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Compte-Rendu - CR CM 9 11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monteynard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 9 11)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
F.
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
9
NOVEMBRE
2016
Absent(s)
excusé(s)
: Céline
Ribaud
[MODIFICATIONS
STATUTAIRES
DE
LA
CCM
Les
statuts
doivent
être
modifiés
pour
être
en
conformité
avec
la
loi
NOTREe
(Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République):
actualisation
des
informations
d'ordre
général
(nom,
adresse),
nouvelles
dispositions
relatives
à
l’intercommunalité
avec
le
renforcement
des
compétences
des
communautés
de
communes.
Accord
unanime
du
Conseil
Municipal.
FACTURATION
EAU
ET ASSAINISSEMENT]
Le
Conseil
Municipal
décide
de
générer
à
partir
de
janvier
2017,
une
facture
d’eau
intermédiaire
correspondant
à
un
acompte
de
50
%
de
la
facture
de
l'exercice
précédent.
Le
solde
interviendra
après
le
relevé
des
compteurs
effectué
en
juin.
Par
ailleurs,
tous
les
titres
de
recettes
émis
(loyers,
locations,
facturation
eau,
etc.)
seront
désormais
payables
par
carte
bleue
sur
internet.
Accord
unanime
du
Conseil
Municipal.
CONVENTION
A INTERVENIR
AVEC
SA CHENIL
SERVICES]
Accord
unanime
du
Conseil
Municipal
pour
la
signature
de
la
convention
avec
Sa
Chenil
Services
à
compter
du
1°" janvier
2017.
Rappel
: /! s’agit
d’un
contrat
de
prestations
de
services
illimitées,
24
h/24,
7jours/7
pour
la
capture,
le
ramassage,
le
transport
des
animaux
errants
et/ou
dangereux
sur
le
domaine
public,
le
ramassage
des
cadavres
d'animaux
sur
la
voie
publique
et
la
gestion
de
la
fourrière
animale
Coût
de
la
dépense
annuelle
: 864
€
TTC
REMPLACEMENT
DU
MININUS
SCOLAIRE
Accord
unanime
du
Conseil
Municipal
pour
la
commande
d’un
véhicule
neuf
Peugeot
Boxer
pour
un
montant
TTC
de
21.276,66
€
Le
budget
de
la
Régie
Communale
des
Transports
dispose
de
la
somme
de
20.200
€
HT
(provisions
suite
à
l'amortissement
du
minibus
existant)
auquel
il
convient
ajouter
le
produit
de
cession
du
véhicule
actuel.
La
livraison
du
nouveau
véhicule
est
prévue
pour
janvier
2017.
INFORMATION
SUR
LA
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL]
La
Commune
dépend
aujourd'hui
du
Règlement
National
d'Urbanisme,
le
POS
qui
n’a
pas
été
transformé
en
PLU
avant
le
31/12/2015
est
devenu
caduque
au
1° janvier
2016.
En
mars
2017,
la
loi
(ALLUR)
rend
obligatoire
la
prise
de
compétences
«
PLU
»
pour
les
communautés
de
communes
sauf
en
cas
d'opposition
d’une
minorité
des
communes
membres
(25
%
des
communes
représentant
au
moins
20
%
de
la
population),
appelée
minorité
de
blocage.
Si
la
commune
fait
valoir
son
adhésion
à
la
minorité
de
blocage,
la
prise
de
compétence
«
PLU
»
pour
les
communautés
de
communes
sera
obligatoire
en
2020.
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
s’accorder
un
délai
jusqu’à
la
prochaine
réunion
pour
délibérer
sur
la
suite
à
donner
au
PLUI.
POINT
SUR
LES
TRAVAUX
EN
COURS]
Liaison
piétonne
:
Cristelle
Gallien
présente
l’état
définitif
des
dépenses
engagées
qui
s'élève
à
261.200
€ TTC.
vvalurs tte
opération
se
solde
par
un
dépassement
de
32.863
€
correspondant
à
des
travaux
supplémentaires
liés
à
l'aménagement
de
trottoirs
au
Buya
qui
ont
entraîné
une
réfection
de
réseaux
d'assainissement.
Ce
déficit
est
ramené
à
19.063
€
car
13.800
€
sont
prélevés
sur
le
montant
de
dépenses
imprévues
inscrit
au
budget
2016.
Aménagements
de
sécurité
routière
sur
RD
529
: Les
travaux
visant
à
sécuriser
les
Jeannots
et
l'entrée
sud
du
village
sont
en
cours
de
réalisation.
