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Procès Verbal - 2023 03 10 PV
Document publié le Vendredi 24 février 2023 par la commune de Vendegies-sur-Écaillon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 03 10 PV)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON – Séance du 10/03/2023 – 20 heures 00
Salle du Conseil en Mairie
Page 1 sur 8 22/03/2023
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10/03/2023 – 20 H 00
COMMUNE DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON
Date de convocation : 06/03/2023
Nombre de conseillers en exercice : 14 puis 15 conseillers après installation de MME Christel GRATTEPANCHE
Étaient présents (13) : MME Mélanie BACQ, M. Daniel BOUTELIER, M. Benoit CARION, M. Hubert CARPENTIER, MME Brigitte DECAUX, M. Cédric DERET, M. Jacques DOMAS, M. Jean FAURE, MME Joselyne GILLERON, MME Christel GRATTEPANCHE (installée à compter du point n°2), M. Louis LEBRIEZ, M. Philippe PIERART, MME Catherine WITASSE
Étaient absents excusés (2) : MME Nathalie LODATO, MME Marie GUILLAUMON, Absents (0) :
Avaient donné pouvoir (2) :
MME Nathalie LODATO donne pouvoir à MME Joselyne GILLERON MME Marie GUILLAUMON donne pouvoir à M. Benoit CARION
Désignation du Secrétaire de séance par le Conseil Municipal :
M. Louis LEBRIEZ est nommé Secrétaire de Séance
Président de séance : M. Jean FAURE
Vérification du quorum en début de séance :
14 puis 15 conseillers en exercice – quorum à atteindre : 8
Date de publication du Procès-Verbal : 22/03/2023
ORDRE DU JOUR :
DCM 2023/2/1 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 03/02/2023 : ........................................................................................................................ 1
DCM 2023/2/2 : INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL : ............. 2
DCM 2023/2/3 : DECISION PRISE PAR LE MAIRE : ACQUISITION PAR VOIE DE PREEMPTION PARCELLES A 2810 ET A 2812 : .............................................................. 2
DCM 2023/2/4 : CONSTITUTION DES DIFFERENTES COMMISSIONS – MISE A JOUR : ............................................................................................................................................. 2
Commission travaux – Environnement – Sécurité : ........................................................ 3
Commission finances :..................................................................................................... 3
Commission scolaire et périscolaire : .............................................................................. 3
DCM 2023/2/5 : AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE – LITIGE ARRETE INDIVIDUEL DE NON-RECONNAISSANCE D’IMPUTABILITE AU SERVICE : ..................................... 3
QUESTIONS DIVERSES : .................................................................................................. 4
DCM 2023/2/1 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 03/02/2023 :
Thème : institutions_et_vie_politique / Fonctionnement des assemblées
Le Conseil est invité à discuter du PV. Sans observation, il se prononce sur le PV de la réunion du 03/02/2023.
Vote pour à l’unanimité (Contre : 0 / Abstention : 0 / Pour : 14) PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON – Séance du 10/03/2023 – 20 heures 00
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M. le Maire propose aux conseillers de modifier le déroulé initial de l’ordre du jour en passant au point n°2 le point n°3 et inversement afin d’installer la nouvelle conseillère municipale avant toute discussion des questions à l’ordre du jour.
DCM 2023/2/2 : INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL : Thème : institutions_et_vie_politique / Fonctionnement des assemblées
Date de transmission au contrôle de légalité : 17/03/2023
Date d’affichage : 17/03/2023
Madame Amélie GALET, élue sur la liste «Ensemble Vendegies Demain», a présenté par courrier reçu en mairie le 24 février 2023, sa démission de son mandat de conseiller municipal. Monsieur le Sous-Préfet a été informé de cette démission en application de l’article L 2121-4 du CGCT. Conformément aux règles édictées à l’article L.270 du Code électoral « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette même liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit.[…] ».
Madame Christel GRATTEPANCHE est donc appelée à remplacer Madame Amélie GALET au sein du conseil municipal.
Le tableau du conseil municipal est mis à jour en conséquence.
Le Conseil Municipal PREND ACTE de la démission de Madame Amélie GALET et de l’installation de Madame Christel GRATTEPANCHE en qualité de conseiller municipal.
