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Document publié le Vendredi 24 octobre 2025 par la commune de Côteaux du Blanzacais.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20250502 PV conseil municipal 24 octobre 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
01
Pu
6 A ÉTANE L 20250502-DE
LR "DE as-Verbal du Conseil
bel du 24/10/2025
Le vendredi vingt-quatre octobre de l’an deux mille vingt-cinq à 19h00, le Conseil Municipal de COTEAUX- DU-BLANZACAIS régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie de COTEAUX-DU-BLANZACAIS, sous la présidence de Madame EGRETEAU Jeanine, Adjointe au Maire.
Présents : Jeanine EGRETEAU, Bernard MAUGET, Janine SENSETIER, Serge LHOMME, Michelle BELLY, Patricia BOUFFARD), Jacky BRANGIER, Bernard MASSIEAU, Emmanuel ARNAULT, Ivelise
AGARD, Eveline VINSONNAUD, Jean-Michel RIVIERE, Dominique BUREAU, Jimmy CORNUAU, Joël GUERN et Thierry BARAN.
Pouvoirs : Mme LAVAULT à donné pouvoir à M BRANGIER
Excusés : Mmes LAVAULTS et BENOIST
Absent : M MOINARD
Madame EGRETEAU demande à l’assemblée de bien vouloir se lever et de faire une minute de silence en
mémoire de Monsieur SALLEE Jean-Philippe
Madame EGRETEAU informe que depuis le 10/10/2025, date du décès de M Jean-Philippe SALLEE,
Maire de la commune , selon la législation:
- elle assure l'intérim de la fonction de Maire
- Monsieur Dominique BUREAU est installé dans ses fonctions de conseiller municipal depuis le 10/10/2025. Conformément à l'article L.270 du Code électoral, le remplacement d'un conseiller municipal est assuré par le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu, sauf refus exprès de l'intéressé.
Monsieur Bernard MAUGET est installé dans ses fonctions de conseiller communautaire. Conformément à l'article L. 273-10 du code électoral, qui a été récemment modifié par la loi n°2025-795 du 11 août 2025.
Le conseiller communautaire appelé à succéder à M. SALLEE sera en première intention le conseiller communautaire suppléant de sexe masculin élu sur la même liste que lui (M ALLAIN Aurélien qui a démissionné) Si celui-ci ne devait plus être en position de devenir conseiller communautaire (parce qu'il
aurait par exemple démissionné de ses fonctions de conseiller municipal), il reviendrait au premier conseiller municipal de sexe masculin élu sur la même liste que M. SALLEE d'occuper cette fonction.
Madame EGRETEAU, constate que le quorum est atteint.
À été désignée secrétaire de séance : M Bernard MAUGET
Demande de scrutin particulier : non AR Prefecture
016-200083129-20251110-20250502-DE
Reçu le 12/11/2025
Publié le 12/11/2025
Ordre du jour :
Élection du Maire,
Fixation du nombre de postes d’adjoints,
Élection des adjoints,
Indemnités du Maire et des adjoints,
Fixation du nombre de membre du CCAS,
Election des membres du CCAS,
Election des membres de la Commission MAPA,
Délégation du Conseil Municipal au Maire et en cas d'absence de celui-ci aux adjoints dans l'ordre du tableau,
Autorisation de recrutement d’agents contractuels pour faire face à des besoins temporaires, Délégation générale du Conseil Municipal au Maire pour loctroi d’heures complémentaires et supplémentaire au personnel communal,
Désignation des délégués au SDEG 16,
Désignation d’un élu référent « tempête »,
Madame EGRETEAU Jeanine première adjointe qui assure lintérim depuis le 10 octobre 2025 appelle Monsieur BRANGIER Jacky doyen d’âge pour présider la séance.
PUIS ELLE PASSE LA PAROLE A
Monsieur BRANGIER Jacky (doyen d’âge)
PRESIDENT DE LA SEANCE
«Le Conseil Municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente (10 conseillers) » article L.2121-17 du CGCT et chaque conseiller présent ne peut avoir qu’une seule procuration
Le quorum doit être atteint en début de séance, ainsi qu’au moment de la mise en discussion de chaque
point à l’ordre du jour.
