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Déliberation - DE 2022 052 TZCLD
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Bourdeaux.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2022 052 TZCLD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/07/2022
MAI RIE DE BOU RD EAUX Reçu en préfecture le 05/07/2022
26460 Affiché le
ID : 026-212600563-20220704-DE 2022 052-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 04 JUILLET 2022
Délibération n° DE_2022_052
Le 04 juillet deux mille vingt-deux, à 20 heures 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire en mairie de BOURDEAUX, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur DIDIER, Maire.
Présents: Mmes Jocelyne BOMPARD, Mireille BRUN, Marie-Odile HERMANT, Mallaury MASNATA, Catherine
PEYSSON, Stéphanie TERROT et Noémie VANDERNOOT et Mrs Michaël BELLE, Jean-François DESSUS, Thierry DIDIER, Robert LEYMAN, Bruno SIMOND.
Absents excusés : Mrs Didier HUTIN (pouvoir à Thierry DIDIER) et Jack TURC (pouvoir à Jocelyne BOMPARD)
Absente : Mme Delphine ARNEPHY
Secrétaire : Mme Noémie VANDERNOOT
OBJET : Adhésion de la Commune dans le projet « Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée » (TZCLD).
Le Maire explique que cette expérimentation nationale a pour objectif de démontrer que l'exclusion sociale
due à la "privation d'emploi" vécue depuis des décennies par les chômeurs de longue durée, n'est pas inéluctable.
Le projet repose sur trois hypothèses :
- Nul n'est inemployable (lorsque l'emploi est adapté aux personnes),
- Ce n'est pas le travail qui manque {il y a un grand nombre de travaux utiles à réaliser),
- Ce n'est pas l'argent qui manque (la privation d'emploi coûte plus que la production d'emplois).
Le Maire rappelle que le projet Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD) est engagé sur le territoire
de la Communauté de Communes Dieulefit Bourdeaux depuis décembre 2019.
L'association Interstice a été désignée par la CCDB comme pilote de la candidature.
Le Maire rappelle également que la future Entreprise à But d'Emploi (EBE) sera contrainte au principe de non-
concurrence défini par le Comité Local pour l'Emploi (CLE).
VU la loi n°2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l’activité
économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »,
Vu l'arrêté du 07 juin 2021 : cahier des charges « Appels à projets — Expérimentation Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD) » :
VU la délibération de la Communauté de Communes Dieulefit Bourdeaux (CCDB) le 17 décembre 2020 par
laquelle elle décide de déposer un dossier de candidature à l’expérimentation TZCLD, dans un délai de 3 ans
CONSIDERANT
Que la délibération favorable de la commune est nécessaire pour que celle-ci fasse partie du « territoire candidat » TZCLD Dieulefit Bourdeaux.
Que celle-ci permettra à toute personne volontaire privée durablement d'emploi depuis un an ou plus et
résidant depuis plus de 6 mois sur la Commune d'être éligible au projet et de se voir proposer une solution au
retour à l'emploi au sein de la future Entreprise à But d'Emploi (EBE).
Que la Commune, ses entreprises, ses associations et ses habitants bénéficieront des tarifs préférentiels sur les biens et services proposés par la future EBE.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, avec 2 voix CONTRE et 12 voix POUR : Envoyé en préfecture le 05/07/2022
Reçu en préfecture le 05/07/2022
Affiché le
ID : 026-212600563-20220704-DE 2022 052-DE
SE PORTE favorable à l’expérimentation TZCLD soutenue et portée par la CCDE
S'ENGAGE à faciliter la promotion du projet TZCLD et la mise en œuvre de la nm
DIT que les moyens municipaux seront mobilisés en fonction des demandes de l’EBE et des disponibilités de la
commune.
DESIGNE M. Thierry DIDIER comme élu référent du projet représentant la commune
PROPOSE M. Christian ROMANEIX comme ambassadeur sur la commune pour faire le lien avec les habitants,
les structures économiques et les associations.
RECONNAIT l'association Interstices comme pilote du dossier de candidature.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Thierry DIDIER