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Déliberation - DE 2022 077 DIA Vente HORTAIL tampon
Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Bourdeaux.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2022 077 DIA Vente HORTAIL tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 07/12/2022
MAIRIE DE BOURD EAUX Feet °° préfecture le 07/12/2022
26460 Affiché le
ID : 026-212600563-20221205-DE 2022 077-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 07 NOVEMBRE 2022
Délibération n° DE_2022_077
Le 05 décembre deux mille vingt-deux, à 20 heures 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, salle du Conseil Municipal, en mairie de BOURDEAUX, sous la présidence de Monsieur DIDIER,
Maire.
Présents : Mmes PEYSSON Catherine, BRUN Mireille, ARNEPHY Delphine, BOMPARD Jocelyne, HERMANT Marie-
Odile, TERROT Stéphanie et VANDERNOOT Noémie et Mrs DIDIER Thierry, BELLE Michaël, DESSUS Jean-François,
LEYMAN Robert et SIMOND Bruno.
Absents excusés : Mme MASNATA Mallaury (pouvoir à DESSUS Jean-François), Mrs HUTIN Didier (Pouvoir à DIDIER Thierry) et TURC Jack.
Secrétaire : M. DESSUS Jean-François
OBJET : Déclaration d'intention d’Aliéner. Parcelle cadastrée section F n°536
Il est rappelé que par délibération en date du 09 décembre 2010, le droit de préemption urbain (DPU)
s'applique sur la totalité des zones urbaines (Zone U) et d'urbanisation future (Zone AU) du Plan Local
d'Urbanisme (PLU) approuvé le 25 août 2010.
Il'est présenté la DIA suivante concernant le tènement immobilier cadastré :
* section F n°536 sis « Le Village » appartenant aux consorts HORTAIL, formulée par l’étude de Maître Cilia PECHOUX, notaire à PRIVAS.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
DECIDE de ne pas user de son droit de préemption.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Thierry DIDIER