Xavier DELEBARRE, ingénieur

général des ponts, des eaux et des forêts, directeur interdépartemental des routes Nord, la

délégation de signature qui lui est conférée à l'article 1er de l'arrêté du 26 octobre 2020 susvisé

. sera exercée dans l’ordre suivant par :

+ M. Jérôme DESCAMPS, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État, directeur adjoint exploitation de la direction interdépartementale des routes Nord, à l’exception des actes portant constitution des commissions administratives locales compétentes pour les personnels à gestion déconcentrée ;

+ M. Xavier MATYKOWSKI, ingénieur en chef des travaux publics de l’Etat, directeur

adjoint techniques et ingénierie routière de la direction interdépartementale des routes

Nord, à l’exception des actes portant constitution des commissions administratives

locales compétentes pour les personnels à gestion déconcentrée.

+ Mme Marie DUBREUX, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes Nord, à l’exception des actes portant constitution des commissions administratives locales compétentes pour les personnels à gestion déconcentrée ;

Article 2 : Délégation de signature est consentie à l'effet de signer les ordres de mission sur le

territoire national ;

Ainsi qu’en l'absence ou en cas d'empêchement de M. Xavier DELEBARRE, ingénieur général

des ponts et chaussées, directeur interdépartemental des routes Nord, délégation est consentie

pour signer les ordres de mission internationaux valables pour les déplacements d’une journée ;

dans le cadre de leurs attributions, respectivement à :

+ Mme Marie DUBREUX, secrétaire générale de la direction interdépartementale des

routes Nord

+ M. Arnaud PARMENTIER, chef du service des politiques et techniques ;

+ M. Thomas COURBON, adjoint au chef du service des politiques et techniques ;

+ M. Frédéric JACQUES, chef de l'arrondissement de gestion de la route secteur Ouest ;

+ Mme Solveig MASSE, cheffe de l’arrondissement de gestion de la route secteur Est ;

+ M. Romain BONHOMME, chef du service d'ingénierie routière secteur Est ;

+ M. Olivier NOUHEN, adjoint au chef du service d'ingénierie routière secteur Est ;

+ Mme Sophie ZIOLKOWSKI, cheffe du service d'ingénierie routière secteur Ouest ;

+ Mme Gladys VANHEMELSDAELE, adjointe à la cheffe du service d'ingénierie

routière secteur Ouest ;

Article 3 : Délégation de signature est consentie à Mme Marie DUBREUX, ingénieur

divisionnaire des travaux publics de l’État, secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes Nord, à l'effet de signer les actes relatifs à la gestion du personnel listés dans les sections de l'arrêté préfectoral du 26 octobre 2020 En l'absence ou en cas d'empêchement de M. Xavier DELEBARRE, ingénieur général des ponts et chaussées, directeur interdépartemental des routes Nord, et de Mme Marie DUBREUX, ingénieur divisionnaire des travaux publics de L'État, secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes Nord, cette délégation est consentie à Mme Nathalie KORCZ, responsable de la cellule ressources humaines du secrétariat général,

Article 4 : Délégation de signature est consentie à l'effet de signer les actes courants en matière

de gestion du personnel :

+ Congés annuels ;

+ Autorisations spéciales d’absence, sous réserve de production de justificatif ;

concernant les agents placés sous leur autorité et dans le cadre de leurs attributions respectives :

+ Mme Marie DUBREUX, secrétaire générale

+ M. Arnaud PARMENTIER, chef du service des politiques et techniques ;

+ M. Thomas COURBON, adjoint au chef du service des politiques et techniques ;

+ Mme Solveig MASSE, cheffe de l'arrondissement de gestion de la route secteur Est ;

+ M. Romain BONHOMME, chef du service d'ingénierie routière secteur Est ;M. Olivier NOUHEN, adjoint au chef du service d'ingénierie routière secteur Est ;

M. Frédéric JACQUES, chef de l'arrondissement de gestion de la route secteur Ouest ;

Mme Sophie ZIOLKOWSKI, cheffe du service d'ingénierie routière secteur Ouest ;

Mme Gladys VANHEMELSDAELE, adjointe à la cheffe du service d'ingénierie

routière secteur Ouest ;

Mme Christine SAZY-HERCENT, responsable de la cellule communication ;

M. Vincent TRITON, responsable de l'Équipe spécialisée Travaux (EST);

M. Didier VIGREUX, responsable du site de Lille de l'EST ;

M. Jean-Luc ROBERT, responsable du site de Laon de l'EST ;

M. Yvon THIRE, responsable du site de Beauvais de l’EST ;

Mme Martine ERBA, responsable du pôle pilotage et administratif du service d'ingénierie routière secteur Ouest ;

Mme Nora BELHAD), adjointe à la responsable du pôle pilotage et administratif ;

M. Alain AUGUSTYNIAK, responsable du pôle études terrassement, chaussées,

ouvrages d’art du service d’ingénierie routière secteur Ouest ;

M. Fabien LOCATELLI, chargé de projets du service d’ingénierie routière secteur

Ouest ;

M. Daniel VITSE, Référent équipements dynamiques au service d’ingénierie routière

‘ secteur Ouest ;

M. Maxime GRESSIER, chargé de projets du service d’ingénierie routière secteur

Ouest ;

Mme Marie CALIO, chargée de projets du service d’ingénierie routière secteur Ouest ;

Mme Charlotte GENDRON, chargée de projets du service d’ingénierie routière secteur

Ouest ;

Mme Anne-Laure DUSART, chargée de projets du service d’ingénierie routière secteur Ouest ;

Mme Karine DAVIAUD, responsable du pôle administratif et financier du service d’ingénierie routière secteur Est ;

M. Alexandre DAVIN responsable du pôle études chaussées terrassement du service d’ingénierie routière secteur Est ;

M. Hugo DE LUCA, responsable du pôle études ouvrages d’art équipements du service d’ingénierie routière secteur Est ;

M. Sébastien ANTONIO, chef du pôle travaux, référent méthode du service d’ingénierie routière secteur Est ;

M Tanguy SERARD, chef par interim du pôle assainissement environnement tracé du service d’ingénierie routière secteur Est ;

M. Sylvain WALLIANG, responsable de la cellule gestion des ouvrages d’art du service des politiques et techniques ;

M. Thomas LHEUREUX, responsable de la cellule mobilité intelligente du service des politiques et techniques ;

M. Luc BEAUDELOT, responsable de la cellule ingénierie entretien chaussées et dépendances du service des politiques et techniques ;

Mme Alméria SENECAT, responsable de la cellule gestion de trafic du service des politiques et techniques ;

M. Romain PLANCKE, responsable de la cellule matériel du service politiques et techniques ;

Mme Annie COORNAERT, responsable de la cellule sécurité routière du service des politiques et techniques ;

