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Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Vendegies-sur-Écaillon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 10 12 PV)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Travail et emploi,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON – Séance du 12/10/2022 – 20 heures 30
Salle du Conseil en Mairie
Page 1 sur 8 19/10/2022
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12/10/2022 – 20 H 30
COMMUNE DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON
Nombre de conseillers en exercice : 14 puis 15 après installation de M. Hubert CARPENTIER
Étaient présents (12) : M. Daniel BOUTELIER, M. Benoit CARION, M. Cédric DERET, M. Jacques DOMAS, M. Jean FAURE, MME Joselyne GILLERON, MME Marie GUILLAUMON, M. Hubert CARPENTIER (installé à compter du point n°3), M. Louis LEBRIEZ, MME Nathalie LODATO, M. Philippe PIERART (présent à 20h36), MME Catherine WITASSE.
Avaient donné pouvoir (1) :
Mme Mélanie BACQ donne pouvoir à M. Daniel BOUTELIER
Étaient absents excusés (1) :
MME Mélanie BACQ
Absents (2) :
MME Brigitte DECAUX
MME Amélie GALET
Désignation du Secrétaire de séance par le Conseil Municipal :
M. Louis LEBRIEZ est nommé Secrétaire de Séance
Président de séance : M. Jean FAURE
Vérification du quorum en début de séance :
14 conseillers en exercice – quorum à atteindre : 8
10 conseillers présents (12 en cours de séance). Le quorum est atteint en début de séance.
Date de publication du Procès-Verbal : 19/10/2022
ORDRE DU JOUR :
DCM 2022/7/1 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 28/09/2022 ............................................................................................................................................. 2
DCM 2022/7/2 : INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL ............... 2
DCM 2022/7/3 : CONSTITUTION DES DIFFERENTES COMMISSIONS – MISE A JOUR : ............................................................................................................................................. 2
Commission travaux – Environnement – Sécurité : ........................................................ 3
Commission culture et communication : .......................................................................... 3
Commission communale des impôts indirects : .............................................................. 3
DCM 2022/7/4 : DELEGUE AU SIDEC – MISE A JOUR :.................................................. 3
DCM 2022/7/5 : DELEGUE AU SIVU MURS-MITOYENS – MISE A JOUR : .................... 4
DCM 2022/7/6 : DECISION MODIFICATIVE N° 2 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE : ....................................................................................................................... 5
QUESTIONS DIVERSES : .................................................................................................. 6 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON – Séance du 12/10/2022 – 20 heures 30
Salle du Conseil en Mairie
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M. Benoit CARION précise qu’il enregistre la séance.
DCM 2022/7/1 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 28/09/2022
Thème : institutions_et_vie_politique / Fonctionnement des assemblées
M. Cédric DERET tient à revenir sur les propos de M. le Maire indiquant qu’il ne connaissait pas de Maire s’étant attribué les fonctions d’Officier de Police Judiciaire permettant la verbalisation des contrevenants, notamment sur le domaine public routier. M. C. DERET précise qu’un article de journal, publié très récemment, évoque justement ce sujet puisque le Maire et les adjoints de la commune de Marpent ont décidé de verbaliser eux-mêmes les véhicules mal stationnés.
M. Jean FAURE lui répète que, ne connaissant pas M. le Maire de Marpent, il réitère et indique qu’il ne connait pas, personnellement, de Maire s’étant attribué ces fonctions.
Après avoir débattu sur le PV, le Conseil est invité à voter.
Vote - Contre : 0 / Abstention : 3 / Pour : 9
DCM 2022/7/2 : INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL
Thème : institutions_et_vie_politique / Fonctionnement des assemblées
Date de transmission au contrôle de légalité : 13/10/2022
Date d’affichage : 13/10/2022
Monsieur Guillaume DELATTE, élu sur la liste «Ensemble Vendegies Demain», a présenté par courrier reçu en mairie le 26 septembre 2022, sa démission de son mandat de conseiller municipal. Monsieur le Sous-Préfet a été informé de cette démission en application de l’article L 2121-4 du CGCT. Conformément aux règles édictées à l’article L.270 du Code électoral « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette même liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit.[…] ».
Monsieur Hubert CARPENTIER est donc appelé à remplacer Monsieur Guillaume DELATTE au sein du conseil municipal.
Le tableau du conseil municipal est mis à jour en conséquence.
Le Conseil Municipal PREND ACTE de la démission de Monsieur Guillaume DELATTE et de l’installation de Monsieur Hubert CARPENTIER en qualité de conseiller municipal.
M. Benoit CARION demande si la lettre de démission de M. Guillaume DELATTE évoquait une quelconque raison à ce retrait du Conseil Municipal.
M. le Maire lui indique que la lettre a été envoyée en courrier recommandé avec accusé de réception et qu’elle ne contient aucun motif relatif à cette démission.
DCM 2022/7/3 : CONSTITUTION DES DIFFERENTES COMMISSIONS – MISE A JOUR :
Thème : institutions_et_vie_politique / Fonctionnement des assemblées
Date de transmission au contrôle de légalité : 19/10/2022
Date d’affichage : 19/10/2022
Compte tenu de la démission d’un conseiller et de l’installation de son successeur, il y a lieu de mettre à jour les différentes commissions instituées le 17/06/2021.
Les membres sont désignés par vote à bulletin secret conformément à l’article L 2121-21 du CGCT. Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations et de procéder à leur désignation par vote ordinaire.
Il est proposé au conseil de se prononcer sur la désignation d’un membre remplaçant des commissions par vote ordinaire. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON – Séance du 12/10/2022 – 20 heures 30
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Vote - Pour à l’unanimité le conseil accepte le vote ordinaire.
Il est précisé que le Maire est le président de droit des commissions municipales.
Commission travaux – Environnement – Sécurité :
Il est demandé aux conseillers qui souhaitent candidater de se faire entendre.
Candidat(s) : Mme Nathalie LODATO candidate au poste.
M. Hubert CARPENTIER demande s’il est possible que des personnes extérieures expertes dans le domaine intègrent ces commissions.
M. le Maire lui précise que les commissions municipales sont composées exclusivement de membres du Conseil Municipal mais que rien n’empêche, au moment du déroulement d’une de ces commissions, qu’une ou plusieurs personne(s) extérieure(s) apporte(nt) son expertise professionnelle dans les domaines dont font l’objet les sujets des commissions.
Le conseil est invité à se prononcer.
Vote - obtention du poste à MME Nathalie LODATO : Pour à l’unanimité
M. Benoit CARION demande s’il est possible qu’un élu de l’opposition candidate à ces commissions. M. le Maire lui répond que le nombre d’élus de l’opposition dans chaque commission est atteint et que seuls les élus de la majorité sont admis à reprendre cette place.
Nouvelle composition de la commission travaux, environnement et sécurité : M. Daniel BOUTELIER, MME Joselyne GILLERON, M. Louis LEBRIEZ, MME Amélie GALET, MME Nathalie LODATO, M. Benoit CARION
Commission culture et communication :
Il est demandé aux conseillers qui souhaitent candidater de se faire entendre.
Candidat(s) : M. Philippe PIERART
Le conseil est invité à se prononcer.
Vote - obtention du poste à M. Philippe PIERART : Pour à l’unanimité
Nouvelle composition de la commission culture et communication : M. Jacques DOMAS Jacques, M. Philippe PIERART, MME Brigitte DECAUX, MME Mélanie BACQ, MME Catherine WITASSE, MME Marie GUILLAUMON.
Commission communale des impôts indirects :
Il est demandé aux conseillers qui souhaitent candidater de se faire entendre.
Candidat(s) : MME Catherine WITASSE
Le conseil est invité à se prononcer.
Vote - obtention du poste à MME Catherine WITASSE : Pour à l’unanimité
Nouvelle composition de la commission :
6 titulaires : MME Joselyne GILLERON, MME Brigitte DECAUX, M. Cédric DERET, M. Daniel BOUTELIER, MME Catherine WITASSE, M. Jacques DOMAS. 6 suppléants : M. Benoit CARION, MME Amélie GALET, M. Phillipe PIERART, M. Louis LEBRIEZ, MME Mélanie BACQ, MME Nathalie LODATO.
DCM 2022/7/4 : DELEGUE AU SIDEC – MISE A JOUR :
Thème : institutions_et_vie_politique / Désignation de représentants
Date de transmission au contrôle de légalité : 13/10/2022
Date d’affichage : 13/10/2022 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON – Séance du 12/10/2022 – 20 heures 30
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Suite à la démission d’un conseiller municipal, il y a lieu de désigner un nouveau délégué auprès du Syndicat Intercommunal de l’Energie du Cambrésis.
Les membres sont désignés par vote à bulletin secret conformément à l’article L 2121-21 du CGCT. Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations et de procéder à leur désignation par vote ordinaire.
