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Compte-Rendu - erce compte rendu de la seance du 8 juillet 2016
Document publié le Vendredi 8 juillet 2016 par la commune d'Ercé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - erce compte rendu de la seance du 8 juillet 2016)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Banque,
Compte
rendu
de
la
séance
du
vendredi
08
juillet
2016
Liste
des
membres
présents
: Christian
CARRÈRE,
Denise
BOUBEKEUR,
Adrien
PONSOLLE,
Sabine
PUYDEBOIHS,
Pierrette
ICART,
Gilles
GUYON,
Bernadette
BACQUE-AMILHAT,
Bernard
CAU,
Irène
CAUBET,
Pauline
SOUQUET,
Laurent
BARAT,
Ludovic
PENNETIER
.
membres
absents
excusés
: Patricia
MALLET,
Eric SIMONLATSER
Secrétaire(s)
de
la
séance
: Bernadette
BACQUE-AMILHAT
Ordre
du
jour:
—
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
8 avril
2016
—
Modification
des
statuts
de
la communauté
de
communes
du
canton
d'Oust
: transfert
de
compétence
‘Acquisition
de
bois
et forêts,
mise
en
valeur,
amélioration
et gestion
de
ces
bois
et forêts
et l'adhésion
aux
Syndicats
Mixtes
d'Arp
et Coubla
et d'Artillac!!
—
Autorisation
d'adhésion
de
la
communauté
de
communes
du
canton
d'Oust
au
Syndicat
Mixte
pour
l'aménagement
et l'exploitation
de
l'aérodrome
SAINT
GIRONS
ANTICHAN
—
Autorisation
d'adhésion
de
la communauté
de
communes
du
canton
d'oust
au
SYCOSERP
—
Avis
du
Conseil
Municipal
sur
l'Arrêté
Préfectoral
portant
projet
de
périmètre
délimitant
une
communauté
de
communes
issue
de
la fusion
des
communautés
de
communes
de
l'agglomération
de
Saint-Girons,
du
Bas
Couserans,
du
canton
d’Oust,
du
canton
de
Massat,
du
Castillonnais,
du
Val
Couserans,
du
Volvestre
Ariégeois
et
du
Séronais
117.
—
Etude
sur
l'accessibilité
des
bâtiments
communaux
(locaux
accueil
du
public
et locaux
professionnel)
—
Désignation
d'un
délégué
suppléant
au
sein
de
l'AFP
d'Ercé
en
remplacement
de
Guillaume
ROGALLE
—
Désignation
d'un
délégué
suppléant
au
sein
de
la FNCOFOR
en
remplacement
de
Guillaume
ROGALLE
—
Questions
diverses
Compte-rendu
précédente
séance
du
conseil
municipal:
Après
lecture,
le conmpte-rendu
de
la séance
du
8 avril
2016
est approuvé
Délibérations
du
conseil:
Transfert
de
compétences
"Acquisition
de
bois
et
forêts,
mise
en
valeur,
amélioration
et
gestion
de
ces
bois
et
forêts
et
l'adhésion
aux
Syndicats
Mixtes
d'Arp
et
Coubla
et
d'Artillac
(DE
2016
020)
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 12
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
Refus
: 0
Monsieur
Le
maire
informe
l'assemblée
que,
par
délibération
en date
du
14 juin
2016,
le conseil
communautaire
propose
aux
communes
membres
que
les compétences
de
la communauté
de
communes
soient
étendues
à la compétence
optionnelle
suivante
: «Acquisition
de
bois
et
forêts,
mise
en
valeur,
amélioration
et
gestion
de
ces
bois
et
forêts
et
l'adhési
on aux
Syndicats
Mixtes
d'Arp
et Coubla
et d'Artillac ».
