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Procès Verbal - 2023 12 11 PV
Procès Verbal - 2022 12 15 PV
Procès Verbal - 2020 12 14 PV
Procès Verbal - 2024 03 18 PV
Procès Verbal - 2019 03 05 PV
Procès Verbal - 2018 09 24 PV
Procès Verbal - 2024 12 16 PV
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Schwobsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 12 16 PV)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Eau et assainissement,
Département
du
Bas
- Rhin
Arrondissement
de
Sélestat
COMMUNE
DE
SCHWOBSHEIM
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
16
décembre
2024
à
19h30
Date
de
convocation
: 09
décembre
2024
Nombre
de
conseillers
élus
:
us|
Nombre
de
conseillers
en
fonction
:
11
Nombre
de
conseillers
présents
:
10
Nombre
de
procurations :
01
Sous
la présidence
de
Madame
Denise
KEMPF,
Maire,
Etaient
présents
: Mme
FRIEDRICH
Christel,
JEHL-MEYER
Rachel,
Mrs
OHNET
Claude,
ROHR
Michel,
FROMMER
Olivier,
HAUMESSER
Rémy,
JEHL
Didier,
MEYER
Frédéric,
RUDLOFF
Jean-
Louis. Étaient
absents
excusés
:
Mme
SCHMITT
Nathalie.
Ordre
du
jour :
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
23/10/2024
et désignation
d’un
secrétaire
de
séance
.
CCRM
: Artificialisation
des
sols
Finances
communales
: ouverture
des
crédits
d’investissements
ONF
: Travaux
2025
et
Etat
d’assiette
des
coupes
2026
CEA
: Fonds
de
sauvegarde
de
la maison
alsacienne
et du
bâti traditionnel
6.
Travaux
7.
Validation
de
devis
8.
Divers
et Information
2 3. 4. 5
ue
LECTURE
ET
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
23/10/2024
ET
DESIGNATION
D’UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Le
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
23
octobre
2024
a
été
soumis
à
l'approbation
du
conseil
municipal
et
transmis
à
la Sous-Préfecture
de
Sélestat
Erstein.
Les
fonctions
de
secrétaire
de
la
présente
séance
sont
confiées
à
Christel
FRIEDRICH
unanimement. ADOPTÉ
À
L’'UNANIMITÉ
2.
CCRM
: ARTIFICIALISATION
DES
SOLS
En
application
des
dispositions
de
la loi climat
et résilience
du
22
août
2021,
le maire
d’une
commune
dotée
d’un
PLU,
d’un
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
ou
d’une
carte
communale
doit
présenter
au
conseil
municipal,
au
moins
une
fois
tous
les
trois
ans,
un
rapport
relatif à l’artificialisation
des
sols
sur
son
territoire.
229
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20241216-2024-12-16-Pv-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 Commune
de
SCHWOBSHEIM
PV
du
CM
du
16.12.2024
Conformément
à
l’article
R.2231-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
du
décret
n°2023-1096
du
27
novembre
2023
relatif
à
l'évaluation
et
au
suivi
de
l'artificialisation
des
sols,
ce
rapport
dresse
le
bilan
de
la
consommation
des
Espaces
Naturels
Agricoles
et
Forestiers
(ENAF),
étant
précisé
que
la
méthodologie
employée
pour
cet
exercice
est
précisée
dans
ce
même
rapport.
Il doit
être
réalisé
trois
ans
après
l’entrée
en
vigueur
de
la
loi,
soit
en
2024
et
porter
sur
la
période
2021-2022-2023.
Il
doit
plus
précisément
contenir :
Des
données
quantitatives :
-
La
consommation
d’ENAF,
en
nombre
d'hectares,
le cas
échéant
en
la
différenciant
entre
les types
d'espaces
(habitat,
activité,
infrastructure,
etc.),
et en
pourcentage
au
regard
de
la
superficie
du
territoire
couvert ;
-
Les
surfaces
renaturées
(transformation
effective
d'espaces
urbanisés
ou
bâtis
en
ENAF).
Des
données
qualitatives
:
-
Toute
information
précisant
l'évolution
et le suivi
de
la consommation
des
espaces
et
l'artificialisation
des
sols,
notamment
l'impact
des
décisions
prises
en
matière
d'aménagement
et
d'urbanisme
ou
des
actions
de
renaturation
réalisées.
Une
fois
établi,
le
rapport
donne
lieu
à
un
débat,
suivi
d’un
vote,
au
sein
du
conseil
municipal.
Après
adoption,
il est
transmis
au
préfet,
au
président
du
conseil
régional,
au
président
de
l’EPCI
dont
la
commune
est
membre
ainsi
qu’au
président
de
la
structure
porteuse
du
schéma
de
cohérence
territorial
(PETR).
Dans
ce
contexte,
compte
tenu
de
la
complexité
de
cette
opération
et
dans
une
logique
de
solidarité,
la
Communauté
de
Communes
du
Ried
de
Marckolsheim
a
confié
à
l’ATIP
la
mission
d'accompagnement
technique
en
urbanisme
relative
à
l'évaluation
de
la
consommation
d'ENAF
depuis
2021
à
l'échelle
des
18
communes
du
territoire.
Elle
correspond
à
la
production
des
données
quantitatives
précitées.
Vu
la
loi
n°2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets
;
Vu
les
articles
L.2231-1
et
R.2231-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
décret
n°2023-1096
du
27
novembre
2023
relatif
à
l'évaluation
et
au
suivi
de
l’artificialisation
des
sols
;
Vu
le
code
de
l’urbanisme,
notamment
son
article.
R.101-1
;
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
-_
PREND
ACTE
du
débat
tenu
sur
le rapport
triennal
relatif à l’artificialisation
des
sols
en
sa
séance
du
16.12.2024
;
- ADOPTE
favorablement
le
rapport
triennal
relatif
à
l’artificialisation
des
sols
de
la
commune
qui
fait
mention
d’aucune
artificialisation
(0
are)
et
d'aucune
renaturation
(0
are)
sur
la
période
du
01.01.2021
au
31.12.2023 ;
- DIT
qu’en
application
de
l’article
L.2231-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la présente
délibération
et
le rapport
relatif à l’artificialisation
des
sols
annexé
seront
transmis
au
préfet
de
la région
Grand
Est,
au
préfet
du
Bas-Rhin,
au
président
du
conseil
régional,
au
président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Ried
de
Marckolsheim,
au
président
du
PETR
Sélestat
Alsace
Centrale
ainsi
qu’aux
observatoires
locaux
de
l'habitat
230
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20241216-2024-12-16-Pv-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 Commune
de
SCHWOBSHEIM
PV
du
CM
du
16.12.2024
et
du
foncier.
ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ
3.
FINANCES
COMMUNALES
: OUVERTURE
DES
CREDITS
D’INVESTISSEMENT
Afin
de
pouvoir
procéder
au
mandatement
des
investissements
avant
le
vote
du
budget
2025,
Madame
Le
Maire
demande
la possibilité
d’user
de
cette
prérogative.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l’article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le budget
2024,
et
plus
précisément
sa
section
d’investissement,
Considérant
la nécessité
d'ouvrir
les crédits
d'investissement
sans
attendre
l’adoption
du
budget
primitif
2025,
- AUTORISE
Madame
Le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
d'investissement
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
hors
remboursement
d'emprunt,
soit
:
(332
000
-20
000)
£ x %
= 78
000
€
- DECIDE
de
porter
au
chapitre
21
l'intégralité
des
crédits
ouverts.
- DECIDE
que
ces
crédits
seront
repris
lors
du
vote
du
budget
primitif
2025.
ADOPTE
À L'UNANIMITÉ.
4.
ONF
: TRAVAUX
2025
ET
ETAT
D’ASSIETTE
DES
COUPES
2026
Michel
ROHR
explique
à
l'assemblée
les
documents
réceptionnés
de
l'ONF
relatifs
aux
travaux
2025
et
à
l’état
d’assiette
des
coupes
2026.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le programme
d'actions
pour
l’année
2025
proposé
par
l'ONF
;
Vu
l’état
d’assiette
des
coupes
pour
l’année
2026;
Considérant
la
nécessité
d'entretenir
la
forêt
communale
qui
constitue
un
patrimoine
pour
la
commune
;
-
VALIDE
le programme
d'action
des
travaux
dans
la forêt
communale
pour
2025
-
VALIDE
l’état
d’assiette
des
coupes
pour
2026
-
CHARGE
Madame
Le
Maire
de
signer
les
documents.
ADOPTE
À L'UNANIMITÉ
5:
CEA
: FONDS
DE
SAUVEGARDE
DE
LA
MAISON
ALSACIENNE
ET
DU
BATI
TRADITIONNEL
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
sa
Politique
Maison
Alsacienne
du
XXIè
siècle,
la
Collectivité
Européenne
d’Alsace
(CeA)
a
lancé
depuis
le
1°
janvier
2024,
le
Fonds
de
Sauvegarde
de
la Maison
Alsacienne
et du
Bâti
Traditionnel.
Ce
fonds
est
une
aide
financière
de
la CeA
pour
la réhabilitation
des
maisons
alsaciennes
et du
bâti
traditionnel.
