Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - AR ASS D124 2024
Déliberation - ASS D453 2025
Déliberation - ASS D206 2025
Déliberation - ASS D425 2025
Déliberation - ASS D433 2025
Déliberation - ASS D432 2025
Déliberation - ASS D076 2025
Déliberation - ASS D200 2025
Déliberation - ASS D456 2025
Déliberation - ASS D256 2025
Déliberation - ASS D124 2025
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - ASS D124 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
AVIGNON DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE Ville d'exception
« Ville émancipatrice »
POLE VILLE EDUCATIVE DECISION DU MAIRE NRéf. : MNM/ VT/ 24-0031
Dossier suivi par : VT
& 04 90 16 3272-
enseignement-secretariat@mairie-avignon.com Le Maire de la Ville d'Avignon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment l’article L 2122-22 alinéa 5
Vu la délibération N°5 du 04 juillet 2020 portant délégation
d'attribution du Conseil Municipal au Maire,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2020 portant délégation de fonction
de Madame le Maire à Monsieur Claude NAHOUM,
Premier Adjoint au Maire, délégué à la Ville Éducative,
Culturelle et Solidaire,
Vu le budget de la Commune,
DÉCIDE
Article 1: La ville d'Avignon met gracieusement à la disposition du Centre Social d’Orel représenté par Monsieur Jacques CHAIBAINOU, Président (siège social : 1 place de la Résistance 84000 AVIGNON) les locaux du groupe scolaire de la Croisière, sise boulevard Marcel Combe & 6 rue Esprit Requien, 84000 Avignon — en vue de l'accueil d'enfants de 3 à 6 ans et de 6 ans à 12 ans sans hébergement (A.L.S.H.) de 8h30 à 18h30 lors des vacances d'été 2025 et dans les locaux du groupe scolaire Stuart Mill, sise 1 rue Robert de Genève, 84000 Avignon lors des vacances scolaires 2025/2026 ainsi que tous les mercredis de l’année scolaire de 12h30 à 18h30.
Sur le temps des vacances scolaires d'été 2025 (sauf les samedis, les dimanches et les jours féés : Groupe Scolaire La Croisière
Du lundi 07 juillet 2025 au vendredi 22 août 2025 inclus de 8h30 à 18h30.
Sur le temps de la période scolaire 2025/2026 (durant toute l'année scolaire hors jours fériés) : Groupe Scolaire Stuart Mill
Les mercredis de 12h30 à 18h30, du mercredi 24 Septembre 2025 au mercredi 06 juillet 2026 inclus.
Ainsi que toutes les périodes des petites vacances scolaires 2025/2026 de 8h30 à 18h30 (hors jours fériés, samedis et dimanches):
Vacances de Toussaint : dates : Du lundi 20 octobre 2025 au vendredi 31 octobre 2025. Vacances de Noël : dates : Du lundi 22 décembre 2025 au vendredi 02 janvier 2026. Vacances d'Hiver : dates : Du lundi 16 février 2026 au vendredi 27 février 2026. Vacances de Printemps : dates : Du lundi 13 avril 2026 au vendredi 24 avril 2026.
Article 2 : Les modalités d'occupation des locaux sont précisées dans la convention, ci-jointe, conclue entre la ville d'Avignon et le Président du Centre Social d'Orel, pour les vacances d'été 2025 et toutes les vacances de l’année scolaire 2025/2026 ainsi que tous les mercredis. (Hors jours fériés et mercredis travaillés, samedis et dimanches).
Article 3 : La présente décision sera exécutoire à compter de la date d'enregistrement de son dépôt en Préfecture et de sa notification au tiers intéressé. Elle peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de celle du document contractuel.
Article 4 : La présente décision sera exécutoire à compter de la date d'enregistrement de son dépôt en Préfecture et de sa notification au tiers intéressé. Elle peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de celle du document contractuel. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours..fr.
Fait à Avignon, le 25 mars 2025
Pour le Maire,
Le Premier Adjoint délégué à la
Ville Educative, Culturelle et Solidaire
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250325-ASS-D124-2025-AR
Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025