Aussi
est-il
demandé
au conseil
municipal :
Oui
cet
de
déléguer
la compétence
«Acquisition
de
bois
et
forêts,
mise
en
valeur,
amélioration
et
gestion
de
ces
bois
et
forêts
et
l'adhésion
aux
Syndicats
Mixtes
d'Arp
et
Coubla
et
d'Artillac
»
à la communauté
de
communes
du
Canton
d'oust
d'approuver
en
conséquence
l'extension
des
compétences
de
la
communauté
de
communes
«
acquisition
de
bois
et
forêts,
mise
en
valeur,
amélioration
et
gestion
de
ces
bois
et
forêts
et
l'adhésion
aux
Syndicats
Mixtes
d'Arp
et
Coubla
et d'Artillac >» comme
suit :
Compétences
optionnelles
:
- Protection
et
mise
en
valeur
de
l'environnement
«Acquisition
de
bois
et
forêts,
mise
en
valeur,
amélioration
et
gestion
de
ces
bois
et forêts
et
l'adhésion
aux
Syndicats
Mixtes
d'Arp
et Coubla
et
d'Artillac»
d'autoriser
le
Président
de
la
communauté
de
communes
du
Canton
d'Oust
à
solliciter
l'arrêté
de
Monsieur
le Préfet
de
l'Ariège
pour
la
modification
des
statuts
sous
réserve
de
l'obtention
de
la majorité
définie
à
l'article
L.5211-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. exposé,
après
délibération,
Le
conseil
municipal,
délègue
la
compétence
«Acquisition
de
bois
et
forêts,
mise
en
valeur,
amélioration
et
gestion
de
ces
bois
et
forêts
et
l'adhésion
aux
Syndicats
Mixtes
d'Arp
et
Coubla
et
d'Artillac
>» à
la
communauté
de
communes
du
Canton
d'Oust
approuve
en
conséquence
l'extension
des
compétences
de
la
communauté
de
communes
du
Canton
d'Oust.
autorise
le
Président
de
la
communauté
de
communes
du
Canton
d'Oust
à
solliciter
l'arrêté
de
Monsieur
le
Préfet
pour
la
modification
des
statuts
sous
réserve
de
l'obtention
de
la
majorité
définie
à
l'article
L.5211-5
du
CGCT.
Adhésion
de
la
communauté
de
communes
au
Syndicat
Mixte
pour
l'aménagement
et
l'exploitation
de
l'aérodome
SAINT
GIRONS
ANTICHAN
(DE
2016
021)
Résultat Votants :
du
vote
: Adoptée
12
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
Refus
: 0
Monsieur
Le
Maire
informe
le
conseil
qu'en
date
du
15
juin
2016
la
communauté
de
Commune
a
délibéré
favorablement
pour
adhérer
au
Syndicat
Mixte
pour
l'aménagement
et
l'exploitation
de
l'Aérodrome
SAINT
GIRONS
ANTICHAN
et a fixé
sa
participation
à hauteur
de
:
23
%
Saint
Girons
9
%
Bas
Couserans
3 %
pour
les autres
communautés
de
communes Notre
conseil
doit
se
prononcer
pour
autoriser
ou
non
l'adhésion
de
la Communauté
de
Communes
du
Canton
d'Oust
au
Syndicat
Mixte
pour
l'aménagement
et
l'exploitation
de
l'Aérodrome
SAINT
GIRONS
ANTICHAN.
Oui
cet
exposé,
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
+
Autorise
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d'Oust
à
adhérer
au
Syndicat
Mixte
pour
l'aménagement
et
l'exploitation
de
l'Aérodrome
SAINT
GIRONS
ANTICHAN.
Adhésion
de
la
communauté
de
communes
au
SYCOSERP
( DE
2016
022)
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 12
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
Refus
: 0
Monsieur
Le
Maire
informe
le conseil
qu'en
date
du
12
avril
2016
la commmunauté
de
Commune
du
Canton
d'Oust
a délibéré
favorablement
pour
adhérer
au
SYCOSERP
pour
la compétence
rivières
Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
pour
autoriser
où
non
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d'Oust
au
SYCOSERP.
Ouï
cet
exposé,
après
délibération,
le conseil
municipal,
Autorise
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d'Oust
à
adhérer
au
SYCOSERP
pour
la
compétence
rivières.
Décision
sur
l'arrêté
préfectoral
portant
projet
de
périmètre
délimitant
une
communauté
de
communes
de
l'agglomération
de
Saint-Girons,
du
Bas
Couserans,
du
canton
d'Oust,
du
canton
de
Massat,
du
Castillonnais,
du
Val
Couserans,
du
Volvestre
Ariégeois
et
du
Séronais
117
(DE
2016
023)
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 12
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
Refus
: 0
°
Vu
la
loi
N°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
et
notamment
son
article
35
;
+
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L 5211-43-1
relatif
aux
délégations
du Conseil
Municipal
au Maire
:
+
Vu
le
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
du
département
de
l'Ariège
arrêté
le 30
mars
2016
°
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
19 avril
2016,
portant
projet
de
périmètre
de
la fusion, Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
(SDCI)
du
département
de
l'Ariège
arrêté
le 30
mars
2016
prévoit
la fusion
de
communautés
de
communes.
