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Déliberation - 22 58 creation dun emploi non permanent suite a un accroissement saisonnier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - 22 58 creation dun emploi non permanent suite a un accroissement saisonnier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Tourisme,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'AIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CULOZ
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
:
23
Présents
:
19
Votants
:
20
N°
ordre
22-58 N°
ordre
dans
la séance
:
DE-08112022-03 Date
de
la convocation
:
31/10/2022 Date
de
l'affichage
:
1 O NOV.
202?
SÉANCE
DU
08
NOVEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et le
huit
novembre
à 18
heures
trente,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la
salle
du
conseil
municipal
de
Culoz,
sous
la présidence
de
Monsieur
ANDRE-
MASSE,
Maire.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
: Franck
ANDRE-MASSE
Maire,
Claude
FELCI,
Danielle
RAVIER,
Marc
GUILLAND,
Anne-Laure
PETITE,
Adjoints,
Joëlle
TRABALZA,
Hélène
ROSSI,
Sylviane
GUILLERMET,
Nadine
BRAVI
Thierry
DRAPIER,
David
TREBOZ,
Frédéric
DI
PAOLO,
Loïc
MONTEIRO,
Christelle
MARCHAND,
Mickaël
MOUTOT,
Emilie
VALTON,
Katerina
CHAPMAN,
Thierry
CURTELIN,
Christelle
BOUVIER,
conseillers
Absents_excusés
:
Robert
VILLARD
(procuration
à Monsieur
Di
PAOLO),
Dominique
GERRA,
Déborah
GLEYZE,
Dominique
SCALMANA
Secrétaire
de
séance
: Mickaël
MOUTOT
OBJET
: CREATION
D’EMPLOIS
NON
PERMANENTS
SUITE
A UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D’ACTIVITE Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
L. 332-23
2°
du
code
général
de
la fonction
publique
autorise
le recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
six
mois
sur
une
période
consécutive
de
douze
mois,
renouvellement
compris.
Il est
nécessaire
de
prévoir
le renforcement,
dans
le cadre
de
l’année
scolaire
2022
— 2023,
des
missions
d'entretien
du
patrimoine
au
services
techniques
et
d'accompagnement
« enfance
/ petite
enfance
» au
Pôle
enfance
du
Colombier
qui
regroupe
le Multiaccueil
et
l'ALSH
/ PERI
/ Restauration
scolaire.
Ces
tâches
ne
peuvent
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la collectivité.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à effectuer,
il propose
au
conseil
municipal
de
créer,
à compter
du
09
novembre
2022,
cinq
emplois
non
permanents
à savoir
:
Services
Missions
Grade
Tps
de
travail
Restauration
scolaire
Restauration
scolaire
Adjoint
18h00
par
semaine
pendant
la période
technique
scolaire
ALSH
Animation
Adjoint
40h00
par
semaine
pendant
les
d'animation
vacances
scolaires
ALSH/Restauration
Animation
Adjoint
5h00
par
semaine
scolaire
et
40h00
par
scolaire
d'animation
semaine
pendant
les
vacances
scolaires
ALSH/Restauration
Animation
Adjoint
17h00
par
semaine
scolaire
scolaire/périscolaire
d'animation
40h00
par
semaine
pendant
les
vacances
scolaires
Techniques
Entretien
du
patrimoine
|
Adjoint
35h00
par
semaine
bâti
et
non
bâti
technique
Multi
accueil
Animation
Adjoint
24h15
par
semaine
scolaire
et
16h00
d'animation
pendant
les
vacances
scolaires
Il convient
de
préciser
que
les
contrats
ne
pourront
excéder
une
période
de
12
mois.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
le conseil
municipal
:
DECIDE
de
créer
les
emplois
non
permanents
comme
indiqué
dans
le
tableau
ci-dessus
;
DIT
que
la
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
012
du
budget
primitif.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire