Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2021 12 18 PV
Procès Verbal - PV 03.05.2018 bis
Procès Verbal - 2020 07 27 PV
Procès Verbal - 2020 07 10 PV
Procès Verbal - 2020 05 26 PV
Procès Verbal - 2021 10 04 PV
Procès Verbal - 2020 02 11 PV
Procès Verbal - 2020 02 28 PV
Procès Verbal - 2018 12 17 PV
Procès Verbal - 2020 06 15 PV
Procès Verbal - 2020 12 14 PV
Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Schwobsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 12 14 PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
Département
du
Bas
- Rhin
Arrondissement
de
Sélestat
COMMUNE
DE SCHWOBSHEIM
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
DECEMBRE
2020
à
19h00
Date
de
convocation
: 08
décembre
2020
Nombre
de
conseillers
élus :
11
Nombre
de
conseillers
en
fonction
:
11
Nombre
de
conseillers
présents
:
. 11
Nombre
de
procurations :
00
Sous
la présidence
de
Madame
Denise
KEMPF,
Maire,
Etaient
présents
: Mmes
FRIEDRICH
Christel,
JEHL-MEYER
Rachel,
SCHMITT
Nathalie,
Mrs
OHNET
Claude,
ROHR
Michel,
JEHL
Didier,
HAUMESSER
Rémy,
FROMMER
Olivier,
MEYER
Frédéric
(arrivé
à
19h07),
RUDLOFF
Jean-Louis.
Absents
: /
Procuration
: /
Madame
le
Maire
propose
d’ajouter
un
point
à
l’ordre
du
jour.
Elle
soumet
l'ajout
du
point
6 «
Budget
- Ouverture
des
crédits
d'investissement
».
ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ
1.
LECTURE
ET
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
09/11/2020
ET
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Le
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
09
novembre
2020
a
été
soumis
à
-l’approbation
du
conseil
municipal
et transmis
à la Sous-Préfecture
de
Sélestat
Erstein.
Les
fonctions
de
secrétaire
de
la présente
séance
sont
confiées
à Rémy
HAUMESSER
désigné
unanimement. ADOPTE
À
L’'UNANIMITÉ
2.
ONF-ETAT
D’ASSIETTE
2022
ET
TRAVAUX
2021
Michel
ROHR
explique
à
l’assemblée
les
documents
réceptionnés
de
l'ONF
relatifs
aux
travaux
2021
et
à
l’état
d’assiette
des
coupes
2022,
et
détaillés
par
M.
NOZET
de
l'ONF
dernièrement
au
cours
d’un
entretien.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le programme
d’actions
pour
l’année
2021
proposé
par
l'ONF ;
Vu
l'Etat
d’assiette
des
coupes
pour
l’année
2022 ;
Considérant
la
nécessité
d'entretenir
la
forêt
communale
qui
constitue
un
patrimoine
pour
la commune ;
47
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20201214-2020-12-14-PV-DE Date de télétransmission : 17/12/2020 Date de réception préfecture : 17/12/2020 Commune
de
SCHWOBSHEIM
PV
du
CM
du
14.12.2020
-
VALIDE
le
programme
d’action
des
travaux
dans
la
forêt
communale
pour
2021
-
VALIDE
l'Etat
d’assiette
pour
2022
-
CHARGE
Madame
le Maire
de
signer
les
documents.
ADOPTE
À L’'UNANIMITÉ
3.
TRAVAUX
a)
Forêt
La
petite
forêt
située
au
niveau
de
l’ancienne
décharge,
non
gérée
par
l'ONF,
nécessite
un
entretien.
Ce
dernier
est
évoqué
depuis
de
longue
date
mais
n’a
pas
encore
été
réalisé.
Michel
ROHR,
accompagné
de
M.
NOZET
qui
a
donné
des
conseils,
à
titre
amical,
ont
évalué
les travaux
à réaliser.
Une
partie
des
arbres
coupés
pourra
être
utilisée
pour
du
bois
d'œuvre,
une
autre
pour
du
bois
de
chauffage
et
le reste
(peuplier)
pourra
être
utilisé
pour
du
bois
énergie,
broyé
en
pellets.
Deux
devis
de
bucheronnage
ont
été
transmis
pour
permettre
la
réalisation
des
travaux
d’abattage.