Le Conseil Municipal désigne M MAUGET Bernard comme secrétaire de séance
Le président donne lecture des articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-8, du Code Général des Collectivités
Territoriales
ARTICLE L 2122-4
Le Conseil Municipal élit Madame le Maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue. Nul ne peut être élu maire s’il n’est âgé de dix-huit ans révolus. Les fonctions de maire sont incompatibles avec l’exercice d’une des fonctions électives suivantes : président d’un conseil régional, président d’un conseil général.
Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France.
Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d’incompatibilité prévue par les deuxième
et troisième alinéas cesse de ce fait même d’exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation,
l’incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant Pélection devient définitive.
ARTICLE L2122-7
Madame le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection à lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. AR Prefecture
016-200083129-20251110-20250502-DE
Reçu le 12/11/2025
Publié le 12/11/2025
ARTICLE L 2122-8
du Conseil Municipal.
La séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du maire est présidée par le plus âgé des membres
Il demande si les élus ont une déclaration à faire
Déclarations des élus
Constitution du bureau électoral : Il rappelle la composition du bureau électoral pour le dépouillement des votes, soit le Président, le secrétaire + deux assesseurs désignés par le Conseil Municipal
Désignation des (au moins deux) assesseurs
- Mme Ivelise AGARD
- M Thierry BARAN
20250401 Election du Maire — Vote à bulletin secret
Question : Y a-t-il des candidats au poste du Maire ? (pas d’obligation à la déclaration de candidature) Réception des candidatures
Sont candidats au poste de Maire : Mme EGRETEAU Jeanine
Je vous invite à procéder au vote à bulletin secret, pour le poste de Maire.
Le Bureau électoral dépouille le scrutin, le résultat du vote est le suivant :
> Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote : 17
> Bulletins trouvés dans l’urne : 17
> Bulletins à déduire, bulletins nuls (article L66 du code électoral) : 4
> Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 13
majorité absolue (moitié +1 par rapport au suffrage exprimé) : 9
Vote à Bulletin secret Approuvée/Rejetée —
J EGRETEAU
B MAUGET
J SENSETIER
S LHOMME
M BELLY
P BOUFFARD
J BRANGIER
E ARNAULT
I AGARD
B MASSIEAU
E VINSONNAUD
J-MRIVIERE
N LAVAULT à donné pouvoir à M BRANGIER
D BUREAU
J CORNUAU
J GUERN
T BARAN
> Nombre de conseillers ayant pris part au
vote : 17
> Bulletins trouvés dans l’urne : 17
> Bulletins à déduire, bulletins nuls et blancs :
4
> Reste pour le nombre de suffrages
exprimés : 13
À obtenu : Mme EGRETEAU = 13 VOIX
La délibération 20250401 est adoptée à la
majorité
A obtenu : Mme EGRETEAU Jeanine 13 voix
Mme EGRETEAU Jeanine ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée maire, et est immédiatement installée. AR Prefecture
016-200083129-20251110-20250502-DE
Reçu le 12/11/2025
Publié le 12/11/2025
Monsieur BRANGIER Jacky doyen d’âge déclare Mme EGRETEAU Jeanine Maire.
Madame le Maire élue remercie l'assemblée de la confiance qui lui est donnée.
20250402 Fixation du nombre de postes d’adjoints
Rapporteur : Madame le Maire
Article L 2122-1 du CGCT et article L2122-2 du CGCT «le Conseil Municipal détermine librement le nombre des adjoints sans que celui-ci puisse excéder trente pour cent de l'effectif légal du Conseil Municipal pour Coteaux-du-Blanzacais maximum 5 adjoints
Il est proposé de fixer celui-ci à cinq et demande au Conseil Municipal de bien vouloir en délibérer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Fixe à cinq le nombre d’adjoint au Maire
Aucune observation est portée.
Débat
Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée —
J EGRETEAU
B MAUGET
J SENSETIER
S LHOMME
M BELLY
P BOUFFARD
J BRANGIER
E ARNAULT
I AGARD
B MASSIEAU
E VINSONNAUD
J-MRIVIERE
N LAVAULT à donné pouvoir à M BRANGIER
D BUREAU
J CORNUAU
j GUERN
T BARAN
Pour : 15
Contre : 2
Abstention : 0
La délibération 20250402
est adoptée à la majorité
20250403 Élection des adjoints- Vote à bulletin secret
Rapporteur : Madame le Maire
L’article L. 2122-10 du Code général des collectivités territoriales dispose qu’en cas de nouvelle élection du maire, pour quelque cause que ce soit, il est procédé à une nouvelle élection des adjoints sans que les adjoints en poste ne doivent au préalable se déclarer démissionnaires,
L'article L. 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « les Adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue sans panachage, ni vote préférentiel ». Le vote a lieu au scrutin secret (article L 2122-4 du CGCT).