M. B. CARION demande si une raison a été donnée par MME Amélie GALET ?
M. le Maire indique que sa lettre ne contient aucun motif de démission.
DCM 2023/2/3 : DECISION PRISE PAR LE MAIRE : ACQUISITION PAR VOIE DE PREEMPTION PARCELLES A 2810 ET A 2812 :
Les dispositions de l'article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales imposent au maire de rendre compte au conseil municipal des décisions qu'il a été amené à prendre dans le cadre des délégations d'attributions accordées par le conseil municipal, en vertu de l'article L. 2122-22. Faisant suite à la délégation du Conseil Municipal accordée au Maire en date du 03/02/2023, la décision suivante a été prise :
1) Décision n° 2023/001 du 09/02/2023 : Préemption des parcelles A 2810 et A 2812, sises 78 rue de Valenciennes à Vendegies-sur-Ecaillon.
M. B. CARION demande pourquoi il y a une décision alors qu’il y a déjà eu une délibération à ce sujet.
Il est rappelé au Conseil que la préemption est une compétence exclusive du Conseil Municipal et que, dans ce cadre, lorsque le Conseil délègue une compétence au Maire, ce dernier doit rendre compte des décisions prises en vertu de ces délégations. En l’espèce, le Conseil a donné autorisation à M. le Maire de préempter les biens sus indiqués. Dans ces conditions, il était préférable pour le Maire de matérialiser cette préemption par le biais d’une décision. La présentation de ces décisions permet d’assurer l’obligation d’information due au Conseil Municipal. Il en ressort donc que la décision qui a été prise est bien liée à la délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil PREND ACTE de la décision prise par le Maire
DCM 2023/2/4 : CONSTITUTION DES DIFFERENTES COMMISSIONS – MISE A JOUR : Thème : institutions_et_vie_politique / Fonctionnement des assemblées
Date de transmission au contrôle de légalité : 17/03/2023
Date d’affichage : 17/03/2023
Compte tenu de la démission d’un conseiller et de l’installation de son successeur, il y a lieu de mettre à jour les différentes commissions instituées le 17/06/2021, modifiées le 12/10/2022. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON – Séance du 10/03/2023 – 20 heures 00
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Les membres sont désignés par vote à bulletin secret conformément à l’article L 2121-21 du CGCT. Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations et de procéder à leur désignation par vote ordinaire.
Il est proposé au conseil de se prononcer sur la désignation des membres remplaçants des commissions par vote ordinaire.
Vote : Pour à l’unanimité le conseil accepte le vote ordinaire.
Il est précisé que le Maire est le président de droit des commissions municipales.
Commission travaux – Environnement – Sécurité :
Il est demandé aux conseillers qui souhaitent candidater de se faire entendre.
Candidat(s) : MME C. GRATTEPANCHE, M. J. DOMAS
Vote :
J. DOMAS : 8 VOIX POUR
C. GRATTEPANCHE : 7 VOIX POUR
Nouvelle composition de la commission travaux, environnement et sécurité : M. Daniel BOUTELIER, MME Joselyne GILLERON, M. Louis LEBRIEZ, M. Jacques DOMAS, MME Nathalie LODATO, M. Benoit CARION
Commission finances :
Il est demandé aux conseillers qui souhaitent candidater de se faire entendre.
Candidat(s) : MME M. BACQ, MME B. DECAUX, M. H. CARPENTIER
Vote :
MME M. BACQ : 5 VOIX POUR
MME B. DECAUX : 4 VOIX POUR
M. H. CARPENTIER : 6 VOIX POUR
Nouvelle composition de la commission finances : M. Jacques DOMAS, M. Daniel BOUTELIER, M. Hubert CARPENTIER, M. Philippe PIERART, MME Joselyne GILLERON, M. Benoit CARION.
Commission scolaire et périscolaire :
Il est demandé aux conseillers qui souhaitent candidater de se faire entendre.
Candidat(s) : MME C. GRATTEPANCHE
Vote : MME C. GRATTEPANCHE A L’UNANIMITE
Nouvelle composition de la commission scolaire et périscolaire : MME Joselyne GILLERON, M. Philippe PIERART, MME Mélanie BACQ, MME Nathalie LODATO, MME Christel GRATTEPANCHE, MME Marie GUILLAUMON.
DCM 2023/2/5 : AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE – LITIGE ARRETE INDIVIDUEL DE NON-RECONNAISSANCE D’IMPUTABILITE AU SERVICE : Thème : institutions_et_vie_politique / Décision d’ester en justice
Date de transmission au contrôle de légalité : 17/03/2023
Date d’affichage : 17/03/2023
Monsieur le Maire informe que le 20/01/2023, Le Tribunal Administratif de Lille nous a transmis par lettre recommandée avec avis de réception la requête n° 2300279-1 enregistrée le 12/01/2023 visant à l'annulation de l’arrêté individuel n°A96/2022 du 25/11/2022 ayant pour objet le refus de reconnaissance d’imputabilité au service de la pathologie d’un agent. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON – Séance du 10/03/2023 – 20 heures 00
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Cette requête a été présentée par l’avocat de l’agent contre la commune de Vendegies- sur-Ecaillon. La commune dispose de deux mois pour répondre par le biais d’un mémoire.
