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Procès Verbal - 20250501 PV conseil municipal 25 juin 2025
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Côteaux du Blanzacais.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20250501 PV conseil municipal 25 juin 2025)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Démocratie,
016 oaasnps-x0251110-2025 501-DE \ ) } | se e) 4
RS To s-Verbal du Conseil
Municipal du 25/06/2025
Le mercredi vingt-cinq juin de l’an deux mille vingt-cinq à 19h00, le Conseil Municipal de COTEAUX-DU- BLANZACAIS régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie de COTEAUX-DU-BLANZACAIS, sous la présidence de Monsieur SALLEE Jean- Philippe, Maire.
Présents : SALLEE Jean-Philippe, Serge LHOMME, Jeanine EGRETEAU, Bernard MAUGET, Janine
SENSETIER, Michelle BELLY, Patricia BOUFFARD), Jacky BRANGIER, Bernard MASSIEAU, Jimmy CORNUAU et Thierry BARAN.
Pouvoirs : M RIVIERE à donné pouvoir à M MASSIEAU
M GUERN 2 donné pouvoir à M BARAN
Mme VINSONNAUD 2 donné pouvoir à Mme BOUFFARD
Mme LAVAULT à donné pouvoir à M BRANGIER
Excusés : Mme VINSONNAUD, Mme LAVAULT, M GUERN et M RIVIERE
Absents : Emmanuel ARNAULT, Ivelise AGARD, Stéphanie BENOIST et Sébastien MOINARD
Monsieur SALLEE, Maire, constate que le quorum est atteint.
A été désignée secrétaire de séance : Mme EGRETEAU Jeanine
Demande de scrutin particulier : non
Ordre du jour :
Présentation du Rapport Social Unique 2023.
Présentation du rapport 2024 du SEP Sud Charente
- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 7 avril 2025
- Décision Modificative N°2 du Budget COMMUNE.
- Coût de la mise à disposition de services entre la Commune de Coteaux-du-Blanzacais et la Communauté de communes des 4 B Sud Charente
- Convention de servitudes de passage pour implantation d’un ouvrage électrique au profit d'ENEDIS - Convention de servitude de passage pour raccordement producteur au profit d'ENEDIS - Convention portant mise à disposition gratuite du local OTB à la CPTS Sud Charente - Modification des statuts du Syndicat d’eau potable (SEP) du Sud Charente - Demande de subvention au titre du FIPDR- Vidéo protection
Questions diverses
-Point Vidéoprotection
Présentation du projet des ombrières au stade
-Cloches église
-Point cabinet médical -recrutement médecins AR Prefecture
016-200083129-20251110-20250501-DE
Reçu le 12/11/2025
Publié le 12/11/2025
Présentation du Rapport Social Unique 2023.
Monsieur LHOMME présente le Rapport Social Unique 2023 communiqué par le Centre de Gestion de la Charente.
Débat
Aucune observation est portée.
Présentation du Rapport 2024 Syndicat Eau Potable du Sud Charente.
Monsieur SALLEE présente le Rapport 2024 du SEP Sud Charente.
Débat
Aucune observation est portée.
20250301 Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 7 avril 2025
Rapporteur : Monsieur la Maire
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal, leurs éventuelles remarques sur le compte rendu du Conseil Municipal du 7 avril 2025.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal, en vertu du Code Général des Collectivités
Territoriales, d’approuver le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 7 avril 2025.
Seuls les membres présents lors du Conseil Municipal du 07/04/2025 prennent part au vote.
Débat
Aucune observation est portée.
Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée —
JP SALLEE
J EGRETEAU
B MAUGET
J SENSETIER
S LHOMME
M BELLY
P BOUFFARD
J BRANGIER
B MASSIEAU
E VINSONNAUD 2 donné pouvoir à
Mme BOUFFARD
J-M RIVIERE à donné pouvoir à M
MASSIEAU
BRANGIER
J CORNUAU
J GUERN 2 donné pouvoir à M BARAN
T BARAN
N LAVAULT à donné pouvoir à M
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
La délibération 20250301
est adoptée à l'unanimité AR Prefecture
016-200083129-20251110-20250501-DE
Reçu le 12/11/2025
Publié le 12/11/2025
20250302 Décision Modificative N°2 du Budget Commune.
Rapporteur : Monsieur LHOMME
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Instruction budgétaire et comptable M57, et les textes de mise en œuvre de la réforme M57, Vu le budget primitif Commune 2024 adopté lors de la séance du Conseil Municipal du 17 février 2025 Considérant les imputations budgétaires et les ajustements comptables à réaliser,
Propose la décision modificative N°2 du Budget 2025 Commune comme suit :
Imputation OUVERT REDUIT Commentaires
D121 2121 346 1 000,00
D121 21351 222 20 000,00
D1212151 360 27 000,00
D121 21838 371 48 000,00
DETAIL PAR SECTION Investissement | Fonctionnement EQUILIBRE
DRE à OuveREs +5 000.08 Solde Ouvertures 48 000,00 Réductions 48 000,00
Ouvertures Solde Réductions 48 000,00
Recettes :
Réductions
Ourv. - Réd.
Equilibre : Ouv. - Red.
Débat
Aucune observation est portée.
Pour Contre Abstention | Approuvée/Rejetée — JP SALLEE
J EGRETEAU J GUERN 2 donné pouvoir Pour : 13 B MAUGET à M BARAN Contre : 2 J SENSETIER Abstention : 0 S LHOMME T BARAN
M BELLY
P BOUFFARD La délibération 20250302
J BRANGIER est adoptée à la majorité B MASSIEAU
E VINSONNAUD 2 donné pouvoir à Mme
BOUFFARD
J-M RIVIERE a donné pouvoir à M
MASSIEAU
N LAVAULT 2 donné pouvoir à M
BRANGIER
J CORNUAU
20250303 Mise à disposition de services entre la Commune de Coteaux-du-Blanzacais et la Communauté de communes des 4 B Sud Charente.
Rapporteur : Monsieur SALLEE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5211-5-III, L.5211-17 et L.5211-18-I ; AR Prefecture
016-200083129-20251110-20250501-DE
Reçu le 12/11/2025
Publié le 12/11/2025
Vu larrêté n°2011307-0002, du 3 novembre 2011, de la Préfecture de Charente, portant création de la
Communauté de Communes des 4 B et les statuts annexés ;
Vu Pavis favorable du Comité technique paritaire du centre départemental de gestion de la Charente, en date du 15 février 2012,
Vu la précédente convention de mise à disposition de services signée entre les deux partiès en date du 09 mars 2012,
Considérant la nécessité de la Commune, chaque année à délibérer afin de déterminer le coût unitaire du service mis à disposition.
Considérant que les coûts unitaires des services mis à disposition sont arrêtés ainsi :
-Coût unitaire Services Techniques charges comprises est de 24.18€
-Coût unitaire Services Administratifs charges comprises est de 33.39 €
Débat
Aucune observation est portée.
Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée — JP SALLEE
J EGRETEAU Pour : 15 B MAUGET Contre : 0 J SENSETIER Abstention : 0 S LHOMME
M BELLY
P BOUFFARD La délibération 20250303 J BRANGIER est adoptée à l’unanimité B MASSIEAU
E VINSONNAUD 2 donné pouvoir à
Mme BOUFFARD
J-M RIVIERE à donné pouvoir à M
MASSIEAU
N LAVAULT a donné pouvoir à M
BRANGIER
J CORNUAU
J GUERN 2 donné pouvoir à M BARAN
T BARAN
20250304 Convention de servitudes de passage pour implantation d’un ouvrage électrique au profit d'ENEDIS.
Rapporteur : Monsieur MAUGET
Dans le cadre du tracé des ouvrages d’'ENEDIS, la commune 2 été saisie d’une demande de servitudes de
passage sur la parcelle cadastrée Section 319 ZC 0051 située « Terres et bois de Chez Merceron-16250 Coteaux-du-Blanzacais » afin d’établir d’un ouvrage électrique.
