Arrêté - Préfecture - Orne - special no 5 du mardi 7 fevrier 2023 cle116cbb

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Arrêté - Préfecture - Orne - special no 5 du mardi 7 fevrier 2023 cle116cbb Document publié le Mardi 7 février 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Orne - special no 5 du mardi 7 fevrier 2023 cle116cbb)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Recueil

l’O

Actes Administratifs

Préfecture de l’Orne

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CABINET DU PRÉFET

Bureau de la Sécurité intérieure

Arrêté n° 1013-2022-0543 agrément en qualité de garde particulier - Monsieur Romain GESLAND

Arrêté n° 1013-2023-052 Agrément en qualité de garde particulier - Monsieur Denis DUPRÉ

Bureau de la Sécurité Routière

Mission des droits à circuler

Arrêté n° 6200-2023-003 modifiant l’arrêté portant agrément du Docteur Gilles GALPIN en vue d’effectuer dans le département de l’Orne, le contrôle médical de l’aptitude à la conduite des conducteurs et candidats au permis de conduire

Spécial n° 5 de février 2023

n° 2023 02 05

Mardi 7 février 2023PRÉFET Cabinet du Préfet DE L’ORNE Bureau de la Sécurité intérieure Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° 1013-2022-0543

Agrément en qualité de garde particulier

Monsieur Romain GESLAND

Le Préfet de l’Orne,

Chevalier de l’ordre national du Mérite,

VU le code de procédure pénale, notamment les articles 29, 29-1 et R. 15-33-24 à R. 15-33-29-2 ;

VU le code de l’environnement, notamment les articles R. 428-25 et R. 437-3-1 ;

VU l’arrêté préfectoral du 26 mai 2015 reconnaissant les aptitudes techniques de M. Romain GESLAND ;

VU l’arrêté préfectoral du 12 décembre 2022 organisant les délégations de signature au sein de la Direction des Services du Cabinet ;

VU la demande d’agrément présentée par M. Jean-Louis GESLAND, pour M. Romain GESLAND ;

SUR proposition du Directeur de Cabinet de la Préfecture de l’Orne ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er - M. Romain GESLAND, né le 6 JUIN 1988 à Argentan (61), domicilié La croix au Clair – 61150 SEVRAI est agréé en qualité de garde-chasse particulier, pour constater tous les délits et contraventions portant atteinte aux droits de chasse de la société communale de chasse de vieux -Pont, situé sur le territoire de la commune du Vieux Pont.

Commune Sections

VIEUX-PONT

ZC 119, 87, 6, 12, 39, 15, 115, 117, 23, 132, 18, 19, 94, 40, 41, 77, 1, 2, 33, 31, 4, 120, 103, 74

ZI 1, 22, 55, 7, 13, 15, 16, 3, 2

ZD 10, 14, 73, 75, 74, 76, 77, 81, 82, 83, 84, 3, 23, 11

ZK 12, 14, 72, 76, 78, 84, 43, 44, 29, 42

ZH 1, 59, 51, 54, 44, 17, 38

ZB 3

ZE 5, 12, 13, 19, 38, 39, 41, 42, 43, 44, 47, 82, 83, 89, 90, 91, 92, 93, 105, 106, 124, 126, 127, 135, 136, 137, 138

ZL 8, 36, 29, 35, 147, 148

ARTICLE 2- Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 1 février 2023.

ARTICLE 3 - Préalablement à son entrée en fonctions, M. Romain GESLAND doit prêter serment devant le tribunal judiciaire dans le ressort duquel se situent les territoires dont la surveillance lui a été confiée.

ARTICLE 4 - Dans l’exercice de ses fonctions, M. Romain GESLAND doit être porteur en permanence du présent arrêté et de sa carte d’agrément, qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande.

ARTICLE 5 - Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture de l’Orne en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l’initiative du garde particulier, de son commettant ou de la perte des droits de ce dernier.

ARTICLE 6 - Le Préfet de l’Orne est chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Orne.

ARTICLE 7 - Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans, sous réserve du respect des conditions prévues par les dispositions réglementaires en vigueur et devient caduque si son titulaire cesse d’être employé comme garde particulier par le commettant qui a présenté la demande d’agrément. Elle peut être révoquée à tout moment.

ARTICLE 8 - La présente décision peut être contestée selon les voies de recours suivantes :Tout recours à l’encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de Caen par courrier (3 rue Arthur Le Duc - BP 25086 - 14050 CAEN cedex 4) ou par application informatique (« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois suivant sa notification et publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision (ou bien un recours hiérarchique devant le Ministère de l'Intérieur). Dans ce cas, le recours contentieux sera introduit dans les deux mois suivant la réponse.