Le
projet
aux
Ripeaux
a
fait l’objet
d'un
refus
par
les
services
départementaux,
les
crédits
correspondants
(17.000
€)
ont
été
affectés
pour
l'aménagement
des
trottoirs
au
Buya.
Transfert
du
local
de
la
cantine
: l'estimation
de
l'architecte
est
largement
inférieure
aux
offres
des
entreprises.
Des
nouvelles
consultations
sont
en
cours.
Table
d'orientation
: les
travaux
de
terrassement
pour
l'implantation
de
la
table
et
le
mobilier
ont
été
réalisés.
La
pose
et
les
aménagements
seront
engagés
dès
la fin
de
l'hiver.
QUESTIONS
DIVERSES]
Manifestations
de
fin
d’année
-
Dégustation
de
la
cuvée
2016
de
beaujolais
le
17
novembre
2016
à
partir
de
18
h
30
à
la
salle
polyvalente
«
Michel
Arrighino
».
-
Fête
de
Noël
de
l'école
:
17
décembre
2016
à
la
salle
polyvalente
«
Michel
Arrighino
»
(programme
non
connu
à
ce
jour).
Projet
de
bâtiment
agricole
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
l'avis
favorable
de
la
commission
d'urbanisme
sur
le
projet
de
Mme
Vevyret
de
construire
un
bâtiment
agricole
équipé
de
panneaux
photovoltaïques
au
lieu-dit
«
le
Plan
»
(à
proximité
du
stade).
Proposition
d’achat
du
babyfoot
Une
personne
de
Monteynard
s’est
porté
acquéreur
du
babyfoot.
Après
un
tour
de
table,
le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
vendre
ce
bien
et
de
le
remettre
en
état
ultérieurement.
Modification
de
l’agglomération
de
«
la
Ville
»
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
déplacement
du
point
kilométrique
de
la
Ville
a
été
déplacé
pour
intégrer
les
maisons
Coureno/Perrin
en
agglomération
(vitesse
limitée
à
50
km/h).
Borne
IRVE
(Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Electriques)
La
borne
de
recharge
des
véhicules
électriques
sera
installée
début
2017
sur
la
place
à
la
Ville
(hors
parking). Vœux
du
Maire
Une
réception
sera
organisée
courant
janvier
2017
pour
présenter
les
vœux
à
la
population
avec
une
invitation
particulière
aux
nouveaux
habitants.
La
parole
aux
élus
-
Présentation
du
repas-croisière
sur
le
Rhône
offert
aux
anciens
avec
de
bons
retours.
Une
enquête
sera
lancée
pour
la
sortie
de
2017.
-
Présentation
des
journées
d’information
sur
le
compostage
collectif
à
l'issue
desquelles
il a
été
décidé
de
ne
pas
installer
de
points
de
compostage
collectif
sur
la
commune.
-
Présentation
du
Conseil
d’'Ecole
: des
travaux
de
remplacement
ou
de
réparation
des
chenaux
sont
à
prévoir.
…l.. -
Un
poteau
bois
implanté
sur
le
chemin
de
la
Buissière
est
en
très
mauvais
état
(détérioration
probablement
causée
par
un
pic-vert).
Contact
sera
pris
avec
EDF
et/ou
France
Telecom
pour
envisager
le
remplacement.
-
L'intervention
d'une
infirmière
est
prévue
en
janvier
2017
pour
faire
une
formation
aux
premiers
secours
aux
«grands»
de
l'école
dans
le
cadre
des
Nouvelles
Activités
Périscolaires.
La
parole
au
public
-__Ilest
déploré
une
vitesse
excessive
avec
dépassement
dangereux
au
cœur
des
Blais
avec
un
sentiment
que
depuis
les
aménagements
aux
Jeannots
les
usagers
de
la
RD
doublent
en
agglomération
à
l'entrée
des
Blais.
Des
aménagements
seront
prévus
pour
optimiser
la
sécurité
piétonne
et/ou
empêcher
les
dépassements
à
cet
endroit.
-
Sur
la question
relative
au
retard
du
transfert
du
local
cantine
sous
la
Mairie,
le
Maire
explique
que
le
budget
global
est
très
au-delà
de
l'estimation
et
que
de
nouvelles
entreprises
ont
été
contactées
pour
établir
un
devis.
L'ordre
du
jour
épuisé,
la
séance
a
été
levée
à
22
h.