Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 095 raa du 21 septembre 2022

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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 095 raa du 21 septembre 2022 Document publié le Mercredi 21 septembre 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 095 raa du 21 septembre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Humanitaire, PRÉFET k

DE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat Général Commun Liberté Service accueil, bâtiments et cadre de vie Égalité

Fraternité Bureau de l’accueil

Section courrier

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 95 du 21 septembre 2022

Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture

(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le site

internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique : Publications/RAA

Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel

l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.

& Place Michel Debré 49934 ANGERS cédex 9 & 02.41.81.80.72

pref-courrier@maine-et-loire.gouv.frCERTIFICAT D’AFFICHAGE

ET DE DIFFUSION

Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :

Le sommaire du recueil des actes administratifs de la préfecture du 21 septembre

2022 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur le site internet

de la préfecture : www.maine-et-loire.gouv.fr. rubrique : Publications/RAA.

A Angers, le 21 septembre 2022

Pour le Préfet et par délégation,

Pour la directrice,

CH Laurence BOISARDLe contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture

(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le site

internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique Publications/RAA.

Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel

l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.

Recueil des Actes Administratifs

n° 95 du 21 septembre 2022

SOMMAIRE

1 - ARRÊTÉS

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

- Arrêté DDPP-SPABT n°2022-1044 du 19 septembre 2022 habilitant M. GRIFFON,

vétérinaire sanitaire

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS

- Arrêté DDETS-SPI n°2022-8 du 15 septembre 2022 habilitant Mmes BOUVET et

TSEGAYE pour mission d'inspection et contrôle

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'ÉDUCATION NATIONALE - Arrêté DSDEN-SG n°2022-16 du 12 septembre 2022 relatif à la carte scolaire rentrée 2022

I1- AUTRES

ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ

Centre hospitalier de Saumur :

- décision du 20 septembre 2022 portant délégation de signature par M. QUILLET,

directeur1- ARRÊTÉSET-LOIRE

Arrêté N°2022-1044

Attribution de l'Habilitation sanitaire à M. Simon GRIFFON

Le préfet de Maine-et-Loire

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L203-1 à L203-7, L223-6,

R203-1 à R203-15, et R242-33 ;

Vu l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire

sanitaire ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

Vu le décret du président de la République du 28 Octobre 2020 portant nomination de M.

Pierre ORY en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2021-034 du 04 Mai 2021 portant délégation de signature à M. Eric

DAVID, en qualité de directeur départemental de la Protection des Populations

Vu l'arrêté préfectoral n°DDPP 2022-034 du 14 Février 2022 portant subdélégation de signature en matière administrative de M. Eric DAVID, directeur de la protection des populations ; :

Vu la recevabilité de la demande présentée par M. Simon GRIFFON né le 20/04/1995 et

enregistré sous le n° national 32303 par l'Ordre des Vétérinaires;

Considérant que M. Simon GRIFFON remplit les conditions permettant l'attribution de

l‘habilitation sanitaire.

Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de Maine-et-

Loire ;

ARRÊTÉ

cle 1%- L'habilitation sanitaire prévue à l’article L203-1 du code rural et de la pêche

maritime est octroyée à M. Simon GRIFFON, docteur vétérinaire.

Article 2 - La présente habilitation est tacitement renouvelabie par période de cinq

années dans la mesure où M. Simon GRIFFON aura satisfait à ses obligations

notamment en matière de formation continue telle que prévue à l'article R203-12 du

code rural et de la pêche maritime ;

5A2022/02788Article 3 - Le vétérinaire sanitaire doit informer le Préfet de Maine-et-Loire de toute

modification liée à sa demande d’habilitation (activité, espèce animale, adresse

professionnelle d'exercice et administrative) ;

Article 4 - Le vétérinaire sanitaire s'engage à respecter les prescriptions techniques,

administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de

prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des

opérations de police sanitaire exécutées en application de l’article L203-7 du code

rural et de la pêche maritime.

Article 5 - Le vétérinaire sanitaire pourra être appelé par le(s) préfet(s) de(s)

départements pour le(s)quel(s) l'habilitation sanitaire à été attribuée conformément à

l’article 2 du présent arrêté, pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein

des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire

sanitaire. {| sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de

l'article L203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 6 - La présente habilitation pourra être retirée temporairement ou

définitivement :

à la demande de l’intéressé(e), sous réserve d'un préavis de trois mois adressé

au Préfet,

- à l'initiative du Préfet, sur proposition de la commission de discipline des

vétérinaires sanitaires, en cas de manquement où de faute commise dans

l'exercice de l'habilitation sanitaire

Article _7 - Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente

habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles

R.203-15, R228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.

Article 8 - La présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal

administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date de

notification.

Article 9 - La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de la

protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution

du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture.

Fait à ANGERS, le 19/09/2022

Pour le Préfet, et par délégation,

Le directeur départemental de la protection des populations

Pour le directeur, la chéffe de service

Caty BERNARD—

PRÉFET Direction Départementale

D OINEER OISE de l'Emploi, du Travail Fi et des Solidarités

ARRÊTÉ n° DDETS/SPI/2022_08

portant habilitation d’inspectrices de l’action sanitaire et sociale dans le cadre de leur

mission d‘inspection contrôle

Le Préfet de Maine-et-Loire

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de l'action sociale et des familles (CASF), et notamment ses articles L 31313, L

331-8-2 et R 313-25,

Vu le code du tourisme, en ses articles L 412-2 et R 41215,

VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des di-

rections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des direc-

tions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions dépar-

tementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,

VU le décret du président de la République en date du 28 octobre 2020 portant

nomination de Monsieur Pierre ORY, en qualité de Préfet de Maine-et-Loire

à compter du 23 novembre 2020,

VU l'attestation de la DDETS de Maine-et-Loire en date du 12 septembre 2022

SUR proposition de Monsieur le directeur départemental de l'Emploi, du Travail et des

Solidarités,

ARRÊTE

Article1

Les inspectrices de l'action sanitaire et sociale de la Direction Départementale de l’Em-

ploi, du Travail et des Solidarités dont les noms suivent sont habilitées à rechercher et

constater les infractions définies au code de l'action sociale et des familles (à l'exception

de celles prévues à l'article L 227-8) et les infractions définies à l'article L 412-2 du code

du tourisme:

- Clémence BOUVET, inspectrice hors classe de l’action sanitaire et sociale,

DDETS de Maine-et-Loire

15bis Rue Dupetit Thouars - Bât.C

49 047 Angers Cedex 01

Tél: 02.41.72.47.20 — Fax : 02.41.72.47.99

ei 1El et re aouv.f AT 1.20- Sophie TSEGAYE, inspectrice hors classe de l’action sanitaire et sociale.

Article 2

Ces inspectrices sont habilitées à recueillir l'accord écrit de l'occupant ou de son représen-

tant légal lors du contrôle dans les locaux, lieux, installations et moyens de transport à

usage d'habitation conformément à l’article R 313-25 du CASF.

Ar 3

Ces prérogatives sont exercées dans les limites territoriales de la région Pays de la Loire

conformément à l’article R 331-6-1 alinéa 11 du CASF.

Article 4

Les agents habilités à l’article 1, conformément aux dispositions de l'article R. 331-6 du

CASF, doivent, devant le tribunal judiciaire dans le ressort duquel se trouve leur résidence

administrative, prêter serment. Le greffier du tribunal porte la mention de cette presta-

tion de serment, de sa date et de son lieu sur la carte professionnelle ou, à défaut, sur l'ar-

rêté d'habilitation de l'agent. Si l'agent a déjà prêté serment à quelque titre que ce soit

pour constater des infractions, il n'y a pas lieu d'effectuer à nouveau cette prestation.

Dans les deux cas, mention de cette prestation de serment est portée par le greffe de la

juridiction sur le présent arrêté ou la carte professionnelle de l'agent.

Article 5

La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de l'Emploi, du

Travail et des Solidarités sont chargés, chacun en ce qui le’ concerne, de l'exécution du

présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressée et publié au recueil des actes administratifs

de la préfecture de Maine et Loire.Direction di L départ it: ACADÉMIE rection des services dépa ner aux DSDEN 2022-016

de l'éducation natiénale

DE NANTES de Maine-et-Loire

Liberté

Égalité

Fraternité

L'iInspecteur d'académie,

Division du 1® dagré Directeur académique des services de l'éducation Services des Moyet ; : 3 eness Jens nationale de Maine et Loire, Affaire suivie par:

SAR VU le Code de l'Education - partie législative,

LS VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à

l’organisation académique,

Courriel :sm1d49@ac-nantes.fr

le décret du 18 janvier 2016, nommant Benoît

Dechambre, directeur académique des services

Cité administrative départementaux de l'éducation nationale de Maine-et- 15 bis rue Dupetit-Thouars Loire à compter du 7 janvier 2016, 49047 ANGERS CEDEX

N/réf : 1A-2022-092 VU

VU l'avis du Comité Technique Spécial Départemental réuni le 5 juillet 2022,

VU l'avis du Conseil Départemental de l'Education National

réuni le 8 juillet 2022,

ARRETE

Carte scolaire rentrée 2022

Article 1°

1) implantations dans les écoles : 12 emplois

Nombre Nature de

N° , emplois [l'emploi implanté d'immatricul Commune Nom de l'école Nature école | mesure Rentrée dans

ation 2022 | l'établissement

0492350N ANGERS Annie Fratellini Primaire 1 16 maternel

0491760X ANGERS Gérard Philipe Primaire 1 1 élémentaire

0490065E AVRILLE Jean Piaget Primaire 1 13 élémentaire

arrêté de carte scolaire 05/07/2022

Page 1 sur 4arrêté de carte scolaire 05/07/2022

0492513R BEAUCOUZE Emilie Oberkampf Primaire 1 3 élémentaire

BEAUFORT-EN-ANJOU : ue : 0490324L BEAUFORT-EN-VALLEE Le Château Elémentaire 1 7 élémentaire

BRISSAC-LOIRE-AUBANCE : st n 0490656X SAULGE-l'HOPITAL La Capucine Primaire 1 3 élémentaire

0490339C | CHALONNES-SUR-LOIRE Mixte 2 Joubert Elémentaire 1 1 élémentaire

0490590A LA JAILLE-YVON Roc en Val Elémentaire 1 2 élémentaire

0490608V MONTSOREAU Primaire 1 | 2 élémentaire

0490517w | SAINT-PHILBERT-DU- Le Marronnier Primaire 1 5 maternel PEUPLE

0490658Z SARRIGNE Le Cèdre Bleu Primaire 1 5 maternel

SEVREMOINE AE 4 re A : 0492042D TILLIERES Antonio Vivaldi Primaire 1 6 élémentaire

2) retraits d'emplois dans les écoles : 12

N° Nombre Nature de

d'immatricula L a emplois| l'emploi retiré tion Commune Nom de l'école Nature école | mesure Rentrée dans

2022 | l'établissement

1

0492350N ANGERS Annie Fratellini Primaire |dédoubl| 16 maternel

ement

04917340 ANGERS Charles Bénier | Elémentaire 1 7 élémentaire

| 1

0491845P ANGERS. Jacques Prévert Elémentaire |dédoubl| 10 élémentaire ement

0490770W ANGERS Voltaire Maternelle 1 9 maternel

0491049Z DENEE La Marelle Primaire 1 3 élémentaire

DOUE-EN-ANJOU Saint-Exupéry -— Petit ns ñ : 0491628D DOUE-LA-FONTAINE Prince Primaire 1 10 élémentaire

0491790E ECOUFLANT | George Sand Primaire 1 7 maternel

GENNES-VAL-DE-LOIRE : on 0490539V LES ROSIERS-SUR-LOIRE Anja Schaul Primaire 1 7 maternel

Page 2 sur40490711G LES ULMES Les Trois Ormes Primaire L 2 élémentaire

0491777R NUAILLE La Vallonnerie Primaire 1 4 maternel

1

04902698 TRELAZE Paul Fort Elémentaire |dédoubl| 10 élémentaire

_ _ ement

0490676U VEZINS L'Evre Primaire 1 | 4 maternel

3) mesures diverses :

Remplacement :

- création de 2 postes de TMB à la DSDEN de Maine-et-Loire :

+ un rattaché administrativement à l'école élémentaire « Charlotte et Emily Bronté » Cholet

+ un rattaché administrativement à l’école primaire « Le Dolmen »Saumur

Autres mesures :

Transformation de 2 x 0.5 emplois ACEN missions pédagogiques (Appui à la formation REP+ et Appui

à la mise en œuvre des dédoublements GS en EP) en 1 emploi de CP « formation dédoublements en

EP » auprès de l'IEN Angers/Est.

Transformation de 2 décharges PEMF vacantes en un 0.5 emploi d'ACEN pour la formation REP+ auprès

de l'IEN Angers Ouest et Sud.

Transformation d'un emploi de chargée de mission maternelle en emploi de CP IEN Maternelle.

Transformation d’un emploi ACEN mission départementale enseignement des Mathématiques en 1 CP

auprès de l'IEN-Adjoint au DASEN.

Transformation d'un emploi ACEN mission départementale enseignement du Français en 1 CP auprès

de l'IEN-Adjoint au DASEN.

Redéploiement d'un 0.5 mission E-RUN vacant circonscription de Baugé rentrée 2022 en:

+0.25 E-RUN circonscriptions Baugé/Doué/Saumur.

+0.17 pour contribuer à la gestion de l'espace pédagogique académique 1‘ degré (pour valoriser et

rendre visible les actions menées dans l'académie : publication de ressources pédagogiques destinées

aux enseignants.

+0.5 ETP Mission Laïcité et Valeurs de la République financée par le redéploiement de la mission cité

éducative Angers.

+0.25 ETP augmentation du volume de décharge du chargé de mission de sciences pour

l'accompagnement du « Plan national Sciences et Technologie ».

Restructurations Scola

Fusion de l'école maternelle « Marcel Pagnol » et de l'école élémentaire « Marcel Pagnol » en une

école primaire « Marcel Pagnol » Montreuil-Juigné.

arrêté de carte scolaire 05/07/2022

Page 3 sur 4Article 2 : La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationale

de Maine-et-Loire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au RAA de la Préfecture

de Maine-et-Loire.

ANGERS, le 12 primer 2022

L'Inspecteur dd adémie,

a —— _——

Benoît DECHAMBRE

arrêté de carte scolaire 05/07/2022

Page 4 sur 4EN

Il - AUTRESNe 7

=

l'E Hospitalier

de Saumur

DELEGATION DU DIRECTEUR |

DU CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR

Le Directeur du Centre hospitalier de Saumur,

Vu la loi n° 2008-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux

territoires,

Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 du Code de la santé publique,

Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion en date du 11 juillet 2016 confiant la direction du

Centre hospitalier de Saumur à M. Jean-Paul QUILLET à compter du 1° septembre 2016,

ARRETE

Article 1 Une délégation du Directeur du Centre hospitalier de Saumur est donnée à

- Mme Anne-Sophie AUBIN - M. Philippe FRANCOIS

- Mme Laurence AUVINET Mme Caroline LAMBERT-HEDUY

- Mme Christine CHAMPION - M. Eric MORIN

+ Mme Caroline DERRIEN - Mme Elodie PINIER-PELLETIER

- Mme Aude DOGUEREAU - M. Laurent RENAUT

- Mme Sylvie CHEVET-DOUCET

à l'effet de signer les courriers et les actes administratifs relevant du service accueil/admissions/frais

de séjours et notamment les décisions {admission, mise en place d’un programme de soins,

réintégration, levée de la mesure, maintien des soins sans consentement après une demande de

sortie requise..), les notifications et les requêtes adressées au Juge des libertés et de la détention en

application de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des

personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,

à l'effet d'adresser au Juge des libertés et de la détention tout autre document utile sollicité par

lui-même, et le cas échéant les observations de l’établissement.

Article 2 une délégation du Directeur du Centre hospitalier de Saumur est donnée à :

- Mme Eliane BIDET - Mme Lydia LELIEVRE

- Mme Aude DOGUEREAU - Mme Soleyne MALO

à l'effet de le représenter aux audiences du Juge des libertés et de la détention.

Article 3 Toute délégation antérieure en cette matière est abrogée.

Article 4 La présente décision, qui prend effet au 20 septembre 2022, sera affichée dans les locaux de l'établissement, publiée sur l'intranet de l'établissement ainsi qu’au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Maine-et-Loire. Elle est communiquée au Conseil de surveillance, au Directeur général de l’Agence régionale de santé des Pays de la Loire, au Préfet de Maine-et-Loire et au Président du Tribunal de grande instance de Saumur.

LENÈSS w° à septembre 2022

— S

ST È SS La(recteur (Z/s4

\5 si! (2777 | (ui UR 34 Paul

QUILLET

CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR — Route de Fontevraud — BP 100 — 49403 SAUMUR CEDEX

Tél. 02.41.53.30.30 Fax 02.41.53,30.39 www.ch-saumur.fr