Alençon, le 1er février 2023

Pour le Préfet,

Le Directeur de Cabinet,

Signé

Paul BOURGEOISPRÉFET Cabinet du Préfet DE L’ORNE Bureau de la Sécurité intérieure Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° 1013-2023-052

Agrément en qualité de garde particulier

Monsieur Denis DUPRÉ

Le Préfet de l’Orne,

Chevalier de l’ordre national du Mérite,

VU le code de procédure pénale, notamment les articles 29, 29-1 et R. 15-33-24 à R. 15-33-29-2 ;

VU le code de l’environnement, notamment les articles R. 428-25 et R. 437-3-1 ;

VU l’arrêté préfectoral du 12 décembre 2022 organisant les délégations de signature au sein de la Direction des Services du Cabinet ;

VU l’arrêté préfectoral du 15 septembre 2010 reconnaissant les aptitudes techniques de M. Denis DUPRÉ ;

VU la demande d’agrément présentée par M. Gérard HELLEUX, pour M. Denis DUPRÉ ;

SUR proposition du Directeur de Cabinet de la Préfecture de l’Orne ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er - M. Denis DUPRÉ, né le 5 février 1962 à VIMOUTIERS (61), domicilié « La Chevallerie » 61230 CHAUMONT est agréé en qualité de garde-chasse particulier, pour constater tous les délits et contraventions portant atteinte aux droits de chasse et aux propriétés de M. Gérard HELLEUX, titulaire des droits de chasse sur les territoires suivants - propriétaire des territoires suivants :

Commune Sections

CHAUMONT « La Butte Chaumont »

E 19, 21, 27, 32, 33, 40, 41,

F 14, 15, 18, 21,

G 9,34

K 79

ARTICLE 2 - Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 25 janvier 2022.

ARTICLE 3 - Préalablement à son entrée en fonctions, M. Denis DUPRÉ doit prêter serment devant le tribunal judiciaire dans le ressort duquel se situent les territoires dont la surveillance lui a été confiée.

ARTICLE 4 - Dans l’exercice de ses fonctions, M. Denis DUPRÉ doit être porteur en permanence du présent arrêté et de sa carte d’agrément, qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande.

ARTICLE 5 - Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture de l’Orne en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l’initiative du garde particulier, de son commettant ou de la perte des droits de ce dernier.

ARTICLE 6 - Le Préfet de l’Orne est chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Orne.

ARTICLE 7 - Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans, sous réserve du respect des conditions prévues par les dispositions réglementaires en vigueur et devient caduque si son titulaire cesse d’être employé comme garde particulier par le commettant qui a présenté la demande d’agrément. Elle peut être révoquée à tout moment.

ARTICLE 8 - La présente décision peut être contestée selon les voies de recours suivantes :

Tout recours à l’encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de Caen par courrier (3 rue Arthur Le Duc - BP 25086 - 14050 CAEN cedex 4) ou par application informatique (« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois suivant sa notification et publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision (ou bien un recours hiérarchique devant le Ministère de l'Intérieur). Dans ce cas, le recours contentieux sera introduit dans les deux mois suivant la réponse.

Alençon, le 25 janvier 2022

Pour le Préfet,

Le Directeur de Cabinet,

Signé

Paul BOURGEOISPRÉFET Bureau de la Sécurité Routière DE L’ORNE Mission des droits à circuler Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° 6200-2023-003

modifiant l’arrêté portant agrément du Docteur Gilles GALPIN

en vue d’effectuer dans le département de l’Orne,

le contrôle médical de l’aptitude à la conduite des conducteurs et candidats au permis de conduire

Le Préfet de l’Orne,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU le Code de la route, et notamment son article R226-2 ;

VU le décret du 12 janvier 2022 nommant M. Sébastien JALLET, préfet de l’Orne ;

VU le décret du 22 juin 2022 nommant Monsieur Paul BOURGEOIS, directeur de cabinet de la préfecfure de l’Orne ;

VU l’arrêté n°6200-2021-0004 du 29 janvier 2021 portant renouvellement de l’agrément du Docteur Gilles GALPIN en vue d’effectuer dans le département de l’Orne, le contrôle médical de l’aptitude à la conduite des conducteurs et candidats au permis de conduire ;

VU l’arrêté n° 1122-22-1069 du 12 décembre 2022 donnant délégation de signature à M. Paul BOURGEOIS directeur de cabinet de la préfecture de l’Orne ;

VU la déclaration du docteur Gilles GALPIN informant ne plus exercer en cabinet libéral depuis le 1er janvier 2023.

Sur proposition du Directeur de Cabinet de la préfecture de l’Orne.

ARRÊTE

ARTICLE 1er - L'arrêté n°6200-2021-0004 du 29 janvier 2021 portant renouvellement de l’agrément du Docteur Gilles GALPIN en vue d’effectuer dans le département de l’Orne, le contrôle médical de l’aptitude à la conduite des conducteurs et candidats au permis de conduire, signé par le préfet de l’Orne est modifié conformément à l’article 2 du présent arrêté.

ARTICLE 2 - L'article 1er est ainsi modifié :

Le Docteur Gilles GALPIN, est agréé pour effectuer, dans le département de l’Orne, le contrôle médical de l’aptitude à la conduite des conducteurs au permis de conduire tel que défini à l’article R226-1 du code de la route.

L’agrément est accordé pour réaliser :

- les contrôles médicaux en commission départementale primaire chargée d’apprécier l’aptitude des conducteurs et des candidats au permis de conduire, dans les cas prévus à l’article R226-3 du code de la route ;

À compter du 1er janvier 2023, le Docteur Gilles GALPIN n’est plus agréé pour réaliser des contrôles médicaux à la conduite automobile en cabinet médical (hors commission médicale primaire).

Le reste est inchangé.

ARTICLE 3 - Le Directeur de Cabinet de la préfecture de l’Orne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Orne, notifié au docteur Docteur Gilles GALPIN.

Alençon, le 31 janvier 2023

Pour le Préfet,

Le Directeur de Cabinet,

Signé

Paul BOURGEOIS