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Arrêté - ST 2025 126 mVe1mJ3
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thourotte.
Lien du pdf (Arrêté - ST 2025 126 mVe1mJ3)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Investissement et développement économique,
fhourolle
COMMUNE DE THOUROTTE
Arrêté temporaire n° ST-2025-126
Autorisation temporaire d’occupation du domaine public
Parcelle AE 191, rue Henri Barbusse - 60150 THOUROTTE
Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO,
e Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-21 et L.2122- 22 :
e Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L.2122-1
et L.2122-2;
° Vu la demande de permission d’occupation temporaire du domaine public déposée par la société SPIE BATIGNOLLES FONDATIONS, mandatée par RTE, relative à la réalisation de travaux de création d’une liaison souterraine HT 63 Kv CHANTEREINE - MATZ - THOUROTTE ;
° Considérant qu’il est nécessaire, pour les besoins du chantier, d’installer une base de vie et un une zone de stockage de matériel non sensible ;
° Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la
sûreté et la commodité sur la voie publique.
ARRÊTE
Article N°1 : Objet
La société SPIE BATIGNOLLES FONDATIONS est autorisée à occuper temporairement une partie de la parcelle communale cadastrée AE n° 191, située rue Henri Barbusse à Thourotte, afin d’y installer une base de vie et une zone de stockage de matériel nécessaires à la réalisation de travaux de création d’une liaison souterraine HT pour le compte de RTE.
Article N°2 : Durée
La présente autorisation est accordée pour la période allant du 5 janvier 2026 au 15 avril 2026 inclus.
Article N°3 : Signalisation
La société SPIE BATIGNOLLES FONDATIONS sera chargée de la mise en place, de l’entretien et du retrait de la signalisation conforme à la réglementation en vigueur.
La zone sera sécurisée par des barrières HERAS fermées à clés.
Article N°4 : Constats et remise en état
e Un constat d’huissier avant travaux sera réalisé ;
e Un état des lieux après travaux sera réalisé avec un représentant de la commune ;
e Toute dégradation constatée sera réparée par l’entreprise SPIE BATIGNOLLES FONDATIONS.
Article N°5 : Responsabilité
La société SPIE BATIGNOLLES FONDATIONS demeure seule responsable de tout dommage pouvant résulter de cette occupation, tant à l’égard du domaine public que des tiers.
Article N°6 : Exécution
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ainsi que la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article N°7 : Publicité et information
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Les riverains et usagers seront informés par voie d’affichage sur site ainsi que sur le site internet de la commune.
29/12/2025
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