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Arrêté - ST 2025 123
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thourotte.
Lien du pdf (Arrêté - ST 2025 123)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
fhourolle
COMMUNE DE THOUROTTE
Arrêté temporaire n° ST-2025-123
Autorisation temporaire d’occupation du domaine public
PARKING DU STADE JEAN BOUIN - 60150 THOUROTTE
Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO),
e Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants ;
e Vu le code de la route, notamment les articles R. 325-1, R. 411-25, R.417-10 et suivants ; e Vu le code pénal et notamment son article R.610-5 ;
° Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire ;
e Vu la demande de la société SPIE BATIGNOLLES FONDATIONS, mandatée par RTE,
relative à la réalisation de travaux de création d’une liaison souterraine HT 63 Kv CHANTEREINE - MATZ - THOUROTTE ;
e Considérant que ces travaux nécessitent une occupation temporaire du domaine public communal.
e Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la sûreté et la commodité sur la voie publique.
ARRÊTE
Article N°1 : Objet
La société SPIE BATIGNOLLES FONDATIONS est autorisée à installer une benne pour le stockage de matériel non sensible sur le parking du Stade Jean Bouin à Thourotte (environ 420m? de surface de stockage)
Article N°2 : Période d’occupation
L’occupation temporaire est autorisée du 5 janvier 2026 au 30 mars 2026.
Article N°3 : Signalisation
La société SPIE BATIGNOLLES FONDATIONS sera chargée de la mise en place, de l’entretien et
du retrait de la signalisation conforme à la réglementation en vigueur. La zone sera sécurisée par des barrières HERAS fermées à clés.
Article N°4 : Constats et remise en état
e Un constat d’huissier sera effectué avant l’installation de la benne ;
e Un état des lieux après travaux sera réalisé avec un représentant de la commune :
e Toute dégradation constatée sera réparée par l’entreprise SPIE BATIGNOLLES FONDATION.
Article N°5 : Sanctions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article N°6 : Exécution
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ainsi que la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article N°7 : Publicité et information
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Les riverains et usagers seront informés par voie d’affichage sur site ainsi que sur le site internet de la commune.
Informe que le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administrati informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Mise en ligne le 19 décembre 2025