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Arrêté - ARRETE N°153 Portant Reglementaion Village Artisanal et Agricole
Document publié le Samedi 3 décembre 2022 par la commune de Saint-Joseph.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°153 Portant Reglementaion Village Artisanal et Agricole)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
OZ REPUBLIQUE FRANCAISE Üille de
SAINT-JOSEPH
DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE VILLE DE SAINT-JOSEPH
Mairie de Saint-Joseph
ARRÊTÉ N°153/DAGAJ/2022 PORTANT RÉGLEMENTATION DU VILLAGE
AGRICOLE ET ARTISANAL DANS LE CADRE DE LA TRANSMARTINIQUE
LE SAMEDI 03 DECEMBRE 2022
SUR LA PLACE DES FÊTES DE SAINT-JOSEPH
Domaine d'intervention : 6-1 Police Municipale
Le Maire de la Commune de SAINT-JOSEPH,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 et
L.2213-2, relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu la loi 95-73 du 21 janvier 1995 d'organisation et de programmation relative à la sécurité et
notamment son article 23, 1er alinéa,
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile,
Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire,
Vu le décret n° 97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en œuvre de service d'ordre par les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif et sa circulaire d'application,
Vu l'arrêté préfectoral n°09-02269 du 08 juillet 2009 portant sur la prévention des nuisances sonores,
Vu le village agricole et artisanal dans le cadre de la Transmartinique qui se déroule le samedi 03 décembre 2022 sur la Place des Fêtes de Saint-Joseph,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans l'intérêt de la sécurité des participants à cette manifestation,
ARRETE
ARTICEE 1 -
La Ville de Saint-Joseph organise le samedi 03 décembre 2022 un village agricole et artisanal dans le cadre de la TransMartinique, de 08h00 à 18h00.
ARTICLE 2 -
Le périmètre de la manifestation est défini comme suit :
La Place des Fêtes dénommée « Espace Emile MAURICE »
SECTION | : REGLEMENTATION DE LA MANIFESTATION
ARTICLE 3
La manifestation se déroulera de de 08h00 à 18h00 sur la place des Fêtes de Saint-Joseph.
.
Email : courrier@stioseph972.fr - Site web : www.saint-joseph-martinique.fr - Facebook : Ville de Saint-Joseph, Martinique
GX tp Mairie - Rue de la République, n°8 - 97212 SAINT-JOSEPH - Tél. : 05 96 57 60 06 - Fax : 05 96 57 60 04 …
SECTION I! : RÉGLEMENTATION DE LA VENTE
ARTICLE 4-
La vente de boissons alcoolisées et les boissons vendues sous emballages de verre ou en canettes métalliques à l'intérieur du périmètre de la manifestation est interdite sauf autorisation expresse du maire et dans les conditions et modalités définies par la municipalité.
SECTION Ill : DISPOSITION DIVERSES
ARTICLE 5-
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté
seront poursuivis conformément à la loi.
ARTICLE 7 -
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Fort-de-France, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 6 -
Le présent arrêté sera affiché partout ou besoin sera et inséré au recueil des actes administratifs de la Mairie.
Ampliation en sera faite à :
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Joseph,
— Monsieur le Chef de la police municipale de Saint-Joseph,
- Monsieur le Directeur Aménagement, Planification, Ingénierie — Monsieur le Préfet de la Région Martinique
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent arrêté.
Saint-Joseph, le 24 novembre 2022