M. le Maire demande s’il y a des objections à passer au vote ordinaire. Sans objection, la désignation du délégué au SIDEC se fera au vote ordinaire.
Vote – Pour à l’unanimité le conseil accepte le vote ordinaire.
Il est demandé aux conseillers qui souhaitent candidater de se faire entendre.
Candidat(s) : M. Philippe PIERART.
M. le Maire demande de passer au vote acceptant la délégation de M. Philippe PIERART auprès du SIDEC :
Vote - représentation par M. Philippe PIERART de la commune auprès du SIDEC : Pour à l’unanimité
Nouvelle composition des délégués au SIDEC :
2 titulaires : M. Philippe PIERART, M. Jacques DOMAS
2 suppléants : M. Daniel BOUTELIER, M. Louis LEBRIEZ
DCM 2022/7/5 : DELEGUE AU SIVU MURS-MITOYENS – MISE A JOUR :
Thème : institutions_et_v ie_politique / Désignation de représentants
Date de transmission au contrôle de légalité : 13/10/2022
Date d’affichage : 13/10/2022
Suite à la démission d’un conseiller municipal, il y a lieu de désigner un nouveau délégué auprès du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique « Murs Mitoyens ».
Les membres sont désignés par vote à bulletin secret conformément à l’article L 2121-21 du CGCT. Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations et de procéder à leur désignation par vote ordinaire.
M. le Maire demande s’il y a des objections à passer au vote ordinaire. Sans objection, la désignation du délégué au SIDEC se fera au vote ordinaire.
Vote - Pour à l’unanimité le conseil accepte le vote ordinaire.
Il est demandé aux conseillers qui souhaitent candidater de se faire entendre.
Candidat(s) : M. Benoit CARION
M. le Maire demande de passer au vote acceptant la délégation de M. Benoit CARION auprès du SIVU Murs Mitoyens :
Vote - représentation par M. Benoit CARION de la commune auprès du SIVU Murs Mitoyens : Pour à l’unanimité
Nouvelle composition des délégués au SIVU MURS-MITOYENS :
2 titulaires : MME Joselyne GILLERON, M. Benoit CARION. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON – Séance du 12/10/2022 – 20 heures 30
Salle du Conseil en Mairie
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DCM 2022/7/6 : DECISION MODIFICATIVE N° 2 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE :
Thème : finances / Décisions budgétai res
Date de transmission au contrôle de légalité : 13/10/2022
Date d’affichage : 13/10/2022
- Vu l’article L. 1612-11 du code général des collectivités territoriales, - Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14,
- Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2022 approuvant le Budget Primitif et la délibération en date du 28 juin 2022 approuvant le Budget Supplémentaire,
Sous réserve du respect des dispositions des articles L. 1612-1, L. 1612-9 et L. 1612-10 du code général des collectivités territoriales, des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant, jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent.
Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget principal.
En section d’investissement, il convient de prendre en compte les dépenses suivantes : - Chapitre 23 – Compte 2313 : Paiement du solde des factures lots 01 et 05 du marché de construction de l’école : + 29 000 €
- Chapitre 21 – Compte 2188 : Achat de stores et remise en fonctionnement des sanitaires de la garderie : + 3 000 €
- Chapitre 16 – compte 1641 : Prise en compte du remboursement du capital de l’emprunt de 300 000 € contracté fin 2020 : + 4 000 €
En section de fonctionnement, les dépenses suivantes :
- Chapitre 66 – compte 66111 : Prise en compte du remboursement des intérêts de l’emprunt de 300 000 € contracté fin 2020 : + 3 000 €
- Chapitre 67 – compte 678 : Paiement des ouvriers communaux ayant découvert le trésor au presbytère, lors des travaux de rénovation : + 12 000 €
- Chapitre 011 – compte 6188 : Modification d’écriture comptable en réduisant le compte 6188 du montant du trésor pour les ouvriers : - 12 000 €
Pour la bonne information du Conseil, nous vous établissons une vue des différents votes depuis le BP 2022 incluant la présente décision modificative.