M. Cyril CHEVALIER, responsable de la cellule politiques de la route du service des politiques et techniques ;

Mme Sandrine LAINE, responsable du pôle connaissance du patrimoine et SIG de la cellule politiques de la route

M. Jean-François SALEMBIER, responsable de la cellule gestion finances marchés du

service des politiques et techniques ;Mme Sophie GADOUCHE, responsable du pôle Budget/DDP de la cellule gestion

finances marchés ;

Mme Varyane LEBLANC BRABANT, responsable de la cellule prospective et conseil

de gestion du secrétariat général ; °

Mme Lucie TAILLIEZ, responsable de la cellule achats, moyens généraux du

secrétariat général ;

M. Alain DIPRE, responsable du pôle moyens-généraux de la cellule achats, moyens

généraux ;

Mme Odile VIDAL-SAGNIER, responsable du pôle immobilier de la cellule achats,

moyens généraux ;

Mme Vinciane DELTOMBE, responsable du pôle achats de la cellule achats, moyens

généraux ;

Mme Nathalie KORCZ, responsable de la cellule ressources humaines du secrétariat

général ;

Mme Mandy LEPEZ, responsable du pôle formation de la cellule ressources humaines ;

Mme Céline SUEUR, responsable du pôle gestion de proximité de la cellule ressources

humaines ;

Mme Leïla FAHEM, responsable du pôle effectifs, promotions et mobilités ;

M. Laurent BOCQUILLON, responsable de la cellule prévention, hygiène et sécurité

du secrétariat général ;

M. Eddie GLOWACKI, responsable de la cellule informatique du secrétariat général ;

M. Laurent GRANDJEAN, responsable du bureau de pilotage à l’arrondissement de

gestion de la route secteur EST

M. Fabien GENESSEAUX, adjoint au responsable du bureau de pilotage de

l'arrondissement de gestion de la route secteur Est ;

M. Guillaume BETRANCOURT, responsable du bureau de pilotage à l’arrondissement

de gestion de la route secteur Ouest

M. Marc RAMMAULT, chef du CIGT de Lille ;

M. Stève DUPONT, adjoint au chef du CIGT de Lille ;

M. Arnaud SAENEN, chargé du Pôle maintenance du CIGT de Lille

M. Stéphane MILLE, chef du district littoral ;

M. Franck BLARY, chef du CEI d'Escoeuilles ;

M. Hugo DELPLACE, chef du CEI de Peuplingues ;

M. Hervé KIRKET, chef du CEI de Coudekerque ;

M. Yannick LAGIER, chef du CEI de Steenvoorde ;

M. Adrien BRULEZ, chef du district de Lille ;

Mme Anne-Sophie MONNIER, adjointe au chef du district de Lille ;

M. Emmanuel LUDOT, chef du CEI de Lille Ouest ;

M. Mehdi BURY, chef de CEI de Lille — 4 Cantons ;

M. Charly BLONDEZ, adjoint au chef du CEI de Lille — 4 Cantons ;

M. Gérald DELANNOY, chef du district Amiens-Valenciennes ;

M. Vincent DELINS, adjoint au chef du district Amiens-Valenciennes ;

M. Didier JENDRZEZAK , chef du CEI de Valenciennes / La Sentinelle ;

M. Christophe MONNIAUX, adjoint au chef du CEI de Valenciennes / La Sentinelle ;

M. Bruno BALAWADIJER, chef du CEI de Dourges ;

M. Sylvio COMINOTTO, adjoint au chef du CEI de Dourges ;

M. Emmanuel HERICOTTE, chef du CEI d'Amiens/Camon ;

M. Gérald BRISSEZ, chef du CEI d’Arras/Duisans

M. François-Xavier PAYER, chef du CIGT de Reims ;

M. Giuseppe MALARA, chef du district Reims-Ardennes ;

M. Jean MOREAU, adjoint au chef du district Reims-Ardennes ;

M. Antoine TELENT A, chef du CEI de Charleville Mézières ;

M. Bernard MAUREL, adjoint au chef du CEI de Charleville Mézières ;

Mme Virginie CORNET, cheffe du CEI de Rethel ;

M. Frédéric PARMENTIER, chef du CEI de Reims ;M. Olivier BECRET, chef du district de Laon ;

Mme Élisabeth WITKOWSKI, adjointe du chef du district de Laon ;

M. Bruce MALDEREZ, chef du CEI de Nanteuil ;

M. Lionel LHOTTE, chef de CEI de Soissons ;

M. Thierry DEMOYENCOURT, chef du CEI de Laon ;

M. Nicolas CLIQUENNOIS, chef du CEI d'Avesnes ;

M. Olivier LEONARD, chef du CEI de Clermont/Breuil-le-Sec.

Article 5 : Dès son entrée en vigueur, le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral du

3 décembre 2020 portant délégation de signature aux collaborateurs de la direction

interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions liées à la gestion de

personnel.

Article 6 : Mme Marie DUBREUX, secrétaire générale de la direction interdépartementale des

routes Nord, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés. Une

copie de cet arrêté ainsi que des modifications ultérieures qui lui seraient apportées seront

adressées au préfet coordonnateur des itinéraires routiers, préfet de la région des Hauts de

France , préfet du Nord.

Fait à Lille, le 15 FEV. 2021

Pour le préfet coordonnateur des itinéraires

routiers,

préfet de la région des Hauts de France

préfet du Nord,

et par délégation,

Le directeur interdépärtémental des routes

Nord À /l

X. DELEBARREEX = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

.. Direction

Interdépartementale

des Routes Nord

Arrêté préfectoral portant délégation de signature

aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord

pour l'exercice des attributions liées à la signature des mémoires en défense

Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord

Préfet de la région Hauts de France

Préfet du Nord

Préfet Coordinateur des itinéraires routiers

Officier de la légion d'Honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de justice administrative

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions

interdépartementales des routes ;

Vu le décret du 21 avril 2016 nommant M. Michel LALANDE préfet de la région Hauts de France préfet du Nord à compter du 4 mai 2016 ;

Vu le décret n°2008-158 du 22 février modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 ;

Vu l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions

interdépartementales des routes ;

Vu l'arrêté du ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de

l’aménagement du territoire en date du 18 août 2008, nommant M. François DELEBARRE

directeur interdépartemental des routes Nord;

Vu l'arrêté du préfet du Nord, préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet coordonnateur des

itinéraires routiers en date du 18 juillet 2018 fixant l'organisation de la direction

interdépartementale des routes Nord ;

Vu l'arrêté du préfet coordonnateur des itinéraires routiers, préfet de la région Nord-Pas-de-

Calais-Picardie, préfet du Nord en date du2 février 2021 portant délégation de signature à M. François dit « Xavier » DELEBARRE, directeur interdépartemental des routes Nord ;

Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes du

Nord,

ARRETEArticle 1er : En l'absence ou en cas d'empêchement de M. Xavier DELEBARRE, ingénieur

général des ponts, des eaux et des forêts, directeur interdépartemental des routes Nord, la

délégation de signature qui est conférée, en matière d’ordonnancement secondaire et en matière

de passation de marchés publics, aux articles 2 et 6 de l’arrêté du 2 février 2021 susvisé sera

exercée par :

+ M. Jérôme DESCAMPS, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État, directeur adjoint entretien exploitation de la direction interdépartementale des routes Nord ;

+ M. Xavier MATYKOWSKI, ingénieur en chef des travaux publics de l'État, directeur adjoint techniques et ingénierie routière de la direction interdépartementale des routes Nord.

