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Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - ASS D433 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Hôtel de Ville – 84045 AVIGNON Cedex 9 – Tél. 04 90 80 80 00
DGA VILLE DURABLE ET SOBRE
Pôle Architecture & Patrimoine
Direction du Patrimoine Immobilier
04.13.60.51.81
Référence : 25-0085/CB Avignon,
DECISION DU MAIRE
Décision relative à la mise à disposition de locaux communaux
Le Maire de la Ville d'AVIGNON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, 5ème alinéa, Vu la délibération n° 5 du 4 juillet 2020 portant délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire,
Vu l’arrêté municipal du 23 juillet 2020 portant délégation de fonction de Madame le Maire à Monsieur Joël PEYRE, Conseiller Municipal, signataire de la présente décision, Vu le budget de la Commune,
Vu la convention d’occupation temporaire (n° 24100001 du 15 novembre 2024) de mise à disposition de locaux au bénéfice du Consortium représenté par l’association CRRÉA SUD
DECIDE
ARTICLE 1 : Par avenant n°1 à la convention n°CTR2410001, l’article 3 « Durée », est remplacé par :
« Cette mise à disposition est consentie à compter de la signature de la présente convention au 30 avril 2025, renouvelable 5 fois par tacite reconduction pour une durée d’un an, pour se terminer le 30 avril 2031. »
ARTICLE 2 : Toutes les autres dispositions demeurent applicables, n’étant pas contraires au présent avenant.
ARTICLE 3 : La présente décision est exécutoire à compter de la date d’enregistrement de son dépôt en Préfecture et de sa publication ou de sa notification au tiers intéressé. Elle peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de NIMES, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de la notification du document contractuel.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
Pour le Maire, par délégation,
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251120-ASS-D433-2025-AR
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025