Madame
La
Préfète,
en
application
des
dispositions
de
l'article
35
de
la
loi n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
a
mis
en
œuvre
une
telle
orientation
du
SDCT
par
arrêté
préfectoral
du
19
avril
2016
portant
projet
de
périmètre
de
la
fusion
des
communautés
de
communes
de
l'agglomération
de
Saint-Girons,
du
Bas
Couserans,
du
canton
d'Oust,
du
canton
de
Massat,
du
Castillonnais,
du
Val
Couserans,
du
Volvestre
Ariégeois
et
du
Séronais
117.
Cet
arrêté
préfectoral
a été
notifié
à la commune
le 30
mai
2016.
Dès
lors,
la commune
dispose
d'un
délai
de
soixante-quinze
jours
à compter
de
cette
notification
pour
se
prononcer
sur
ce projet
de
fusion,
sauf
à ce que
cet
avis soit
réputé
favorable.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
Madame
La
préfète
ne
pourra
prononcer
la
fusion
proposée,
au
plus
tard
le 31
décembre
2016,
que
dans
la mesure
où
la moitié
des
conseils
municipaux
des
communes
incluses
dans
le
projet
de
périmètre
représentant
la
moitié
de
la
population
totale
concernée
aurait
délibéré
favorablement
sur
l'arrêté
préfectoral
portant
projet
de
périmètre
de
la fusion
projetée.
A
défaut
d'accord
des
communes
exprimé
dans
les
conditions
de
majorité
précitées,
Madame
La
Préfète
pourra,
éventuellement,
passer
outre
le désaccord
des
communes
en
prononçant,
au
plus
tard
le
31
décembre
2016,
par
arrêté
motivé,
la
fusion
projetée
après
avis
de
la
Commission
Départementale
de Coopération
Intercommunale
(CDCT)
du
département
de
l'Ariège.
Afin
de
rendre
son
avis,
la
CDCI
disposera
d'un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
saisine
par
Madame
la Préfète
et
pourra
dans
ce
cadre
entendre
les
maires
des
communes
intéressées
et
les
présidents
des
Communautés
de
Communes
à même
d'éclairer
sa
délibération.
Dans
ce
délai
d'un
mois,
la CDCT
pourra
amender
le périmètre
de
la fusion
mise
en
œuvre
par
Madame
La
Préfète
en
adoptant
un amendement
à la majorité
des
deux
tiers
de
ses
membres.
Compte
tenu
de
l'ensemble
de
ces
éléments,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
le projet
de
périmètre
de
la nouvelle
communauté
de
communes
tel
qu'arrêté
par
Madame
la préfète
de
l'Ariège
le 19 avril
2016.
Ouï
l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
+
Décide
d'approuver
le
projet
de
périmètre.
e
Autorise
le
maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Diagnostic
accessibilité
des
locaux
à
usage
professionnel
et
mixte
(DE
_ 2016
024)
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 12
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
Refus
: 0 Monsieur
Le
Maire
informe
Le
conseil
Municipal
que
le Centre
de
Gestion
de
l'Ariège
a signé
une
convention
avec
le
Fonds
pour
l'Insertion
des
Personnes
Handicapées
dans
la
Fonction
Publique
(FIPHFP). Par
courrier
du
21
juin
2016,
il a
proposé
de
réaliser
gracieusement
un
diagnostic
accessibilité
concernant
les
locaux
à usage
professionnel
et
mixte
(professionnel
et
public)
qui
vise à évaluer
la
nature
des
aménagements
et
des
travaux
à réaliser.
A
l'issue
du
diagnostic,
la commune
n'a
aucune
obligation
de
réaliser
les
travaux
préconisés
mais
si elle décide
d'en
engager
tout
ou
partie,
le FIPHFP
peut
participer
à leur
financement.
Monsieur
Le
Maire
informe
que
le
28
juin
2016,
il s'est
positionné
en
faveur
de
la réalisation
de
ce
diagnostic.