L'entreprise
STUDLER
de
Sélestat
pour
3500€
HT
et
l’entreprise
SCHMITT
d’Elsenheim
pour
924
€
HT.
Ces
abattages
permettront
également
de
rajouter
les
lots
supplémentaires
à
la
vente
de
bois
de
chauffage
annuelle.
Concernant
les broyats,
Monsieur
SCHWAB
de
Richtolsheim
a effectué
une
offre
de
100€.
Le
conseil
après
délibération,
-
VALIDE
le
devis
de
l'Entreprise
SCHMITT
d’Elsenheim
-
ATTRIBUE
le bois
énergie
à M.
SCHWAB
de
Richtolsheim
-
CHARGE
Madame
Le
Maire
de
signer
les
commandes.
ADOPTE
À
L’'UNANIMITÉ
A
noter
qu’il
n’y
aura
pas
d’adjudication
de
vente
de
bois
de
chauffage
dans
sa
forme
présentielle
cette
année,
compte
tenu
du
contexte
sanitaire.
Une
vente
sous
plis
sera
organisée.
Les
acheteurs
des
années
précédentes
se
verront
adresser,
probablement
avant
la fin
d'année,
la
liste
des
lots
et
ils seront
invités
à effectuer
des
propositions.
Les
lots
seront
attribués
au
plus
offrant.
b)
Trottoirs
>
L'entreprise
STRADA
a terminé
la réalisation
des
trottoirs
dans
la rue
Principale.
La facture
d’un
montant
de
22
828.80
€ TTC
(19
024
£
HT)
a été
transmise
au
Conseil
Départemental
afin
de
pouvoir
obtenir
la
subvention
demandée
au
titre
du
Fonds
de
solidarité
Communale
et
dont
le taux
d'intervention
s'élève
à 35%
(soit
environ
6 658.40
€)
c)
Mairie
Dans
le cadre
du
projet
de
réhabilitation
thermique
du
bâtiment
mairie,
une
proposition
d'audit
par
le cabinet
IMAEE
avait
été
validée.
Le test
initial
d'étanchéité
a été
réalisé
sur
l'ensemble
du
bâtiment.
Au
vu
du
rapport
de
l’audit
énergétique
transmis
par
le
Cabinet,
3
éléments
présentant
48
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20201214-2020-12-14-PV-DE Date de télétransmission : 17/12/2020 Date de réception préfecture : 17/12/2020 Commune
de
SCHWOBSHEIM
PV
du
CM
du
14.12.2020
des
vétustés
mériteraient
d’être
rénovés :
- les
menuiseries
extérieures
(portes
et fenêtres),
- La
toiture,
- Le
chauffage
au
fioul.
Le
cabinet
préconise
l'isolation
de
la
toiture,
le
changement
des
menuiseries
extérieures
et
concernant
le
chauffage,
le
remplacement
par
une
chaudière
fioul
à
condensation
ou
le changement
par
une
chaudière
à pellets.
S'intègre
également
la
rénovation
du
logement
du
premier
étage
et
éventuellement
la
création
d’un
second
logement
dans
les
combles.
Madame
Le
Maire
présente
les
différentes
options
proposées
par
le
Cabinet
IMAEE,
selon
qu’il
y ait
1 ou
2
logements.
|
|
Elle
indique
également
que
les travaux
relatifs
aux
colombages,
et ceux
liés à l'évacuation
des
cuves
de
fioul
en
cas
de
changement
de
type
d’énergie,
ne
rentrent
pas
dans
les
montants
estimatifs
proposés
par
l'étude
du
Cabinet.
Afin
de
permettre
aux
Conseillers
Municipaux
d’avoir
tous
les
éléments
pour
conduire
leur
choix,
elle
leur
indique
les
orientations
prises
par
la
Communauté
des
Communes
du
Ried
de
Marckolsheim
lors
de
la
dernière
réunion
de
la
Commission
Finances
en
matière
de
périscolaire
et
de
voiries,
qui
risqueraient
d’impacter
les
finances
des
communes.
Il conviendra
également
de
prendre
l’appui
d’un
professionnel
pour
élaborer
le
projet
de
réhabilitation
architecturale
de
l'appartement,
ainsi
que
la
coordination
des
différents
corps
de
métier.
