Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 26D163 Demande d'attribution d'une aide financiè
unknown - 26D147 Demande d'attribution d'une aide financiè
unknown - 26D166 Demande d'attribution d'une aide financiè
unknown - 26D170 Demande d'attribution d'une aide financiè
unknown - 26D151 Demande d'attribution d'une aide financiè
unknown - 26D160 Demande d'attribution d'une aide financiè
unknown - 26D152 Demande d'attribution d'une aide financiè
unknown - 26D168 Demande d'attribution d'une aide financiè
unknown - 26D145 Demande d'attribution d'une aide financiè
unknown - 26D146 Demande d'attribution d'une aide financiè
unknown - 26D159 Demande d'attribution d'une aide financière à la Métropole Aix Marseille Provence, au titre de son dispositif de soutien exceptionnel aux communes membres, pour l'extension et la modernisation technologique du réseau de vidéoprotection urbaine
Document publié le Vendredi 17 juillet 2026 par la commune de Marignane.
Lien du pdf (unknown - 26D159 Demande d'attribution d'une aide financière à la Métropole Aix Marseille Provence, au titre de son dispositif de soutien exceptionnel aux communes membres, pour l'extension et la modernisation technologique du réseau de vidéoprotection urbaine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Télécommunications et internet,
Hôtel de Ville • CS 40022 • 13729 MARIGNANE CEDEX
Direction Générale des Services
DÉCISION DU MAIRE
N° 26D159
Objet : Demande d’attribution d’une aide financière à la Métropole
Aix-Marseille-Provence, au titre de son dispositif de soutien exceptionnel aux
communes membres, pour l’extension et la modernisation technologique du réseau de
vidéoprotection urbaine
LE MAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et
L.2122-23 ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2026_015 du 22 mars 2026 portant délégation du
conseil municipal au maire, et notamment son item 26 ;
Vu le dispositif d’aide financière de la Métropole Aix-Marseille-Provence, pour le soutien
exceptionnel aux communes membres, mis en place au titre de l’exercice 2026 ;
Considérant la priorité absolue accordée par la Ville de Marignane à la tranquillité publique et
à la protection des personnes par le renforcement continu du maillage de vidéoprotection ;
Considérant les opérations d’investissement réalisées auprès de l’Union des Groupements
d’Achats Publics (UGAP) pour le déploiement de caméras panoramiques, de systèmes de
lecture de plaques (VPI) et d’infrastructures de transmission en fibre optique sur divers sites de
la commune (Rond-point Point Drapeau, École Guynemer, 11 Novembre, École des Raumettes,
Rond-point du Jaï) ;
Considérant que le montant total des dépenses éligibles pour cette opération s’élève à 114
343,10 € HT, décomposé selon les pièces justificatives certifiées suivantes :
• Facture n° 7005094147 (RDT Point Drapeau) : 16 706,88 € HT
• Facture n° 7005094155 (École Guynemer) : 26 704,21 € HT
• Factures n° 7005081336 & 7005094167 (Secteur 11 Nov) : 19 122,32 € HT
• Factures n° 7004491205, 7004386265, 7005014938 & 7005081332 (École Raumettes)
: 23 786,00 € HT
• Factures n° 7004491202 & 7004386247 (RDT du Jaï) : 15 024,19 € HT
• Complément technique (Installation caméras) : 12 999,50 € HT
Considérant que ce projet s’inscrit dans les priorités définies par la Métropole
Aix-Marseille-Provence dans le cadre du dispositif susvisé ;
Considérant qu’aux termes de ce dispositif, le montant du fonds de concours métropolitain ne
peut excéder 50 % du coût hors taxes de l’opération et que la Commune doit conserver au
minimum un autofinancement minimal de 50 % ;
Acte publié le : 20-07-2026 Hôtel de Ville • CS 40022 • 13729 MARIGNANE CEDEX
DÉCIDE
en exécution des pouvoirs délégués susvisés,
• de solliciter la Métropole Aix-Marseille-Provence, dans le cadre de son dispositif de
soutien exceptionnel à ses communes membres, pour le versement d’un fonds de
concours de 57 171,55 €, représentant 50 % du montant total hors taxes de l’opération.
• d’approuver le plan de financement de ladite opération, qui s’établit sur la base du coût
d’exécution hors taxes de la manière suivante :
FINANCEMENTS MONTANT HT
MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
(Fonds de concours - 50% HT)
57 171,55 €
COMMUNE DE MARIGNANE
(Autofinancement - 50% HT)
57 171,55 €
MONTANT TOTAL PRÉVISIONNEL HT DU PROJET 114 343,10 € HT
• d’autoriser M. le Maire à signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de la
présente décision, et notamment tout document nécessaire à l’instruction du dossier et
au versement de cette aide,
• de préciser que :
∘ le fonds de concours sera exclusivement affecté à l’opération pour laquelle il a été
sollicité,
∘ les dépenses afférentes à cette acquisition seront prélevées au budget de
l’exercice correspondant, sur les crédits prévus à cet effet,
∘ les recettes correspondant au fonds de concours attribué par la Métropole
Aix-Marseille-Provence seront inscrites au budget de l’exercice concerné.
La présente décision sera publiée, notifiée à l’intéressé(e) et transmise à M. le Sous-Préfet
d’Istres au titre du contrôle de légalité ainsi qu’à M. le Trésorier de la collectivité.
Monsieur le Maire est chargé de son exécution.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire, ou d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, dans le délai de 2 mois à compter
de sa publication. Ce Tribunal peut être saisi par tout justiciable par courrier ou de manière
dématérialisée, par le biais de la plateforme « Télérecours citoyen » accessible depuis le site
internet www.telerecours.fr.
Fait à Marignane, le 17 juillet 2026 Le Maire,
Éric LE DISSÈS
Transmis au contrôle de légalité le : …………………….
Publié le : …………………………………………………...
Notifié à ............................................., le………………..,
Signature :