Ouï
cet
exposé,
après
délibération,
Le
Conseil
Municipal :
e
Approuve
la
décision
de
Monsieur
Le
Maire,
+
sollicite
le
Service
Santé
Sécurité
au
travail
du
Centre
de
Gestion
de
l'Ariège
pour
la
réalisation
d'un
diagnostic
que
l'accessibilité
à
l'environnement
professionnel.
déléqué
suppléant
au
sein
de
l'AFP
d'Ercé
en
remplacement
de
ROGALLE
Guillaume
démissionnaire
(DE
2016
025)
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 12
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: Q
Refus
: 0
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
lors
de
la séance
du
28
mars
2014,
ont
été
désignés
trois
délégués
pour
siéger
à l'assemblée
de
l'Association
Foncière
Pastorale
d'ERCE
:
e
Monsieur
Laurent
BARAT,
e
Monsieur
Guillaume
ROGALLE,
e
Monsieur
Ludovic
PENNETIER
Monsieur
Le
Maire
précise
que
suite
à
la
démission
de
Monsieur
Guillaume
ROGALLE
de
son
mandat
de
conseiller
municipal,
il convient
de
procéder
à la désignation
d'un
nouveau
délégué
pour
le remplacer. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
désigne
le
délégué
suivant,
en
remplacement
de
Monsieur
Guillaume
ROGALLE
:
e
Monsieur
Adrien
PONSOLLE, déléqué
suppléant
à
la
FNCOFOR
en
remplacement
de
Guillaume
ROGAËLLE
démissionnaire
(DE
2016
026)
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 12
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
Refus
: 0
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
lors
de
la séance
du
25
avril
2014,
ont
été
désignés
les
délégués
suivants
pour
représenter
la commune
adhérente
à la Fédération
Nationale
des
Communes
Forestières
(FNCOFOR).
:
+
Monsieur
Bernard
CAU,
délégué
titulaire,
+
Monsieur
Guillaume
ROGALLE
délégué
suppléant,
Monsieur
Le
Maire
précise
que
suite
à
la
démission
de
Monsieur
Guillaume
ROGALLE
de
son
mandat
de
conseiller
municipal,
il
convient
de
procéder
à
la
désignation
d'un
nouveau
délégué
suppléant
pour
le remplacer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
désigne
le
délégué
suppléant
suivant,
en
remplacement
de
Monsieur
Guillaume
ROGALLE
:
e
Monsieur
Laurent
BARAT,
Acquisition
de
matériel
sportif
scolaire
2016
(DE
2016
027)
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 12
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
Refus
: 0
Monsieur
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
la demande
formulée
par
Madame
La
Directrice
de
l'Ecole
du
Garbet
relative
à l'acquisition
de
matériel
sportif
scolaire.
Le
montant
total
de
l'opération
s'élève
à 361,45
€
HT
soit
433,75
€
TTC
Il
précise
que
le Conseil
Départemental
subventionne
ce
type
d'opération
à
hauteur
de
50
%
du
montant
total
HT
plafonné
à 1000
€.
Monsieur
Le
Maire
propose
d'accepter
cette
demande
et
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Ariège
pour
cette
opération.
Ouï
cet
exposé,
après
délibération,
le conseil
Municipal :
°
Accepte
la
demande
formulée
par
Madame
La
Directrice
de
l'Ecole
du
Garbet
relatif
à
l'acquisition
de
matériel
sportif
scolaire
pour
un
montant
total
de
361,45
€
HT
-
trois
cent
soixante
et
un
euros
et
45
cents
(433,75€
TTC).
e
Sollicite
le
conseil
Départemental
de
l'Ariège
pour
l'attribution
d'une
subvention
à
hauteur
de
50
%
relative
à
cette
opération.
°
Charge
Monsieur
le
Maire
de
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire. indemnité
élections
départementales
2015
(DE_2016
028)
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 12
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: O
Refus
: O0
Monsieur
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
du
versement
de
la
somme
totale
de
130,96
€
en
remboursement
des
frais
électoraux
pour
les
élections
départementales
de
mars
2015.
Il
propose
de
verser
cette
somme
à
parts
égales
soit
65,48
€
à
Mme
Sandrine
ICART,
adjoint
administratif
de
1ère
classe
et
65,48
€ à Monsieur
Roger
POUECH,
agent
de
maîtrise
principal.