Considérant qu'il importe d'autoriser Monsieur le Maire à défendre les intérêts de la commune dans cette affaire.
Il est demandé au Conseil :
D’autoriser Monsieur le Maire à ester en justice dans cette affaire À avoir recours au Cabinet d’avocats ACTION CONSEILS dont le siège est situé au n° 18 Boulevard Watteau à VALENCIENNES
o Pour représenter la commune afin de défendre cette affaire et
o Déposer la requête en réponse à celle de l’agent
M. B. CARION demande pourquoi ne demander qu’aujourd’hui, à quelques jours de la fin du délai pour le dépôt du mémoire ? Cela ne risque-t-il pas de faire trop court ?
M. J. FAURE précise que des démarches ont été établies auprès de l’avocat qui connait le dossier. Il saura répondre dans les délais.
M. B. CARION souhaite connaitre le montant pour la commune de la représentation de l’avocat.
M. J. FAURE indique environ 2100 €.
M. B. CARION pense que si la requête de l’agent avait été acceptée, on ne parlerait pas de cette histoire.
M. J. FAURE considère pour sa part que la pathologie de l’agent n’est pas liée à son travail.
MME C. WITASSE demande combien de temps l’agent a travaillé pour l’équipe municipale en place ?
M. J. FAURE répond un peu plus de 6 mois.
Vote POUR autoriser M. le Maire à ester en justice et avoir recours au cabinet d’avocat ACTION CONSEILS pour défendre la commune dans cette affaire (5 CONTRE, 0 ABSTENTION, 10 POUR)
QUESTIONS DIVERSES :
Questions de M. B. CARION :
1) Est-il possible de reclasser les bâtiments de l’école et ancienne mairie dans le domaine communale, pour que les associations puissent de nouveau en bénéficier, en attendant l’évolution de ce dossier.
M. J. FAURE répond non car il attend de voir comment évolue le dossier. Il demande à M. B. CARION qui occupe la salle actuellement ?
M. B. CARION lui indique lui-même ainsi que le comité des fêtes.
M. J. FAURE confirme mais uniquement pour le stockage. Pour ce qui est d’une occupation associative, il n’y a que l’AMAP, qui a d’ailleurs trouvé un autre lieu.
M. B. CARION souhaite avoir l’avis des autres conseillers.
MME M. BACQ, adhérente à l’association des Dynamites, indique qu’elle ne se voit pas retourner dans ce bâtiment et qu’elle est mieux là où elle se trouve actuellement.
M. B. CARION souhaite évoquer son cas puisqu’il cherche actuellement une salle et n’arrive pas à en trouver, même à Sommaing. Il regrette la décision car le reclassement dans le domaine public ne prendrait que quelques minutes et permettrait à plusieurs associations de ne pas se retrouver dans des situations de blocage. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON – Séance du 10/03/2023 – 20 heures 00
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2) Suite au rapport d’expertise, une société est passée consolider la salle communale, pouvez-vous transmettre le nouveau rapport d’expertise, suite à cette intervention.
M. le Maire indique qu’il n’y a pas eu de nouvelle expertise pour constater l’étayage et donner de nouvelles directives. Le rapport préconisait la fermeture mais ne l’obligeait pas. Ce n’est pas par plaisir que la décision a été prise et que le bâtiment est encore fermé. L’étayage actuel permet simplement d’éviter une chute brutale de la toiture.
M. H. CARPENTIER demande quelle est la perte d’exploitation suite à cette fermeture.
Il est indiqué environ 5000 € annuels. La réouverture risque de prendre du temps, notamment car il faut passer par un Maitre d’œuvre pour proposer une solution et s’assurer que les travaux sont conformes.
MME J. GILLERON souligne le fait qu’il ne faut pas tarder car les demandes de subvention se font au maximum en tout début d’année.
M. B. CARION demande si une ligne de dépense va être créée en 2023 ?
Il est précisé par le Secrétaire de Mairie que oui, pour la maitrise d’œuvre.
M. J. FAURE précise que notre assureur ne couvrira pas la perte d’exploitation mais que nous avons bon espoir pour le remboursement du matériel acheté dans l’urgence pour palier au transfert de la restauration scolaire au Presbytère.
3) Pouvez-vous nous expliquer le choix d’implantation du miroir rue de Bermerain et son mode de financement
M. le Maire indique s’être rendu sur place avec son Adjoint et avoir constaté un risque pour cet usager au sortir de son habitation.
