unknown - 26D149 Demande d'attribution d'une aide financière à la Métropole Aix Marseille Provence, au titre de son dispositif de soutien exceptionnel aux communes membres, pour la réfection complète des sols et revêtements de la colonie municipale de La Fare en Champsaur

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unknown - 26D149 Demande d'attribution d'une aide financière à la Métropole Aix Marseille Provence, au titre de son dispositif de soutien exceptionnel aux communes membres, pour la réfection complète des sols et revêtements de la colonie municipale de La Fare en Champsaur Document publié le Vendredi 17 juillet 2026 par la commune de Marignane. Lien du pdf (unknown - 26D149 Demande d'attribution d'une aide financière à la Métropole Aix Marseille Provence, au titre de son dispositif de soutien exceptionnel aux communes membres, pour la réfection complète des sols et revêtements de la colonie municipale de La Fare en Champsaur)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Histoire et mémoire, Hôtel de Ville • CS 40022 • 13729 MARIGNANE CEDEX

Direction Générale des Services

DÉCISION DU MAIRE

N° 26D149

Objet : Demande d’attribution d’une aide financière à la Métropole

Aix-Marseille-Provence, au titre de son dispositif de soutien exceptionnel aux

communes membres, pour la réfection complète des sols et revêtements de la colonie

municipale de La Fare-en-Champsaur

LE MAIRE,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et

L.2122-23 ;

Vu la délibération du conseil municipal n°2026_015 du 22 mars 2026 portant délégation du

conseil municipal au maire, et notamment son item 26 ;

Vu le dispositif d’aide financière de la Métropole Aix-Marseille-Provence, pour le soutien

exceptionnel aux communes membres, mis en place au titre de l’exercice 2026 ;

Vu le marché public communal n° 2024/006 attribué à la société STMS BÂTIMENT pour les

travaux de réparation des bâtiments communaux (Lot 4 : Peintures, revêtements muraux et

sols, faux plafonds et cloisons) ;

Vu la facture n° F202401698, arrêtant le coût définitif de l’opération à la somme de 73 263,06

€ HT, soit 87 915,67 € TTC ;

Considérant que la Commune conduit une politique volontariste en faveur de l’enfance et de

la jeunesse, visant à garantir des équipements d’accueil répondant aux exigences les plus

élevées en matière de sécurité, d’hygiène, de confort et de qualité de service ;

Considérant que la colonie municipale de La Fare-en-Champsaur constitue un équipement

structurant du patrimoine communal, accueillant chaque année de nombreux enfants dans le

cadre de séjours éducatifs, sportifs et de découverte ;

Considérant que l’état de vétusté des revêtements de sols des principaux espaces de

circulation, des chambres, des salles d’activités et des sanitaires nécessitait une réhabilitation

complète afin d’assurer la sécurité des usagers, d’améliorer les conditions d’accueil et de

préserver durablement le patrimoine communal ;

Considérant que les travaux réalisés ont permis le remplacement intégral des revêtements

existants par des matériaux répondant aux normes actuelles de résistance, d’hygiène et de

Acte publié le : 20-07-2026Hôtel de Ville • CS 40022 • 13729 MARIGNANE CEDEX

sécurité applicables aux établissements accueillant des enfants ;

Considérant que cette opération participe pleinement à la pérennisation du patrimoine

communal, à l’amélioration des conditions d’accueil des jeunes Marignanais et à la continuité

d’un service public de qualité ;

Considérant que les travaux sont justifiés par la facture susvisée ;

Considérant que ce projet s’inscrit dans les priorités définies par la Métropole

Aix-Marseille-Provence dans le cadre du dispositif "Fonds de Concours Exceptionnels 2026 »,

susvisé ;

Considérant qu’aux termes de ce dispositif, le montant du fonds de concours métropolitain ne

peut excéder 50 % du coût hors taxes de l’opération et que la Commune doit conserver au

minimum un autofinancement minimal de 50 % ;

DÉCIDE

en exécution des pouvoirs délégués susvisés,

• de solliciter la Métropole Aix-Marseille-Provence, dans le cadre de son dispositif

de soutien exceptionnel à ses communes membres, pour l’attribution d’un fonds de

concours représentant 50 % du montant hors taxes de l’opération relative à la réfection

complète des sols et revêtements de la colonie municipale de La Fare-en-Champsaur,

• d’approuver le plan de financement prévisionnel de cette opération comme suit :

FINANCEMENTS MONTANT HT

MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE

(Fonds de concours - 50% HT)

36 631,53 € HT

COMMUNE DE MARIGNANE

(Autofinancement - 50% HT)

36 631,53 € HT

MONTANT TOTAL PRÉVISIONNEL HT DU PROJET 73 263,06 € HT

• d’autoriser M. le Maire à signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de la

présente décision, et notamment tout document nécessaire à l’instruction du dossier et

au versement de cette aide.

• de préciser que :

▪ le fonds de concours sera exclusivement affecté à l’opération pour laquelle il a été

sollicité,

▪ les dépenses afférentes à cette acquisition seront prélevées au budget de

l’exercice correspondant, sur les crédits prévus à cet effet,

▪ les recettes correspondant au fonds de concours attribué par la Métropole

Aix-Marseille-Provence seront inscrites au budget de l’exercice concerné.

La présente décision sera publiée, notifiée à l’intéressé(e) et transmise à M. le Sous-Préfet

d’Istres au titre du contrôle de légalité ainsi qu’à M. le Trésorier de la collectivité.

Monsieur le Maire est chargé de son exécution.

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire, ou d’un recoursHôtel de Ville • CS 40022 • 13729 MARIGNANE CEDEX

contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, dans le délai de 2 mois à compter

de sa publication. Ce Tribunal peut être saisi par tout justiciable par courrier ou de manière

dématérialisée, par le biais de la plateforme « Télérecours citoyen » accessible depuis le site

internet www.telerecours.fr.

Fait à Marignane, le 17 juillet 2026 Le Maire,

Éric LE DISSÈS

Transmis au contrôle de légalité le : …………………….

Publié le : …………………………………………………...

Notifié à ............................................., le………………..,

Signature :