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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 14 9 15 TOME 1
Document publié le Lundi 14 septembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 14 9 15 TOME 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Santé, Sécurité sociale,
BA A Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 69 - SEPTEMBRE 2015
Date de parution : 14 septembre 2015
Préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur - SGAR — place Félix Baret -CS 80001- 13282 MARSEILLE CEDEX 06 ‘Tél: 04.84.35.40.00 - Fax. 04.84.35.44.60- sgar@paca.pref gouv.fr Service émetteur
Le Préfet de la région
Provence-Alpes- Côte
d'Azur
Direction régionale des
affaires culturelles
(DRAC)
Agence régionale de
santé (ARS)
SOMMAIRE
Dénomination
Arrêté du 1“ septembre 2015 portant subdélégation de signature du directeur
régional des affaires culturelles par intérim à ses agents
arrêté DOMS-0815-5920-D du 03/09/2015 conjoint portant autorisation de création d’un service d’accompagnement médico-social pour adultes
handicapés (SAMSAH) de 40 place sur la commune de Toulon géré par
l'association départementale des amis et parents d'enfants handicapés (ADAPEÏ) du VAR
avis de la commission de sélection d’appels à projets médico-sociaux de
compétence conjointe du directeur général de l’ARS PACA et du président du
conseil départemental du VAR du 03/07/2015
arrêté DT84-0715-0425-I du 04/09/2015 portant modification de l’arrêté n° 2014329-0005 du 25/11/2014 portant composition du comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS)
arrêté n°2015037-0013 du 09/09/2015 fixant la composition nominative de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de PACA
arrêté n° 2015037-0014 du 09/09/2015 fixant la composition nominative de la commission spécialisée de l’organisation des soins de la conférence régionale
régionale de la santé et de l’autonomie de PACA
arrêté n° 2015037-0015 du 09/09/2015 fixant la composition nominative de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de
santé de la conférence régionale régionale de la santé et de l’autonomie de
PACA
décision n°2015-29 portant suppression de l’agrément de l’entreprise de
transports sanitaires terrestres « SAINT-ANDRE/SERENITY » (agrément n°363)
décision n°2015-30 attribuant l’agrément n°368 à l’entreprise de transports sanitaires terrestres &SERENITY »
décision n°2015-31 attribuant l’agrément n°369 à l’entreprise de transports
sanitaires terrestres SAINT-ANDRE 2 » Direction régionale de
l’alimentation, de
Pagriculture et de la
forêt (DRAAF)
Direction régionale de
l’environnement, de
l'aménagement et du
logement (DREAL)
Direction régionale de
la jeunesse, des sports et
de la cohésion sociale
(DRISCS)
artêté DOMS/PA n° 2015-029 autorisant la réduction de 16 lits d’hébergement
permanent au sein de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées
dépendantes (EHPAD) du centre hospitalier de HYERES
arrêté DOMS/PA n° 2015-030 autorisant la réduction de 21 lits d'hébergement
permanent au sein de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées
dépendantes (EHPAD) public LE MALMONT rattaché au centre hospitalier
de DRAGUIGNAN
Atrêté du 07/09/2015 portant délégation de signature aux agents de la
direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt pour
l’accomplissement des missions de France AgriMer
arrêté du 11/09/2015, portant désignation des membres de la commission
indemnitaire régionale compétente à l’égard du macrograde À, des RIN de 1%
niveau, des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et des
intérims effectués par des personnels de catégorie À et B
arrêté du 8 septembre 2015 portant nomination des membres du jury du
diplôme d'Etat d’auxiliaire de vie sociale session décembre 2015
arrêté du 8 septembre 2015 portant nomination des membres du jury du
diplôme d’Etat de technicien de l’intervention sociale et familiale session
novembre 2015
arrêté du 8 septembre 2015 portant nomination des membres du jury du
diplôme d’Etat d’éducateur de jeunes enfants session décembre 2015
arrêté du 8 septembre 2015 portant nomination des membres du jury du
diplôme d’Etat d’auxiliaire de puériculture session de novembre 2015
arrêté du 8 septembre 2015 portant nomination des membres du jury du
diplôme d'Etat d’auxiliaire de vie sociale session novembre 2015
arrêté du 8 septembre 2015 portant nomination des membres du jury du
diplôme d’Etat d’assistant familial session novembre 2015
arrêté du 31 août 2015 fixant la dotation globale de financement pour l’année
2015 du centre d’hébergement et de réinsertion sociale « l’'ETAPE »
arrêté du 31 août 2015 fixant la dotation globale de financement pour l’année
2015 du centre d’hébergement et de réinsertion sociale « C.H.A.S. HENRY
DUNANT»
arrêté du 31 août 2015 fixant la dotation globale de financement pour l’année
2015 du centre d’hébergement et de réinsertion sociale « A.R.S. » Direction interrégionale
de la Mer Méditerranée
OIRM)
décision n°728/2015 du 709/2015 portant délégation de signature en matière
de formation professionnelle maritime
décision n°729/2015 du 709/2015 portant délégation de signature en matière
d’aptitude médicale des marins VU
VU
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VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
| ÈS Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
ARRÊTÉ N° DU
Portant subdélégation de signature aux collaborateurs de M. Florian Laurençon,
Directeur régional adjoint, chargé de l'intérim des fonctions de
Directeur régional des affaires culturelles de Provençe-Alpes-Côte d'Azur
Le code du patrimoine ;
Le code des marchés publics ;
Le code du travail ;
Le décret du président de la république du 15 juillet 2015 nommant M. Stéphane Bouillon, préfet de la région Provence Alpes Côte d’Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches du Rhône ;
Le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles ; :
Le décret n° 2011-994 du 23 août 2011 relatif à la licence d’entrepreneur de spectacles vivants ;
arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 29 décembre 2014, nommant M. Florian Laurençon, administrateur territorial, directeur régional adjoint des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte
d'Azur à compter du 15 janvier 2015 ;
>arrêté du ministère de la culture et de la communication du 7 août 2015 chargeant M. Florian Laurençon de l'intérim des fonctions de directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d’Azur à compter du
1 septembre 2015;
L'arrêté préfectoral du 31 août 2015 chargeant M. Florian Laurençon de l'intérim des fonctions de directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 1“ septembre 2015 ;
La circulaire du Premier Ministre du 25 août 2006 relative aux délégations de compétence pour la signature des marchés publics de l'Etat ;
ARRÊTÉ
Article 1 - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Florian Laurençon, directeur régional adjoint, la délégation de signature est subdéléguée à M. Clément Oculi, secrétaire général, à compter du 1% septembre
2015.
Demeurent exclues de la présente subdélégation de signature, quel que soit le domaine de compétences : œ Les correspondances adressées aux ministres, aux parlementaires, au président du conseil régional et aux
présidents des conseils généraux,
œ Les lettres d'observations adressées aux élus,
æ Les requêtes introductives d’instance et mémoires en réponse devant les juridictions administratives, déclinatoires de compétence et arrêtés de conflit.
Article 2 - La subdélégation de signature est accordée à M. Robert Jourdan, conservateur régional des monuments historiques, à Mme Sylvaine Le Yondre, adjointe au conservateur régional des monuments
historiques, à l'effet de signer :
œ Toutes correspondances générales et afférentes au service de la conservation régionale des monuments historiques,
La délivrance des autorisations, avis sur les dossiers de travaux et d’étude concernant Îles monuments historiques,
La délivrance des ordres de service,
la notification des marchés des travaux afférents aux monuments historiques, gt
©? D La certification du service fait correspondant aux acomptes sur les subventions pour les
travaux de restauration des Monuments historiques, le décompte général définitif de
travaux (DGD), les réceptions et les situations des travaux dont l'Etat assure fa maîtrise d'ouvrage.
Article 3 - La subdélégation de signature est attribuée à: M. Xavier Delestre, chef du service régional
3
SJ
0g
TT
£E
d'archéologie, M. Bruno Bizot, conservateur en chef du patrimoine et M. David Lavergne,
conservateur du patrimoine, à l'effet de signer :
Toute correspondance générale intéressant le service régional de l’Archéologie,
La délivrance des autorisations de sondages, autorisation de fouilles et des prospections
systématiques en l'application du code du Patrimoine,
La notification et l'attestation des services faits, des marchés et des commandes afférents aux
travaux de fouilles archéologiques.