DATE DE
VOTE SECTION ET N° DECISION DEPENSES RECETTES 04/04/2022 FONCTIONNEMENT BP 714 691,90 € 762 459,13 €
28/06/2022 FONCTIONNEMENT BS – DM N°1 57 729,00 € 11 186,00 €
28/06/2022 RESULTAT REPORTE 123 097,53 €
12/10/2022 FONCTIONNEMENT DM N°2 3 000,00 €
TOTAL FONCTIONNEMENT 775 420,90 € 896 742,66 €
04/04/2022 INVESTISSEMENT BP 290 727,36 € 392 091,11 €
28/06/2022 INVESTISSEMENT BS – DM N°1 34 189,00 € 278 606,32 €
28/06/2022 EXCEDENTS DE
FONCTIONNEMENT 188 219,04 €
12/10/2022 INVESTISSEMENT DM N°2 36 000,00 €
TOTAL INVESTISSEMENT 549 135,40 € 670 697,43 €
1 324 556,30 € 1 567 440,09 €
Le conseil est informé qu’une potentielle nouvelle décision modificative pourrait être proposée au vote avant la fin de l’année et ceci afin d’ajuster les dépenses relatives aux charges (notamment de personnel et élus, suite à l’augmentation du point d’indice en juillet dernier et à la fourniture de gaz et d’électricité). PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON – Séance du 12/10/2022 – 20 heures 30
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À l’heure où nous travaillons sur ce conseil, il reste :
- 91 955.29 € de crédits au chapitre 012 – Charges de personnel et frais assimilés. En notant qu’il reste 3 mois de rémunération à établir en 2022.
- 12 895.15 € de crédits au chapitre 65 – Autres charges de gestion courante [comprenant indemnités des élus + contributions incendie / eaux pluviales / murs mitoyens].
- 59 984.16 € de crédits au chapitre 011 – Charges à caractère général
M. le Maire demande s’il y a des questions au sujet de cette décision modificative budgétaire. Sans question, il est proposé de passer au vote.
Vote – Contre : 0 / Abstention : 3 / Pour : 10
QUESTIONS DIVERSES :
a. Question de M. B. CARION : Pouvez-vous nous dire pourquoi le contrat d’un des agents des services techniques n’a pas été reconduit ?
M. J. FAURE indique que le contrat de cet agent était prévu pour une durée d’un an. Le choix a été fait de recruter sous contrat un agent déjà en place depuis plusieurs années dans la commune. Les finances communales ne sont actuellement pas en capacité d’accueillir un second contrat public.
M. B. CARION précise que cet agent est reconnu travailleur handicapé. Il s’inquiète de voir un élément en moins dans l’équipe des agents des services techniques.
M. le Maire précise que par ailleurs, un agent en apprentissage a été recruté. M. B. CARION relève que cet agent n’est pas à temps plein. M. le Maire ajoute que cet agent est en formation environ 1 semaine par mois et le reste du temps, à temps plein, au sein de la commune.
M. Daniel BOUTELIER signale que le conseiller Pôle Emploi de l’agent technique qui n’a pas été renouvelé nous avait contacté courant de l’été pour connaitre notre intention à son sujet. La commune aurait de nouveau repris cet agent en contrat aidé (dénommé aujourd’hui « Parcours Emploi Compétences ») toutefois ces contrats n’ont pas été reconduits par le Gouvernement et ne sont aujourd’hui ouverts qu’aux postes relatifs aux activités scolaires et périscolaires. Cette décision gouvernementale a été prise courant du mois d’août.
Par ailleurs, il note que l’agent n’a pas été « mis dehors » mais qu’il s’agissait bien de la fin d’un contrat à durée déterminée.
b. Question de M. B. CARION : Un agriculteur continue d’annexer des chemins, entre autres, par exemple, derrière la rue de Roniau, j’ai cru comprendre que la mairie était au courant du problème, mais c’est de pire en pire, quelles démarches ont étaient entreprises ?
M. H. CARPENTIER croit savoir que cet accès serait privatif.
M. B. CARION lui demande si, en tant que Président de l’AFR, il n’était pas possible d’être certain de ce point ? Sachant que des traces récentes d’extension montrent que les choses n’évoluent pas. Le chemin rural n’existe plus à l’heure actuelle.
M. J. FAURE souligne que la mairie a déjà rencontré l’agriculteur en question et qu’il lui a déjà été envoyé des courriers relatifs à ces faits. La Sous-Préfecture est également au courant.
M. D. BOUTELIER annonce qu’un nouveau contact sera pris avec la Sous-Préfecture pour une histoire qui date depuis plusieurs années et qui a déjà fait l’objet de courriers.
