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Déliberation - 2025 075 Suppression du poste dAA principal 1ere classe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vicdessos.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 075 Suppression du poste dAA principal 1ere classe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[009-200081 784-20251 128-2025-075-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 03/12/2025) 078 DEPARTEMENT
ARIEGE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
mn COMMUNE DE VAL-DE-SOS
K Z Séance du : 28 novembre 2025
4 Objet: Suppression du poste d’Adjoint administratif principal de 1°" classe
Sos
Délibération n° 2025/075
NOMBRE : DE MEMBRES
AFFERENTS AU C.M EN EXERCICE QUI ONT PRIS PART
16 16 45
Convocation du : 24 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit novembre à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Mairie de Val-de-Sos, lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Marie-José DANDINE, Maire de Val-de-Sos
PRESENTS : Mesdames et Messieurs Patrick BERLUREAU, Serge BONJEAN, Marc
COLLEONI, Marie-José DANDINE, Thierry DELPY, Mylène GUITART, Ludovic
JOBKES, Marie LERY-MARFAING, Bernard MERCIER, Natale PITTONI, Jacques
SEGUELAS,
ABSENTS REPRESENTES : Georges BERTRAND procuration à Thierry DELPY, Serge CHIABRANDO procuration à Natale PITTONI, Paul-André GOT procuration à Jacques SEGUELAS, Rémy THERIN procuration à Marie-José DANDINE
ABSENTE : Monique DREUX
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mylène GUITART
Madame le Maire rappelle au Conseil municipal :
- Que suite à la nomination sur liste d'aptitude de Madame Véronique GUILHOT,
adjoint administratif territorial de 1° classe, par voie de promotion interne dérogatoire, au grade de Rédacteur, celle-ci a été détachée pour stage à compter du 1er juillet 2025 pour une durée de six mois.
- Que suite à la création de l'emploi permanent de rédacteur territorial à temps
complet à compter du 1er juillet 2025 pour y affecter Madame Véronique GUILHOT, par délibération n°2025-017 du 28 mars 2025, il convient de supprimer l'emploi permanent d’adjoint administratif principal de 1ère classe à compter du 1er janvier 2026, à l'issue de la période de stage. Vu l'avis favorable du Comité Sociale Territorial du 25 novembre 2025,
Considérant le tableau des emplois de la commune de Val-de-Sos,
Considérant la nécessité de supprimer un emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet, en raison :
- de la nomination sur liste d'aptitude de Madame Véronique GUILHOT, par voie de promotion interne dérogatoire,
- de la création le 28 mars 2025, d'un emploi de rédacteur territorial à temps complet,
Madame le Maire propose au Conseil Municipal :
- la suppression d’un emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe, permanent à temps complet.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er janvier 2026,
Filière : Administrative,
Cadre d'emploi : Adjoint administratif territorial,
Grade : Adjoint administratif principal de 1ère classe :
- ancien effectif : 1
- nouvel effectif : O
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :
- donne son accord pour la suppression d’un emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe, permanent à temps complet.
-déclare que le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er janvier 2026,
Filière : Administrative,
Cadre d'emploi : Adjoint administratif territorial,
Grade : Adjoint administratif principal de 1ère classe :
- ancien effectif : 1
- nouvel effectif : O
- autorise Madame le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
VOTE : Pour : 15 Contre : 0 Abstention : O0
Ainsi fait et délibéré à Val-de-Sos, les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents
La secrétaire
ZT à —— = ZS
Mylène GUITART
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutif de cet acte qui sera affiché à la Mairie - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.