M. B. CARION considère pour sa part qu’il n’y a pas de risque particulier sur la droite et un léger manque de visibilité sur la gauche. Il trouve que cela fait un peu clientélisme.
M. J. FAURE regrette cette interprétation car il précise ne pas connaitre en particulier cet habitant qui l’a sollicité il y a quelques temps pour obtenir une solution à son problème. Ne pouvant pas empêcher le stationnement du voisin, qui peut parfois gêner la visibilité, il a préféré trouver une solution alternative.
M. B. CARION estime qu’à ce moment-là, tous les résidents de la rue peuvent faire la demande de miroir car la plupart des habitations sont dans ce cas.
MME C. WITASSE signale qu’il n’est pas nouveau que le Maire face installer ce genre de dispositif en citant le cas de la rue de Sommaing
MME J. GILLERON indique que dans ce cas il s’agissait d’une initiative privée. L’accord avait été donné par le propriétaire pour la pose de ce miroir rue de Sommaing sur son habitation.
M. B. CARION indique qu’auparavant, des demandes avaient été faites mais qu’elles ont été refusées par la Mairie et le Département. Il souhaite connaitre le coût de cet achat.
M. le Maire annonce le prix de 158 € TTC.
M. B. CARION considère que c’est cher pour une commune qui rencontrerait des difficultés financières. M. le Maire estime pour sa part que la somme de 158 € ne va pas mettre les finances de la commune en péril et regrette que M. B. CARION soit contre les améliorations du quotidien des habitants, comme pour la voirie du lotissement « Poirette ».
Le débat s’oriente sur le croisement des rues de Valenciennes/Solesmes avec les rues de Bermerain/Sommaing. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON – Séance du 10/03/2023 – 20 heures 00
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MME C. GRATTEPANCHE demande pourquoi ne pas mettre 4 stops à cette intersection si, comme l’annonce M. le Maire, il n’est pas possible d’installer des miroirs pour des raisons règlementaires et de sécurité ?
M. J. FAURE considère que l’installation de stops à cet emplacement provoquera des ralentissements/bouchons importants aux heures de pointe. Concernant un stop entre la rue des Billes et la rue de Sommaing, il ne souhaite pas en mettre en place car la priorité à droite oblige les usagers à ralentir.
Une réunion est prévue en concertation avec les habitants concernés afin de donner de proposer des solutions, en partenariat avec le Département.
M. D. BOUTELIER tient justement à évoquer le Département par rapport à un accident de la route ayant eu lieu en juin 2022, au croisement entre la Chaussée Brunehaut et la rue des Saules. L’un des deux protagonistes venait de la rue des Saules et n’aurait pas vu arriver le véhicule venant de la Chaussée Brunehaut à cause d’une haie appartenant à la commune un peu trop haute (en sus, le stop n’aurait pas non plus été respecté par l’usager). La première solution envisagée par le Département était de retirer la haie pour y mettre une barrière en bois. Il a finalement été décidé de ramener de moitié cette haie dont les tailles devront régulièrement être faites.
Questions de M. C. DERET :
1) Le 15 février, une 2ème lettre ouverte, a été envoyée à M. le Maire et son conseil municipal pour lui demander une « RÉFLEXION COMMUNE SUR LE DEVENIR DE L’ANCIENNE MAIRIE-ÉCOLE » sous forme de co-construction citoyenne. Ce courrier étant restée lettre-morte à ce jour, le conseil municipal peut-il recevoir une réponse sur ce sujet ? Comment M. le Maire compte-t-il mener la réflexion et la concertation sur ce dossier ? M. le Maire souhaite-t-il ouvrir une nouvelle page, celle de la démocratie participative et du débat ?
M. le Maire indique avoir proposé une réunion de concertation entre deux blocs associatifs : ceux qui ont signé le tract demandant de renoncer à la vente et ceux qui ne l’ont pas signé. L’objet de ces réunions est de présenter les projets éventuels de plusieurs acquéreurs potentiels. Afin d’organiser le débat, il a demandé à ce qu’il n’y ait qu’un seul représentant pour chacune de ces parties. Il y a refus de la part des associations de ne passer que par un seul représentant.
M. B. CARION confirme que ces associations refusent que leurs paroles soient réduites à une seule personne.
M. J. FAURE déduit que le résultat est toujours le même : ils ne veulent pas participer.
M. B. CARION indique que l’objet des réunions ne les intéressera pas puisqu’ils ne souhaitent pas vendre ce bien.
M. C. DERET en déduit pour sa part qu’il n’y a donc pas d’ouverture à communiquer ensemble.
M. le Maire remarque qu’encore faut-il accepter de participer aux réunions proposées.
MME C. GRATTEPANCHE demande pourquoi ne pas faire une réunion publique ?
