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Procès Verbal - 2018 12 17 PV
Procès Verbal - 2021 11 29 PV
Procès Verbal - 2021 10 11 PV
Procès Verbal - 2019 12 16 PV
Procès Verbal - 2021 12 18 PV
Document publié le Lundi 15 mars 2021 par la commune de Schwobsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 12 18 PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Département
du
Bas
- Rhin
Arrondissement
de
Sélestat
COMMUNE
DE
SCHWOBSHEIM
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
18
décembre
2021
à
11h00
Date
de
convocation
: 13
décembre
2021
Nombre
de
conseillers
élus :
11
Nombre
de
conseillers
en
fonction
:
11
Nombre
de
conseillers
présents
:
09
Nombre
de
procurations
:
01
Sous
la présidence
de
Madame
Denise
KEMPF,
Maire,
Etaient
présents:
Mme
FRIEDRICH
Christel,
JEHL-MEYER
Rachel,
SCHMITT
Nathalie
Mrs
OHNET
Claude,
ROHR
Michel,
HAUMESSER
Rémy,
FROMMER
Olivier,
MEYER
Frédéric,
RUDLOFF
Jean-Louis.
Absents
: JEHL
Didier,
MEYER
Frédéric.
Procuration
:
MEYER
Frédéric
a donné
procuration
à FROMMER
Olivier
1.
LECTURE
ET
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
29/11/2021
ET
DESIGNATION
D’UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Le
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
29
novembre
2021
a
été
soumis
à
l'approbation
du
conseil
municipal
et transmis
à la Sous-Préfecture
de
Sélestat
Erstein.
Les
fonctions
de
secrétaire
de
la
présente
séance
sont
confiées
à
Rachel
JEHL-MEYER
désignée
unanimement.
ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ
2.
FINANCES
COMMUNALES
: ABROGATION
DE
LA
DELIBERATION
DU
15.03.2021
Par
la délibération
du
15
mars
2021,
l'assemblée
a autorisé
le comptable
public
à corriger
une
écriture
sur
un
exercice
antérieur
clos.
Ladite
délibération
étant
incomplète,
il
convient
de
l’abroger
et
la soumettre
à nouveau.
+
<
:
Il
est
demandé
d'autoriser
le
comptable
public
à
corriger
l'écriture
par
laquelle
la
subvention
CNRACL
pour
les
risques
psychosociaux
a
été
imputée
à tort
au
compte
1311
de
façon
rétroactive
sur
l'exercice
clos
en
passant
une
écriture
d'ordre
non
budgétaire
par
le débit
du
compte
1311
et
le crédit
du
1068.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
-
AUTORISE
le comptable
à corriger
l'écriture
précédemment
indiquée
ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ
99
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20211218-2021-12-18-PV-DE Date de télétransmission : 21/12/2021 Date de réception préfecture : 21/12/2021 Commune
de
SCHWOBSHEIM
PV
du
CM
du
18.12.2021
3.
FINANCES
COMMUNALES
: INSTAURATION
DES
AMORTISSEMENTS
ET
DECISION
MODIFICATIVE
03/2021
La
trésorerie
nous
informe
que
les
frais
de
branchement
que
nous
avons
passé
dans
le
cadre
du
terrain
artisanal
doivent
faire
l’objet
d'amortissement.
Le
conseil
municipal
doit
autoriser
l'instauration
des
amortissements
pour
une
durée
de
5
ans
en
linéaire
sur
la
somme
déjà
mandatée
des
frais
SDEA
(eau
et
assainissement)
qui
s'élève
au
total
à 6 279.55
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
-
AUTORISE
la mise
en
place
des
amortissements
pour
les comptes
21531
et 231532
ADOPTE
À L'UNANIMITÉ
Pour
permettre
de
passer
les
écritures
relatives
à
ces
amortissements,
il
convient
d'effectuer
une
décision
modificative
pour
alimenter
les
comptes
en
crédits
budgétaires.
Il est
proposé
de
passer
la
décision
modificative
suivante :
Dépenses
fonctionnement
Dépenses
fonctionnement
Article
6811
pour
+
1257€
Article
60621
pour
-1257
€
Recettes
d'investissement
Recettes
d'investissement
Article
1322
pour
—
1257
€
Article
281531
pour
+429.20
€
Article
1068
pour
-0.20
€
Article
281532
pour
+828
€
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
-
VALIDE
la
décision
modificative
3/2021
telle
que
présentée,
-
CHARGE
Madame
le Maire
de
passer
ces
écritures.
