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Arrêté - ST 2025 124
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thourotte.
Lien du pdf (Arrêté - ST 2025 124)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
fhourolle
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE THOUROTTE
Arrêté municipal n° ST-2025-124
Autorisation d’occupation temporaire du domaine public
Place J. Iodice/Parking Edouard Pinchon - 60150 THOUROTTE.
Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO,
e Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-2, L.2213-1
et suivants ;
e Vu le code de la route et notamment les articles R.417-10, R.417-11 et R.325-1 ; e Vu le code pénal et notamment l’article R.610-5;
° Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
e Considérant la nécessité d’assurer la sécurité publique lors des travaux d’installation de caméras de vidéo protection réalisés par l’entreprise CITY PROTECT ; e Considérant qu’il y a lieu de réglementer cette occupation afin de garantir la sécurité des usagers et le bon déroulement des travaux ;
e Considérant qu’il appartient au maire, en vertu de son pouvoir de police, de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sûreté et la commodité sur la voie publique,
ARRÊTE
Article N°1 : Interdiction de stationnement
À l’occasion des travaux d’installation de caméras de vidéo protection effectués par l’entreprise CITY PROTECT, le stationnement sera interdit le mardi 23 décembre 2025, aux abords des zones d’intervention suivantes :
e Parking Edouard Pinchon
e Place Jacky lodice : occupation temporaire avec nacelle, sans interdiction de stationnement
Article N°2 : Autorisation d’occupation du domaine public
L’entreprise CITY PROTECT est autorisée à occuper le domaine public avec une nacelle et un véhicule utilitaire, exclusivement pour la durée nécessaire aux travaux.
Article N°3: Signalisation et sécurité
Le service technique de la ville mettra en place la signalisation réglementaire relative à l’interdiction de stationnement.
L’entreprise CITY PROTECT devra, pour sa part, installer des barrières de protection autour de la nacelle afin d’assurer la sécurité des usagers. Une vigilance particulière sera apportée place Jacky lodice, en raison de la proximité des écoles.
Article N°5 : Sanctions
Les infractions au présent arrêté pourront faire l’objet de procès-verbaux et entraîner l’enlèvement des véhicules gênants, aux frais des propriétaires, par la police municipale.
Article N°6 Exécution
Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie ainsi que la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article N°7: Publicité et information
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Les riverains et usagers seront informés par voie d’affichage sur site ainsi que sur le site internet de la commune.
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Monsieur le Mairés-Patrice ZAR) 4 de # e F5 À
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Informe que le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens di moyen de l'application informatique télérecours
citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Mise en ligne le 19 décembre 2025