Conseil Municipal - Presentation des budgets primitifs

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Conseil Municipal - Presentation des budgets primitifs Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Flèche. Lien du pdf (Conseil Municipal - Presentation des budgets primitifs)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Budget, AD VILLE DE LA FLÈCHE

BUDGETS PRIMITIFS 2022

BUDGET PRINCIPAL

+ BUDGET ANNEXE EAU

+ BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

+ BUDGET ANNEXE CINÉMA

+ BUDGET ANNEXE LOCATION DE SALLES

Conseil municipal du lundi 28 mars 2022Budgets primitifs 2022 – Ville de La Flèche – Conseil municipal du 28/03/2022

Budget principal

Rappel de la stratégie du mandat

• Budget participatif

• Groupes de travail avec des

habitants sur des thématiques

(en 2022 sur l’embellissement)

• Programme Action Cœur de

ville et Territoire d’industrie

• Territoire engagé pour la

Nature

• Appels à projets thématiques

• Faire fonctionner les services

au quotidien dans une

logique de qualité du service

rendu aux usagers

• Développement de la e-

administration

• Équipement informatique

pour les agents et les usagers

• Maintien des investissements

• Maintien des taux

d’imposition de la ville

• Conserver le même montant

de dette en fin d’exercice

2025

Maintenir

l’équilibre

financier et le

volume de

dette

Préserver et

moderniser

les services à

la population

Asseoir la

démarche

participative

dans les

projets

Renforcer

l’attractivité

en s’inscrivant

dans les

dispositifs de

financementD VILLE DE LA FLÈCHE

| SECTION d'INVESTISSEMENT |

Dépenses Recettes Résultat

[Total 5721823,46 5242878.11|

|Résultat de clôture -478 945,35]

Resultat N-1 reporté 475 896,40]

| Résultat de l'exercice N reporté en N+1 en 001 -3 048,95)

|Restes à réaliser 170981622 1075155,69 -634 660,53]

Besoin de financement (déficit cumulé) 637 709,48

Budgets primitifs 2022 – Ville de La Flèche – Conseil municipal du 28/03/2022

Budget principal

Situation financière de la ville

Résultat estimé 2021 / Section d’investissementBudgets primitifs 2022 – Ville de La Flèche – Conseil municipal du 28/03/2022

Budget principal

Situation financière de la ville

Résultat estimé 2021 / Section de fonctionnement

Dépenses Recettes Résultat

Total 18 760 750,34 19 936 895,65

Résultat de gestion 1 176 145,31

Resultat N-1 reporté 1 260 438,71

Résultat N 2 436 584,02

Capitalisation minimum (besoin de financement) 637 709,48

Résultat N reporté en N+1 en 002 1 798 874,54

SECTION de FONCTIONNEMENT> VILLE DE LA FLÈCHE

Budgets primitifs 2022 – Ville de La Flèche – Conseil municipal du 28/03/2022

Budget principal

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

2018 2019 2020 2021

Foncier bâti Foncier non bâti Taxe d'habitation

Les taux de fiscalité

• En 2021, suppression du taux de taxe d’habitation et transfert du taux départemental de foncier bâti à la commune

• Maintien des taux en 2022AD VILLE DE LA FLÈCHE

Budgets primitifs 2022 – Ville de La Flèche – Conseil municipal du 28/03/2022

Budget principal

Annuité et encours de la dette en €

0

500 000

1 000 000

1 500 000

2 000 000

2 500 000

2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

capital intérêts> VILLE DE LA FLÈCHE

Budgets primitifs 2022 – Ville de La Flèche – Conseil municipal du 28/03/2022

Budget principal

Rappel des principaux facteurs externes ayant un impact budgétaire en dépenses de fonctionnement

• Hausse estimée des coûts de l’énergie de 400.000 € (gaz et

électricité) étant précisé que le contexte international actuel laisse de grosses incertitudes concernant le coût du gaz

• À périmètre constant, la revalorisation des grilles indiciaires des agents de catégorie C et la revalorisation du SMIC entraîne une hausse des dépenses de 415.000 €. Cette revalorisation est

néanmoins la bienvenue pour ces agents de terrain et tenter de rendre la fonction publique plus attractive.

Nouvel élément / L’annonce du Président de la République et candidat :

• La revalorisation du point d’indice de la fonction publique « avant l’été ». Quelle augmentation ? Quelle date d’entrée en vigueur ? Une compensation financière est elle prévue ?> VILLE DE LA FLÈCHE

Budgets primitifs 2022 – Ville de La Flèche – Conseil municipal du 28/03/2022

Budget principal

Autres évolutions de périmètres en dépenses de fonctionnement

- Évolution de la subvention d’équilibre du CCAS (- 51.000 € en 2022) - Loyer du cinéma (cf. budget annexe)

Dépenses imprévues

- Inscription d’un montant de 150.000 € pour parer aux éventualités

Évolution des périmètres en recettes de fonctionnement

• Produits des services

- Baisse de fréquentation de l’école de musique : - 10 % des recettes - Reprise de pleine activité au camping : + 30.000 €

• Revenu des immeubles

- Loyers des cellules commerciales : + 20.000 €Budgets primitifs 2022 – Ville de La Flèche – Conseil municipal du 28/03/2022

Budget principal

Ecarts BP 2022 / DOB 2022 - Fonctionnement

A. Recettes réelles de fonctionnement

Ville de la Flèche budget principal dob N BP N (A) BP corrigé -

DOB commentaires

recettes réelles de fonctionnement 20 253 804,86 21 003 025,46 749 220,60

atténuation de charges (013) 139 806,00 134 730,00 -5 076,00

produits des services et du domaine (70) 2 838 490,00 3 130 930,00 292 440,00 dont +180 k € refaturation personnel budget

des salles ; +102k € refacturation personnel

alsh, tep post covid ;

impôts et taxes (73) 11 178 971,74 11 194 826,44 15 854,70 dotations et participations (74) 4 766 780,00 4 741 110,00 -25 670,00 autres produits de gestion courante (75) 752 881,12 733 822,00 -19 059,12 produits financiers (76) 509 142,00 509 500,00 358,00

produits exceptionnels (77) 57 734,00 548 107,02 490 373,02 dont +503k € remb assurance sinistre complexe monnerie