Ces servitudes n’apportent pas de gêne particulière au fonctionnement des services de la Commune et ENEDIS assurera la remise en état, à l’identique, du site après travaux. Ces servitudes entrent dans le cadre de l’article L 2122-4 du code général de la propriété des personnes publiques qui autorise des servitudes conventionnelles sur le domaine public.
Une indemnité unique et forfaitaire de 250 € (deux cent cinquante euros) sera versée à titre de compensation par ENEDIS.
Débat
Aucune observation est portée. AR Prefecture
016-200083129-20251110-20250501-DE
Reçu le 12/11/2025
Publié le 12/11/2025
Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée — JP SALLEE
J EGRETEAU Pour : 15 B MAUGET Contre : 0 J SENSETIER Abstention : 0 S LHOMME
M BELLY
P BOUFFARD La délibération 20250304 J BRANGIER est adoptée à lunanimité B MASSIEAU
E VINSONNAUD 2 donné pouvoir à
Mme BOUFFARD
J-M RIVIERE 2 donné pouvoir à M
MASSIEAU
N LAVAULT a donné pouvoir à M
BRANGIER
J CORNUAU
J GUERN 2 donné pouvoir à M BARAN
T BARAN
20250305 Convention de servitude de passage pour raccordement producteur au profit d'ENEDIS
Rapporteur : Monsieur MAUGET
Dans le cadre du tracé des ouvrages d'ENEDIS, la commune à été saisie d’une demande de servitudes de
passage sur la parcelle cadastrée Section ZB 0024 située « Molle -16250 Coteaux-du-Blanzacais » afin d'établir un ouvrage raccordement producteur.
Ces servitudes n’apportent pas de gêne particulière au fonctionnement des services de la Commune et ENEDIS assurera la remise en état, à l’identique, du site après travaux. Ces servitudes entrent dans le cadre de l’article L 2122-4 du code général de la propriété des personnes publiques qui autorise des
servitudes conventionnelles sur le domaine public.
Aucune indemnité ne sera versée à titre de compensation par ENEDIS.
Débat
Aucune observation est portée.
Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée — JP SALLEE
J EGRETEAU Pour : 15 B MAUGET Contre : 0 J SENSETIER Abstention : 0 S LHOMME
M BELLY
P BOUFFARD La délibération 20250305 JBRANGIER est adoptée à l’unanimité B MASSIEAU
E VINSONNAUD 2 donné pouvoir à
Mme BOUFFARD
J-M RIVIERE 2 donné pouvoir à M
MASSIEAU
N LAVAULT a donné pouvoir à M
BRANGIER
J CORNUAU AR Prefecture
016-200083129-20251110-20250501-DE
Reçu le 12/11/2025
Publié le 12/11/2025
J GUERN 2 donné pouvoir à M BARAN
T BARAN
20250306 Signature d’une convention portant mise à disposition gratuite du local OTB à la CPTS Sud Charente
Rapporteur : Monsieur SALLEE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment l’article L.2125-1 ;
Vu le Code de la Santé publique, et notamment son article L.1434-12 et suivants ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Considérant que les CPTS (Communautés Professionnelles Territoriales de Santé) constituent des réseaux de médecins et soignants choisissant, à leur initiative, de travailler ensemble au sein d’un même bassin de population. Ainsi, parce qu’elles fédèrent des professionnels différents (libéraux, hospitaliers, médico- sociaux voire sociaux) et donc des compétences variées, elles permettent d'améliorer l'accès aux soins des usagers et de mieux structurer les parcours de santé des patients et résidents, Considérant que la commune de Coteaux-du-Blanzacais a adhéré à la CPTS Sud Charente (Communautés Professionnelles Territoriales de Santé du Sud Charente), dont les missions sont :
Accès aux soins
Parcours de soins
Prévention et santé publique
Mission Gestion crises sanitaires
Accompagnement des jeunes professionnels
Considérant que c’est dans ce cadre médical que Association CPTS Sud Charente cherche un local pour installer son siège administratif,
Monsieur le Maire propose de mettre à disposition gratuitement le local de 'OTB situé 20 Place Saint- Arthémy,
Monsieur le Maire propose que l'Association CPTS Sud Charente prenne en charge les frais d'électricité et de chauffage du local de lOTB situé 20 Place Saint-Arthémy.