ADOPTE
À L'UNANIMITÉ
4.
BUDGET
2022
: OUVERTURE
DES
CREDITS
D’INVESTISSEMENT
Afin
de
pouvoir
procéder
à
certains
investissements
avant
le
vote
du
budget
2022,
Madame
Le
Maire
demande
la
possibilité
d’user
de
cette
prérogative.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l’article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
budget
2021,
et
plus
précisément
sa
section
d'investissement,
Considérant
la nécessité
d'ouvrir
les crédits
d'investissement
sans
attendre
l'adoption
du
budget
primitif
2022,
- AUTORISE
Madame
Le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
d'investissement
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
hors
remboursement
d'emprunt,
soit :
(574
000
-20
000)
€
x 4
=
138
500
€
-
DECIDE
de
porter
au
chapitre
21
l'intégralité
des
crédits
ouverts.
- DECIDE
que
ces
crédits
seront
repris
lors
du
vote
du
budget
primitif
2022.
ADOPTE
À L'UNANIMITÉ
100
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20211218-2021-12-18-PV-DE Date de télétransmission : 21/12/2021 Date de réception préfecture : 21/12/2021 Commune
de
SCHWOBSHEIM
PV
du
CM
du
18.12.2021
5:
BATIMENT
MAIRIE
- TRAVAUX
Les
tuiles
ont
été
enlevées
tout
comme
les
cheminées.
©
Le
devis
hors
marché
pour
la
création
du
local
pellets
dans
la
cour
a
été
réceptionné.
Après
consultation
de
l'architecte,
il estime
que
le tarif est
en
adéquation
avec
les travaux.
Le
devis
se
compose
de
divers
travaux:
découpe
et
enlèvement
du
bitume,
dalle
béton
et
ossature
isolée,
couverture
bardage
pour
un
montant
de
5
946.95
€
HT,
soit
7
136.34
€
TTC
réalisé
par
l’entreprise
ROHR
Francis
d’une
part,
et
la
fourniture
de
matériaux
(bois,
visserie,
etc.)
pour
un
montant
de
2
704.59
€
HT,
soit
3
245.51
€ TIC
d’autre
part.
Ce
qui
représente
un
coût
total
de
l'opération
de
10
381.85
€ TTC
(8
651.51
€
HT).
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
-
VALIDE
le devis
global
de
la
construction
du
local
à
pellets
pour
un
montant
total
de
10
381.85
€ TTC,
-
CHARGE
Madame
Le
Maire
de
signer
le bon
de
commande.
ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ
©
Pour
le
dossier
de
demande
de
subvention
Climaxion,
il est
envisagé
de
procéder
à
l'isolation
de
l'intégralité
des
combles
en
plus
du
logement.
Un
devis
a
été
transmis
en
mairie,
mais
vu
son
coût
élevé,
l'architecte
a
demandé
de
suspendre
sa
validation.
Une
réunion
avec
M.
PFEGLER,
de
la
Région
Grand
Est,
est
programmée
le
lundi
20
décembre.
A
l'issue
de
celle-ci,
il
conviendra
de
déterminer
si
cette
isolation
supplémentaire
sera
nécessaire
au
regard
du
montant
de
la subvention
qu’elle
dégagera.
©
La
pose
de
l’échafaudage
a
permis
de
mieux
se
rendre
compte
de
l’état
sanitaire
des
colombages.
Il en
résulte
qu’ils
sont
en
mauvais
état,
notamment
sur
la façade
ouest.
Un
premier
devis
qui
s'élève
à
près
de
20
000€
a été
reçu
en
mairie.
L’architecte
propose
la
visite
d’un
second
artisan
pour
recueillir
un
autre
chiffrage.
©
Des
gravats
et autres
détritus
sont
actuellement
stocké
au
niveau
du
grenier.
Il faudrait
les
évacuer
en
régie
pour
réduire
les
coûts.
Le
Conseil
Municipal
valide
ce
travail
qui
sera
réalisé
en
interne
lors
d’une
prochaine
matinée
de
travail
de
la
municipalité.
6.
DIVERS
ET
INFORMATIONS
©
Adjudication
de
bois
: Elle
s’est
déroulée
avant
la
séance
du
conseil
municipal
et
un
lot
reste
à vendre.