Les accusés de réception des dossiers d'urbanisme,
Les titres de recettes de liquidation et d'ordonnancement pour les aménagements visés au b, c,
ou 5ème alinéa au titre de l'article L. 524-4 du code du patrimoine,
Les avis relatifs aux demandes d'annulation et de dégrèvément total ou partiel de la redevance
d'archéologie préventive,
Les arrêtés de prise en charge financière des fouilles préventives dans le cadre du fonds national
pour l'archéologie préventive.
Arlicle 4 - La subdélégation de signature est attribuée M. Christophe Ernoul, responsable des affaires
transversales et de la réglementation à l’effet de signer les documents relatifs à l'instruction des demandes
d’attribution de la licence d’entrepreneur de spectacles.
Article 5 - Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.
Article 6 - Le directeur régional adjoint des affaires culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Aix en Provence, le {] SEP, 2015
Le directeur régional adjoint des affaires culturelles de
Provence-Alpes-Côte-d’Azur
Florian Laurençon @ 3 Agence Régionale de Santé
enverice-Alpes & &
Rene nn LL Le DEPARTEMENT
Arrêté conjoint portant autorisation de création d'un service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) de 40 places sur la commune de Toulon géré par l'association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés {ADAPEI) du Var FINESS EJ : 830210043
Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Le président du Conseil départemental du Var,
Vu le code de la sécurité sociale et notamment son article L.162-24-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.3221-1 à L.3221-12 relatifs aux compétences du président du Conseil départemental ;
Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment son article L.313-3 ;
Vu le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Paul CASTEL, en qualité de directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d’Azur ;
Vu le décret n° 2014-565 du 30 mai 2014 modifiant la procédure d'appel à projet et d'autorisation mentionnée à l'article L.313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu les articles L.313-6 et D313-11 à D313-14 du code de l'action sociale et des familles relatifs aux contrôles de conformité des établissements ;
Vu la délibération du Conseil départemental N°A1 du 2 avril 2015 relative à l'élection de son président ;
Vu le projet régional de santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur et notamment le schéma régional d'organisation médico-sociale (SROMS) 2012-2016 et le programme interdépartemental des handicaps et de la perte d'autonome (PRIAC) 2012-2016, arrêté le 30 janvier 2012 et révisé pour la période 2014- 2017 par arrêté du 9 septembre 2014 ;
Vu le schéma des solidarités départementales 2014-2018, dans son volet autonomie, approuvé par l'assemblée départementale par délibération N°42 du 17 janvier 2014 ;
Vu le règlement départemental d'aide sociale du Conseil départemental ;
Vu l'avis d'appel à projets médico-social conjoint ARS-PACA/Département du Var N°2014-2016 publié le 19 janvier 2015, visant la création au sein du département du Var, et prioritairement sur les
communes de la grande aire toulonnaise, de 40 places de service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) « tout handicap », dont 10 places « handicap psychique »;
Vu l'avis de classement rendu par la commission de sélection d'appel à projets réunie le 29 juin à Toulon ;
Page 1/4
EUR Considérant le dossier déposé par l'association départementale des amis et parents d'enfants
inadaptés (ADAPEI) en réponse à l'appel à projets, visant la création d'un SAMSAH par adossement au service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) Azur dans les locaux de l'ancien siège social de l'ADAPEI sis La Bastide - Parc Mirasoutéou - 33 Rond Point Mirasouléo - 83100 TOULON :
Considérant que l'offre remise est conforme au cahier des charges de l'avis d'appel à projet conjoint
ARS-PACA/Département du Var N°2014-2016, notamment dans le respect du public visé et dans les délais de mise en œuvre ;
Considérant que le projet est compatible avec le programme interdépartemental des handicaps et de
la perte d'autonome (PRIAC) 2014-2017, tel que prévu à l'article L312-5-2 du code de l'action sociale et des familles (CASF) et présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec les dotations mentionnées au L314-4 du CASF sur la base d’une autorisation d'engagement 2012 au titre de crédits de paiement sur l'exercice 2014 ;
Considérant que le projet présenté satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement d’un SAMSAH de 40 places tout handicap dont 10 places « handicap psychique » et qu'il prévoit les modalités d'évaluation nécessaires;
Considérant la nécessité de réaliser une visite conjointe afin de vérifier la conformité des locaux en
terme de sécurité incendie et d'accessibilité qui sera assortie d'un procès-verbal validant l'autorisation de fonctionner ,
Considérant que l'habilitation à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale pour la totalité de la capacité fera l'objet d'une convention conformément à l'article L.813-8-1 du code de l'action sociale et des familles :
Sur proposition de la directrice de l'offre médico-sociale l'Agence régionale de santé PACA et du directeur général des services du Département ;
Arrêtent
Article 1% : L'autorisation prévue à l'article L.313-1 du code de l'actian sociale et des familles en vue de la création d'un service d'accompagnement médico-social pour aduites handicapés (SAMSAH) à TOULON est accordée à l'association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés (ADAPE!) du Var, pour une capacité totale de 40 places réparties comme suit :
- 30 places pour personnes présentant tout type de handicap ; - 10 places pour personnes présentant un handicap psychique (en privilégiant une organisation en file
active).
Article 2: Le SAMSAH assure le suivi et l'accompagnement de personnes handicapées adultes à partir de 20 ans et bénéficiant d'une décision d'orientation de type SAMSAH délivrée par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées.
A aucun moment la capacité du service ne devra dépasser celle autorisée par le présent arrêté. Tout changement importent dans l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement des structures devra être porté à là connaissance de l'autorité administrative.
L'autorisation ne peut être cédée qu'avec l'accord de l'autorité qui l'a délivrée.
Page 2/4 Article 3 : La structure visée ci-dessus est répertoriée dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante :
Raison sociale de l'Entité juridique (EJ) :
Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés (ADAPEI)
Adresse : ZAC Valgora - L'Impériai - Bât B - Rue Ambroise Paré - 83160 La Valette du Ver
N° d'identification : 830210043
Code Statut juridique : 60
N° SIREN : 300 586 179
Raison sociale de l'Établissement (ET)
Service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH)}
Adresse : La Bastide - Parc Mirasouléou - 33 rond point Mirasouléou - 83100 Toulon
Code catégorie établissement 445 [SAMSAH]
Code MFT : 09
Capacité autorisée à l'aide sociale 40 (dont 10 places pour adultes handicapés présentant un handicap psychique)
Pour 30 places
Code discipline d'équipement 510 [Accompagnement médico-social des
adultes handicapés]
Code activité / fonctionnement 46 [Prestation en milieu ordinaire]
Code clientèle 010 [tous types de déficiences]
Pour 10 places
Code discipline d'équipement 510 [Accompagnement médico-social des adultes handicapés]
Code activité / fonctionnement 16 [Prestation en milieu ordinaire]
Code clientèle 205 [déficience du psychisme]
Article 4 : Conformément à l'article L.313-4 du CASF, cette autorisation est accordée pour une durée de 15 ans à compter de sa signature.
L'autorisation est valable sous réserve du résultat d'une visite de conformité aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement d'un SAMSAH.
Le renouvellement total ou partiel de cette autorisation est exclusivement subordonné aux résultats de l'évaluation externe mentionnée à l'article L.312-8 du CASF.
Article 5 : Conformément aux dispositions de l'article L313-1 du code de l'action sociale et des familles, l'autorisation prévue à l'article 4 est caduque si elle n'a pas reçu un commencement d'exécution dans un délai de 3 ans suivant sa notification. ‘
Article 6: Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux porté devant le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et le président du Conseil départemental.
Un recours contentieux peut être formé auprès du tribunal administratif de Toulon (5, rue Racine BP 40510 -83041 Toulon cedex 9) dans un délai franc de deux mois à compter de la notification à l'intéressé et à compter de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.
Page 3/4 Article 7 : La déléguée territoriale du Var de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,
le directeur général des services du Conseil départemental, la déléguée générale à la solidarité et à la
vie sociale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Var et au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. 11 sera en outre
affiché dans le délai de 15 jours suivant sa notification au demandeur et pour une durée d'un mois
dans les locaux de la Mairie de Toulon.