Débat
Mme BELLY précise que c’est important à la vue de notre situation concernant la recherche de médecins que la CPTS Sud Charente soit sur notre territoire, car cela permettra peut-être des trouver de nouveaux médecins.
Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée — JP SALLEE
J EGRETEAU Pour : 15 B MAUGET Contre : 0 J SENSETIER Abstention : 0 S LHOMME
M BELLY
P BOUFFARD La délibération 20250306 J BRANGIER est adoptée à l’unanimité B MASSIEAU
E VINSONNAUD 2 donné pouvoir à
Mme BOUFFARD AR Prefecture
016-200083129-20251110-20250501-DE
Reçu le 12/11/2025
Publié le 12/11/2025
J-M RIVIERE 2 donné pouvoir à M
MASSIEAU
N LAVAULT a donné pouvoir à M
BRANGIER
J CORNUAU
J GUERN 2 donné pouvoir à M BARAN
T BARAN
20250307 Modification des statuts du Syndicat d’eau potable (SEP) du Sud Charente
Rapporteur : Monsieur SALLEE
Monsieur le Maire rappelle que la dernière révision des statuts du Syndicat d’eau potable du Sud Charente a été approuvée par délibération du Comité Syndical en date du 19 Février 2025 mais pas actée par arrêté préfectoral à ce jour.
Monsieur le Maire indique que lors de la séance du 14 Mai 2025, le comité syndical du SEP du Sud Charente
a acté la décision de la commune de Barbezieux-Saint-Hilaire de se retirer pour partie de son territoire du SEP du Sud Charente.
Monsieur le Maire rappelle que dans le présent statut, il est mentionné à l’article 1 — constitution et à l'Annexe — Liste des collectivités membres, la commune de « Barbezieux-Saint-Hilaire ».
En conséquence, une modification statutaire est à prendre en compte, il est donc proposé d'inscrire en lieu et place la commune de « Barbezieux-Saint-Hilaire (pour partie de son tetritoire) ».
Monsieur le Maire rappelle que conformément aux textes en vigueur, le Conseil Municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de 3 mois, à compter de la date de notification de la délibération du Comité Syndical du SEP Sud Charente, pour se prononcer sur les modifications statutaires envisagées ; passé ce délai, et à défaut de délibération, la décision est réputée favorable.
En cas d’approbation aux règles de majorité fixées, le Préfet prendra un arrêté pour acter de ces
modifications.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur cette proposition.
Débat
Aucune observation est portée.
Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée — JP SALLEE
J EGRETEAU Pour : 15 B MAUGET Contre : 0 J SENSETIER Abstention : 0 S LHOMME
M BELLY
P BOUFFARD La délibération 20250307 J BRANGIER est adoptée à l’unanimité B MASSIEAU
E VINSONNAUD 2 donné pouvoir à
Mme BOUFFARD
J-M RIVIERE 2 donné pouvoir à M
MASSIEAU
N LAVAULT a donné pouvoir à M
BRANGIER
J CORNUAU
J GUERN 2 donné pouvoir à M BARAN AR Prefecture
016-200083129-20251110-20250501-DE
Reçu le 12/11/2025
Publié le 12/11/2025
['T BARAN
20250308 Demande de subvention au titre du FIPDR- Vidéo protection.
Rapporteur : Monsieur SALLEE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de son dispositif de vidéoprotection installé en 2025.
La commune à pour objectifs principaux en matière de sûreté et de sécurité : -Prévention et dissuasion des passages à l’acte, diminution du nombre de faits, -Renforcement du sentiment de sécurité ;
- Faciliter lintervention des forces de sécurité intérieure, l'identification et l'interpellation des auteurs
d’infractions,
-Aider à l’élucidation des actes de malveillance.
Un diagnostic a été réalisé en collaboration avec le groupement de gendarmerie départemental, cellule prévention technique de la malveïllance, le projet vise à installer 22 caméras de vidéo protection.