Les
lots
ont
été
vendus
au
prix
de
départ
(20 €
le stère).
©
Entretien
forêt
hors
gestion
ONF:
Un
devis
de
l’entreprise
SCHMITT
Débardage
d’Elsenheim
a
été
réceptionné
et
signé.
Il
s'élève
à
906.40
€
TTC
(824
€
HT)
pour
l'abattage
de
frênes
et
peupliers
ainsi
que
le
débardage
des
grumes,
près
de
l’ancienne
décharge.
Michel
ROHR
souligne
également
que
lors
d’une
visite
au
même
endroit,
M.
Schmitt
a été
indiqué
qu'il serait
bon
d’éclaircir
le voisinage
les jeunes
pousses
de
chênes
pour
permettre
leur
développement.
Une
matinée
de
travail
du
conseil
municipal
est
programmée
le 28/12
au
matin.
101
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20211218-2021-12-18-PV-DE Date de télétransmission : 21/12/2021 Date de réception préfecture : 21/12/2021 Commune
de
SCHWOBSHEIM
PV
du
CM
du
18.12.2021
©
Formation
des
élus:
Le
catalogue
IPAG
a
été
transmis
aux
élus.
Il
est
demandé
de
retourner
les
vœux
en
mairie
au
plus
vite
pour
solliciter
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
dans
le cadre
du
DIF
des
élus.
$
Colis
des
aînés :
Ils ont
été
confectionnés
ce
matin
et seront
distribués
par
les
conseillers
au
cours
du
week-end.
$
Mairie
: Elle
sera
fermée
à partir
du
22
décembre
jusqu’au
02 janvier.
$
Bilinguisme
: Une
réunion
entre
l’inspectrice
de
la circonscription
d’Erstein
et les élus
s’est
déroulée
le
9
décembre.
Au
cours
de
cette
réunion
Madame
l’Inspectrice
s’est
montrée
plus
réaliste
sur
les
différents
points
sensibles
du
projet
(transport,
plusieurs
niveaux,
etc...).
Un
Conseil
d’'Ecole
exceptionnel
est
fixé
le mardi
4 janvier
2022,
ainsi
qu’une
réunion
avec
les
parents
des
5 communes
le
lundi
10
janvier
2022
à
Boesenbiesen.
Rien
n’est
décidé
pour
le
moment
quant
à
la
réalisation
de
ce
projet,
et
la
décision
qui
sera
prise
sera
lourde
de
conséquence
sur
le
fonctionnement
du
RPI
actuel,
qui
fonctionne
bien
entre
les
deux
communes
de
Boesenbiesen
et Schwobsheim.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
plus
aucune
question
n'étant
soulevée,
la séance
est levée
à 12h
00
mn
A
Schwobsheim,
le
20
décembre
2021
Le
Maire,
Denise
KEMPF
102
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20211218-2021-12-18-PV-DE Date de télétransmission : 21/12/2021 Date de réception préfecture : 21/12/2021 Commune
de
SCHWOBSHEIM
PV
du
CM
du
18.12.2021
Tableau
de
présence,
séance
du
18
décembre
2021
Ordre
du
jour :
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
29/11/2021
et
désignation
d’un
secrétaire
de
séance
nes
Travaux
bâtiment
mairie
— Approbation
de
devis
Divers
et
informations
Finances
communales
: Abrogation
de
la délibération
du
15.03.2021
Finances
communales
: Instauration
des
amortissements
et
décision
modificative
03/2021
Budget
2022
: Ouverture
des
crédits
d’investissements
Nom
Prénom
Qualité
Signature
Procuration
Denise KEMPF
Maire
D, a
OHNET
Claude
1°
Adjoint
Michel
ROHR
2ème
Adjoint
Rd
JEHL
Didier
Conseiller
FRIEDRICH
Christel
Conseillère
HAUMESSER
Rémy
Conseiller
FROMMER
Olivier
Conseiller
ARE
SCHMITT
Nathalie
Conseillère
1
#
4
\
MEYER
Frédéric
Conseiller
JEHL-MEYER
Rachel
Conseillère
LÀ
RUDLOFF
Jean-Louis
|
Conseillère
Te
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20211218-2021-12-18-PV-DE Date de télétransmission : 21/12/2021 Date de réception préfecture : 21/12/2021