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Arrêté - ST 2025 112
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thourotte.
Lien du pdf (Arrêté - ST 2025 112)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE THOUROTTE
Arrêté temporaire n° ST-2025-112
Relatif à occupation temporaire du domaine public
1 RUE PASTEUR -— 60150 THOUROTTE
Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO),
e Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2213-1;
e Vu le code de la route, notamment les articles R.411-8, R.411-25 et L.325-1 ;
e Vu le code de la voirie routière ;
e Vu le code pénal, notamment l’article R.610-5 ;
° Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
° Considérant que l’entreprise DUBE FRANCIS, sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage devant le 1 rue Pasteur afin de réaliser des travaux de ravalement de façade après sinistre. ° Considérant qu’il est nécessaire d’encadrer cette occupation pour la sécurité et la circulation ; ° Considérant que le Maire est chargé d’assurer la sécurité et la commodité de la circulation et qu’il convient, à ce titre, de réglementer l’occupation temporaire du domaine public afin de garantir la
sécurité des usagers et du personnel intervenant sur le chantier ;
ARRÊTE
Article N°1 : Durée et Lieu
L'entreprise DUBE FRANCIS est autorisée, à titre gracieux, à poser un échafaudage sur le domaine public, devant le 1 rue Pasteur à Thourotte, afin de permettre la réalisation de travaux de réfection de façade après un sinistre. La présente autorisation est valable du 19 novembre au 12 décembre 2025 inclus.
Article N°2 : Signalisation
Pendant la durée des travaux, l’entreprise DUBE FRANCIS devra mettre en place et maintenir en bon état une signalisation temporaire conforme à la réglementation en vigueur. Seront notamment installés :
° Deux panneaux de type AKS à 50m du chantier dans chaque sens de circulation, ° Une ligne de cônes de chantier dans le caniveau afin d’éloigner les véhicules du bord de l’échafaudage,
° Deux panneaux sur trottoir de part et d’autre du chantier pour dévier les piétons vers le trottoir opposé.
Article N°3 : Sécurisation
L’échafaudage devra être sécurisé vis-à-vis du public. L’entreprise prendra toutes les mesures
nécessaires pour empêcher l’accès au dispositif en dehors des périodes de travail. Pendant toute la durée des travaux, l’échafaudage devra être signalé de jour comme de nuit. La signalisation devra être entretenue par l’entreprise DUBE FRANCIS et, restera sous sa responsabilité,
jusqu’à la remise en état des lieux.
Article N°5 : Exécution
Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ainsi que la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article N°6 : Publicité et information
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Les riverains et usagers seront informés par voie d’affichage sur site ainsi que sur le site internet de la commune.
Ù
Ÿ Informe que le présent arrêté pourra
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Andefs au royen de ’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr, dans un délai d#‘deux mois à compter de sa publication.
Mise en ligne le 14 novembre 2025