Considérant que le coût des travaux est estimé à 34 728,36 €HT soit 41 674,03 € TTC
Adopte lavant-projet des travaux à hauteur de 34 728,36 €HT soit 41 674,03 € T'TC :
Adopte le plan de financement :
Organismes et Montant subventionnable % des dépenses Montants origine HT subventionnables HT sollicités escomptés
Etat FIPDR AIR NCE 80 % 27 782,69 €
Autofinancement
(os Pope où 34 728,36 €€ 20% 6 945,67 € recours à l'emprunt)
100 % 34 728,36 €
Autorise le Maire à solliciter une subvention dans le cadre FIPDR auprès de la Préfecture de la Charente pour un montant de 27 782,69 €.
S’engage à financer la totalité des travaux soit 34 728,36 € HT sur le budget 2025 de la commune.
Atteste que la commune récupère la TVA par le biais du FCTVA, indique que son numéro de SIRET est
le 20008312900011.
Indique que le projet n’a reçu aucun commencement d’exécution et s'engage à ne pas commencer les travaux avant que la demande de subvention ait fait l'objet d'un accusé de réception
Autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette demande de financement. AR Prefecture
016-200083129-20251110-20250501-DE
Reçu le 12/11/2025
Publié le 12/11/2025
Aucune observation est portée.
Débat
Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée —
JP SALLEE
J EGRETEAU
B MAUGET
J SENSETIER
S LHOMME
M BELLY
P BOUFFARD
J BRANGIER
B MASSIEAU
E VINSONNAUD 2 donné pouvoir à
Mme BOUFFARD
J-M RIVIERE 2 donné pouvoir à M
MASSIEAU
BRANGIER
J CORNUAU
J GUERN 2 donné pouvoir à M BARAN
T BARAN
N LAVAULT a donné pouvoir à M
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
La délibération 20250308
est adoptée à l’unanimité
Questions diverses
Point vidéoprotection
Monsieur le Maire informe que pour lutter contre certaines malveillances et incivilités, la commune a
décidé la mise en place d’un dispositif de vidéoprotection en retenant trois principaux objectifs de sûreté et de sécurité :
* Prévention et dissuasion des passages à l'acte, diminution du nombre de faits ; * Renforcement du sentiment de sécurité ;
* Faciliter l'intervention des forces de sécurité intérieure, l'identification et l'interpellation des auteurs
d’infractions, aider à l’élucidation des actes de malveillance.
Après deux entretiens et des déplacements sur les différents sites avec les élus, la cellule prévention technique de la malveillance de la gendarmerie nationale de la Charente et la gendarmerie locale un diagnostic permettant de présenter ce projet a été réalisé par la Gendarmerie Nationale avec l’objectif d’être le plus efficace possible tout en maîtrisant au mieux les coûts pour la commune.
Le projet vise à installer un système de vidéoprotection avec des caméras fixes visionnant la voie publique afin de mieux protéger la commune et certaines de ses installations.
Ce projet suggère l'installation de 22 caméras fixes :
- 14 caméras visionnant la voie publique.
- 06 caméras visionnant des espaces extérieurs.
- 04 Caméras VPI (Visualisation de plaques d’immatriculation).
Une régie vidéo permettant la consultation de l’ensemble des caméras sera installée dans le bureau défini
lors de la visite à l’étage de la mairie. Le chiffrage comprend les 7 sites demandés :
SITE 1 - MAIRIE AR Prefecture
016-200083129-20251110-20250501-DE
Reçu le 12/11/2025
Publié le 12/11/2025
SITE 2 - PLACE ST ARTHEMY - ÉGLISE
SITE 3 - RUE MAROT
SITE 4 - ROUTE DE CHATEAUNEUF
SITE 5 - STADE
SITE 6 - ATELIERS MUNICIPAUX
SITE 7 - PARKING DE LA POSTE
2 conventions sont en cours d'élaboration afin de pouvoir installer des caméras au niveau de la pharmacie
et du Crédit Agricole.
