Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 080 RAA special du
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 079 RAA special du
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 080 RAA spécial du 3
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 079 RAA special du
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 079 raa special du 1
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 068 RAA special du
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 082 raa special du 1
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 080 raa special du 1
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - raa special 036
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - raa special 036
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 080 RAA special du 9 septembre 2012
Document publié le Dimanche 9 septembre 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 080 RAA special du 9 septembre 2012)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Humanitaire,
Administration - Recueil des Actes administratifs - Préfecture Maine. htfp:/www.pays-de-la-loire.territorial.gouv.fr/actes3/administration...
FREFET DE
MAIN ÉTLOIRE
Accueil Actes Recueils Recherche Signataires Destinataires Console Quitter
Recueil des actes administratifs - Préfecture Maine-et-Loire - Special n°72 édité le 09/11/2012 080-RAA spécial du 9 novembre 2012
PREFECTURE 49
2 at Gé)
2012312-0005 - Délégation de signature à Mme Monique HEULEN, chef du service ntemmhétérkl de défense et de protection cike, Arrêté Vsuaiser
! sur 1 0 0 L 12/11/2012 07:54 002 +
Se
Uibiersé.« Égalled » Ératerne
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2012312-0005
signé par François BURDEYRON
le 07 Novembre 2012
PREFECTURE 49
02- Secrétariat Général
Délégation de signature à Mme Monique
HEULIN, chef du service interministériel de
défense et de protection civile,
008 SECRETARIAT GENERAL
Mission interministériclle chargée
du contentieux stratégique de l’État
Arrêté SG/MICCSE n° 2012312-0005
Délégation de signature à Mme Monique HEULIN,
Chef du service interministériel de défense
et de protection civile.
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
VU le décret n° 97.34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le décret n° 2006-1089 du 30 août 2006 modifiant le décret n° 95-260 du. 8 mars 1995 relatif à
la commission départementale de secours et d'incendie de Maine-et-Loire,
VU le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables
aux préfets,
VU le décret du président de la République du 1% août 2012 portant nomination de M. François
BURDEYRON en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
VU le décret du président de la République du 9 janvier 2012 portant nomination de M. Jacques
LUCBEREILH, sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de
Maine-et-Loire (1° catégorie),
VU l'arrêté préfectoral SG/MAP n°2012/004 du 1% février 2012 relatif à l’organisation de la
préfecture de Maine-et-Loire,
VU l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2012240-0044 du 27 août 2012 donnant délégation de
signature à M, Gilbert MANCIET, chef du service interministériel de défense et de protection
civile,
004 VU la décision en date du 5 novembre 2012 nommant Mme Monique HEULIN, chef du service interministériel de défense et de protection civile à compter du 5 novembre 2012 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARTICLE ler :
Délégation est donnée, sous l'autorité du directeur de cabinet, à Mme Monique HEULIN, chef du service interministériel de défense et de protection civile, à l'effet de signer dans le cadre des attributions de ce service, les documents énumérés ci-après :
- retransmission des messages relatifs aux avis de transports de matières sensibles où
dangereuses, transmission de messages d'alerte dans le cadre des plans de secours
départementaux, - accusés de réception,
- demandes de déminage et désobusage,
- copies et extraits de documents,
- communiqués pour avis,
- procès-verbaux d'examens de secourisme,
- diplômes et attestations de secourisme,
- brevets nationaux de sécurité et de sauvetage aquatique,
- présidence des examens de secourisme,
- certificats de qualification pour les tirs de feux d'artifices des groupes K4, C4 ou T2
- agrément préfectoral des tirs de feux d'artifice des groupes K2, K3 ou C2, C3 à partir de mortiers.
avis technique concernant :
les établissements dangereux ou insalubres,
les épreuves sportives,
la sécurité des lieux de baignades,
les déplacements, exercices et manœuvres militaires,
les dossiers d'urbanisme,
- visa des procès-verbaux de visite des établissements recevant du public de 1ere catégorie et immeubles de grande hauteur
- visa des arrêtés relatifs aux autorisations d'ouverture d'établissements recevant du
public, transmission des dossiers de stages,
- convocation aux séances d'information et aux exercices des membres du centre opérationnel départemental,
- transmission des plans de secours, des plans de défense et de leurs mises à jour
- visa des pièces de dépenses,
- allocations exceptionnelles de carburant,
- correspondances courantes, à l'exclusion de celles comportant une décision, - bordereaux de télécopies,
- pièces annexes des arrêtés préfectoraux.
©
O0
©
©
©
ARTICLE2 :
ss 005 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Monique HEULIN, la délégation qui lui est consentie
sera exercée par M. Daniel GABORIEAU ou M. Claude BERNIER.
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Monique HEULIN, la délégation qui lui est
consentie pour la présidence des examens de secourisme sera exercée par Mme Brigitte ORIAL.
En cas d’absence où d’empêchement de Mme Monique HEULIN, pendant les astreintes du service
interministériel de défense et de protection civile, la délégation qui lui est consentie pour la
transmission de messages d'alerte et de demandes de déminage sera exercée par les cadres
d'astreinte désignés par la fiche hebdomadaire de permanence.
ARTICLE3 :
L'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2012247-0001 du 3 septembre 2012 donnant délégation de
signature à M. Gilbert MANCIET, ancien chef du service interministériel de défense et de
protection civile, est abrogé. :
ARTICLEÀ :
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Angers, le 7 novembre 2012
François BURDEYRON
{ 006