M. H. CARPENTIER tient à évoquer le chemin de la Petite Chaussée [chemin reliant la rue de Solesmes et la RD 114 en direction de Saulzoir]. En effet, un sinistre dû à une fuite du réseau d’eau potable a provoqué un ruissellement important et donc l’apparition de ravines empêchant l’utilisation de ce chemin rural. M. Carpentier attend une réaction de la part de Noréade. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON – Séance du 12/10/2022 – 20 heures 30
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M. D. BOUTELIER précise que Noréade a bien été averti du problème. Il indique toutefois qu’il ira remettre quelques cailloux pour combler ces ravines le temps de trouver une solution durable.
M. B. CARION indique que ce n’est pas à la mairie de payer ce genre d’intervention.
M. J. FAURE rappelle que les partenaires de la commune ne peuvent répondre instantanément aux diverses sollicitations.
Après les questions diverses, M. J. FAURE apporte ensuite quelques informations au conseil.
Installation d’un râtelier à vélos à l’école :
Suite aux remarques de certains conseillers et des parents d’élèves, un râtelier à vélos a été installé sous l’avancée de la façade de l’école Y. Bourrel.
Participation citoyenne – voisins vigilants :
M. le Sous-Préfet sera présent le 26/10/2022 à 14h30 pour officialiser le protocole Participation citoyenne mis en place dans la commune il y a quelques mois. Les conseillers municipaux et les membres de ce dispositif recevront une invitation officielle.
Point sur la réunion d’aménagement du Gros Caillou :
M. le Maire rappelle qu’une réunion s’est tenue le 30/09/22 à 14h00 en présence de certains conseillers municipaux, de l’Architecte des Bâtiments de France et du représentant de la société WPD, en charge du financement et de l’installation du mobilier autour du Gros Caillou. Cet aménagement est proposé afin d’atténuer la nuisance visuelle que peut représenter l’installation d’éoliennes sur le territoire de la commune de Saulzoir.
L’objet de la réunion était de s’assurer que l’Architecte des Bâtiments de France soit en accord avec les travaux prévisionnels. Ainsi il a été évoqué le remplacement des bancs, des poubelles et l’installation d’une table d’orientation. M. l’Architecte des Bâtiments de France préconisant un style sobre mettant en valeur le paysage.
Éventuellement, nous pourrions en profiter pour réaménager le site se trouvant un peu plus bas, là où actuellement, nos agents techniques entreposent leurs déchets verts.
M. C. DERET demande si le projet est ouvert à la concertation. M. J. FAURE lui rappelle que tous les conseillers étaient conviés à cette réunion bien que, comme le fait remarquer M. C. DERET, l’heure n’était pas appropriée aux activités de tous les conseillers. M. J. FAURE précise qu’il n’est pas libre de décider du jour et de l’heure de ce type de réunion, mais qu’il est contraint de s’adapter aux jours et horaires proposés par l’Architecte des Bâtiments de France et du représentant de la société WPD.
MME M. GUILLAUMON demande si quelque chose peut être proposé par les membres du Conseil Municipal et des personnes extérieures. Par exemple être en contact avec l’Association des Parents d’Elèves qui pourrait proposer des installations simples à réaliser par les écoles (ex : type maisons à insectes ou autre).
M. le Maire insiste sur le fait que l’Architecte des Bâtiments de France souhaite que l’environnement direct du Gros Caillou reste au maximum à l’état naturel.
MME M. GUILLAUMON précise que l’installation pourrait justement se faire en contrebas, là où il y a actuellement un stockage de déchets verts.
M. le Maire n’est pas contre la concertation sur les types de poubelles, bancs et table d’orientation à choisir.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h18. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON – Séance du 12/10/2022 – 20 heures 30
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NOM PRENOM FONCTION SIGNATURE
MME Mélanie BACQ Conseillère Municipale
M. Daniel BOUTELIER
Conseiller
Municipal / Adjoint
au Maire
M. Benoit CARION Conseiller Municipal
M. Hubert CARPENTIER Conseiller Municipal
MME Brigitte DECAUX Conseillère Municipale
M. Cédric DERET Conseiller Municipal
M. Jacques DOMAS
Conseiller
Municipal / Adjoint
au Maire
M. Jean FAURE Président / Maire
MME Amélie GALET Conseillère Municipale
MME Joselyne GILLERON
Conseillère
Municipale / Adjoint
au Maire
MME Marie GUILLAUMON Conseillère Municipale
M. Louis LEBRIEZ
Secrétaire de
Séance / Conseiller
Municipal
MME Nathalie LODATO
Conseillère
Municipale / Adjoint
au Maire
M. Philippe PIERART Conseiller Municipal
MME Catherine WITASSE Conseillère Municipale