Article 2 : Mme Marie DUBREUX, secrétaire générale de la direction interdépartementale des

routes Nord, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés. Une

copie de cet arrêté ainsi que des modifications ultérieures qui lui seraient apportées seront

adressées au préfet coordonnateur des itinéraires routiers, préfet de la région Hauts de France,

préfet du Nord. :

Fait à Lille, le 4 5 FEV, 2021

Pour le préfet coordonnateur des itinéraires

routiers,

préfet de la région des Hauts de France

préfet du Nord,

et par délégation, Î ? Le directeur interdépa emental des routes

Nord7

Ex . Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Direction

Interdépartementale

des Routes Nord

Arrêté préfectoral portant délégation de signature

aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord

pour l'exercice des attributions de passation et d'exécution des marchés

et

pour l'exercice des attributions d’ordonnancement secondaire de recettes et de dépenses

imputées sur le budget de l’État

Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord

Préfet de la région Hauts de France

Préfet du Nord

Préfet Coordinateur des itinéraires routiers

Officier de la légion d'Honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions, notamment son article 4 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu le décret du 21 avril 2016 nommant M. Michel LALANDE préfet de la région Hauts de

France préfet du Nord à compter du 4 mai 2016 ;

Vu le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique ; :

Va l'arrêté interministériel du 21 décembre 1982 modifié portant règlement de comptabilité

pour la désignation des ordonnateurs secondaires ;

Vu l'arrêté ministériel du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et des

services du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ; 6

Vu l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions

interdépartementales des routes ;

Vu l'arrêté du ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de

l'aménagement du territoire en date du 18 août 2008, nommant M. François DELEBARRE

directeur interdépartemental des routes Nord;

Vu l'arrêté du préfet du Nord, préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet coordonnateur des

itinéraires routiers en date du 18 juillet 2018 fixant l'organisation de la direction

interdépartementale des routes Nord ;

Vu l'arrêté du préfet coordonnateur des itinéraires routiers, préfet de la région Nord-Pas-de-

Calais-Picardie, préfet du Nord en date du 2 février 2021 portant délégation de signature à M.

François dit « Xavier » DELEBARRE, directeur interdépartemental des routes Nord ;

Vu le protocole précisant l’organisation financière et comptable associant dans une démarche

partagée les services prescripteurs dont la direction interdépartementale des routes Nord, la

direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement des Hauts-de-France

et la direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France signé le 5 janvier 2018 ;Sur proposition de M. le directeur adjoint techniques et ingénierie routière de la direction

interdépartementale des routes du Nord,

ARRETE

Article ler : En l'absence ou en cas d'empêchement de M. Xavier DELEBARRE, directeur

interdépartemental des routes Nord, la délégation de signature qui est conférée, en matière

d’ordonnancement secondaire et en matière de passation de marchés publics, aux articles 2 et 6

de l’arrêté du 2 février 2021 susvisé sera exercée par :

+ M. Jérôme DESCAMPS, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’ État,

directeur adjoint entretien exploitation de la direction interdépartementale des routes

Nord ;

+ M. Xavier MATYKOWSKI, ingénieur en chef des travaux publics de l’État, directeur adjoint techniques et ingénierie routière de la direction interdépartementale des routes Nord.

Article 2 : Dans le cadre de leurs attributions et compétences respectives et dans les conditions

fixées par le directeur interdépartemental des routes Nord dans les instructions aux services

relatives aux marchés publics, délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après à

l'effet de :

+ signer au nom du pouvoir adjudicateur les marchés publics selon une procédure adaptée

visée à l’article L2123-1 du Code de la commande publique et d’un montant

strictement inférieur à 90 000 euros HT ainsi que tous les actes qui s’y rattachent

+ signer y compris par validation dans les progiciels Chorus Formulaire et Chorus DT les

demandes et actes d’engagement juridique dans la limite de 90 000 euros HT

+ signer y compris par validation dans le progiciel Chorus Formulaire la certification du

service fait, les états d’acompte et les recettes sans limitation de montant :

+ Mme Marie DUBREUX, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État,

secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes Nord, pour les

marchés de fonctionnement courant liés aux approvisionnements généraux et

Pimmobilier.

+ M. Arnaud PARMENTIER, ingénieur divisionnaire des TPE, chef du service des

politiques et des techniques de la direction interdépartementale des routes Nord,

pour les marchés de prestations et de travaux d'entretien, d'équipement de la route

et de sécurité routière.

M. Thomas COURBON, ingénieur des TPE, adjoint au chef du service des

politiques et des techniques de la direction interdépartementale des routes Nord,

pour les marchés de Lente es et de travaux d'entretien, d'équipement de la route et de sécurité routière.

M. Romain BONHOMME, conseiller d’administration de l'écologie, chef du

service d'ingénierie routière secteur Est de la direction interdépartementale des

routes Nord, pour les prestations et travaux d'ingénierie relevant de la compétence

du service d'ingénierie routière secteur Est.