Loi n°2016-1500 du 08 novembre 2016 assouplie les règles de parité pour les communes nouvelles composées uniquement de communes historiques de moins de 1000 habitants. Dans ce cas et jusqu’au AR Prefecture
016-200083129-20251110-20250502-DE
Reçu le 12/11/2025
Publié le 12/11/2025
prochain renouvellement du Conseil Municipal de la commune nouvelle, la parité n’est pas obligatoire pour les listes d’adjoints.
Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour
de scrutin et l'élection à lieu à la majorité relative. (Article L. 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Il ÿ a donc lieu de procéder à l'élection des différents Adjoints dans la limite du nombre fixé à la délibération précédente.
S'est portée candidate la liste suivante :
Liste 1 de M MAUGET Bernard :
MAUGET Bernard
SENSETIER Janine
LHOMME Serge
BELLY Michèle
RIVIERE Jean-Michel
Le scrutin est ouvert.
Chaque Conseiller Municipal à remis son bulletin dans l’urne.
Le dépouillement du vote à donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 17
Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote : 17
Nombre de suffrages déclarés nul ou blanc : 4
Nombre de suffrages exprimés : 13
Majorité absolue : 9 Résultat du premier tour de scrutin :
Liste 1 de M MAUGET Bernard 2 obtenue : 13 voix
Vote à Bulletin secret Approuvée/Rejetée —
J EGRETEAU
B MAUGET
J SENSETIER
S LHOMME
M BELLY
P BOUFFARD
J BRANGIER
E ARNAULT
I AGARD
B MASSIEAU
E VINSONNAUD
J-MRIVIERE
N LAVAULT a donné pouvoir à M BRANGIER
D BUREAU
J CORNUAU
J GUERN
T BARAN
> Nombre de conseillers ayant pris part au
vote : 17
> Bulletins trouvés dans l’urne : 17
> Bulletins à déduire, bulletins nuls et blancs :
4
> Reste pour le nombre de suffrages
exprimés : 13
À obtenu : Liste M MAUGET = 13 VOIX
La délibération 20250403 est adoptée à la
majorité
A été élue au premier tour du scrutin.
La liste de M MAUGET Bernard ayant obtenu 13 VOIX
Les candidats de la liste de M MAUGET Bernard ayant obtenu la majorité absolue au premier tour de scrutin, ont été proclamés adjoints et immédiatement installés
Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste. AR Prefecture
016-200083129-20251110-20250502-DE
Reçu le 12/11/2025
Publié le 12/11/2025
20250404 Indemnités du Maire et des adjoints
Rapporteur : Madame le Maire
Madame le Maire rappelle que conformément à l'article L.2123-7 du code général des collectivités territoriales, les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont gratuites. Cependant, des indemnités peuvent leur être octroyées en application des articles L.2123-20 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Madame le Maire précise qu'en application de l'article L.2123-20 du code général des collectivités territoriales, « les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions de maires et adjoints au maire des communes sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ».
Par ailleurs, en application de l'article L2123-20-1 du code général des collectivités territoriales, « lorsque le
Conseil Municipal est renouvelé, la délibération fixant les indemnités de ses membres en application de la présente sous-section intervient dans les trois mois suivant son installation »,
En outre, « toute délibération du Conseil Municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de . IP . . .
plusieurs de ses membres est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal ».
Pour finir, Madame le Maire rappelle qu'en aucun cas, l'indemnité versée à un adjoint ne peut dépasser l'indemnité maximale susceptible d'être allouée au maire de la commune et que l'indemnité versée à un adjoint peut dépasser le maximum prévu à l'article L.2123-24, à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints ne soit pas dépassé.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24-1,
Vu la délibération du Conseil Municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à cinq,
Considérant que les articles L.2123-23 et L.2123-24 du code général des collectivités territoriales fixent des
indemnités maximales pour l’exercice des fonctions de maire et d’adjoints par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et en appliquant à cet indice les barèmes suivants :
Population Maires Adjoints De1000à349h 516% 19.8%
Considérant que la commune dispose de cinq adjoints,
Considérant que la commune de Coteaux-du-Blanzacais compte 1013 habitants, Considérant qu'il y a lieu de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au maire et aux adjoints,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Article 1er -
À compter du 25 octobre 2025, le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par les articles L.2123-23 et L.2123-24 précités, fixé aux taux suivants :
Maire de Coteaux-du-Blanzacais : 51.6% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique 1027
1er, 2e,3e, 4e et 5° adjoints : 19.80 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique 1027 chacun. AR Prefecture
016-200083129-20251110-20250502-DE
Reçu le 12/11/2025
Publié le 12/11/2025
Article 2 -
L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L. 2123-22 à L. 2123- 24 du code général des collectivités territoriales.