Toulon le, 03 SEP 21h
Le directeur général de l'Agence régionale de #5 président
santé Provence Alpes Côte d'Azur, g É
Pour le Directeur Général de l'ARS f por délégation
i énerql adjoint
Marc Giraud
Page 4/4 @ D Agence Régionale de Santé Pie ee D) LE DÉPARTEMENT
Avis de la comniission de sélection d'appels à projets médico-saciaux
de compétence conjointe du Directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Gôte d'Azur et du Président du Conseil départemental du Var
Séance du jeudi 29 juin 2018
LISTE DES PROJETS PAR ORDRE DE CLASSEMENT
Vu le code de Y'agtion soëiale et des familles, notamment l'article R313-6-2 ;
Vu l'&rrêté n°2012DG/01/09 en date du 30 janvier 2012 fixant le schéma régional d'organisation médica-sociale de la région Provence- Alpes Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté en date du 9 septembre 2014 fixant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomié de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur pour la période 2014-2017;
Vu le Schéma des Solidarités Départementales, dans son volet autonomie, approuvé par l'assemblée
départementale par délibération N°A2 du 17 janvier 2014;
Vu l'avis d'appel à projet médico-social ARS-PACA/Département dù Var n°2014-2016 en date du 7 janvier 2015 relatif à la création dans le département de Var, d'un service d'accompagnement médico-social pour
adultes handicapés (SAMSAH), de 40 places «tout type de handicap », dont 10 places « handicap
psychique »;
Considérant les critères définis dans le cadre du cahier des charges relatif à l'appel à projet concerné ;
Considérant l'examen des projets par la commission de sélection d'appel à projet médico-social de
compétence conjointe du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du Président du Conseil départemental du Var lors de la séance du 29 juin 2016 ;
Article 1: Après avoir entendu les instructeurs et les candidats, la commission a rendu le classement suivant :
Projets Rang
ADAPEI 1
PRESENCE 2
L'ADAPT, APF, ISATIS 3
AVATH 4 Article 2 : la présente liste vaut avis de la commission et sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et du Département du Var.
Fait à Toulon, le 03 JUL. 20h
Pile Directeur Général Le Président
de l'Agence Régionale de Santé du Conseil départemental du Var,
Provence Aïpes Côte d'Azur,
la Co-présidente de la commission
de sélection d'appel à projet
médico-social, _A
TU
Dominique GAUTHIER Marc GIRAUD Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Provins 5
Cats d'or
Réf : DT84-0715-0425-1
Q# SEP sou
Arrêté N° du portant Modification de l'arrêté n°2014329-0006 du 25 novembre 2014 portant composition du comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS)
du département de Vaucluse
Le Préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
et
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le code de ta santé publique et notammenit les articles R 6313-1 et suivants ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, et modifiant le code de la santé publique ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements modifié par les décrets n° 2010-146 du 16 février 2010 etn 2012-5089 du 18 avril 2012 ; -
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif, et notamment les articles 1 et 3;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret n° 2010-809 du 13 juillet 2010 relatif aux modalités d'organisation de la permanence des soins et modifiant le code de la santé publique ;
VU le décret n° 2910-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires et modifiant le code de la santé publique ;
VU le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions règlementaires prises en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, et modifiant le code de la santé publique ;
VU le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU le décret du 11 février 2015 publié au journal officiel du 13 février 2015 portant nofnination de Monsieur Bernard GONZALEZ en qualité de Préfet de Vaucluse ;
+ Agence régionale de santé Provence-Aipes-Côte d'Azur-Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tét 04,13.55.80,10 / Fax : 04.13.55.80.40
httpif vanw.ats.paca.sante.fr Page 1/5
LL LL VU l'arrêté n° 2014329-0005 du 25 novembre 2014 portant composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de là permanence des soins et dés transports sanitaires ;
VU le protocole départemental relatif aux modalités de coopération entre le représentant de l'État dans le département du Vaucluse et l'Agence régionale de santé Provence-Aipes-Côte d'Azur signé le 3 décembre 2010 ;
Considérant le contact téléphonique avec la Croix Rouge française le 3 décembre 2014 portant sur te titre du titulaire et du suppléant de la Croix Rouge française ;
Considérant les messages électroniques du Médecin Responsable du SAMU en date des 21 et 22 janvier 2015 désignant un membre titulaire et un membre suppléant au titre du SAMU et Urgences de France ;
Considérant le courriel du 13 février 2015 de l'Union Régionale des Professionnels de Santé Médecins Libéraux désignant un représentant suppléant appelé à siéger au CODAMUPS-TS ;
Considérant le courrier du 27 mai 2015 du conseil départemental de Vaucluse désignant un membre titulaire appelé à siéger au CODAMUPS-TS ;
Considérant le courriel du 1° juillet 2015 du Service Départemental d'incendie et de Secours de Vaucluse désignant deux membres titulaires appelé à siéger au CODAMUPS-TS ;
Sur proposition des autorités et instances chargées de désigner les représentants mentionnés à l'article R 6313-1-1 du code de la santé publique ;
ARRETENT
Article 1: l'arrêté n° 2014329-0005 du 25 novembre 2014 est modifié comme suit en son article 2 (modifications portées en gras et italique) ;
Article 2: le comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires du département de Vaucluse est composé des membres suivants :
1) Membres représentants les collectivités territoriales :
A un conseiller départemental désigné par le conseil départemental :
Titulaire : Madame Suzanne BOUCHET, conseillère départementale du canton de Cheval Blanc
B— deux maires désignés par l'association départementales des maires : Titulaire : Monsieur Alain MILON, président de la communauté de communes des Pays de Rhône- Ouvèze . Titulaire : Monsieur Jean-Pierre CAVIN, adjoint au maire de Carpentras
2) Membres partenaires de l’aide médicale urgente :
A un médecin responsable de service d'aide médicale urgente et un médecin responsable de structure mobile d'urgence et de réanimation dans le département :
Pour le SAMU :
Titulaire : Monsieur le Docteur Stéphane BOURGEOIS, médecin responsable du SAMU Pour le SMUR :
Titulaire : Madame le Dacteur Annie MARCHADOUR, médecin responsable du SMUR de Vaison
—— Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50038 - 13331 Marseille Cedex 03 se T6104.13.55.80.10 / Fax : 04.13.65.80.40
-+ hlpf/wawars.paca.sante.fr B_— un directeur d'établissement public de santé doté de moyens mobiles de seçours et de soins
d'urgence :
Titulaire : Monsieur Francis DECOUCUT, directeur du centre hospitalier d'Avignon
C - le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours
Titulaire : Monsieur Maurice CHABERT
D — le directeur départemental du service d'incendie et de secours
Titulaire : Monsieur le Colonel Jean-Yves NOISETTE
E - le médecin-chef départemental du Service d'incendie ef de secours
Titulaire : Monsieur le Médecin-colonel Gaël MELOT
F — un officier de sapeurs-pompiers chargé des opérations, désigné par le directeur départemental des
services d'incendie et de secours
Titulaire : Monsieur le lieutenant-colonel Philippe CHAUSSINAND, chef du groupement des
opérations et des systèmes d’information et de communication
3) Membres nommés sur proposition des organismes qu'ils représentent :
À un médecin représentant le conseil départemental de l'ordre des médecins :
Titulaire : Monsieur le Docteur Berñard ARBOMONT
Suppléant : Madame le Docteur Isabelle GUEROULT
B — quatre médecins représentants de l'URPS représentant les médecins :
Titulaire : Monsieur le Docteur Jean-Pierre GARNIER
Titulaire : Monsieur le Docteur Hervé SAHY
Titulaire : Monsieur le Docteur Bernard MUSCAT
Titulaire : Monsieur le Docteur Henri LIU
Suppléant : Monsieur le Docteur Jean-Jacques ALBERTINI
Süppléant : Monsieur le Docteur Eric SEGUI
Suppléant : Monsieur le Docteur Philippe SAMAMA
Suppléant : Monsieur le Docteur Jean-Yves BRUNET
€ — un représentant du conseil de ta délégation départementale de la Croix-Rouge française :
Titulaire : Monsieur Romuald FARGIER, directeur départemental de l'urgence et du secourisme de
la Croix-Rouge française
Suppléant : Monsieur Philippe VIOLES, président départemental de l'urgence et du secourisme de
la Croix Rouge française
D — deux praticiens hospitaliers proposés chacun respectivement par les deux organisations les plus