+ M. Olivier NOUHEN, ingénieur divisionnaire des TPE, adjoint au chef du service

d'ingénierie routière secteur Est de la direction interdépartementale des routes

Nord ;

Mme Sophie ZIODLKOWSKI, ingénieur divisionnaire des TPE, cheffe du service

d'ingénierie routière secteur Ouest de la direction interdépartementale des routes

Nord, pour les prestations et travaux d'ingénierie relevant de la compétence du

service d'ingénierie routière secteur Ouest ;

Mme Gladys VANHEMELSDAELE, ingénieur divisionnaire des TPE, adjointe à

la cheffe du service d'ingénierie routière secteur Ouest de la direction

interdépartementale des routes Nord ;

+ Mme Solveig MASSE, ingénieur en chef des TPE, cheffe de l'arrondissement de

gestion de la route secteur Est, pour les marchés de prestations et de travauxd'entretien et d'équipement de la route de la compétence de l'arrondissement de

gestion de la route secteur Est ;

M. Frédéric JACQUES, ingénieur en chef des TPE, chef de l'arrondissement de

gestion de la route secteur Ouest, pour les marchés de prestations et de travaux

d'entretien et d'équipement de la route de la compétence de l'arrondissement de

gestion de la route secteur Ouest ;

Article 3: Dans le cadre de leurs attributions et compétences respectives et dans les conditions

fixées par le directeur interdépartemental des routes Nord dans les instructions aux services

relatives aux marchés publics, délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après,

à l'effet de

+ signer au nom du pouvoir adjudicateur les marchés publics selon une procédure adaptée

visée à l’article L2123-1 du Code de la commande publique et d’un montant

strictement inférieur à 20 000 euros HT ainsi que tous les actes qui s’y rattachent

signer y compris par validation dans les progiciels Chorus Formulaire et Chorus DT les

demandes et actes d’engagement juridique dans la limite de 20 000 euros HT

signer y compris par validation dans le progiciel Chorus Formulaire la certification du

service fait, les états d’acompte et les recettes sans limitation de montant :

Mme Christine SAZY-HERCENT, responsable de la cellule communication ;

Mme Varyane LEBLANC BRABANT, responsable de la cellule prospective et

conseil de gestion du secrétariat général ;

Mme Nathalie KORCZ, responsable de la cellule ressources humaines du

secrétariat général ;

M. Eddie GLOWACKI, responsable de la cellule informatique du secrétariat

général ;

Mme Lucie TAILLIEZ, responsable de la cellule achat, moyens généraux du

secrétariat général ; :

M. Alain DIPRE, responsable du pôle moyens généraux du secrétariat général ;

M. Laurent BOCQUILLON, responsable de la cellule prévention, hygiène et

sécurité du secrétariat général ;

M. Luc BEAUDELOT, responsable de la cellule ingénierie entretien chaussées et

dépendances du service des politiques et techniques ;

M. Sylvain WALLIANG, responsable de la cellule gestion des ouvrages d’art du

service des politiques et techniques ;

M. Thomas LHEUREUX, responsable de la cellule mobilité intelligente du service

des politiques et techniques ;

Mme Annie COORNAERT, responsable de la cellule sécurité routière du service

des politiques et techniques ;

M. Jean-François SALEMBIER, responsable de la cellule gestion finances marchés

du service des politiques et techniques ;

Mme Sophie GADOUCHE, responsable du pôle Budget/DDP de la cellule gestion

finances et marchés

M. Cyril CHEVALIER, responsable de la cellule politiques de la route du service

des politiques et techniques ;

Mme Alméria SENECAT, responsable de la cellule gestion de trafic, du service des

politiques et techniques ;

M. Romain PLANCKE, responsable de la cellule matériel du service des politiques

et techniques ;

M. François-Xavier PAYER, chef du centre d’ingénierie et de gestion de trafic de

Reims ;

M. Marc RAMMAULT, chef du centre d'ingénierie.et de gestion du trafic de Lille ;

M. Stève DUPONT, adjoint du chef d’ingénierie et de gestion du trafic de Lille

M. Stéphane MILLE, chef du district Littoral ;

M. Adrien BRULEZ, chef du district de Lille ;

Mme Anne-Sophie MONNIER, adjointe au chef du district Lille ;M. Gérald DELANNOY, chef du district Amiens Valenciennes ;

M. Vincent DELINS, adjoint au chef du district Amiens Valenciennes ;

M. Giuseppe MALARA, chef du district Reims Ardennes ;

M. Jean MOREAU, adjoint au chef du district Reims Ardennes ;

M. Olivier BECRET, chef du district de Laon ;

Mme Élisabeth WITKOWSKI, adjointe au chef du district de Laon

M. Vincent TRITON, responsable de l'Équipe spécialisée Travaux ;

M. Didier VIGREUX, responsable du site de Lille ;

M. Fabien LOCATELLI, chef de projets du SIR Ouest ;

M. Daniel VITSE, chef de projets du SIR Ouest ;

M. Maxime GRESSIER, chef de projets du SIR Ouest ;

Mme Marie CALIO, cheffe de projets du SIR Ouest ;

Mme Charlotte GENDRON, cheffe de projets du SIR Ouest ;

Mme Anne-Laure DUSART, cheffe de projets du SIR Ouest ;

M. Alain AUGUSTYNIAK, chef de projets du SIR Ouest ;

Mme Karine DAVIAUD), cheffe de pôle du SIR Est ;

M. Benoît GRAPARD), chef de projets du SIR Est ;

M. Tanguy SERARD, chef de projets du SIR Est ;

M. Olivier CORP, chef de projets du SIR Est ;

M. Hugo DE LUCA, chef de pôle au SIR Est ;

M. Alexandre DAVIN, chef de pôle au SIR Est.

M. Sébastien ANTONIO, chef de pôle au SIR Est.

Article 4 : Dans le cadre de leurs attributions et compétences respectives et dans les conditions

fixées par le directeur interdépartemental des routes Nord dans les instructions aux services

relatives aux marchés publics, délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après,

à l'effet de

+ signer au nom du pouvoir adjudicateur les marchés publics selon une procédure adaptée

visée à l’article L2123-1 du Code de la commande publique et d’un montant

strictement inférieur à 4 000 euros HT ainsi que tous les actes qui s’y rattachent

signer y compris par validation dans les progiciels Chorus Formulaire et Chorus DT les

demandes et actes d’engagement juridique dans la limite de 4 000 euros HT

signer y compris par validation dans le progiciel Chorus Formulaire la certification du

service fait, les états d’acompte et les recettes sans limitation de montant :

Mme Mandy LEPEZ, responsable du pôle formation du secrétariat général ;

Mme Odile VIDAL-SAGNIER, responsable du pôle immobilier du secrétariat

général ;

M. Laurent GRANDIJEAN, responsable du bureau de pilotage de l'arrondissement

de gestion de la route secteur Est ;

M. Fabien GENESSEAUX, adjoint au responsable du bureau de pilotage de

l'arrondissement de gestion de la route secteur Est ;

M. Guillaume BETRANCOURT, responsable du bureau de pilotage de

l’arrondissement gestion de la route ouest ;

M. Nicolas CLIQUENNOIS, chef du CEI d'Avesnes ;

M. Olivier LEONARD), chef du CEI de Clermont/Breuil-le-Sec ; .

M. Bruce MALDEREZ, chef du CEI de Nanteuil ;

M. Lionel LHOTTE, chef de CEI de Soissons ;

M. Thierry DEMOYENCOURT, chef du CEI de Laon ;

Mme Virginie CORNET, cheffe du CEI de Rethel ;:M. Frédéric PARMENTIER,

chef du CEI de Reims ;