Notre
engagement
à la démarche
de
la CeA
permet
un
soutien
plus
fort
des
projets
de
notre
231
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20241216-2024-12-16-Pv-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 Commune
de
SCHWOBSHEIM
PV
du
CM
du
16.12.2024
territoire. 3
choix
possibles :
-
Sans
implication
de
la
commune,
le
plafond
se
situe
à
10
000€
de
subvention
maximum
(sur
les
territoires
ayant
délégué
les
aides
à
la
pierre
à
la
Collectivité
européenne
d'Alsace).
-
Notre
adhésion
à
la
démarche
de
cofinancement
des
projets
sur
notre
territoire
porte
le plafond
de
subvention
à 30
000€
-
Notre
engagement
à
la
mise
en
œuvre
d’une
étude
d'identification
du
patrimoine
respectant
le cahier
des
charges
fourni
par
la
CeA
couplé
avec
notre
adhésion
à
la
démarche
de
cofinancement
des
projets
sur
notre
territoire
porte
le
plafond
des
dépenses
subventionnables
à 40
000€.
Notre
cofinancement
des
projets
est
basé
sur
un
pourcentage
en
fonction
de
notre
taux
modulé.
Le
taux
modulé
de
la
commune
de
Schwobsheim
est
de
42%,
notre
participation
sera
à
minima
de
3%
de
la
subvention
attribuée
par
le
Collectivité
Européenne
d'Alsace.
Vu
la délibération
n°CD-2023-3-6-2
du
Conseil
de
la Collectivité
européenne
d'Alsace
portant
sur
la
politique
Maison
Alsacienne
du
XXIème
siècle
du
19
juin
2023 ;
Vu
le règlement
du
Fonds
de
Sauvegarde
de
la
Maison
Alsacienne
et
du
Bâti
Traditionnel
de
la
Collectivité
européenne
d’Alsace,
approuvé
par
la
délibération
de
la
Commission
Permanente
du
Conseil
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
n°CP-2023-XXXX
du
13
novembre
2023
;
Vu
la
convention-cadre
de
partenariat
au
titre
du
Fonds
de
sauvegarde
de
la
maison
alsacienne
et
du
bâti
traditionnel
entre
la
Collectivité
européenne
d’Alsace,
le
PNRVN
et
le
CAUE
Alsace
;
Vu
le
cahier
des
charges
des
études
d'identification
du
patrimoine
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace ;
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
-
DECIDE
d’adhérer
à
la
démarche
de
cofinancement
des
projets
sur
notre
territoire
soutenu
par
la Collectivité
européenne
d'Alsace
au
titre
du
Fonds
de
Sauvegarde
de
la
Maison
Alsacienne
et
du
Bâti
Traditionnel
avec
un
plafond
de
30
000
€.
- ADOPTE
la
convention-cadre
de
partenariat
au
titre
du
Fonds
de
sauvegarde
de
la
maison
alsacienne
et
du
bâti
traditionnel
entre
la
Collectivité
européenne
d'Alsace,
et
ses
partenaires
la
CAUE
Alsace
et
le
PNRVN. - S'ENGAGE
à
appliquer
le
règlement
du
Fonds
de
Sauvegarde
de
la
Maison
Alsacienne
et du
Bâti
traditionnel
de
la Collectivité
européenne
d'Alsace.
ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ.
6.
TRAVAUX
a)
Lotissement : Le
permis
d'aménager
est
en
cours
et
deux
avis,
suite
aux
consultations
lancées
par
le service
instructeur,
ont
été
réceptionnés :
e
SDEA
-il
n’émet
pas
de
remarque
concernant
l'assainissement
mais
il
informe
que
pour
le réseau
d’eau
potable,
il n’y
a
pas
de
financement
prévu
par
le SDEA
et que
cette
extension
devra
être
financée
par
la commune.
Un
chiffrage
de
cette
232
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20241216-2024-12-16-Pv-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 Commune
de
SCHWOBSHEIM
PV
du
CM
du
16.12.2024
opération
a
été
demandée
au
SDEA.
SOVIA
s'était
engagé
à
faire
le
réseau,
donc
nous
rembourserait.
e
SIS
(Service
d’Incendie
et
de
Secours)
—
Ce
dernier
émet
un
avis
défavorable.
Il
indique
que
l’accès
des
secours
aux
bâtiments
est
suffisant.
Cependant
il
faut
garantir
un
débit
de
60m3/h
disponible
pendant
deux
heures,
à
partir
d’un
ou
deux
points
d’eau
à
moins
de
150
mètres
des
entrées
de
bâtiments.