3 entreprises ont répondu à l’appel d’offre et c’est OPTI SECURITE qui à été retenue car la mieux- disante et la seule entreprise certifiée par l'Etat.
L’estimation des travaux est évaluée à 34 728.36 € HT soit 41 674.03 € TTC
Le devis ayant été signé, les travaux d’installation devraient démarrés à l'automne 2025 et la mise en service s'effectuera après obtention de l’agrément préfectoral (passage en commission).
Monsieur MASSIEAU demande qui est autorisé à visionner les enregistrements ?
Monsieur LHOMME informe que 4 personnes seront autorisées : 2 élus et 2 agents de la collectivité.
Monsieur BARAN demande pourquoi aucune caméra n’est installée « Rue Meïlhaud »
Monsieur le Maire informe que pour le moment rien n’est prévu, c’est un premier projet et il sera toujours possible de rajouter des caméras si cela est nécessaire.
Monsieur CORNUAU demande pourquoi installer des caméras à lecture de plaque ?
Monsieur SALLEE informe que ces caméras permettent de lire les plaques d’immatriculation des véhicules circulant aux horaires où des infractions se sont déroulées. Monsieur le Maire précise que toutes les communes qui ont installé de la vidéoprotection ont vu la délinquance diminuer car c’est un système dissuasif.
Monsieur BARAN demande pourquoi aucune caméra n’est installée sur Cressac et Saint-Léger ?
Monsieur le Maire informe qu’une priorité a été donnée sur le Bourg de Blanzac où des infractions sont régulièrement constatées.
Projet ombrières au stade :
Monsieur le Maire présente le projet définitif d'installation des ombrières au-dessus du city-stade et du terrain de tennis. Les travaux devraient être effectués d’ici 2 à 3 ans.
Ces travaux sont intégralement pris en charge financièrement par l'installateur qui se rémunèrera sur la production d’électricité.
Cloches église
Monsieur le Maire informe que la Commune à reçu une demande d’un administré pour demander la
suppression ou la modification des sonneries des cloches de l’église Saint-Arthèmy.
Monsieur le Maire fait lecture de courrier.
A Punanimité les élus refusent de modifier les sonneries des cloches de l’église.
10 AR Prefecture
016-200083129-20251110-20250501-DE
Reçu le 12/11/2025
Publié le 12/11/2025
Point cabinet médical -rectutement médecins
Madame BELLY informe que les cabinets BRM Conseils et FED Médical ont laissé tombé leurs
recherches car notre territoire ne serait pas attractif et ces deux cabinets ne sont rémunérés que s’ils trouvent des médecins.
Sinon le cabinet Activa Médical qui est financé par la Commune (30% à la signature, 30% lors d’une candidature présentée et 40% à l'installation) nous a présenté plusieurs candidats dont un médecin qui devrait s'installer en septembre 2025.
Actuellement, la CPTS Sud Charente (Communauté Professionnelle Territoriale de Santé) que nous accueillons à l'OTB réfléchi à l’organisation (emploi du temps) de notre cabinet médical entre les médecins actuels (qui partent en retraite en fin d’année), les deux médecins de Barbezieux qui sont présents en renfort et l’arrivée en septembre du nouveau médecin (Activa Médical)
Entretien espaces verts
Monsieur CORNUAU demande quand le verger et le cabinet médical seront entretenus ?
Madame BELLY informe que cela est prévu très prochainement.
Réunion publique animée par la gendarmerie nationale
Monsieur le Maire informe qu’une réunion publique animée par les gendarmes est prévue le Mercredi 16 juillet 2025 à 18h30 au Cinéma Le Sélect, les thèmes abordés sont :
- Vols et cambriolages
- Escroqueries sur internet ou par téléphone
- _ Dispositif de participation citoyenne
- Vidéoprotection
La séance est levée à 20H30
Signature du Président de Séance Signature du Secrétaire de Séance Le Maire Adjointe au Maire
M SALLEE Jean-Philippe Mme EGRETEAU Jeanine
ne ren / (Cie y
—_—_——
Procès-Verbal approuvé en séance du Conseil Municipal du 15/10/2025
11