M. Antoine TELENTA, chef du CEI de Charleville Mézières ;

M. Bernard MAUREL, adjoint au chef du CEI de Charleville Mézières ;

M. Gérald BRISSEZ, chef du CEI d'Arras / Duisans ;

M. Bruno BALAWADJER, chef du CEI de Dourges ;

M. Sylvio COMINOTTO, adjoint au chef du CEI de DourgesM. Emmanuel HERICOTTE, chef du CEI d'Amiens / Camon ;

M. Didier JENDRZEZAK, chef du CEI de Valenciennes / La Sentinelle ;

M. Christophe MONNIAUX, adjoint au chef du CEI de Valenciennes / La

Sentinelle ; ‘

M. Medhi BURY, chef du CEI de Lille — 4 Cantons ;

M. Charly BLONDEZ, adjoint au chef du CEI de Lille — 4 Cantons ;

M. Emmanuel LUDOT, chef du CEI de Lille Ouest ;

M. Hervé KIRKET, chef du CEI de Coudekerque ;

M. Franck BLARY, chef du CEI d'Escoeuilles ;

M. Hugo DELPLACE, chef du CEI de Peuplingues ;

M. Yannick LAGIER, chef du CEI de Steenvoorde ;

M. Jean-Luc ROBERT, responsable du site de Laon de l’Équipe Spécialisée Travaux ;

M. Yvon THIRE, responsable du site de Beauvais de l’Équipe Spécialisée Travaux.

Article 5 : En cas d'urgence impérieuse au sens de l’article R2122-1du Code de la commande

publique, délégation est donnée aux cadres de permanence désignés ci-après, à l'effet d’engager

les dépenses et de signer tous les marchés publics et tous les actes qui s’y rattachent, durant

leurs périodes de permanence respectives et dans la limite de ce qui est strictement nécessaire

pour faire face à cette urgence impérieuse :

M. Jérôme DESCAMPS, directeur adjoint entretien exploitation de la direction

interdépartementale des routes Nord ;

M. Xavier MATYKOWSKI, directeur adjoint des techniques et de l'ingénierie

routière de la direction interdépartementale des routes Nord ;

Mme Marie DUBREUX, secrétaire générale de la direction interdépartementale des

routes Nord ;

M. Arnaud PARMENTIER, chef du service des politiques et techniques de la

direction interdépartementale des routes Nord ;

M. Thomas COURBON, adjointau chef du service des politiques et techniques de

la direction interdépartementale des routes Nord ;

M. Frédéric JACQUES, chef de l'arrondissement de gestion de la route secteur

Ouest de la direction interdépartementale des routes Nord ;

Mme Solveig MASSE, cheffe de l'arrondissement de gestion de la route du secteur

Est de la direction interdépartementale des routes Nord ;

M. Romain BONHOMME, chef du service d’ingénierie routière secteur Est de la

direction interdépartementale des routes Nord ;

M. Olivier NOUHEN, adjoint au chef du service d'ingénierie routière secteur Est de

la direction interdépartementale des routes Nord ;

Mme Sophie ZIOLKOWSKI, cheffe du service d'ingénierie routière secteur Ouest

de la direction interdépartementale des routes Nord, pour les prestations et travaux

d'ingénierie relevant de la compétence du service d'ingénierie routière secteur

Ouest ;

Mme Gladys VANHEMELSDAELE, adjointe à la cheffe du service d'ingénierie

routière secteur Ouest ;Article 6 : Habilitation est donnée aux agents ci-après désignés à l’effet de constater un service

fait et de transmettre un ordre de payer dans les applications informatiques financières de l'État (Chorus) ; cette certification valant sur les dossiers rattachés aux BOPs mentionnés à l’article 2 de l’arrêté préfectoral du 26 octobre 2020. | Cette habilitation recouvre le rôle de « gestionnaire » dans Chorus DT.

M. Alain DIPRE ;

Mme Annie REGNIER ;

+ M. Bertrand COMBAZ ;

Article 7 : Habilitation est donnée aux agents ci-après désignés à l’effet de procéder aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l’État (Chorus). Cette habilitation recouvre le rôle de « saisisseur » dans Chorus Formulaire.

Mme Béatrice LECLERC ;

Mme Nathalie BAUD’HUIN

Mme Maryse CAPELLE ;

Mme Sylvie RIQUET VIEIRA ;

Mme Nathalie GRAF ;

Mme Christine DEJONGH ;

Mme Marie-Laure SARA ;

Mme Camille VILACA

Mme Florence DESTEIRDT ;

M. Christophe DRISS ;

Mme Véronique KOS ;

Mme Marie-Charlotte PERCHE ;

Mme Nathalie BAUDE ;

Mme Isabelle CARON ;

M. Maxime THOMAS ;

Mme Anita ARNOULD ;

Mme Agnès ROUSSEAUX ;

Mme Alexandra CARRON ;

M. Valentin COEVOET ;

Mme Anne Marie DEROCH ;

Mme Laetitia LOUIS CASTEL ;

M. Dominique RYNGAERT ;

M. Daniel DEFRESNE ;

M. Freddy SONTA

Mme Laurence BLIN ;

Mme Yasmina EL HANINE ;

Mme Malika OUHABA ;

Mme Martine ERBA ;

+ Mme Nora BELHAD) ;

+ Mme Céline HENGEBAERT ;

«+ Mme Christelle NOWAKOWSKI ;

Mme Laurence CORNARD ;

Mme Aurore DROISSART ;

M. Fabien MARGUERITE ;

M. David DESMEDT ;

Mme Bernadette GLOVANIA ;

Mme Emmanuelle BLONDEL ;

Mme Eve SANSON ;

Mine Valérie ALBERTY.Article 8 : Dès son entrée en vigueur, le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté préfectoral

du 3 décembre 2020 portant délégation de signature aux collaborateurs de la direction

interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions de passation et d'exécution

des marchés et pour l'exercice des attributions d’ordonnancement secondaire de recettes et de

dépenses imputées sur le budget de l’État.

Article 9 : Mme Marie DUBREUX, secrétaire générale de la direction interdépartementale des

routes Nord, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés. Une

copie de cet arrêté ainsi que des modifications ultérieures qui lui seraient apportées seront

adressées au préfet coordonnateur des itinéraires routiers, préfet de la région Hauts de France,

préfet du Nord.

