Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV3 31.03.2026
Compte-Rendu - PV3 02.06.2020
Procès Verbal - PV3 du 20.06.2022
Arrêté - 20260330 PV3 signe
Procès Verbal - pv3 1
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CM 15042025
Convocation - PV3 27.05.2019
Procès Verbal - PV3 21.05.2024
Compte-Rendu - CR+05052025?t=1771416518
Compte-Rendu - CR+05052025?t=1755857687
Procès Verbal - pv3 15042025 099287600 1420 05052025
Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Croix-Mare.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv3 15042025 099287600 1420 05052025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 avril 2025
003/2025
Le quinze avril deux mil vingt-cinq, à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire publique sous la présidence de Mr CARPENTIER Éric, le Maire.
Étaient présents : BARRE Karine, BEUX Thomas, CARPENTIER Éric, CHATELAIN Sylvain, COLOM- BEL Sébastien, DAMBRY Céline, GUBRI Christian, FRESSENCOURT Arnaud, JEGAT Yann, MALAN- DAIN Élodie, PIGNÉ Laetitia, SAILLARD Sophie
Absent :
Absent excusé : ANCEL Valérie, LEBLOND DU PLOUY Philippe (pouvoir à Dambry Céline), PLANQUAIS Pascale, (pouvoir à Malandain Élodie)
Secrétaire de séance : MALANDAIN Élodie
Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité
….............................................................................................
RIFSEEP SUITE MISE EN PLACE ASSURANCE PREVOYANCE
Lors de la mise en place du RIFSEEP, il avait été indiqué que le montant serait diminué au prorata des absences à partir du 3ème arrêt dans les 12 derniers mois.
Du fait de la mise en place de l’assurance prévoyance, cette ancienne disposition n’est pas claire et donc Mr le maire propose 3 solutions.
Le maintien des primes même en cas d’arrêt prolongé
Suppression des primes en cas d’arrêt
Les primes suivent le traitement indiciaire à 90% puis 50% et enfin plus rien.
A l’unanimité, le conseil opte pour que les primes suivent le traitement indiciaire.
VERSEMENT DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATTONS
Au budget, il a été voté 8 500.00€ de subventions
Après délibération, il a été décidé à l’unanimité de verser :
Club des ainés 800.00 €
Entente Motteville-Croixmare 750.00 €
Croixm’art 200.00 €
Commission des fêtes 2 000.00 €
Coopérative scolaire 1 500.00 €
Vélo club 750.00 €
Anciens Combattants 200.00 € Acroryth’m 800.00 €
Les terres de JIM 500.00 €
Soit un total de 7 500.00 €
DEMANDE DE SUBVENTION D’ORGANISMES RÉGIONAUX OU NATIONAUX
Mr le maire présente les demandes de subventions d’organismes régionaux ou nationaux.
A l’unanimité, le conseil municipal refuse de verser une aide.
PROPOSITION D’ACCOMPAGEMENT CCYN
La communauté de commune Yvetot Normandie propose un panel d’accompagnement gratuit pour la restauration scolaire.
Estimant que nous avons déjà un accompagnement par notre fournisseur de repas, que nous con- naissons bien les besoins des enfants, le conseil municipal remercie Yvetot Normandie pour cette proposition d’aide, mais décline à l’unanimité l’offre de service.
PROCEDURE MAPA POUR LES REPAS DE LA CANTINE
Mr le maire informe le conseil que du fait de l’augmentation des effectifs à la cantine et de l’aug- mentation des prix des repas, la commune de Croix-mare est obligée de lancer un marché à procé- dure adaptée pour la fourniture de repas en livraison froide.
Après avoir présenté la loi Egalim qui s’impose à nous en 2028, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Mr le maire à lancer le MAPA et à signer tous les documents qui s’y rapportent.
CREATION ET GESTION DU SPPE
Depuis le 1er janvier 2025, les communes sont les autorités organisatrices de l’accueil des jeunes en- fants. C’est le SPPE qui doit recenser les besoins et offres d’accueil puis informer et accompagner les familles.
Tout cela est pratiquement fait (liste des assistantes maternelles affichée en mairie et publiée dans le bulletin municipal) mais pas bien formalisé.
Le conseil accepte à l’unanimité que Mme Dambry et Mme Pigné se chargent de créer et gérer ce SPPE
MODIFICATION DU MODE DE SCRUTIN POUR LES COMMUNES DE – DE 1000 HAB DES 2026
Scrutin de liste
Parité homme/femme an alternance sur la liste
Conseil réputé complet avec 2 sièges de moins
Possibilité de mettre 2 noms de plus sur la liste (suppléants) INFORMATIONS DIVERSES
Au mois de septembre, la CCYN organisera une visite à Croix-Mare pour l’église, ses statues polychromes, les panneaux de vielles cartes postales
Notre épicier attend toujours le feu vert des douanes pour ouvrir
Fin de la réunion à 22h30