Il
faudra
compléter
l'installation
par
l'ajout
d’un
poteau
d'incendie
supplémentaire.
Après
échange
avec
SOVIA
et l’ATIP,
la tenue
d’une
réunion
commune
avec
les
acteurs
concernés
(ATIP,
SDEA,
SOVIA,
SIS
et
commune)
sera
programmée
en
janvier.
b)
Voirie
vers
Richtolsheim
:
Une
réunion
a
eu
lieu
entre
le
SDEA,
la
CeA
(M.
Krummenacker
et
M.
Delevoye),
le
cabinet
Un
Point
Six
et
la commune.
Au
cours
de
cette
entrevue
différents
points
ont
été
abordés :
-
le
déraccordement
des
eaux
pluviales
: Selon
la
CeA,
il
n’est
pas
pertinent
pour
la commune
vu
la proximité
des
habitations
par
rapport
à la voie ;
-
le
problème
du
giratoire
:
il est
mal
adapté
aux
camions,
bus,
engins
agricoles
et
il sera
fragilisé
par
le raccordement
du
nouveau
réseau
d’eau
potable
;
-_
L’incertitude
des
crédits
budgétaires
de
la
CeA...
A
la suite
de
cette
réunion
un
chiffrage
a été
demandé
au
cabinet
Un
Point
Six.
Cela
permettra
à
la
commune
de
déterminer
le
périmètre
du
chantier
(refaire
juste
la
route
ou
inclure
le giratoire).
Le
chiffrage
estimatif
de
l’AVP
s'élève
pour
la
part
communale
à:
Lot
1 —- réseaux
humides
151
460
€
HT
Lot
2 —- réseaux
secs
17
760
€
HT
Option
giratoire
28
000
£
HT
c)
Travaux
à
l’église :
Le
projet
et
les
devis
ont
été
validés
lors
de
la
précédente
séance
du
Conseil.
Cependant
les
devis
n’ont
pas
été
signés,
la
commune
étant
dans
l'attente
de
la
notification
des
subventions
qui
seront
débattues
le
16.12.2024
à
la
CeA.
Pour
la
partie
Fonds
de
concours
de
la CCRM,
la subvention
de
6 000
£ a été
accordée.
Compte
tenu
du
bâchage
obligatoire
de
l’orgue
par
un
professionnel
(devis
de
4238.50
£
HT,
soit
5086
£ TTC),
la
part
d’autofinancement
s’élèvera
à 19
500
€
HT
au
lieu
des
16
900
€
HT
initialement
prévus.
7.
VALIDATION
DE
DEVIS
a) Visibilité
— pose
de
miroirs
:
Le
remplacement
du
miroir
actuel
au
bout
de
la
rue
des
Lilas
et
l'installation
d’un
second
à
l'entrée
de
la rue
s'élève
à 950
€ HT
fournitures
et pose
comprise
selon
le devis
de
la Sté
EST
CONCEPT,
le devis
présenté
par
SIGNAL
EST
prévoit
un
montant
de
1
150
€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
-
VALIDE
le devis
présenté
par
EST
CONCEPT,
- CHARGE
Madame
le
Maire
de
signer
la
commande.
ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ
233
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20241216-2024-12-16-Pv-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 Commune
de
SCHWOBSHEIM
PV
du
CM
du
16.12.2024
b)
Messagerie
sécurisée :
Le
prestataire
chargé
de
notre
parc
informatique,
LD
SOLUTIONS
de
Muttersholtz
a
relevé
que
la
messagerie
de
la
commune
n’est
pas
sécurisée
et
que
l’ordinateur
n’est
pas
équipé
d’un
antivirus
performant,
mais
d’une
version
gratuite.
Dans
un
souci
de
sécurité,
il
est
préférable
de
recourir
à
une
messagerie
sécurisée
et
l'installation
d’un
antivirus.
Les
devis
présentés
s'élèvent
à 472.99
€
HT
pour
la
messagerie
et
104.99
£
HT
pour
l'antivirus,
soit
un
total
de
578
€
HT
(693.58
€
TTC).
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
-
VALIDE
les
devis
présentés
par
LD
SOLUTIONS
pour
un
total
de
693.58
€
TTC, - CHARGE
Madame
le
Maire
de
signer
les
commandes.
ADOPTE
À
L’'UNANIMITÉ
c)
Balayage :
Un
balayage
des
axes
principaux
pourrait
être
envisagé,
la
tarification
présentée
par
CK-
BALAYAGE
de
Gerstheim
s’élèverait
entre
600
et
700
€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
souhaite
reporter
cette
action
au
printemps.
d)
DECI
— Vérification
des
points
d’eau
incendie :
L'arrêté
DECI
(Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie)
de
la commune
est
arrivé
à
échéance
et
doit
être
reformulé
(durée
de
3 ans).