Fait à Lille, le 45 FEV. 2021

Pour le préfet coordonnateur des itinéraires

routiers,

préfet de la région des Hauts de France

préfet du Nord,

et par délégation,

Le directeur inte

Nord

partemental des routesPRÉFET Préfecture du Nord

DU NORD

Liberté

Égalité

Fraternité

LE PREFET DE LA REGION HAUTS-DE-FRANCE

PREFET DU NORD

OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR,

COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Arrêté préfectoral relatif à la dissolution de l’Association Foncière de

Remembrement de FLAUMONT-WAUDRECHIES

VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des

services de l'État dans les régions et les départements modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004,

VU le décret du 21 avril 2016 nommant M. Michel LALANDE, préfet de la région Nord Pas-de-Calais — Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, Préfet du Nord :

VU l'arrêté ministériel du 23 Juin 2017 nommant M. Éric FISSE Directeur Départemental des Territoires et de là Mer du Nord à compter du 1° juillet 2017,

VU l'arrêté préfectoral du 21 Février 2020 portant délégation de signature à Monsieur FISSE Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,

VU l'arrêté de subdélégation portant délégation de signature aux agents de la Direction Départementale des

Territoires et de la Mer Nord en date du 24 Février 2020,

VU l'ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires

VU le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du 1° juillet.2004,

VU les dispositions du Code Rural et de la Pêche Maritime en vigueur au 31 décembre 2005, et notamment ses

articles R133-5 et R133-9,.

VU la délibération du bureau de l'Association Foncière de Remembrement de FLAUMONT-WAUDRECHIES en

date du 8 avril 2016 décidant sa dissolution,

VU la délibération du conseil municipal de FLAUMONT-WAUDRECHIES en date du 5 octobre 2016 acceptant le

transfert des propriétés de l'Association Foncière de Remembrement de FLAUMONT-WAUDRECHIES

concernant son territoire dans le patrimoine de la commune ainsi que l'actif et le passif,

VU la délibération du conseil municipal de BAS-LIEU en date du 17 février 2015 acceptant le transfert des

propriétés de l'Association Foncière de Remembrement concernant son territoire dans le patrimoine de la

commune,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,ARRETE

ARTICLE 1 -— L'Association Foncière de Remembrement de FLAUMONT WAUDRECHIES est déclarée

dissoute au 1° janvier 2021.

ARTICLE 2 - Monsieur le Comptable Public de la Trésorerie de AVESNES SUR HELPE est chargé de l'apurement des comptes. Le reliquat des fonds disponibles sera versé à la commune de FLAUMONT- WAUDRECHIES, conformément à la délibération prise par le bureau le 8 avril 2016.

ARTICLE 3 — Les formalités de publicité foncière sont à la charge des communes de FLAUMONT- WAUDRECHIES et de BAS-LIEU en ce qui les concerne.

ARTICLE 4 — Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord, Monsieur Le Directeur Départemental

des Territoires et de la Mer, Messieurs les Maires des communes de FLAUMONT-WAUDRECHIES et de BAS-

LIEU et Monsieur le Comptable Public de la trésorerie de AVESNES-SUR-HELPE, sont chargés, chacun

en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié dans les communes par voie

d'affichage et inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.

ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours » accessible par le site internet :www.telerecours.fr

1 1 FEV. 2021

Fait à Lille, le...

Pour lé Préfet, par délégation,

Le Directeur Départemental des

Territoires et de la Mer du Nord,

ric FISSEPRÉFET Direction départementale

des territoires et de la mer

DU NORD

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ N° E2020/171-01

portant mise en demeure de régulariser la situation administrative

M. DEWULF Nicolas, 1250 avenue de Rosendael à DUNKERQUE

Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais

Préfet du Nord

Officier de l'ordre national de la Légion d'Honneur

Commandeur de l'ordre national du Mérite

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du 21 avril 2016 portant nomination de Monsieur Michel LALANDE, Préfet de la

région Nord-Pas-de-Calais Picardie, Préfet de la zone de défense et de sécurité nord, Préfet du

Nord (Hors classe) ;

VU le décret du 27 août 2020 portant nomination de Monsieur Simon FETET en qualité de

secrétaire général de la préfecture du Nord ;

VU l'arrêté préfectoral du 19 janvier 2021 portant délégation de signature à Monsieur Simon

FETET, secrétaire Général de la Préfecture du Nord ;

VU les articles L.171-6 et suivants , L.122-1 et suivants, R.122-1 et suivants du code de

l'environnement ;

VU le dossier de déclaration au titre de la Loi sur l'eau reçu le 18 mars 2019, présenté par

Monsieur DEWULF Nicolas et réalisé par le bureau d'études Alfa Environnement, relatif à

l'extension d’un plan d'eau existant sur la commune de Teteghem-Coudekerque-Village (Nord),

et enregistré sous le numéro D-59-2019-00034 ;

VU l'arrêté préfectoral portant prescriptions particulières concernant l'opération susvisée en date

du 13 août 2019 ;VU le rapport en manquement administratif (RMA) du 16 novembre 2020, notifié à M. DEWULF Nicolas le 19 novembre 2020, constatant le 23 septembre 2020 le non-respect de l'arrêté préfectoral ci-dessus visé ;

VU le courrier envoyé par Monsieur DEWULF, représenté par le cabinet d'avocats Richelieu, en

date du 1° décembre 2020, en réponse au RMA ;

CONSIDÉRANT que les réponses apportées et les engagements pris par M. DEWULF dans son

courrier ne permettent pas une régularisation, dans l'immédiat, de sa situation administrative ;

CONSIDÉRANT que l'opération engagée par M. DEWULF Nicolas ne répond pas à l'ensemble des

prescriptions de l'arrêté préfectoral du 13 août 2019 ;

SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer et de Monsieur, le Secrétaire général de la préfecture du Nord ;

ARRÊTE

Article 1 : M. DEWULF Nicolas est mis en demeure de répondre aux prescriptions de l'arrêté préfectoral du 13 août 2019 relatif au dossier Loi sur l'Eau enregistré sous le n° D-59-2019-00034, à savoir :

+ de mettre en œuvre les travaux et corrections nécessaires afin que la surface du miroir d'eau ne puisse pas dépasser la surface prescrite de 17000 m° aux plus hautes eaux ;

+ d'installer une échelle limnimétrique au droit de la profondeur la plus importante du plan d'eau et de tenir à jour un cahier indiquant notamment les hauteurs d'eau en toutes saisons ; + la poursuite et l'achèvement de l'aménagement de la mesure compensatoire, notamment les

clôtures, les plantations et les deux inventaires faunes/flores/habitats à faire réaliser par un écologue aux périodes biologiquement les plus propices ;

+ le démontage de la station de pompage, le pompage pour remplir le plan d'eau étant interdit par l'arrêté ;

+ la présentation au Service Eau Nature et Territoires des modifications apportées au projet, notamment la réalisation du chemin d'accès gravillonné et les aménagements connexes à la hutte de chasse ;

+ la transmission au Service Eau Nature et Territoires / Service Police de l'Eau :

o d'un porter-à-connaissance mentionnant les modifications apportées au projet, notamment la réalisation du chemin d'accès gravillonné et les aménagements connexes à la hutte de

chasse ;

© d'une notice d’information sur le régalage des terres de déblai ;

d’une notification de fin des travaux d'aménagement de la mesure compensatoire ; des plans de récolement de l'opération, à savoir celui de l'aménagement du plan d'eau et celui de la mesure compensatoire.

