unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1682022 avenant protocole ancienne gare de Lunel

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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1682022 avenant protocole ancienne gare de Lunel Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1682022 avenant protocole ancienne gare de Lunel)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 17/11/2022

Reçu en préfecture le 17/11/2022

Affiché le

Co nse il de Com muna uté ID : 034-248400520-20221117-1682022-DE

Délibération n°1682022

Jeudi 10 novembre 2022 — 18h00

www.paysdelunel.fr

L'an deux mille vingt-deux et le dix novembre 2022 à 18h00, le conseil de la Communauté de Communes du Pays de Lunel, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Espace Dussol à Saint-Nazaire de Pézan, sous la

présidence de monsieur Pierre Soujol, Président de ladite Communauté.

Nombre de membres en exercice : 47

Présents: MM. Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Pierre SOUJOL, Mmes Véronique MICHEL,

Paulette GOUGEON, M. Pascal CHABERT, Mme Catherine MOREL-SAVORNIN, M. Jean-Pierre BERTHET, Mmes Viviane BONFILS, Marie PAPAÏX, M. Laurent GRASSET, Mme Isabelle AUTIER, MM. Noureddine BENIATTOU, Cyril

BARBATO, Mmes Danielle RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET-

LAPORTE, MM. Norbert TINEL, Florian TEMPIER, Francis GARNIER, Jean-Jacques ESTEBAN, Mmes Dominique

LONVIS, Joëlle RUIVO, MM. Laurent AJASSSE, Christophe CALVET, David JEANJEAN, Mmes Martine DUBAYLE-

CALBANO, Isabelle DE MONTGOLFIER et M. Jérôme BOISSON.

Absents Représentés: M. Stéphane DALLE représenté par Lauren GRASSET, M. Michel GALKA représenté par

Catherine MOREL SAVORNIN, Mme Sylvie THOMAS représentée par Jean-Pierre BERTHET, M. Stéphane ALIBERT

représenté Pascal CHABERT, Mme Annabelle DALLE représentée par Paulette GOUGEON, M. Michel CRECHET

représenté par Marie PAPAÏX, M. Patrice SPEZIALE représenté par Jérôme BOISSON, Mme Anne-Sophie DIAZ

représentée par Martine DUBAYLE CALBANO, Mme Julie CROIN représentée par Florian TEMPIER, M. David COULOMB représenté par Christophe CALVET, M. Hervé DIEULEFES représenté par Pierre SOUJOL, M. Pierre

GRISELIN représenté par David JEANJEAN et Mme Cécile VASSE représentée par Isabelle DE MONTGOLFIER.

Absents excusés : M. Loïc FATACCIOLI, Mmes Karine NADAL, Nouria DERDOUR.

Secrétaire de séance : M. Christophe CALVET.

Objet: Avenant au protocole de partenariat pour le prolongement de la permanence architecturale

dans le bâtiment de l’Ancienne Gare de Lunel

Monsieur Denis Devriendt, Vice-Président délégué finances, rappelle que le bâtiment dit de l’Ancienne

Gare de Lunel a connu de nombreux usages, et après des années de vacance, a retrouvé sa place

centrale et emblématique à la faveur des travaux du Pôle d’Echange Multimodal porté par la

Communauté de Communes. Ce bâtiment se trouve désormais au centre d’un espace qualitatif et se

situe au cœur de la mobilité quotidienne de plus de trois mille personnes.

Il fait l'objet d’une attention particulière de son propriétaire, SNCF Voyageur, partagée avec les acteurs locaux tels que la Communauté de Communes du Pays de Lunel, la Ville de Lunel et la Banque des

Territoires.

A ce titre, un premier protocole de partenariat a été engagé en 2021, définissant les conditions et les modalités de la collaboration des différents partenaires. Il a permis d'intégrer la démarche « la Preuve

par 7 », d’expérimenter par les usages et d'imaginer une nouvelle vie pour le bâtiment. Ainsi, après une première tranche de travaux, l’ancienne gare a pu réouvrir et accueillir une permanence à l’intérieur du

bâtiment de septembre 2021 à septembre 2022. Par ailleurs 70 activités, 3 expositions et 12

évènements ont été organisés, dont certains se sont tenus sur le parvis. 150 acteurs locaux ont été rencontrés et 400 visiteurs accueillis afin de partager les réflexions. À ce stade, et après une année, il en

ressort 4 thèmes de recherche :

- un lieu au service de l'insertion et de la formation, ouvert à divers acteurs œuvrant à la

réinsertion à l'emploi et à la formation, à l'accompagnement de jeunes en difficulté.

- un lieu au service de la rencontre territoriale et d’une coopération entre les différents acteurs du projet.

- un lieu au service des citoyens utilisé comme un espace de vie.- un lieu au service de la culture qui s'est montré propice à l'accueil de diverses activités.

A l'issue de cette année de présence de la permanence et de la tenue de plusieurs points d'étape, un

livrable révélant « l’Étude de Faisabilité en Actes » a été rendu. Il démontre la somme d'acteurs investis

dans la reconversion de l’ancienne gare et leur capacité à se fédérer autour d'un projet commun,

accompagné par l’intercommunalité.

Par avenant au protocole, il est proposé de poursuivre la permanence architecturale de l’ancienne gare,

en vue de continuer à expérimenter par les usages sa programmation future. Il s'agira notamment de

finaliser le plan de programmation en lien avec les acteurs pressentis pour la gestion, de définir la

programmation et le financement du projet. Par ailleurs, le modèle financier d'investissement pour les

travaux de remise aux normes du bâtiment sera proposé tout comme les modèles économiques et

juridiques qui permettront au projet de se poursuivre au-delà de cette année d'expérimentation.

A ce titre, la Communauté de Communes du Pays de Lunel s'engage :

- dans une volonté commune avec les partenaires d'accompagner la démarche de méthode de

projet et de programmation en lien avec les besoins du territoire et les différents acteurs

mobilisables,

- à faciliter les liens entre les acteurs du projet et les différents services en vue de permettre une

souplesse d'action et d'usage,

- à accompagner la personne permanente et à lui apporter tout le soutien nécessaire en local,

- à assurer le financement d'une partie de la permanence territoriale à hauteur de 35 000 € HT

selon le plan de financement suivant :

Etude - Permanence

SNCF 35k€

CCPL ‘ 35 k€

Banque des territoires 35k€

Monsieur le Président demande au conseil de se prononcer.

Ouï l'exposé de Monsieur le Vice-président et après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité des

votants, 2 abstentions (Mme Julie PLANE et M. Claude CHABERT) :

APPROUVE l'avenant au protocole de partenariat en vue de l’évolution du bâtiment dit de l’ancienne

gare,

APPROUVE la participation financière de la Communauté de Communes du Pays de Lunel dans ce cadre

à hauteur de 35 000 € HT,

AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Acte rendu exécutoire

Après envoi en Préfecture le 4?/4 fe E

Publication du

Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de

sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours

contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

-__ deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet

www.telerecours.fr

Communauté de Communes du Pays de Lunel

152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex