Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 38 2026 F
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 35 2026 F
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 36 2026 F
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 41 2026 F
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 07 2026 F
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 39 2026 F
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 37 2026 F
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 34 2026 F
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 53 2024 V
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 158 2025
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 40 2026 Finances Vote du budget primitif pour le budget annexe Assainissement collectif 2026 1
Document publié le Vendredi 13 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 40 2026 Finances Vote du budget primitif pour le budget annexe Assainissement collectif 2026 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COM Pubiis 1e
Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Reçu en préfecture le 05/03/2026
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS AND] 1D : 027-200070142-20260219-40_2026-DE
L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf février à 18h30 à Charleval, le conseil communautaire, légalement convoqué, s'est réuni sous
la présidence de Monsieur Jean-Luc ROMET, en séance publique.
Etaient présents :
Amfreville-les-Champs
[Nombre de délégués
En exercice : 48 Bacqueville
Beauficel-en-Lyons
Bosquentin
Bourg-Beaudouin
Présents : 36 Charleval
| Votants : 43 Douvilie-sur-Andelle
| Fleury-la-Forêt
Fieury-sur-Andelle
| Flipou
Houville-en-Vexin
Le Tronquay
Les Hogues
Letteguives
Lilly
Lisors
Date de convocation :
Le : 13 février 2026
Lorleau
Lyons-la-Forêt
Ménesqueville
Perriers-sur-Andelle
Délibération affichée
Le:
Perruel
Pont-Saint-Pierre
Radepont
Renneville
Romilly-sur-Andelle
Rosay-sur-Lieure
Touffreville
Val d'Orger
Vandrimare
Vascoeuil
Absent : M Eonneau.
Excusés : Mme Dalissier, MM. Gavelle, Zielinski, Defrance.
M. Cordier,
M. Collette,
Mme Doinel,
Mme Fouquet,
M. Halot,
Mme Héquet, M. Calais,
M. Cramer,
M. Godebout,
M. VieillardR.,
M. Cousin,
M. Lebreton,
Mme Marteau,
Mme Bachelet,
Mme Gregoire,
Mme tancien,
M. Herbin,
M. Baldari,
M. Cahagne,
Mme Dupart, MM. Duval, Mutel,
M. Quéné,
Mme Lavigne, M. Hébert,
M. Minier,
M. Vieillard G.,
Mmes Julien, Langlet, MM. Chivot, Romet, Vieux,
M. Béharel,
Mme Malhaire,
M. Blavette,
M. Dechoz,
M. Moëns.
Pouvoirs : M. Emoà M. Calais, Mme Damois à M. Vieillard R., Mme Grouchy à Mme Doinel, M. Houssaye à M. Romet, Mme Simon
à Mme Julien, M. Bézirard à M. Dechoz.
Finances : Vote du budget primitif du budget annexe « Assainissement collectif » 2026
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis des membres de la commission finances et affaires générales en date du 5 février 2026 ;
Le budget annexe « Assainissement collectif » est exposé et soumis au vote par M. Baldari, Vice-Président délégué aux affaires
générales et finances.
Suite à l'exposé et après discussions, le conseil communautaire adopte, le budget primitif 2026 qui s’équilibre en dépenses
et en recettes de la façon suivante :
Section de fonctionnement : 2 027 816,90 €
Section d'investissement : 7 968 503 €
CDCLA/CC/19/02/2026 Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Reçu en préfecture le 05/03/2026
Publié le ER
ID : 027-200070142-20260219-40_2026-DE
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité,
adopte le budget primitif 2026 du budget annexe « Assainissement collectif ».
Le registre dûment signé les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
La secrétaire de séance, Le Président
Sidonie LANCIEN
[ Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l'objet, dans un délaï de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté de communes Lyons
Andelle.
La Communauté de communes dispose d’un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé pendant deux mois vaut
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle- même être déférée au Tribunal administratif de
_Rouen dans un délai de deux mois.
CDCHA/CC/19/02/2026