Ces opérations sont à réaliser avant le 31 mai 2021.

Article 2 : En cas de non-respect des dispositions prévues par le présent arrêté, M. DEWULF Nicolas

s'expose à des mesures de police et sanctions administratives mentionnées à l'article L. 171-8 du code de l’environnement (consignation financière, exécution d'office de travaux, suspension, astreinte et/ou amende administratives) et des sanctions pénales mentionnées au 5° du Il de l’article L.173-1 du code

213de l'Environnement (au plus, 2 ans d'emprisonnement, 100.000 euros d'amende, peine

complémentaire).

Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur DEWULF Nicolas en vue de l'information des tiers,

il sera mis en ligne pendant 6 mois sur le site internet de la préfecture du Nord et fera l'objet d’une

publication au recueil des actes administratifs.

Article 5: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal

administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être

saisi par l’application informatique « Télérecours » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 6: Conformément à l'article L.171-11 du code de l'environnement, la présente décision est

soumise à un contentieux de pleine juridiction. Conformément à l'article R.421-1 du code de justice

administrative, elle peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le tribunal administratif

de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Article 7 : Le Secrétaire général de la préfecture du Nord et le Directeur départemental des territoires

du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à

Monsieur DEWULF Nicolas et dont copie sera adressée à :

- Monsieur le Maire de TETEGHEM

Fait à Lille, le 15 février 2021

ET LE PRÉFET

3/3CENTRE LE as HOSPITALIER HIAZEBROUCK

AVIS DE RECRUTEMENT SANS CONCOURS DANS LE GRADE

D’ADJOINT ADMINISTRATIF

Par décision de la Directrice du Centre Hospitalier d'Hazebrouck en date du 15 février 2021, 4

postes d’Adjoint administratif sont à pourvoir à compter du 1° mai 2021.

Conformément aux dispositions :

de l’article 32 de la loi 86-33 du 09 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires

relatives à la fonction publique hospitalière,

du décret n°2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des

fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière,

- du décret n°2016-1704 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des corps des

personnels administratifs de la catégorie C de la fonction publique hospitalière,

La sélection des candidats est confiée à une commission de trois membres, nommés par le

Directeur des Ressources Humaines de l'Etablissement où les postes sont à pourvoir.

Aucune condition de titre ou de diplôme n'est exigée.

Les dossiers des candidats comprennent obligatoirement une lettre de candidature et un

curriculum vitae détaillé indiquant le niveau d'étude ainsi que le cas échéant, le contenu et la durée

des formations suivies et des emplois occupés.

Seront convoqués pour une audition devant la commission, les dossiers retenus par celle-ci.

A l'issue des auditions, la commission arrêtera par ordre de mérite la liste des candidats déclarés

aptes.

Les candidatures sont à adresser à Monsieur François DHAINE, Directeur des Ressources

Humaines du Centre Hospitalier d’Hazebrouck, 1 Rue de l'hôpital - BP 90209 - 59190

HAZEBROUCK, pour le 15 avril 2021 délai de rigueur.

Pour la Directrice, et par délégation,

Le Directeur des Ressources Humaines

François DHAINCENTRE CR") HOSPITALIER HAZEBROUCK

AVIS DE RECRUTEMENT SANS CONCOURS

DANS LE GRADE D’AGENT D'ENTRETIEN QUALIFIE

Par décision de la Directrice du Centre Hospitalier d'Hazebrouck en date du 15 février 2021, 2

postes d'Agent d'Entretien Qualifié sont à pourvoir à compter du 1° mai 2021.

Conformément aux dispositions :

de l'article 32 de la loi 86-33 du 09 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires

relatives à la fonction publique hospitalière,

- du décret n°2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des

fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière,

- du décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la

filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière,

La sélection des candidats est confiée à une commission de trois membres, nommés par le

Directeur de l'Etablissement où les postes sont à pourvoir.

Aucune condition de titre ou de diplôme n'est exigée.

Les dossiers des candidats comprennent obligatoirement une lettre de candidature et un

curriculum vitae détaillé indiquant le niveau d'étude ainsi que le cas échéant, le contenu et la durée

des formations suivies et des emplois occupés.

Seront convoqués pour une audition devant la commission, les dossiers retenus par celle-ci.

A l'issue des auditions, la commission arrêtera par ordre de mérite la liste des candidats déclarés

aptes.

Les candidatures sont à adresser à Monsieur François DHAINE, Directeur des Ressources

Humaines du Centre Hospitalier d'Hazebrouck, 1 Rue de l'hôpital - BP 90209 — 59190

HAZEBROUCK, pour le 15 avril 2021 délai de rigueur.

Pour la Directrice, et par délégation,

Le Directeur des Ressources Humaines

François DHAINECENTRE HE gl HOSPITALIER HAZEBROUCK

AVIS DE RECRUTEMENT SANS CONCOURS

DANS LE GRADE D’AGENT DES SERVICES HOSPITALIERS

Par décision de la Directrice du Centre Hospitalier d'Hazebrouck en date du 15 février 2021, 1

poste d'Agent des Services Hospitaliers est à pourvoir à compter du 1* mai 2021.

Conformément aux dispositions :

de l'article 32 de la loi 86-33 du 09 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires

relatives à la fonction publique hospitalière,

- du décret n°2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière,

- du décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière,

La sélection des candidats est confiée à une commission de trois membres, nommés par le Directeur de l'Etablissement où les postes sont à pourvoir.

Aucune condition de titre ou de diplôme n'est exigée.

Les dossiers des candidats comprennent obligatoirement une lettre de candidature et un

curriculum vitae détaillé indiquant le niveau d'étude ainsi que le cas échéant, le contenu et la durée des formations suivies et des emplois occupés.

Seront convoqués pour une audition devant la commission, les dossiers retenus par celle-ci.

A l'issue des auditions, la commission arrêtera par ordre de mérite la liste des candidats déclarés aptes.

Les candidatures sont à adresser à Monsieur François DHAINE, Directeur des Ressources

Humaines du Centre Hospitalier d'Hazebrouck, 1 Rue de l’hôpital - BP 90209 — 59190 HAZEBROUCK, pour le 15 avril 2021 délai de rigueur.

Pour la Directrice, et par délégation,

Le Directeur des Ressources Humaines

François DHAINEConNsEîL

Narionaz DES

ACTIVITÉS

PRIVÉES DE

SÉCURITÉ

COMMISSION LOCALE D'AGRÉMENT ET DECONTRÔLE NORD

SYNAPS .