représentatives au plan national des médecins exerçant dans les structures des urgences hospitalières :
Pour F'AMUHEF :
Titulaire : Madame le Docteur Fanny VIRARD
Suppléant : Monsieur le Docteur Bruno ROCAMORA
Pour SAMU et Urgences de France :
Titulaire : Monsieur le Dacteur Mickael ABOUKHALIL
Suppléant : Madame le Docteur Caroline JIMENEZ SANNE
E - un médecin proposé par l'organisation {a plus représentative au niveau national des médecins
exerçant dans les structures de médecine d'urgence des établissements privés de santé, lorsqu'elles
existent dans le département :
Non concerné
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80,40
ars.paca.sante.fr F_— un représentant de chacune des associations de permanence des soins lorsqu'elles interviennent dans le dispositif de pérmanence des soins au plan départemental :
Pour l'association des médecins généralistes du grand Avignon (AMGGA) : Titulaire : Madame le Docteur Monique GIRARD-HADJADJ
Suppiéant : Madame le Docteur Hélène VERDIER
Pour l'association SOS médecins :
Titulaire : Monsieur le Docteur Eric SEGUI
Suppléant : Madame le Docteur Tania PETEL
Pour l'association des médecins régulateurs libéraux au centre 15 de Vaucluse : Titulaire : Monsieur le Docteur François VION
Suppléant : Monsieur le Docteur Philippe GOYER
G — un représentant de l'organisation la plus représentative de l'hospitalisation publique : Pour la fédération hospitalière de France (FHR PACA) :
Titulaire : Madame Danielle FREGOSI, directrice du centre hospitalier d'Apt Suppléant : Madame Magali LUC, directrice-adjointe au centre hospitalier d'Avignon
H -- un représentant de chacune des deux organisations d’hospitalisation privée les plus représentatives au plan départemental, dont un directeur d'établissement de santé privé assurant des transports sanitaires :
Pour la fédération de l'hospitalisation privée {FHP) :
Titulaire : Monsieur Romain VIGNOLI
Suppléant : Madame Sophie DOSTERT BEAURAIN
Pour la fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP) :
Non concerné
L- quatre représentants des organisations professionnelles nationales de transports sanitaires les plus représentatives au plan départemental :
Pour la fédération nationale des ambulanciers privés (FNAP) :
Titulaire : Madame Christine RENARD
Suppléant : Non désigné suivant le procès-verbal de carence du 12 novembre 2014 Pour la chambre nationale des services d'ambulances (CNSA) : Titulaire : Madame Géraldine EYNARD
Suppléant : Monsieur Samuel BORJELA
Pour la fédération nationale des transporteurs sanitaires (FNTS) : Titulaire : Monsieur Mathias ROUSSET-BELSON
Suppléant : Monsieur Alphonse AMBER
Pour la fédération nationale des artisans ambulanciers (FNAA) :
Titulaire : Monsieur Pascal AUBERY
Suppiéant : Non désigné suivant le procès-verbal de carence du 12 novembre 2014
J — un représentant de l'association départementale de transporis sanitaires d'urgence la plus représentative au plan départemental :
Titulaire : Monsieur Nicolas FAURE
Suppléant : Monsieur Bernard LAGUESTA
K— un représentant du conseil régional de l'ordre des pharmaciens : Titulaire : Madame Gabrielle MARCUCCI
Suppléant : Monsieur Pierre NIGALEK
L — un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les pharmaciens d'officine :
Titulaire : Monsieur Philippe BONNEFOI
Suppléant : Madame Annie PALON
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http} vauv.ars.paca.sante.fr M — un représentant de l'organisation de pharmaciens d'officine la plus représentative au plan national :
Titulaire : Madame Audrey PIERANGELI
Suppléant : Madame Annie PALON
N — un représentant du conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes :
Titulaire : Monsieur le Docteur Jean-Pierre TABET
Suppléant : Monsieur le Docteur Jean-Christophe VILLEMAGNE
O _-— un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les chirurgiens-
dentistes :
Titulaire : Monsieur le Docteur Jean GELI
Suppléant : Monsieur te Docteur Olivier JOUINES
4) un représentant des associations d'usagers :
Titulaire : Madame Josette SICAUD MORVAN, présidente de l'union fédérale des consommateurs
d'Avignon
Suppléant : Monsieur Claude DELMAS, membre de l'union fédérale des consommateurs d'Avignon
Article 3 : La durée des fonctions des membres du comité départemental de l'aide médicale urgente, de
la permanence des soins et des transports sanitaires est fixée à 3 ans à compter de la date de
renouvellement du CODAMUPS, soit le 25 novembre 2054, à l'exception des représentants des
collectivités locales qui sont nommés pour la durée de leur mandat électif.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du directeur général de l'ARS
ebou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, 16 Avenue Feuchères, 30941
NIMES Cedex 08 dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Le Préfet de Vaucluse et le directeur général de l'Agence régionale de santé sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de région.
Fait à Avignon, le Q 4 SEP. aus
LePréfet de Vaucluse, Le dires: énéral l'Agence Régionale
de Santé Ac -Côte-d'Azur,
de l'Agôhce Région de Santé
Paul CASTEL
Bernard GONZALEZ
——— Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
et Tél 04.13.65.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
ee - Mipff wuw.ars.paca.sante.fr sl
8 enpers dE
ER Er
Réf ; DDPS.0516.6284-D
ARRETE n° 2015037-0013 du 9 septembre 2015
fixant [a composition nominative de la conférence régionale de la santé et de Fautonamle de Provence-Atpes-Côte d'Azur
Le directeur général de l'Agence régionate de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-4, D. 1432-28, D. 1432-29 et D. 1432- 30;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2010-336 du 34 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 200-348 du 31 mars 2010 retalif à la Conférence régionete de la santé et de l'autonomie, modifié par le décret n° 2010-938 du 24 août 2010 et le décret n° 2014-5637 du 48 Juin 2014;
Vu le décret n° 2011-668 du 14 juin 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, modifié par le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 ;
Vu le décret du 143 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul Castel, en qualité de directeur général de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté n° 2015019-0007 du 12 mai 2015 fixant la composition nominative de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Provence-Alpes-Côte d'Azur :
Sur proposition des autorités et instances chargées de désigner des représentants mentionnés à l'article D.1432-28 du code de la santé publique ;
Agence Régionale de Santé Provence-Alpas-Côte d'Azur Slège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseliis Cedex 03 Tél 04.13.66,80.10 / Fax : 04.13,55.80.40 hip: ganv.ars.paca.sante.fr Page 1/17
Îl LULU AL ARRETE
ARTICLE 4% : L'arrêté n° 2015019-0007 du 12 mai 2015 fixant la composition nominative de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région le 12 mai 2015, est abrogé.
ARTICLE 2: La conférence régionale de la santé et de l'autonomie Provence-Alpes-Côte d'Azur, qui concourt par ses avis à la politique régionale de santé dans la région, comprend 97 membres ayant voix
délibérative répartis en 8 collèges.
ARTICLE 3 : La liste des membres titulaires et suppléants de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie Provence-Alpes-Côte d'Azur est fixée comme eult, les modifications étant mentionnées en
caractères italiques :
4° Un collège des représentants des collectivités territoriales du ressort géographique de l'agence comprenant :
a) Trois conseillers régionaux désignés par le président du Conseil régional Provence-Alpes- Côte d'Azur:
-__ Madame Anne-Marie HAUTANT, vice-présidente du Gonseil régional ;
suppléée par :
-_ Madame Michèle RUBIROLA-BLANC, conseillère régionale,
= Monsieur Ladislas POLSKI, conseiller réglonal ;
suppléé par:
= Monsieur Pierre SOUVET, conseiller régional.
= Monsieur Luc LEANDRI, conseiller régional ;
suppléé par :
... Madame Annie MESLIAND, conseillère régionale.
b) Le président du Conseil départemental, ou son représentant, de chacun des départements du ressort :
-_ Carence canslatée ;
suppléé par :
- carence constatée.
- Madame Merle-Noëllo DISDIER, vice-présidente du Conseil départemental des Hautes-Alpes ;
suppléée par :
- Mademe Françoise PINET, conseillère départementale des Hautes-Alpes.
- Monsieur Franck CHIKLI, conseiller départemental des Alpes Marilimes ;
suppléé par :
_ Monsieur Laurlano AZINHEIÏRINHA, vice-président du Conseil départemental des Alpes Maritimes.
=—— Agenca Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Slège : 132, boulevard de Paris - GS 50039 - 13334 Marseille Cedex 03 T1 04,13.65,80.10 / Fax : 04.13.66.80,40
ce http} wars. oacs.sante.ff Page 2/17 - Carence conslatée ;
suppléé par :
- carence constatée.
-_ Madame Caroline DEPALLENS, conseillère départementale du Var, présidente de la Commission des solidarités :
suppléée par:
= Monsieur Francis ROUX, conseiller départemental du Var.
- Madame Suranne BOUCHET, vice-présidente du Conseil départemental de Vaucluse ;
suppléée par :
- Madame Corinne TESTUD-ROBERT, vice-présidente du Conseil départemental de Vaucluse.
c) Trois représentants des groupements de communes du ressort, désignés par l'Assemblée des communautés de France :
- Carence constatée ;
suppléé par :
- carence constatée.
- Carence constalée ;
suppléé par :
- carence constatée.
- Carence constatée ;
suppléé par :
- carence constatée.
d) Trois représentants des communes du ressort, désignés par l'association des maires de France :
. Madame Patricia GRANET-BRUNELLO, maire de Digne-les-Bains :
suppléée par :
= Monsieur Guy SOULAVIE, maire de Lapalud,
= Monsieur Olivier GUERIN, adjoint au maire de Nice ;
suppléé par :
. Monsieur Jean HETSCH, premier adjoint délégué au développement du lien social, mairie de Fos-sur-Mer.
= Monsieur Jean-Plerre JARDRY, consoiller municipal de la Ville de Cannes ;
suppléé par :
- Monsieur Patrick PADOVANI adjoint au maire de Marseille.
— Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège: 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marselle Cedex 03 ——— T6104.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.60.40 —— hip www.ars.paca.sante.fr Page 3/17 2° Un collège des représentants des usagers de services de santé où médico-sociaux comprenant :
a) Huit représentants des associalions agréées au titre de l'article L. 4114-1, désignés à l'issue d'un appel à candidature organisé dans des conditions fixées par le directeur général de
l'Agence régionale de santé :
- Monsieur Michel LECARPENTIER, union départementale des associations familiales des Alpes de Haute-Provence (UDAF 04) ;
suppléé par :
. Monsieur Max JARDIN, union fédérale des consommateurs Que choisir Marseille.
- Madame Marie-Laure LUMEDILUNA, association française des diabétiques
(AFD) ;
suppléée par :
. Monsieur Plerre PAYAN, fédération nationale Les aînés ruraux.
._ Madame Chantal MATHERON, collectif interassociatif sur la santé en Provence-
Alpes-Côte d'Azur (CISS PACA) ;
Suppléée par :
- Madame Monique GUEDES, collectif interassociatif sur la santé en Provence-
Alpes-Côte d'Azur (CISS PACA).
- Monsieur Jean-Régis PLOTON, association Autres regards ;
suppléé par:
-__ Madame Patrlcia ENEL, association Autres regards.
. Madame Claire RICCIARDI, mouvement français pour le planning familial ;
suppléée par :
-_ Madame Nathalle FOSSATI, association pour la luite contre le psoriasis,
= Madame Michèle TCHIBOUDJIAN, association Ligue nationale contre le cancer ;
suppléée par:
. Madame Jeanine GUICHAOUA, union nationale de famille et amis de personnes
malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM).
. Monsieur Pierre LAGIER, union nationale des associations de parents at amis de personnes handicapées mentales (UNAPEÏ) ;
suppléé par :
- Madame Annie JULLIEN, association hyper supers TDAH France.
= Monsieur Emeric GUILLERMOU, association de familles de traumatisés crâäniens
et cérébro-lésés du Var (AFTC) ;
suppléé par :
. Monsieur Gérard JULLIEN, fédération nationale des aphasiques de France.
— Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côle d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 43331 Marseille Cedex 03 —— T6) 04.13.65.80,40 / Fax : 04.13.65.80.40
me hipvav.ars.paca.sante.fr Page 4/17 b} Quatre représentants des assoclations de retraités et personnes âgées, désignés par le
directeur général de l'Agence régionale de santé sur proposition des conseils
départementaux des retraités et personnes âgées mentionnés à l'article L. 149-1 du code de
l'action sociale et des familles :
= Monsieur Jocelyn ELEDJAM, FGR 84, CODERPA de Vaucluse ;
suppléé par :
- Monsieur Jacques PEYROT, association de retraités USR 13, CODERPA du Var.
- Monsieur Jacques COLLOT, association de retraités UNIR, CGODERPA du Var ;
suppléé par :
._ Monsieur Robert DUMONT, association de retraités UNIRC 06, CODERPA des
Alpes-Maritimes.
= Monsieur Alain BREMOND, FGR 13, CODERPA des Bouches-du-Rhône ;
suppléé par :
. Madame Claude HUGUES, association des retraités UNIRC 13, CODERPA des
Bouches-du-Rhône.
= Monsieur Jean-Pierre PESCE, association des retraités USR 04, CODERPA des
Alpes de Haute-Provence ;
suppléé par:
- Monsieur Maurice LUC, association des retraités FO des Hautes-Alpes,
CODERPA des Hautes-Alpes.
c) Quatre représentants des associations des personnes handicapées, dont une intervenant
dans le champ de l'enfance handicapés, désignés par le directeur général de l'Agence
régionale de santé sur proposition des conseils départementaux consultatifs des personnes
handicapées mentionnés à l'article L. 146-2 du code de l'action ‘sociale et des familles :
. Monsieur Jean VERGNETTES, association française contre les myopathies (AFM)
— Téléthon Provence ;
suppléé par :
- _ Madame Dominique LEFEVRE, association régionale pour l'intégration (AR).
. Madame Edith REYSSAC, association de parents d'enfants inadaptés (APEI)
d'Avignon ;
suppléée par :
. Monsieur Pierre FALICON, association pour le développement d'institution des
recours (ADIR).
- Monsieur Patrice DANDREIS, association les pupilles de l'enseignement public
des Alpes-Maritimes ;
suppléé par :
__ Monsieur Jean-Claude GREGCO, assacialion lsatis (action pour l'intégration des
personnes souffrant de troubles psychiques).
. Monsieur Michel PAUME, association pour adultes et jeunes handicapés {APAJH)
des Alpes-de-Haute-Provence ;
suppléé per:
-__ Monsieur Georges JEGO, association Espoir 04.
mu Agence Régionaie de Santé Provance-Alpas-Côle d'Azur Siège : 139, boulevard de Paris - CS 60039 - 18931 Marseille Cedex 03 —— _74104,13,65.80,10 / Fax : 04,19.55.80,40
—— hp wvmars.pace.sante.ft Page 5/17 3° Un collège des représentants des conférences de territoire mentlonnées à l'article L,143447 comprenant quatre membres, désignés par le directeur général de l'Agence
régionale de santé sur proposition des conférences de territoire du ressort :
- Madame Gorinne FAU, Conférence de territoire des Alpes de Haute-Provence,
directrice du Centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle de Haute Provence L'eau vive, Turriers ;
Suppléée par:
= Madame Danielle DUFRAISSE, Conférence de territoire des Alpes de Haute- Provence, association pour le droit de mourir dans la dignité.
= Monsieur François BACH, Conférence de territoire des Hautes-Alpes, directeur du Centre médical Chanl'Ours
suppléé par :
._ Monsieur Francis DECOUCUT, Conférence de territoire de Vaucluse, directeur du Centre hospitalier d'Avignon.
- Monsieur Jean-Jacques SANTUCGI, Conférence de territoire des Bouches-du- Rhône, directeur de l'association méditerranéenne de prévention et de traitement
des addictions (AMPTA) ;
suppléé par:
- encours de désignalion.
= Monsieur Bernard MALATERRE, Conférence de territoire du Ver, directeur de l'hépital Léon Bérard de Hyères ;
Suppléé par :
= Monsieur Michel PERROT, Conférence de territoire du Var, directeur du Centre hospitalier intercommunal Toulon-La Seyne sur Mer.
4° Un collège des partenaires sociaux comprenant :
a) Cinq représentants des organisations syndicales de salariés représentalives désignés par celles-ci, sur proposition de leurs instances régionales :
- Madame Françoise THURIN, secrétaire départementate de la confédération française démocratique du travail (CFOT);
suppléée par:
= Monsieur Florent PONZO, représentant la confédération françalse démocratique du travail (CFDT).
- Monsieur Stéphane CHENU, représentant la confédération française de lencadrement-Gonfédération générale des cadres (GFE-GGC) ;
suppléé par :
._ Monsieur Jean-Claude LHERMITTE, représentant la confédération française de f'encadrement-confédération générale des cadres (CFE-CGC).
= Monsieur Gaëtan TREMOULET, vice-président de l'union réglonale de la confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC):
suppléé par :
- Monsieur Jean-Louis SCHIANO, secrétaire général de l'union régionale de la confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
...——... Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Gôle d'Azur Siège : 432, boulevard de Paris - CS 60098 - 13331 Marseille Cedex 03 ms T6104,13,65.80.10 / Fax : 04.13.65.80.40
--— hltpif years. paca,sante.fr Page 617 - Madame Danielle CECCALDI, représentant la confédération généraie du travail (CGT) ;
suppléée par :
= Monsieur Erle BREZZO, représentant la confédération générale du travail (CGT).
-_ Monsieur André DESCAMPS, secrétaire régional du syndicat force ouvrière (FO) ;
suppléé par :
= Monsieur Plerre TRIBOUILLARD, secrétaire régional du syndicat force ouvrière {FO).
b) Trois représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives désignés par celles-ci, sur proposition de leurs instances régionales :
__ Madame Allce BARES FIOCCA, représentant la confédération générale des petites et moyannes entreprises (CGPME) ;
suppléée par :
- Madame Anne LEANDRI, représentant la confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), directrice de la Clinique Juge.
- Madame Sophie DOSTERT-BEAURAIN, représentant le mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
Suppléée par :
- Monsieur Xavler VAILLANT, directeur régional du mouvement des entreprises de France (MEDEF).
- Madame Catherine CLOTA, vice-présidente de l'union professlonnelle artisanale du Vaucluse (UPA) ;
suppléée par :
Monsieur Jean DE GAETANO, vice-présidente de l'union professionnelle artisanale du Var (UPA).
c) Un représentant des organisations syndicales représentatives des arllsans, des commerçants et des professions libérales, désigné par le directeur général de l'Agence
régionale de santé sur la proposition conjointe de la chambre régionale de métiers et de Yartisanat, de la chambre régionale de commerce et d'industrie et d'une organisation
représentative des professions libérales :
- Monsieur Pierre ALBARRAZIN, vice-président de funion nationale des associations de professions libérales Provence-Alpes-Côte d'Azur (UNAPL) ;
suppléé par:
- Garence constatée.
d) Un représentant des organisations syndicales représentatives des exploitants agricoles, désigné par la Chambre régionale de l'agriculture :
-_ Carence consiatée ;
suppléé par :
- carence constatée.
—— Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Cête d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50030 - 13331 Marsaille Cedex 03 m—— T6) 04,13.65.80.10 / Fax : 04.43.65.00.40 -—— hllp/ya.ars.paca.sante.fr Page 7/17 5° Un collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociales comprenant :
a) Deux représentants des associations œuvrant dans le champ de ia luite contre la précarité,
désignés à l'issue d'un appel à candidature organisé dans des conditions fixées par le
directeur général de l'Agence régionale de santé :
- Monsieur Patrick GOHEN, association tremplin, Aix-en-Provence ;
Suppléé par :
- Madame Sandra ROUGIER, association pour la prévention en faveur de la santé à
l'UCSA de Grasse (APSUG).
-__ Madame Agnès GILLINO, médecins du monde de Nice ;
suppléée par :
- Monsieur Joachim LEVY, association nouvelle aube.
b) Au titre de l'assurance vieillesse et de la branche accidents du travail - maladies
professionnelles mentionnée à l'article R. 221-S du code de la sécurité sociale, deux
représentants de la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail désignés, l'un par le
président de cet organisme, et l'autre par son directeur :
= Monsieur Sauveur MERLO, personnalité qualifiée au sein du Conseil
d'administration ;
suppléé par :
- Monsieur Laurent LAUBRY, administrateur suppléant.
-__ Madame Pascale PILIDJIAN, directrice du cabinet du directeur général ;
suppléée par :
- Monsieur Pascal SERVENT, sous-directeur, direction accompagnement soclal.
c) Un représentant des Caisses d'allocations familiales, désigné par le conseil d'administration
de la fédération inter-caisse d'allocations familiales Provence-Alpes-Côte d'Azur :
= Monsieur Etlenne FERRACCI, administrateur du conseil d'administration de la
fédération inter-calsse d'allocations familiales Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
suppléé par :
- Monsieur Jean-Plerre POLIDORI, administrateur du conseil d'administration de la
fédération inter-caisse d'allocations familiales Provence-Alpes-Côte d'Azur.
d) Un représentant de la mutualité française, désigné par le président de la Fédération nationale de la mutualité française :
= Monsieur Marc DEVOUGE, secrétaire général de la Mutualité française Provence-
Alpes-Côte d'Azur ;
suppléé par:
- Madame Jocelyne COUSTAU, représentante de la Mutualité française Provente-
Alpes-Côte d'Azur.
— Agence Régionale de Santé Provance-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 60039 - 13331 Marsallle Cedex 03 ——= Tél 04.18.65.80,10 / Fax : 04.19,65.80.40
ship} vay.ars.pace,sante fr Page 8/17 6° Un collège des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé comprenant :
a) Deux représentants des services de santé scolaire et universitaire, désignés par le recteur de l'académie Aix-Marseille :
- Madame Joëlle DURANT, infirmière conseillère technique du recteur ;
suppléée par :
- Madame Fablenne BONTEMPS, infirmière conseillère technique départementale
du Vaucluse,
- Monsieur Pierre TAUDOU, médecin conseiller technique du recteur ;
suppléé par :
- Monsieur Patrick DISDIER, responsable de la médecine préventive des étudiants
de l'académie Aix-Marseilte.
b) Deux représentants des services de santé au travail, désignés par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi :
- Monsieur Jean-Philippe GRIVA, service de santé au travail, directeur EXPERTIS,
Marseille :
suppléé par :
- carence constalée.
: Monsieur Christophe DO, service de santé au travail, directeur ASTBTP,
Marseille ;
suppléé par:
- Monsieur Pascal DIDIER, service de santé au travail, directeur santé au travail
Provence.
c) Deux représentants des services départementaux de protection et de promotion de la santé
maternelle et infantile, désignés par le président du Conseli général des Bouches-du-
Rhône :
- Monsieur Jacques GOLLOMB, directeur de la protection maternelle et infantile
{PMI) et de la santé publique ;
Suppléé par :
. Madame Colette GOUIRAN, maison départementale de la solidarité du littoral.
- Monsieur Olivier BERNARD, chargé de mission santé des enfants relevant de
l'aide sociale à l'enfance ;
suppléé par :
- Madame Martine POUDEVIGNE, maison départementale de la solidarité de
Romain-Rolland.
— Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marsellle Cedex 03 mms Tét 04,18.65.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
—— hitp}f/www.ars.paca.sante.fr Page 9/17 d) Deux représentants des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention ou l'éducation pour la santé, désignés par le directeur générai de l'Agence
régionale de santé, dont un œuvrant dans le domaine médico-social ou de la cohésion
sociale :
- Madame Zeina MANSOUR, directrice du comité régional d'éducation pour la santé
Provence-Alpes-Côête d'Azur (CRES PACA) :
suppléée par :
. Madame Chantal PATUANO, directrice du comité départemental d'éducation pour
la santé des Alpes Maritimes (CODES 06).
- Monsieur Serge DAVIN, président du centre inter-régional d'étude, d'action et
d'information PACA et Corse en faveur des personnes en siluation de handicap
etou d'inadaptalion (CREAI) ;
suppléé per :
- Madame Monique PITEAU-DELORD, directrice du centre inter-régional d'étude,
d'action et d'information PACA et Corse en faveur des personnes en situalion de
handicap et/ou d'inadaptation (CREAI).
e) Un représentant des organismes œuvrant dans les domaines de l'observation de la santé, de
l'enseignement et de la recherche, désigné par le directeur général de l'Agence régionale de santé :
-_ Monsieur Plerre VERGER, directeur adjoint de l'observatoire régional de la santé Provence-Alpes-Cête d'Azur (ORS PACA) :
suppléé par :
- Madame Valérie GUAGLIARDO, responsable du pôle observatoire ds
l'observatoire régional de la santé Provance-Alpes-Côte d'Azur (ORS PACA).
f) Un représentant des associations de protection de l'environnement agréées au titre de
l'article L. 141-1 du code de l'environnement, désigné à l'issue d'un appel à candidature
organisé dans des conditions fixées par le directeur général de l'Agence régionale de santé :
- Madame Fanny FREY, union réglonale vie et nature - France nature
environnement Provence-Alpes-Côte d'Azur (URVN-FNE) ;
suppléée par :
- Monsieur Philippe LALAUZE, fédération de Vaucluse pour la pêche et la protection
du milieu aquatique.
7° Un collège des offreurs des services de santé comprenant :
a) Cinq représentants des établissements publics de santé, désignés par le directeur général de
Agence réglonale de santé, dont au moins trois présidents de commissions médicales d'établissement de centres hospitaliers, dé centres hospitaliers universitaires et de centres
hospitaliers spécialisés en psychiatrie, sur proposition de la fédération représentant ces
établissements :
- Monsieur Mohamed BENAISSA, président de la commission médicale d'établissement du Centre hospitalier d'Apt ;
suppléé par :
- Monsieur Bernard GARRIGUES, président ds la commission médicale d'établissement d'Aix-Periuis,
——— Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 60039 - 13331 Marseille Cedex 03 m—— T6104.13.55.80.10 / Fax : 04.13,55.80,40
hüp:// www.ars.paca.sante.Îr Page 10/17 - Monsieur Joël BOUFFIES, directeur du Gentre hospitalier du Pays d'Aix ;
Suppléé par :
- Monsieur Jean-Christophe ROUSSEAU, directeur du Centre hospitalier de la Dracénie de Draguignan.
- Monsieur Jean-Michel BUDET, directeur général adjoint de l'Assistance publique- hôpitaux de Marseille ;
suppléé par :
- Monsieur Thierry AGQUIER, délégué régional fédération hospitalière de France.
- Madame Dolorès Lina TORRES, présidente de la commission médicale
d'établissement du Centre hospitalier Edouard Toulouse de Marseille :
suppléée par :
-__ Monsieur Alain GAVAUDAN, président de la commission médicale d'établissement du Centre hospitalier Valvert de Marseille.
- _ Monsieur Phillppe PAQUIS, président de la commission médicale d'établissement
du Centre hospitalier universitaire de Nice ;
suppléé par :
- Monsieur Guy MOULIN, président de la commission médicale d'établissement de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille,
b) Deux représentants des établissemenis privés de santé à but lucratif, désignés par le directeur général de l'Agence régionale de santé, dont au moins un président de conférence médicale d'établissement, sur proposition de la Fédération représentant ces établissements :
- Monsieur Jean-Louis MAURIZI président directeur général du Centre de rééducation Paul Cézanne, président de la fédération de l'hospitalisation privée FHP Sud-Est (FHP-SE) ;
Suppléé par :
- Monsieur Bernard BRINCAT, président directeur général de la Clinique Saint-
Georges de Nice, administrateur FHP Sud-Est.
-__ Monsieur Henri ESCOJIDO, président de la conférence réglonale des commissions médicales d'établissement de l'hospitalisation privée Provence-Alpes-Côle d'Azur et président d'honneur de la commission médicale d'établissement du Centre hospitalier privé Clairval à Marseille ;
Suppléé par :
- _ Monsieur Paul STROUMZA, président de la commission médicale d'établissement de la SAS Diaverum Provence à Marseille.
c) Deux représentants des établissements privés de santé à but non lucratif désignés par le directeur général de l'Agence régionale de santé, dont au moins un président de conférence médicale d'établissement, sur proposition des organisations existant en région représentant ces établissements :
- Monsieur Patrick GAILLET, directeur administratif de l'institut Arnault Tzanck de Saint Laurent du Var;
suppléé par :
- Monsieur Jean-Luc DALMAS, directeur de l'Hôpital Européen de Marsellle.
—— Agence Réglonals de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 60039 - 13331 Marseille Cedex 03 em T4104,18.55.80,40 / Fax : 04.19.55.00,40
ns hltp:f} www. ars.paca.sante.Îr Page 14/17 Monsieur Miche! POUDENX, président de la commission médicale d'établissement du Centre Antoine Lacassagne - centre de lutte contre le cancer de Nice et de sa
région ;
suppléé par :
- Monsieur Hervé PEGLIASCO, président de la commission médicale d'établissement de l'Hôpital Européen de Marseille.
d) Un représentant des établissements assurant des activités d'hospitalisation à domicile, désigné par le directeur général de J'Agence régionale de santé sur proposition des
organisations régionales concernées :
- Madäme Fabienne REMANT-DOLÉ, directeur administratif soins assistance, déléguée régionale de la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation
à domicile (FNEHAD) Provence-Alpes-Côle d'Azur ;
suppléée par :
- Monsieur Pierre GUILHAMAT, directeur de l'hospitalisation à domicile d'Avignon et sa région (HADAR).
e) Quatre représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes handicapées, désignés par le directeur général de l'Agence régionale de santé
sur proposition des organisations regroupant, au niveau régional, le nombre le plus important de ces institutions :
- Monsieur Henri LEGOFF, directeur régional association des paralysés de France (APF), membre du comité d'entente régional handicap-PACA ;
Suppléé par :
- Madame Nathalie RENARD, directrice du service d'accompagnement à la vie sociale service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (Savs -
Samsah 06), membre du comité d'entente régionai handicap PACA.
- Madame Joëlle RUBERA, directrice des établissements publics départementaux l'Alizarine et Saint Antoine, déléguée régionale groupe national des établissements
publics sociaux et médico-sociaux (GEPSo);
suppléée par :
- Monsieur Richard MERCIER, directeur de l'établissement public départemental Louis Philibert du Puy-Sainte-Réparade, représentant du groupe national des
établissements publics sociaux et médico-sociaux (GEPSo).
- Monsieur Francis FERRANDEZ, secrétaire général de l'union régionale des parents et amis de personnes handicapées mentales de la région Provence-Alpes-
Côte d'azur (URAPEIÏ) ;
suppléé par :
- Madame Carole VERDET, présidente des associations départementales des parents et amis de personnes handicapées mentales (ADAPEI) Var Méditerranée.
. Monsieur Jean-Michei BEC, directeur général de l'association pour la réadaptation et l'épanouissement des handicapés (APREH) ;
suppléé par:
- Monsieur Gérard COLLIT, vice-président de l'association départementale les pupilles de l'enseignement public des Hautes-Alpes (AD-PEP 05).
—— Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côle d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 80039 - 19331 Marseille Cedex 03 — T6104.18,55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40 = hilp/{ww.ars.paca.sante.ir Page 12/17 f} Quatre représentants des personnes Morales gestionnaires d'institutions accueillant des
personnes âgées, désignés par le directeur général de l'Agence régionale de santé sur
proposition des organisalions regroupant, au niveau régional, le nombre le plus important de
ces institutions :
-_ Monsieur Hervé THIBOUD, directeur de l'EHPAD Saint Vincent à Gourthezon ;
suppléé par :
- Monsieur Stéphane BLANCHARD, directeur de l'EHPAD L'encios Saint Léon à
Salon de Provence.
- Monsieur Jean-Christophe AMARANTINIS, président du réseau JCM santé
Aubagne, syndicat national des établissements et résidences privés pour
personnes âgées (SYNERPA) ;
suppléé par:
-__ Monsieur Claude GHETON, président du groupe EMERA Grasse, syndicat national
des établissements et résidences privés pour personnes âgées (SYNERPA).
- Monsieur David MOREL, directeur adjoint de l'EHPAD Saint Barthélémy à
Marseille ;
Suppléé par :
- Monsieur Hervé FERRANT, directeur de l'Hôpital gériatrique Les sources à Nice.
= Monsieur Dominique CHARLIER, directeur de l'EHPAD « Les Cigales » à Le
Thor;
Suppléé par :
- Madame Anne MOURGEON-DESROGHES, directrice du Cenire hospitalier de
l'Isle sur la Sorgue,
g) Un représentant des personnes morales geslionnaires d'institutions accueillant des personnes en difficuités sociales, désigné par le directeur général de l'Agence régionale de
santé sur proposition des organisations regroupant, au niveau régionai, le nombre le plus
important de ces institutions :
. Monsieur Franck TANIFEANI, directeur général de l'association pour la
réadaptation sociale de Marseille, administrateur FNARS ;
suppléé par:
- Monsieur Erle JOUAN, directeur général de l'association accompagnement lieu
accueil (ALC) de Nice, administrateur FNARS.
h) Un représentant désigné par le directeur général de l'Agence régionale de santé parmi les
responsables des centres de santé, des maisons de santé et des pôles de santé implantés
dans la région :
- Monsieur Jean-Pierre MOUREN, président de la fédération régionale des maisons
et pôles de santé (FEMAS) ;
Suppléé par :
. Monsieur Lionel MICHEL, secrétaire de la fédération régionale des maisons et pôles de santé (FEMAS) ;
—— Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 4132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 —— Tél 04.13,65.80.10 / Fax : 04.13.55.60.40
: Hp: wvw.ars.paca.sante.fr Page 13/17 i) Un représentant désigné par le directeur général de l'Agence régionale de santé parmi les
responsables des réseaux de santé implantés dans la région :
= Monsieur Cédrie BOUTONNET, directeur du réseau de gérontologle Guidage,
Hyères ;
suppléé par :
= Monsieur Mohammed GUENNOUN, directeur général du Centre de soutien santé soclal (C3S), Nice.
j) Un représentant des associations de permanence des soins intervenant dans le dispositif de permanence des soins, désigné par le directeur général de l'Agence régionale de santé :
- Monsieur Jacques MARTIN, vice-président de l'association pour les urgences
médicales des Bouches-du-Rhône (APUM 43) ;
suppléé par :
- Madame Anne-Marie MOREL ROUX, secrétaire générale de l'association pour les urgences médicales des Bouches-du-Rhône {APUM 13).
k) Un médecin responsable d'un service d'aide médicale urgente ou d'une structure d'aide
médicale d'urgence et de réanimation, désigné par l8 directeur général de l'Agence
régionale de santé sur proposition d'une organisation représentant ces services où
structures :
= Monsieur François VALLI, directeur médical du Samu des Alpes-Marilimes ;
suppléé par :
- Madame Marine KRETLY, responsable de l'UF SMUR de Nice.
{) Un représentant des transporteurs sanitaires, désigné par le directeur général de l'Agence régionale de santé parmi ceux développant l'activité la plus importante dans ce domaine :
- Monsieur Thierry SCHIFANO, président de la fédération nationale des transporteurs sanitaires (FNTS) ;
suppléé par :
. Monsieur Ansefme CABRITA, Var Assistance.
m) Un représentant de services départementaux d'incendie et de secours, désigné par le directeur général de l'Agence régionale de santé sur proposition des présidents des conseils
généraux des départements de la région ou un représentant du bataillon de marins-
pompiers de Marseille désigné par le maire de Marseille :
- Colonel Grégory ALLIONE, directeur départemental des services d'incendie et
de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13) :
suppléé par :
- Colonel Jacques BARBERIS, chef du service de santé et de secours médical,
service d'incendie at de secours des Alpes-Maritimes (SDIS 06).
pm Agence Réglonals de Santé Provance-Alpes-Côle d'Azur Slège : 122, boulevard de Paris - GS 50039 - 13331 Marseille Cedex 05 —— 76104.13,65.80.10 / Fax : 04,13,55.80,40
——— Hipiff www ars.paca,sanle.fr Page 14/17 n) Un représentant des organisations syndicales représentatives de médecins des
établissements publics de santé désigné, de manière conjointe, par les organisations
membres de la commission régionale paritaire mentionnée à l'article R. 6152-3256 :
- Carences constatée ;
suppléé par :
- carence constatée.
o) Six membres des unions régionales des professionnels de santé (URPS) désignés par la
fédération régionale regroupant ces unions mentionnées à l'article L.4031-1 ou, à défaut de
constilution de cette fédération, par Îe directeur général de l'agence régionale de santé sur
proposition conjointe des unions régionales des professionnels de santé. A défaut de
proposition conjointe des unions régionales des professionnels de santé, le directeur général
de l'agence régionale de santé désigne ces membres :
- Monsieur Rémy SEBBAH, secrétaire URPS médecins libéraux Provence-Alpes-
Côte d'Azur ;
suppléé par :
- Monsieur Bruno ROUSSET ROUVIERE, vice-président URPS biologistes
médicaux,
-__ Monsieur Philippe SAMAMA, vice-président URPS médecins libéraux Provence-
Alpes-Côte d'Azur ;
Suppléé par :
- _ Monsieur Fabrice TEMPLIER, président URPS orihoptistes.
- Monsieur Robert SOLÉ, président URPS chirurgiens dentistes ;
suppléé par :
-__ Monsieur Gérard BORDONE, président du syndicat des chirurgiens dentistes des
Alpes-Maritimes, confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD).
- Madame Dominique COVES, fédération nationale des infirmiers (FNI) :
suppléée par:
- Madame Chantal SINIBALDI, présidente URPS pédicures podologues.
Monsieur Charles FAURÉ, président URPS phermaciens ;
suppléé par :
- Madame Anne CHASSEFAIRE, présidente URPS sages femmes.
- Monsieur Michel CACCIAGUERRA, président URPS masseurs Kinésithérapeutes ;
Suppléé par:
- _ Madame Corine OGLAZA, représentante URPS orthophonistes.
p) Un représentant de l'ordre des médecins, désigné par le président du Conseil régional de
l'ordre :
- Monsieur Jean-Luc LE GALL, président du Gonsell régional de l'Ordre des
médecins Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Suppléé par :
- Madame Marthe GROS, vice-présidente du Conseil régional de lOrdre des
médecins Provence-Alpes-Côte d'Azur.
— Agence Réglonale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Slège : 132, boulevard de Paris - cs. 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
mr Tél 04,13.65.60.10 / Fax : 04,13,55.80.40
mr htlpf av.ars.paca.sante.fc Page 18/17 | l
q) Un représentant des internes en médecine de la ou des subdivisions situées sur le territoire
de la région, désigné par l'une de leurs structures représentatives locales :
- Monsieur Olivier LE PENNETIER, président du collège de médecine générale du
syndicat autonome des Internes des hôpitaux de Marseille (MG-SAIHM) ;
suppléé par :
- Madame Pauline BELENOTTI, membre du bureau du syndicat autonome des
internes des hôpitaux de Marseille (SAIHM).
8° Un collège de personnalités qualifiées comprenant deux personnalités désignées par
le directeur de l'Agence régionale de santé à raison de leur qualification dans les
domaines de compétence de la conférence :
-__ Monsieur Christian DUTREIL ;
-__ Monsieur Christian PRADIER,
ARTICLE 4 : Participent, avec voix consultative, aux travaux de la conférence régionale de santé et de
l'autonomie et au sein de ses différentes formations :
le préfet de région ;
le président du conseil économique, soclal et environnemental régional ;
le recteur de l'académie d'Alx-Marsellle ;
le recteur de l'académie de Nice ;
le directeur régional des finances publiques ;
le directeur réglonal de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi ;
le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion soclale ;
le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;
le directeur régional des affaires culturelles ;
le directeur Interrégional de la mer ;
le directeur générai de l'Agence régionale de santé ;
le directeur interréglonat de la protection Judiciaire de la jeunesse ;
lo directeur régional de l'administration pénitentiaire ;
Monsieur Angel BENITO, représentant des conseils des organismes locaux d'assurance
maladie relevant du régime général ;
“ Monsieur Jean-Yves CONSTANTIN, vice-président d'un organisme locai d'assurance
maladie relevant de la mutualité sociale agricole ;
“Monsieur François FANTAUZZO, président du régime social des indépendants de Provence
Alpes.
ARTICLE 5 : La durée du mandat des membres de la conférence régionale de ia santé et de l'autonomie
est de quatre ans, à compter de la date du 06 juillét 2014.
Tout membre perdant la qualité pour laquelle il a été désigné cesse de faire partie de la conférence
régionale de la santé et de l'autonornie.
Lorsqu'un membre cesse, pour une raison quelconque, de faire partie de la conférence régionale de la
santé et de l'autonornie où il stégeait, un nouveau membre est désigné, dans les deux mois, dans les
mêmes condifions, pour la durée restant à courir du mandat.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant la juridiction
administrative territorialement compétente dans le délai de 2 mois à compter de sa publication pour les
tiers, ou de sa notification pour les intéressés.
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 122, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Gedex 03
Tél 04,13.65,80.10 / Fax : 04,13.66.80.40
Kllp:f/ wwwe.ars.paca.sanle.fr Page 16/17 ARTICLE 7 : Le directeur général adjoint et le directeur délégué aux politiques régionales de l'Agence
régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
à” Paul CASTEL
= Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côle d'Azur Siège : 182, boulevard &e Paris - CS 50039 - 13331 Marsellle Cedex 03
—— T6104.13.56.80.10 7 Fax : 04.13.55.80,40
-— hlle:f/ wwwars.paca.sanle.fr Page 17/17