Pour
ce faire,
une
vérification
des
12
poteaux
et 9 puits
incendie
de
la
commune
doit
être
réalisée.
Une
demande
a
été
faite
au
SDEA
pour
un
montant
de
3
420
€
HT,
ainsi
qu’auprès
de
la
Ste
DEKRA
pour
un
montant
de
1760
€
HT
(il
faudra
prévoir
la fourniture
d’une
motopompe
du
SIS
pour
la vérification
des
débits).
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
décide
de
prendre
attache
auprès
de
la
commune
de
Sundhouse
pour
savoir
si le prêt
d’une
motopompe
peut
être
envisagé.
8.
DIVERS
ET
INFORMATIONS
©
Repas
des
aînés
: Il se
déroulera
le dimanche
12
janvier
2025
à
la salle
des
fêtes.
Chacun
des
Conseillers
est
invité
à
distribuer
des
invitations
et
à
recueillir
la
réponse
des
aînés.
Le
menu,
qui
sera
confié
au
traiteur
Simler
de
Marckolsheim,
a
été
retenu
de
façon
unanime.
$
Adjudication
de
bois
de
chauffage
: Elle
a
eu
lieu
samedi
14
décembre
2024
à
10h.
Les
10
lots
ont
trouvé
preneur
pour
un
montant
de
2 200
€ ce qui
représente
un
peu
plus
de
29
€ le stère.
$
Fête
de
Noël
de
l'Ecole:
Elle
a
eu
lieu
vendredi
13
décembre
sur
la
commune
de
Schwobsheim
et
a
rencontré
un
beau
succès.
Les
parents
et
grands-parents
des
enfants
avaient
répondu
présent
pour
cette
occasion.
Un
petit
marché
de
Noël
avec
quelques
exposants
locaux
a pu
se
tenir
à la salle
des
fêtes.
©
Transport
ELSA :
Le
PETR
Alsace
Centrale,
pour
faciliter
les transports
en
commun,
lancera
début
janvier,
le
nouveau
réseau
de
transport,
qui
allie
lignes
fixes
et
transport
à
la
demande.
Une
communication
détaillée
sera
proposée
dans
le
prochain
bulletin
communal.
À
cet
effet,
une
présentation
aura
lieu
aux
Tanzmatten
de
Sélestat
mercredi
18/12
à
14h.
234
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20241216-2024-12-16-Pv-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 Commune
de
SCHWOBSHEIM
PV
du
CM
du
16.12.2024
©
80"E
anniversaire
de
la
libération
: Didier
JEHL
propose
une
réflexion
sur
l’organisation
d’un
évènement
sur
le 80"
anniversaire
de
la libération
de
la commune.
L’échéance
du
2 février
étant
trop
rapprochée,
un
évènement
sur
le 8
mai
pourrait
être
envisagé.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
plus
aucune
question
n'étant
soulevée,
la séance
est levée
à 21h
40
mn
A
Schwobsheim,
le
19
décembre
2024
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Denise
KEMPF
Christel
FRIEDRICH
\
235
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20241216-2024-12-16-Pv-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 Commune
de
SCHWOBSHEIM
PV
du
CM
du
16.12.2024
Tableau
de
présence,
séance
du
16
décembré
2024
Ordre
du
jour
:
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
23/10/2024
et
désignation
d’un
secrétaire
de
séance
2.
CCRM:
Artificialisation
des
sols
3.
Finances
communales
: Ouverture
des
crédits
d’investissements
4.
ONF:
Travaux
205
et
Etat
d’assiette
des
coupes
2026
5.
CeA:
Fonds
de
sauvegarde
de
la maison
alsacienne
et du
bâti traditionnel
6.
Travaux
7.
Validation
de
devis
8.
Divers
et Information
9.
Nom
Prénom
Qualité
Signature
Procuration
Denise
KEMPF
Maire
A
/
OHNET
Claude
1°
Adjoint
Michel
ROHR
2ème
Adjoint
D.
JEHL
Didier
Conseiller
De
FRIEDRICH
Christel
Conseillère
MES
HAUMESSER
Rémy
Conseiller
1% and
sas
FROMMER
Olivier
Conseiller
SCHMITT
Nathalie
Conseillère
Absente
à
FROMMER
Olivier
MEYER
Frédéric
Conseiller
ER
qe
li]
JEHL-MEYER
Rachel
Conseillère
|
EE
RUDLOFF
Jean-Louis
Conseiller
s
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20241216-2024-12-16-Pv-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024