Extrait individuel de la décision ‘A Fattention du représentant légal

n°FOR-N1-2021-02-12-A-00013971 47, rue de la Blanche Porte

portant délivrance d'une autorisation d'exercice 59200 TOURCOING

La Commission locale d'agrément et de contrôle Nord,

Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, en ses parties législative et réglementaire ; °

Vu notamment son titre IL bis et ses articles L, 625-1 à L. 625-5 et R. 625-1 à R. 625-7 ;

Vu le décret n° 2016-51 du 26 avril 2016 relatif aux conditions d'exercice des activités privées dé sécurité et au Conseil national des activités privées de sécurité Vu notamment son article 63 ; .

Vu la demande présentée le 02/02/2021 par le représentant légal tendant à la délivrance d’une autorisation d'exercice en qualité de prestataire de formation, pour le compte de SYNAPS, sis 47, rue de la Blanche Porte 58200 TOURCOING ; ,

Considérant qu'il ressort de l'instruction du dossier que le demandeur remplit les conditions de délivrance de l'autorisation sollicitée en application des dispositions législatives et réglementaires susvisées ;

DECIDE

Article 1: Une autorisation d'exercice comportant le numéro FOR-059-2026-02-12-20210694292 est délivrée à SYNAPS, sis 47, rue de la Blanche Porte, 59200 TOURCOING, titulaire du numéro de déclaration d'activité 32590965859.

Article 2 : Elle autorise son bénéficiaire à exercer l'activité de prestataire de formation dans le ou lesdomaines des activités privées de sécurité suivantes :

— Activité de surveillance humaine ou surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou ‘gardiennage — Activité de protection de l'intégrité physique des personnes

Article 3 : La présente autorisation d'exercice est valable 5 ans, du 12/02/2021 au 12/02/2026, dans les conditions prévues notamment par les articles R. 625-1 à R. 625-16 du code de la sécurité intérieure et par l'article 63 du décret n°2016-515 du 26 avril 2016 susvisé.

Fait à Lille, le 12/02/2021

Pour la Commission locale d'agrément et de contrôle Nord

La présidente

Anne C ET

Vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour former un recours administratifpréalable obligatoire auprès de la Commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS), située 2-4-6 boulevard Polssonnière — 75 005 PARIS. La Commission nationale statuera sur le fondement de Ia situation de fait et de droitprévalant à la date de sa décision, Ce recours est obligatoire avant tout recours contentieux. ‘ Le recours contentieux peut être exercé auprès du tribunal administratifdu lieu de votre résidence dans les deux mois à compter soit de la notification de la décision expresse prise par la Commission nationale d'agrément et de contrôle, soit de l'acquisition de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la Commission nationale d'agrément et de comtrôle pendant deux mois à compter de la date de la réception du recours administratifpréalable obligatoire. °

b | Centre Europe Azur — 323 avenue du Président Hoover — CS 60023 — 59041 Lille Cedex rer ÉsPraparer Téléphone : +33 (0)1.48.22.20.40 — cnaps-dt-nord@interieur.gouv.fr

RÉPUBLIQUE Française Etablissement public placé sous la tutelle du ministère de Intérieur - www.cnaps-securite.frConNsEIL

NarionaLpes

ACTIVITÉS

PRIVÉES DE

SÉCURITÉ a

/

COMMISSION LOCALE D'AGRÉMENT ET DE CONTRÔLE NORD

VIAGISSE FORMATIONS

Extrait individuel de la décision À l'attention du représentant légal

n°FOR-N1-2021-02-12-A-00013971 ‘ 2 rue des Postes |

portant délivrance d'une autorisation d'exercice 59159 RIBECOURT LA TOUR

La Commission locale d'agrément et de contrôle Nord,

Vu le livre VI du code de Ja sécurité intérieure, en ses parties législative et réglementaire ; Vu notamment son titre H bis et ses articles L. 625-1 à L. 625-5 et R. 625-1 à R. 625-7; ° Vu le décret n° 2016-515 du 26 awril 2016 relatif aux conditions d'exercice des activités privées de sécurité et au Conseil national des activités privées de sécurité ; Vu notamment son article 63 ;

Vu la demande présentée le 11/02/2021 par le représentant légal tendant à la délivrance d’une autorisation d'exercice en qualité de prestataire de formation, pour le compte de

VIAGISSE FORMATIONS, sis 2 rue des Postes 59159 RIBECOURT LA TOUR ;

Considérant qu'il ressort de l'instruction du dossier que le demandeur remplit les conditions de délivrance de l'autorisation sollicitée en application des dispositions législatives et réglementaires susvisées ; î

DECIDE

Article 1: Une autorisation d'exercice comportant le numéro FOR-059-2026-02-12-20210752296 est délivrée à VIAGISSE

FORMATIONS, sis 2 rue des Postes, 59159 RIBECOURT LA TOUR, titulaire du numéro de déclaration d'activité 32591009159.

Article 2 : Elle autorise son bénéficiaire à exercer l'activité de prestataire de formation dans le ou les domaines des activités privées de

sécurité suivantes :

— Activité d'Agent cynophile

— Activité de surveillance humaine ou surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou gardiennage

Article 3 : La présente autorisation d'exercice est valable 5 ans, du 12/02/2021 au 12/02/2026, dans les conditions prévues notamment par les articles R, 625-1 à R, 625-16 du code de la sécurité intérieure et par l'article 63 du décret n°2016-515 du 26 avril 2016 susvisé,

Fait à Lille, le 12/02/2021

Pour la Commission locale d'agrément et de contrôle Nord

La présidente

Anne NE

Vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour former un recours administratif préalable obligatoire auprès de la Commission

nationale d'agrément et de contrôle du Conseil National des Activités Privées dé Sécurité (CNAPS), située 2-4-6 boulevard Poissonnière - 75 009 PARIS, La Commission nationale

statuera sur le fondement de la situation de fait et de droit prévalant à la date de sa décision. Ce recours est obligatoire avant tout recours contentieux.

Le recours contentieux peut être exercé auprès du tribunal administratif du lieu de votre résidence dans les deux mofs à compter soit de la notification de la décision expresse prise par la Commission nationale d'agrément et de cantrôle, soit de l'acquisition de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la Commission nationale d'agrément et de contrôle pendant deux mois à compter de la date de la réception du recours administratifpréalable obligatoire.

BE | Ceñtre Europe Azur — 323 avenue du Président Hoover — CS 60023 — 59041 Lille Cedex res en ronerrl Téléphone : +33 (0)1.48.22.20.40 _- cnaps-dt-nord@interieur gouv.fr |

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