Article 3 -
Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du
point de l'indice et payées mensuellement.
Article 4 -
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.
Article 5 -
Le tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal est
Fonction Base de calcul de Pindemnité
Maire 1.6% de l’indice 1027
1% adjoint au Maire 9.8% de l’indice 1027
2ème adjoint au Maire 9,8% de l’indice 1027
3ème adjoint au Maire 9.8% de l’indice 1027
4ème adjoint au Maire 9.8% de l'indice 1027
5ème adjoint au Maire 9.8% de l'indice 1027
Précise que le montant de cette indemnité sera révisé chaque année comme le prévoit le décret, en fonction des dépenses des trois derniers exercices connus,
Dit que les crédits nécessaires au paiement de cette indemnité sont inscrits au budget de la commune.
Débat
Monsieur GUERN remercie que l'intégralité des explications concernant les indemnités soit mentionnée.
Monsieur BARAN demande quel montant cela représente dans le budget.
Madame le Maire répond que cela représente à peu près 70 000 € à l’année, comme les années précédentes depuis le début du mandat.
Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée — J EGRETEAU
B MAUGET J GUERN Pour : 15 J SENSETIER T BARAN Contre : 2 S LHOMME Abstention : 0 M BELLY
P BOUFFARD
J BRANGIER La délibération 20250404 E ARNAULT est adoptée à la majorité I AGARD
B MASSIEAU
E VINSONNAUD
J-MRIVIERE
N LAVAULT à donné pouvoir à M BRANGIER AR Prefecture
016-200083129-20251110-20250502-DE
Reçu le 12/11/2025
Publié le 12/11/2025
D BUREAU
J CORNUAU
20250405 Fixation du nombre de membre du CCAS
Rapporteur : Madame le Maire
Madame le Maire rappelle que conformément à l'article R123-7 du code de l'action sociale et des familles, le
Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale est présidé par Madame le Maire. Il comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le Conseil Municipal et huit membres nommés par Madame le Maire parmi les personnes non-membre du Conseil Municipal mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 123-6 du code de l'action sociale et des familles (ce nombre ne peut être inférieur à 4 membres nommés et 4 membres élus, soit 8 membres).
Le nombre des membres du Conseil d'Administration est fixé par délibération du Conseil Municipal. Il vous est proposé de fixer à douze (12) le nombre de membres du Conseil d'Administration.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Fixe à douze (12) le nombre de membres du CCAS, soit 6 membres élus et 6 membres nommés
Débat
Aucune observation est portée.
Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée —
J EGRETEAU
B MAUGET
J SENSETIER
S LHOMME
M BELLY
P BOUFFARD
J BRANGIER
E ARNAULT
I AGARD
B MASSIEAU
E VINSONNAUD
J-M RIVIERE
N LAVAULT à donné pouvoir à M BRANGIER
D BUREAU
J CORNUAU
J GUERN
T BARAN
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : 0
La délibération 20250405
est adoptée à l’unanimité
20250406 Election des membres du CCAS- Vote à bulletin secret
Rapporteur : Madame le Maire
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à l'élection de ses représentants au
Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), en application de l’article R.123- 10 du code de l’action sociale et des familles.
Le CCAS est un établissement public administratif qui anime l'action générale de prévention et de développement social de la commune, en liaison avec les institutions publiques et privées. Même si les liens avec la commune sont très étroits, le CCAS a une personnalité juridique distincte, c'est-à-dire un budget, des biens et un personnel propre. AR Prefecture
016-200083129-20251110-20250502-DE
Reçu le 12/11/2025
Publié le 12/11/2025
Il est administré par un Conseil d'Administration présidé par Madame le Maire et composé en nombre égal, au maximum de huit membres élus en son sein par le Conseil Municipal et de huit membres nommés par Madame le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune.
Conformément à l’article R.123-8 du code de l’action sociale et des familles, l'élection des membres du
Conseil Municipal siégeant au Conseil d'Administration du CCAS se fait au scrutin de liste, à la
représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.
Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de 6 candidats même incomplète.
Madame le Maire étant président de droit du CCAS, il ne peut être élu sur une liste.
Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.
Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.
Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.
Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l'élection des 6 représentants au Conseil d'Administration du CCAS au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Les listes déposées et enregistrées sont les suivantes :
- liste conduite par Mme SENSETIER Janine, composée de :
- SENSETIER Janine
-BOUFFARD Patricia
-VINSONNAUD Eveline
-RIVIERE Jean-Michel
-LAVAULT Nicole
-BARAN Thierry-
Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote à scrutin secret. Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
-nombre de votants : 17
- bulletins nuls et blancs : 4
- suffrages exprimés : 13
- suffrages obtenus par la liste conduite par M SENSETIER Janine : 13, soit 6 sièges.
Vote à Bulletin secret Approuvée/Rejetée — J EGRETEAU
B MAUGET > Nombre de conseillers ayant pris part au J SENSETIER vote : 17 S LHOMME > Bulletins trouvés dans l’urne : 17 M BELLY > Bulletins à déduire, bulletins nuls et blancs : P BOUFFARD 4 J BRANGIER > Reste pour le nombre de suffrages E ARNAULT exprimés : 13 I AGARD
B MASSIEAU A obtenu: Liste Mme SENSETIER = 13 E VINSONNAUD VOIX J-MRIVIERE
N LAVAULT à donné pouvoir à M BRANGIER La délibération 20250406 est adoptée à la D BUREAU majorité J CORNUAU
J GUERN
T BARAN AR Prefecture
016-200083129-20251110-20250502-DE
Reçu le 12/11/2025
Publié le 12/11/2025
Par conséquent, sont élus membres du conseil d'administration du Centre Communal d’Action Sociale :
-- SENSETIER Janine
-BOUFFARD Patricia
-VINSONNAUD Eveline
-RIVIERE Jean-Michel
-LAVAULT Nicole
-BARAN Thierry-
Madame le Maire présidente de droit du CCAS nomme les 6 membres suivants : -Mme MIGNON Annie représentante des associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions ATLEB Solidarité ;
-Mme TAMIZIER Liliane représentante des associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions ATLEB Solidarité ;
-Mme FOUCAUD Christelle représentante des associations familiales désignée sur proposition de l'Union Départementale des Associations Familiales (UDAEF) ;
-Mme BORDEAU Thérèse représentante des associations de retraités et de personnes âgées de la Commune,
-Mme MONTIGAUD Florette représentante des associations de personnes handicapées du département. -Mme VRIGNON Dominique représentante des associations de retraités et de personnes âgées de la Commune,
20250407 Election des membres de la Commission MAPA
Rapporteur : Madame le Maire
Madame le Maire informe les élus que la commission d’appel d’offres est constituée pour la durée du mandat des élus qui la composent.
En vertu du code des marchés publics, la constitution d’une commission d’appel d’offres est obligatoire lorsqu’est mise en œuvre une procédure formalisée, c'est-à-dire dans le cas de marchés de travaux au-delà de 5 350 000 euros HT et 214 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services. En deçà de ce montant, les marchés sont passés selon une procédure dite « adaptée » beaucoup plus souple. Afin d’assurer la transparence des décisions prises dans le cadre de ces « marchés à procédure adaptée », Madame le Maire propose de créer une commission M.A.P.A. Cette commission M.A.P.A. sera chargée de déterminer, pour les marchés de travaux, de services et de fournitures passés sous forme de M.A.P.A., la ou les offres économiquement les plus avantageuses. Elle pourra également proposer au Maire d'engager des négociations avec un ou plusieurs candidats.
Il est proposé d’aligner la composition de la M.A.P.A. sur celle de la commission prévue par l’article L.1411- 5 du code général des collectivités territoriales, soit, pour une commune de moins de 3 500 habitants, trois membres titulaires et trois membres suppléants du Conseil Municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Madame le Maire est présidente de droit et à ce titre ne peut pas figurer sur les listes constituées pour Pélection de cette commission.