Le
conseil
après
délibération,
-
RETIENT
le pack
2 (rénovation
du
logement
du
1°" étage
avec
remplacement
des
menuiseries
extérieures
et
de
la
chaudière
fuel
par
une
chaudière
bois
énergie,
isolation
de
la toiture
et
des
planchers)
-
CHARGE
Madame
Le
Maire
d’en
informer
le Cabinet.
ADOPTE
À
8
VOIX
POUR
LE
PACK
2
(1
logement
—
remplacement
des
menuiseries
extérieures
et
chaudière,
isolation
toiture
et
planchers)
/
1
VOIX
POUR
LE
PACK
3
(1
logement
—
remplacement
des
menuiseries
extérieures
et
chaudière,
isolation
toiture
et
planchers
+
panneaux
photovoltaïques)
/
2
VOIX
POUR
LE
PACK 5
(2
logements
—
remplacement
des
menuiseries
extérieures
et chaudière,
isolation
toiture
et planchers).
4.
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
RIED
DE
MARCKOLSHEIM
— TRANSFERT
DE
POUVOIR
DE
POLICE
ADMINISTRATIVE
SPECIALE
AU
PRESIDENT
Le
changement
des
assemblées
lors
des
dernières
élections
municipales
conduit
à
se
-prononcer
ou
pas
sur
le
transfert
des
pouvoirs
de
polices
spéciales
des
Maires
au
profit
du
Président
de
l’EPCI,
et
ce
dans
un
délai
de
6
mois
après
l'installation
du
Conseil
Communautaire,
soit
avant
le
15
janvier
2021.
Ces
pouvoirs
de
police
sont
relatifs
à
l'assainissement,
la
réalisation
d’aires
d'accueil
ou
terrain
de
passage
pour
les gens
du
voyage,
la voirie,
l'habitat
et d’autres
polices
spéciales
qui
peuvent
lui être
transférés
sur
proposition
des
maires
des
communes.
La
notification
de
cette
décision
interviendra
par
la
production
d’un
arrêté
du
Maire.
49
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20201214-2020-12-14-PV-DE Date de télétransmission : 17/12/2020 Date de réception préfecture : 17/12/2020 Commune
de
SCHWOBSHEIM
PV
du
CM
du
14.12.2020
Le
conseil
après
délibération,
-
REFUSE
le transfert
des
pouvoirs
de
police
administrative
spéciale
au
Président
de
la
CCRM.
-
CHARGE
Madame
Le
Maire
d'élaborer
l'arrêté.
ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ
5.
DECISION
MODIFICATIVE
03/2020
Pour
régulariser
des
opérations
comptables
avant
le transfert
vers
la trésorerie
de
Sélestat
en
janvier
prochain,
le trésorier
actuel
sollicite
l'ajustement
des
soldes
du
budget
principal
et
du
budget
annexe
:
Budget
Annexe
: Section
d'investissement
:
Du
chapitre
011
- 11
531.88
€
Budget
Principal
: Section
d'investissement
:
Au
chapitre
001
+11
531.88
€
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
- APPROUVE
la décision
modificative
- AUTORISE
la
modification
des
budgets
suite
à
cette
écriture.
ADOPTE
À L'UNANIMITÉ
6.
BUDGET
-
OUVERTURE
DES
CREDITS
D’INVESTISSEMENT
Afin
de
pouvoir
procéder
à
certains
investissements
avant
le
vote
du
budget
2021,
Madame
Le
Maire
demande
la
possibilité
d’user
de
cette
prérogative.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l’article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
budget
2019,
et
plus
précisément
sa
section
d'investissement,
Considérant
la nécessité
d'ouvrir
les crédits
d'investissement
sans
attendre
l'adoption
du
budget
primitif
2021,
- AUTORISE
Madame
Le
Maire
à engager,
liquider
et mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
d'investissement
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
hors
remboursement
d'emprunt,
soit
:
(158
294
-20
000)
£
x 4
=
34
573.50
€
-
DECIDE
de
porter
au
chapitre
21
l'intégralité
des
crédits
ouverts.
- DECIDE
que
ces
crédits
seront
repris
lors
du
vote
du
budget
primitif
2021.
