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Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune de Montcet.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 029 Extinction Eclairage Public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DEPARTEMENT DE L'AIN Arrondissement de BOURG Accusé certifié exécutoire
Éanton d'ATTIGNAT 2020/029/nat.3.5
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTCET
L'an deux mil vingt et le premier octobre, le Conseil Municipal de Montcet, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Franck TARPIN, Maire, à 19H30, à la salle communale,
‘_ ên session ordinaire à huis clos.
Convocation du 21 septembre 2020
Présents : MM.TARPIN — DURAND — MAITRE - MEURENAND -— MOISSON -— PACCOUD - Mmes BARRE LOPES - BERTHENET - BOUCHET — DAMIDAUX — GIORIA — LEBLANC — PASQUET — PERRAUD.
Excusés : M. NAULET.
\ Aété élu secrétaire : M. PACCOUD
: EXTINCTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC SUR LA COMMUNE
M. le Maire rappelle la volonté de la municipalité d'initier des actions en faveur de la maitrise des consommations d'énergies. Une réflexion a ainsi été engagée sur la pertinence et les Possibilités de procéder à une extinction nocturne de l'éclairage public.
kes modalités de fonctionnement de l'éclairage public relèvent du pouvoir de police du , Maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatible avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du , trafic et la protection des biens et des personnes.
”_ Ën période de fêtes ou d'évènements particuliers, l'éclairage public pourra être maintenu tout Ou en partie de la nuit.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
DECIDE que l'éclairage public sera interrompu la nuit :
_- de 00h00 à 6h00 le vendredi et samedi
- de 23h00 à 6h00 le reste de la semaine
! CHARGE M. le Maire de prendre un arrêté précisant les modalités d'application de cette
mesure.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an que susdits.
Pour extrait conforme,
AT
tIMPRINE VERT 540330 - 09 Fobreou