Oui
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal,
après
délibération
:
e
Accepte
la
proposition
de
monsieur
le
maire
:
+
décide
le
versement
d'une
indemnité
d'un
montant
de
65,48
€
à
Monsieur
Roger
POUECH
ainsi
qu'à
Madame
Sandrine
ICART.
indemnités
élections
régionales
2015
(DE
_2016
029)
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 12
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
Refus
: 0
Monsieur
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
du
versement
de
la
somme
totale
de
261,32
€
en
remboursement
des
frais
électoraux
pour
les deux
tours
des
élections
régionales
de
décembre
2015.
Il
propose
de
verser
cette
somme
à
parts
égales
soit
130,66
€
à
Mme
Sandrine
ICART,
adjoint
administratif
de
ère
classe,
et
à
Mme
Véronique
ARAGON,
rédacteur
principal
de
lère
classe
exerçant
les
fonctions
de
secrétaire
de
mairie.
Ouï
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal,
après
délibération :
+
Accepte
la
proposition
de
monsieur
le
maire
:
+
décide
le
versement
d'une
indemnité
d'un
montant
de
130,66
€
à
Madame
Sandrine
ICART
ainsi
qu'à
Madame
Véronique
ARAGON.
désignation
d'un
membre
du
conseil
municipal
pour
une
demande
de
permis
de
construire
de
Monsieur
Christian
CARRERE.
Maire
empêché
(DE
2016
030)
Résuitat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 11
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: O
Refus
: O
Monsieur
Le
Maire
se
retire
de
la
séance
pour
le
présent
objet
dans
la
mesure
où
il
est
personnellement
intéressé. Madame
Denise
BOUBEKEUR,
adjointe,
est
présidente
le
temps
des
débats
et
du
vote
de
la
délibération
pour
le présent
objet.
Madame
L'adijointe
informe
le conseil
municipal
que
Monsieur
Le
Maire
a déposé
une
demande
de
permis
de
construire
en son
nom
personnel.
Conformément
à
l'article
L 422-7
du
code
de
l'Urbanisme,
il appartient
au
conseil
municipal
de
désigner
un
autre
de
ses
membres
pour
prendre
la décision.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
désigne
Monsieur
Laurent
BARAT,
conseiller
municipal
pour
la
décision
relative
à
la
demande
de
permis
de
construire
déposée
par
Monsieur
Le
Maire
en
son
nom
personnel.
Questions
diverses
:
Projet
étude
mine
de
Salau
: un
débat
est
engagé
sur
le projet
de
réouverture
de
la mine
de salau
ou
pas.
Exposition
des
montreurs
d'ours
: Il
est
envisagé
de
faire
une
journée
portes
ouvertes
pour
les ercéens
: quand
?
Sentiers
: L'entretien
est
fait.
Travaux
place
: Monsieur
Le
Maire
informe
l'assemblée
que
nous
avons
reçu
notification
d'une
subvention
DETR
à hauteur
de
25%
+ 5000
€ du
Conseil
Départemental.
Materiel
de
voirie
:
Monsieur
Le
Maire
informe
l'assemblée
que
nous
avons
reçu
notification
d'une
subvention
DETR
à hauteur
de
25%
+ 7000
€ du
Conseil
Départemental.
Demande
emprunt
2016
: Monsieur
Le
Maire
informe
l'assemblée
que
la Caisse
d'Epargne
Midi
Pyrénées
a fait
une
proposition
de
prêt
sur
15
ans
au
taux
de
19%
pour
nous
permettre
de
financer
la part
restante
des
travaux
programmés.
Information
: Il
est
évoqué
l'idée
de
mailing
ou
bien
la
création
d'un
site
internet
afin
pour
permettre
la diffusion
des
informations.
Ecole
: Inquiétude
par
rapport
à
la
baisse
de
l'effectif
de
l'école
du
garbet
pour
les
prochaines
années.
Environnement
: proposition
zero
phyto-
diagnostic
par
le
PNR.
courrier
d'accord
à
renvoyer.
14
juillet
: un feu
d'artifice
est
prévu
collaboration
entre
l'Escalusse
et
la commune
La
séance
est
levée
à
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