Vu le décret n° 2015-1904 du 30 décembre 2015 modifiant les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique ;
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; Vu l'exposé de Madame le Maire ;
Considérant qu’à la suite de la création de la commune de Commune nouvelle de Coteaux-du-Blanzacais, il convient de constituer la commission M.A.P.A. et ce pour la durée du mandat. Considérant qu’outre Madame le Maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le Conseil Municipal en son sein par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
10 AR Prefecture
016-200083129-20251110-20250502-DE
Reçu le 12/11/2025
Publié le 12/11/2025
Décide la création d’une commission M.A.P.A. chargée de déterminer, pour les marchés de fournitures et de services compris entre 40 000 euros et 214 000 euros H.T et pour les marchés de travaux compris entre 40 000 euros et 5 350 000 euros H.T. passés sous forme de M.A.P.A., la ou les offres économiquement les plus avantageuses ;
Précise que la commission M.A.P.A. pourra proposer au Maire d'engager des négociations avec un ou plusieurs candidats ;
Précise que la commission M.A.P.A. sera présidée par Madame le Maire ou son représentant, et sera composée de 3 titulaires et de 3 suppléants ;
Précise que le Président et les 3 membres susvisés auront voix délibérative ;
Précise que pourront être convoqués aux réunions de la commission M.A.P.A. à titre consultatif - Le technicien qui aura travaillé sur le projet,
- Un collaborateur compétent dans le domaine des marchés publics.
Décide de procéder à l'élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission
MAP.A,,
Madame le Maire propose de faire une liste commune et de voter à main levée, la liste déposée est la suivante :
M LHOMME, M MAUGET et M GUERN, membres titulaires
Mme SENSETIER, M RIVIERE et M BARAN, membres suppléants
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Sont ainsi déclarés élus :
M LHOMME, M MAUGET et M GUERN, membres titulaires
Mme SENSETIER, M RIVIERE et M BARAN, membres suppléants
Pour faire partie, avec Madame le Maire, Présidente, de la commission MAPA
Débat
Aucune observation est portée.
Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée — J EGRETEAU
B MAUGET Pour : 17 J SENSETIER Contre : 0 S LHOMME Abstention : 0 M BELLY
P BOUFFARD
J BRANGIER La délibération 20250407 E ARNAULT est adoptée à l'unanimité I AGARD
B MASSIEAU
E VINSONNAUD
J-M RIVIERE
N LAVAULT à donné pouvoir à M BRANGIER
D BUREAU
J CORNUAU
J GUERN
T BARAN
11 AR Prefecture
016-200083129-20251110-20250502-DE
Reçu le 12/11/2025
Publié le 12/11/2025
20250408 Délégation du Conseil Municipal au Maire et en cas d'absence de celui-ci aux adjoints dans l'ordre du tableau
Rapporteur : Madame le Maire
Vu les lois du 25 Janvier et du 17 Mai 2011,
Vu l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales donnant délégation de ses compétences
à Madame le Maire pour la durée de son mandat.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de prendre une délibération en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT pour les 24 alinéas de cet article.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Délègue au Maire et en cas d’absence de celui-ci aux adjoints dans l’ordre du tableau pendant la durée de son mandat les compétences suivantes :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
2° De fixer, dans la limite de 2 000.00 € (deux mille euros), les tarifs des droits de voirie, de stationnement,
de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;
3° De procéder, dans les limites des crédits votés par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts
destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; 4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 14° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans la limite des crédits inscrits au budget pour des opérations d’urbanisme engagées par le Conseil Municipal ; 15° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle devant tous les degrés et tous les ordres de juridiction, pour toutes les actions destinées à préserver ou à garantir les intérêts de la collectivité territoriale ; et de transiger avec les tiers dans les limites de 1000 € (mille euros).
16° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 2 000.00 € (deux mille euros) ;
17° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
18° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone
12 AR Prefecture
016-200083129-20251110-20250502-DE
Reçu le 12/11/2025
Publié le 12/11/2025
d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
19° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la
commune sans condition fixée par le Conseil Municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214- 1 du même code ;
20° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, sans condition fixée par le Conseil Municipal ;
21° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.
22° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.
23° De demander à tout organisme financeur, sans condition fixée par le Conseil Municipal, l'attribution de subventions ;
24° De procéder, sans limite fixée par le Conseil Municipal, au dépôt des demandes d'autorisations
d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
25° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31
décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ; 26° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123- 19 du Code de l'environnement.
Valide qu’en cas d’empêchement du maire, les présentes délégations seront exercées par un adjoint dans l’ordre des nominations du tableau.
Précise :
Que les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil Municipal.
Que toutes les décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations portant sur les mêmes objets. Que Madame le Maire doit rendre au compte à chacune des réunions du Conseil Municipale de exercice de cette délégation.