M. le Maire informe qu’il souhaitait dialoguer avec ceux qui ont manifesté. Un courrier a été envoyé à toutes les associations avec les coordonnées de chacune afin qu’elles communiquent entre elles et désignent un représentant.
M. B. CARION trouve que c’est mettre en opposition les associations.
M. le Maire souligne que pour organiser la manifestation contre la vente de l’ancienne école, seules les associations qui étaient favorables à l’opposition ont été contactées. N’est-ce pas ici une forme d’opposition ? M. J. FAURE pense qu’au moins la moitié des associations est favorable à la vente des bâtiments. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON – Séance du 10/03/2023 – 20 heures 00
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M. H. CARPENTIER pense que le débat est inutile. Il indique être chef d’entreprise et ne pas demander à son voisin comment gérer ses affaires.
MME C. GRATTEPANCHE s’inquiète des travaux prévus dans la salle recevant actuellement les associations à Sommaing. Qu’adviendra-t-il si la salle du Presbytère n’est toujours pas accessible à ce moment-là ?
M. le Maire indique qu’il va rencontrer son homologue de Sommaing pour en discuter. M. J. FAURE précise qu’il ne laissera pas tomber les associations.
M. H. CARPENTIER craint que Sommaing vienne à ne plus prêter gracieusement ses locaux aux associations extérieures si cela dure trop longtemps.
MME C. GRATTEPANCHE demande si l’association Vendegies et Compagnie peut utiliser la salle des Pious-Pious les vendredis après-midi avant la garderie. M. le Maire indique que c’est envisageable. MME J. GILLERON tempère en indiquant que cela ne sera pas possible pendant les périodes de réception des centres de loisirs.
M. C. DERET demande si le Conseil connait l’ancien Conseil Cantonal de Concertation ? L’objectif étant d’associer les citoyens à l’élaboration des politiques du Département. Ce collège est composé d’élus et de citoyens bénévoles tirés au sort.
M. H. CARPENTIER estime que dans ce genre d’institution, chacun est délégué d’un délégué. Le plus simple étant que les gens qui s’opposent à la vente fassent des propositions concrètes et chiffrées / des propositions constructives en alternative à la vente.
MME C. WITASSE indique que si le plafond d’un de ces locaux venait à s’effondrer, c’est bien la responsabilité de la commune qui sera recherchée.
2) Le 13 décembre 2022 vous informiez sur la page Facebook "Au fil du Lonny" que les horaires d'éclairage public étaient modifiés "à partir de ce soir sur notre commune" et qu'il allait être coupé de 22h à 5h30. Or, il s'avère qu'une portion de la commune était encore éclairée bien au-delà de ces horaires. Questions : le lotissement dit Poirette fait-il partie de la commune de Vendegies sur Ecaillon? Pour quelle raison, l'éclairage public y est-il différent du reste de la commune ?
M. le Maire espère que la première partie de la question est purement rhétorique. Oui ce lotissement fait bien partie du territoire de Vendegies-sur-Ecaillon mais l’éclairage public ne dépend pas de la commune. C’est la copropriété qui règle les factures d’électricité relatives à cet allumage nocturne, qui est une décision collégiale des propriétaires.
M. C. DERET indique avoir posé une 3e question. M. le Maire lui fait remarquer qu’elle est arrivée hors délai. Il faudra patienter le prochain Conseil pour la présenter.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h24. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON – Séance du 10/03/2023 – 20 heures 00
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NOM PRENOM FONCTION SIGNATURE
MME Mélanie BACQ Conseillère Municipale
M. Daniel BOUTELIER
Conseiller
Municipal / Adjoint
au Maire
M. Benoit CARION Conseiller Municipal
M. Hubert CARPENTIER Conseiller Municipal
MME Brigitte DECAUX Conseillère Municipale
M. Cédric DERET Conseiller Municipal
M. Jacques DOMAS
Conseiller
Municipal / Adjoint
au Maire
M. Jean FAURE Président / Maire
MME Joselyne GILLERON
Conseillère
Municipale / Adjoint
au Maire
MME Christel GRATTEPANCHE Conseillère Municipale
MME Marie GUILLAUMON Conseillère Municipale
M. Louis LEBRIEZ
Secrétaire de
Séance / Conseiller
Municipal
MME Nathalie LODATO
Conseillère
Municipale / Adjoint
au Maire
M. Philippe PIERART Conseiller Municipal
MME Catherine WITASSE Conseillère Municipale