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Arrêté - ST 2025 083
Arrêté - ST 2025 046
Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Thourotte.
Lien du pdf (Arrêté - ST 2025 046)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
urolle
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
THOUROTTE
Arrêté
municipal
n°
ST-2025-046
Interdiction
temporaire
de
stationnement
- rue
du
Général
Koenig
(entre
les
n°3
et n°5)
Pour
faciliter
la
manœuvre
d’un
camion-toupie
Monsieur
le Maire,
Patrice
CARVALHO,
+
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.212-2,
L.2113-1
à
L.2113-6
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement ;
°
Vu
le
Code
de
la Route,
notamment
ses
articles
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5
et R.A41
1-8,
R.411-
25,
R.417-9,
R.417-10
et
R.417-11.
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
de
la
circulation
routière
;
°
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
du
22
octobre
1963
modifiée :
°__
Considérant
la
demande
formulée
par
l’entreprise
BRS
dans
le
cadre
d’un
coulage
de
béton
prévu
le mardi
13
mai
2025
au
niveau
de
la rue
du
Général
Koenig
;
+ __
Considérant
la nécessité
de
garantir
un
espace
de
manœuvre
suffisant
pour
le camion-toupie
;
°
Considérant
qu’il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique
et réguler
la circulation
et le stationnement
sur
le territoire
de
la commune :
ARRÊTE
Article
N°1
: Objet
Le
stationnement
est
interdit
sur
deux
places
situées
entre
les
n°
3
et
n°
5
de
la
rue
du
Général
Koenig,
afin
de
permettre
la
manœuvre
d’un
camion-toupie
dans
le
cadre
du
chantier
de
l’entreprise
BRS. Article
N°2
: Durée
La
présente
interdiction
s’applique
le
mardi
13
mai
2025,
pour
la
durée
nécessaire
à
opération
de
coulage
de
béton.
Article
N°3
: Signalisation
Les
services
techniques
municipaux
seront
chargés
de
la
mise
en
place
et
de
l’entretien
de
la
signalisation
réglementaire
indiquant
cette
interdiction.
Article
N°4
: Infractions
Tout
véhicule
en
infraction
avec
le
présent
arrêté
pourra
être
verbalisé
et
faire
l’objet
d’une
mise
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
du
Code
la Route.
Article
N°5
: Exécution
Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
ainsi
que
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
COMMUNE
DE
THOUROTTE,
le
12/05/2025
Monsieur
le Maire,
Patrice
CARVALHO
Informe
que
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
adn
Stratif
d'Amiens
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible par
le
biais du
site
www.telerecours.fr.
dans
un
Gélai
de
deux
mois
à compter
de sa
publication.
Mise en ligne le 12 mai 2025