ADOPTE
À L'UNANIMITÉ
50
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20201214-2020-12-14-PV-DE Date de télétransmission : 17/12/2020 Date de réception préfecture : 17/12/2020 Commune
de
SCHWOBSHEIM
PV
du
CM
du
14.12.2020
7.
DIVERS
ET
INFORMATIONS
©
Colis
de
Noël
: Les
colis
à
destination
des
aînés
de
la
commune
seront
composés
de
produits
locaux.
Ils
seront
distribués
samedi
après
leur
confection,
par
les
Conseillers
Municipaux. ©
Lettre
: La
commune
de
Fribourg
en
Allemagne,
propose
que
les
administrés
puissent
rédiger
une
lettre
qui
serait
conservée
par
la
mairie
pendant
100
ans.
L'idée
pourrait
être
transposée
à notre
commune
et conservée
50
ans.
©
Catastrophe
dans
le
sud
de
la
France
:
Il
est
proposé
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
à
une
commune
de
taille
similaire
à Schwobsheim,
pour
lui
apporter
un
peu
de
soutien,
dans
cette
période
difficile.
Des
recherches
seront
effectuées
pour
la
prochaine
séance,
et
ce
point
sera
apporté
à l’ordre
du
jour.
©
Commission
Animation
socioculturelle
et
loisirs
:
Rachel
JEHL-MEYER,
rapporte
les
éléments
abordés
lors
de
la
réunion
de
la
commission
qui
s’est
déroulée
le
10
décembre.
Il
s’agit
du
RAI,
qui
deviendrait
un
centre
socioculturel,
des
cycles
de
conférences
et
de
la
mise
en
place
d’un
mécénat
pour
l’école
de
musique.
©
Boîtes
de
Noël
: L'opération
orchestrée
par
l’AGF
(Association
Générale
des
Familles)
a
connu
un
franc
succès
puisque
près
de
1400
boîtes
ont
été
collectées
sur
le secteur
du
Centre
Alsace.
Compte
tenu
du
nombre
important,
certaines
peuvent
être
distribuées
dans
les
communes
voisines
du
centre
de
collecte
de
Baldenheim,
à des
personnes
isolées.
©
Changement
des
ampoules
: Comme
il
avait
été
indiqué
au
cours
d’une
précédente
séances,
la
CCRM
a
procédé
à
l'installation
de
led
dans
les
candélabres
situés
dans
la
rue
de
Wittisheim
et
de
Hessenheim.
Un
nettoyage
des
vitres
des
luminaires
a
également
été
effectué.
Il en
ressort
que
ces
éclairages
sont
plus
vifs
et
beaucoup
plus
lumineux.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
plus
aucune
question
n'étant
soulevée,
la séance
est levée
à 21
h 05
mn
A
Schwobsheim,
le
15
décembre
2020
Le
Maire,
Denise
KEMPF
51
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20201214-2020-12-14-PV-DE Date de télétransmission : 17/12/2020 Date de réception préfecture : 17/12/2020 Commune
de
SCHWOBSHEIM
PV
du
CM
du
14.12.2020
Tableau
de
présence,
séance
du
14
décembre
2020
Ordre
du
jour
:
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
09/11/2020
et désignation
d’un
secrétaire
de
séance
ONF
—
Etat
d’assiette
2022
et travaux
2021
Travaux Décision
Modificative
n°03/2020
Budget
— Ouverture
des
Crédits
d'investissement
Divers
&
informations
2 3 4.
CCRM -
Transfert
de
pouvoirs
de
police
administrative
spéciale
au
Président
5 6 7
Nom
Prénom
Qualité
Signature
Procuration
Denise
KEMPF
Maire
OHNET
Claude
1°"
Adjoint
Michel
ROHR
2ème
Adjoint
JEHL
Didier
Conseiller
AL
FRIEDRICH
Christel
| Conseillère
LIN
HAUMESSER
Rémy
Conseiller
Ê
MM,
FROMMER
Olivier
Conseiller
TR
_.
= |
en.
SCHMITT
Nathalie
Conseillère
MEYER
Frédéric
Conseiller
JEHL-MEYER
Rachel
Conseillère
EX ”
MN
RUDLOFF
Jean-Louis
Conseiller
Æ f #
Pl
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20201214-2020-12-14-PV-DE Date de télétransmission : 17/12/2020 Date de réception préfecture : 17/12/2020