Aucune observation est portée.
Débat
Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée —
J EGRETEAU
B MAUGET
J SENSETIER
S LHOMME
M BELLY
P BOUFFARD
J BRANGIER
E ARNAULT
I AGARD
B MASSIEAU
E VINSONNAUD
J-MRIVIERE
N LAVAULT a donné pouvoir à M BRANGIER
D BUREAU
J CORNUAU
J GUERN
T BARAN
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : 0
La délibération 20250408
est adoptée à l’unanimité
13 AR Prefecture
016-200083129-20251110-20250502-DE
Reçu le 12/11/2025
Publié le 12/11/2025
20250409 Autorisation de recrutement d’agents contractuels pour faire face à des besoins temporaires
Rapporteur : Madame le Maire
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 3 et 3-1 ;
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ;
Considérant que ces mêmes besoins du service peuvent nécessiter le recrutement dans les plus brefs délais d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Décide d'autoriser Madame le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par les articles 3 et 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles, ainsi que pour répondre, lorsque les besoins du service le nécessitent, à un accroissement tempotaire ou saisonnier d’activité.
Précise que Madame le Maire sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération
des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
Prévoit à cette fin l'inscription au budget des crédits nécessaires.
Débat
Aucune observation est portée.
Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée —
J EGRETEAU
B MAUGET
J SENSETIER
S LHOMME
M BELLY
P BOUFFARD
J BRANGIER
E ARNAULT
I AGARD
B MASSIEAU
E VINSONNAUD
J-M RIVIERE
N LAVAULT a donné pouvoir à M BRANGIER
D BUREAU
J CORNUAU
J GUERN
T BARAN
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : 0
La délibération 20250409
est adoptée à Punanimité
20250410 Délégation générale du Conseil Municipal au Maire pour Poctroi d’heures complémentaires et supplémentaire au personnel communal
Rapporteur : Madame le Maire
14 AR Prefecture
016-200083129-20251110-20250502-DE
Reçu le 12/11/2025
Publié le 12/11/2025
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de lui donner délégation générale pour l'octroi
d'heures complémentaires ou supplémentaires au personnel communal, afin d'éviter de réunir le Conseil Municipal dès lors que, pour des besoins occasionnels, exceptionnels ou un surcroît de travail, pour les besoins des services et la continuité du service public, des heures sont effectuées en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail des agents. Ces heures seront soit récupérées, soit rémunérées.
Ainsi, les cadres d’emploi (titulaires, non titulaires, emplois aidés...) ouvrant droit aux heures complémentaires et supplémentaires rémunérées seraient, pour les besoins précédemment énoncés :
Attachés territoriaux,
Rédacteurs territoriaux,
Techniciens,
Agents de maitrise,
Adjoints administratifs,
Adjoints techniques,
Emplois aidés.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Donne délégation générale au Maire pour loctroi d’heures complémentaires et supplémentaires, dans les conditions et aux cadres d'emploi précédemment énoncés
Donne délégation au Maire pour signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Débat
Aucune observation est portée.
Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée —
J EGRETEAU
B MAUGET
J SENSETIER
S LHOMME
M BELLY
P BOUFFARD
J BRANGIER
E ARNAULT
I AGARD
B MASSIEAU
E VINSONNAUD
J-MRIVIERE
N LAVAULT à donné pouvoir à M BRANGIER
D BUREAU
J CORNUAU
J GUERN
T BARAN
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : 0
La délibération 20250410 est
adoptée à Punanimité
20250411 Désignation des délégués au SDEG 16
Rapporteur : Madame le Maire
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder à la désignation des membres délégués aux différents organismes intercommunaux auxquels adhère la commune,
15 AR Prefecture
016-200083129-20251110-20250502-DE
Reçu le 12/11/2025
Publié le 12/11/2025
Après en avoit délibéré, le Conseil Municipal,
Ont été élus délégués au Syndicat départemental d'électricité et de Gaz (SDEG) :
M MAUGET Bernard
M RIVIERE Jean-Michel
Titulaire :
Suppléant :
Autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires.
Débat
Aucune observation est portée.
Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée — J EGRETEAU
B MAUGET
J SENSETIER
S LHOMME
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : 0
M BELLY
P BOUFFARD
J BRANGIER
E ARNAULT
I AGARD
B MASSIEAU
E VINSONNAUD
J-MRIVIERE
N LAVAULT à donné pouvoir à M BRANGIER
D BUREAU
J CORNUAU
J GUERN
T BARAN
La délibération 20250411
est adoptée à lPunanimité
20250412 Désignation d’un élu référent « tempête »
Rapporteur : Madame le Maire
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'ENEDIS, demande de nommer un référent tempête,
Madame le Maire demande au membre du Conseil Municipal qui souhaite être référent « tempête »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Désigne M RIVIERE Jean-Michel, élu référent « Tempête » auprès de ENEDIS
Débat
Aucune observation est portée.
Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée — JEGRETEAU
B MAUGET Pour : 17 J SENSETIER Contre : 0 S LHOMME Abstention : 0 M BELLY
P BOUFFARD
16 AR Prefecture
016-200083129-20251110-20250502-DE
Reçu le 12/11/2025
Publié le 12/11/2025
J BRANGIER
E ARNAULT
I AGARD
B MASSIEAU
E VINSONNAUD
J-MRIVIERE
N LAVAULT à donné pouvoir à M BRANGIER
D BUREAU
J CORNUAU
J GUERN
T BARAN
La délibération 20250412
est adoptée à lPunanimité
Questions diverses
Prochain Conseil Municipal le 13/11/2025 (remplace celui du 15/10/2025)
Cabinet médical
Monsieur BARAN demande un point sur l’avenir du cabinet médical car il a des informations par les communes voisines ce qui est regrettable.
Madame BELLY informe que les communes voisines n’ont pas d'informations, en effet elle travaille
avec la CPTS et le SISA pour le recrutement de médecins et la mise en place d’un intérim des médecins de Barbezieux.
Elle informe qu’elle fera un point plus complet lors du prochain Conseil Municipal, actuellement de nombreuses difficultés apparaissent tel que les impôts (CFE), baisse des aides à l'installation ce qui complique l’arrivée de médecins.
Toutefois il est prévu dans un premier temps que des médecins de Barbezieux fassent l’intérim avec des
permanences (4 demi-journée / semaine) au cabinet médical du 01/01/2026 au 30/06/2026, la commune
propose de mettre à disposition gratuitement le local (exonération de loyers et de toutes charges) renouvelable 1 fois par tacite reconduction de la convention de mise à disposition. Le projet de médecin junior est toujours à l’ordre du jour mais pour cela il faut au moins un médecin sur le cabinet médical et pour le moment nous n’avons aucun recrutement validé.
Logement de Porcheresse — Mise en vente
Madame BELLY informe par suite des évènements que nous venons de vivre la mise en vente du logement de Porcheresse à été retardée, dès lundi Madame EGRETEAU élue Maire ce soir pour signer les mandats de vente aux agences immobilières.
Monsieur GUERN demande s’il peut consulter le dossier
Madame BELLY répond que bien évidemment le dossier est consultable en mairie : Estimation du logement, diagnostics réalisés et mandats de vente dès qu'ils seront signés.
Tilleuls de l’Allée du Plessac
Monsieur BARAN demande quelle suite a été donnée à l'abattage des arbres du Plessac ;
Monsieur MAUGET répond que la Commune ne savait pas qu’il fallait faire une déclaration préalable auprès de la DDT.
La commune à donc fait réaliser un diagnostic phytosanitaire et mécanique des arbres de l’Allée du Plessac par le FREDON et effectuée une déclaration préalable à la DDT, nous avons reçu cette semaine l'arrêté de la Préfecture :
17 AR Prefecture
016-200083129-20251110-20250502-DE
Reçu le 12/11/2025
Publié le 12/11/2025
- Pour les arbres déjà abattus, obligation de les laisser sur place pendant un an, risque d’insectes
protégés. Ces arbres étaient mal entretenus et mal élaguer depuis de nombreuses années. - Pour les arbres non abattus, seul 1 arbre serait encore à abattre. Pour le moment pas d’abattage envisagé par la commune.
- Obligation de replanter 60 tilleuls sous un délai de deux ans (estimation du coût 7 000 €) - Aucune amende pour la Commune, le droit à l'erreur s’appliquant aussi pour les collectivités.
Monsieur MAUGET Précise que l'arrêté est consultable en mairie et que si vous le souhaitez nous
pouvons vous l'envoyer par mail.
La séance est levée à 20H30
Signature du Présidente de Séance Signature du Secrétaire de Séance
Le Maire Adjoint au Maire
Mme EGRETEAU Jeanine M MAUGET Bernard, |.
18