Reprises sur provisions (78) 10 000,00 10 000,00 0,00Budgets primitifs 2022 – Ville de La Flèche – Conseil municipal du 28/03/2022

Budget principal

Ecarts BP 2022 / DOB 2022 - Fonctionnement

B. Dépenses réelles de fonctionnement

Ville de la Flèche budget principal dob N BP N (A)

BP corrigé -

DOB commentaires

dépenses réelles de fonctionnement 18 646 984,81 19 121 559,28 474 574,47

dépenses de gestion courante (011) hors régie 4 519 000,00 4 575 487,28 56 487,28 dont +67k € électricité et gaz dépenses de personnel (012) 11 317 000,00 11 288 465,00 -28 535,00 atténuation de produits (014) 7 900,00 8 500,00 600,00 autres charges de gestion courante (65) 1 621 647,81 1 641 107,00 19 459,19 charges financières (66) 798 000,00 818 000,00 20 000,00

charges exceptionnelles (67) 223 437,00 630 000,00 406 563,00 dont +22k € subv cinéma ; +364k € subv salles +40k € annulation pénalités

dotations aux provisions (68) 10 000,00 10 000,00 0,00 dépenses imprévues (022) 150 000,00 150 000,00 0,00> VILLE DE LA FLÈCHE

Budgets primitifs 2022 – Ville de La Flèche – Conseil municipal du 28/03/2022

Budget principal

Ecarts BP 2022 / DOB 2022 - Fonctionnement

C. Épargnes et capacité de financement

Ville de la Flèche budget principal dob N BP N (A) BP corrigé -

DOB

recettes de gestion (RRF hors 76 et 77) 19 686 928,86 19 945 418,44 258 489,58 dépenses de gestion (DRF hors 66 et 67) 17 625 547,81 17 673 559,28 48 011,47 épargne de gestion compris dépenses imprévues 2 061 381,05 2 271 859,16 210 478,11 intérêts de la dette 788 000,00 813 000,00 25 000,00 résultat financier hors intérêts 499 142,00 504 500,00 5 358,00 résultat exceptionnel hors cessions -165 703,00 -81 892,98 83 810,02 épargne brute 1 606 820,05 1 881 466,18 274 646,13 amortissement du capital (1641 et 16441) 1 403 000,00 1 402 500,00 -500,00 épargne nette 203 820,05 478 966,18 275 146,13

capacité de financement hors subventions et emprunts 783 820,05 1 136 966,18 353 146,13 épargne nette 203 820,05 478 966,18 275 146,13 taxe aménagement - tle 140 000,00 140 000,00 0,00 fctva 190 000,00 190 000,00 0,00 dsc ou fond de concours ccpf 0,00 0,00 0,00 amende de police 50 000,00 30 000,00 -20 000,00 cessions 200 000,00 298 000,00 98 000,00Budgets primitifs 2022 – Ville de La Flèche – Conseil municipal du 28/03/2022

Budget principal

C. Principaux investissements prévus pour 2022

• Maîtrise d’œuvre du réaménagement de Port-Luneau

• Vestiaires de la Pépinière

• Équipement sportif de proximité (Skate-park / Basket 3x3)

• Matériel roulant des services techniques

• Maîtrise d’œuvre de la création d’une nouvelle cuisine centrale • Études de dépollution de l’ancienne gare

• Projets issus du budget participatif (vote du 5 au 20 mars)

Pour tous ces projets, des cofinancements ont été ou seront sollicités.Budgets primitifs 2022 – Ville de La Flèche – Conseil municipal du 28/03/2022

Budget principal

Dépenses d’investissement

Démocratie participative

100 000,00 €

Action éducative et sportive

1 561 800,00 €

Développement durable

360 000,00 €

Amélioration du cadre de vie

1 028 700,00 €

Habitat / Logements communaux et réseaux

65 000,00 €

Culture et loisirs

45 000,00 €

Modernisation du

service public

716 000,00 €

Tourisme - Economie

125 000,00 €

Dépenses imprévues

200 841,00 €

Etude parc des petites sœurs des pauvres

Etude aménagement Mergeoire

Achat de véhicules

Valorisation bois communal

Observatoire ornithologique

Aérodrome : contrat Natura 2000 et

balisage de la piste

Aide aux façades des

logements et aux vitrines

Camping

Vestiaires de la Pépinière

Espace sportif de proximité

Etude cuisine centrale

Tracteur de la Pépinière

Mobilier scolaire

Pré-étude école Lazare de Baïf

Aires de jeux

Matériel roulant des services

techniques

Logiciels professionnels dont

sécurité informatique

Cavurnes et colombarium

Réserves foncières

Etude Port-Luneau

Programme d’accessibilité

Etudes ancienne gare

Etude Henri IV / Natura 2000

Couverture centre social

Budget participatif

Street Art

Fonds de la bibliothèque

Acquisitions d’œuvres

Montant total des dépenses d’équipements : 4 202 341 €CAD VILLE DE LA FLÈCHE

Budgets primitifs 2022 – Ville de La Flèche – Conseil municipal du 28/03/2022

Budget principal

Variation du stock de dette depuis 2020

645 000 € 645 000 €

-1 133 873,66 €

-1 376 125,89 €

-757 280,11 €

-3 267 279,66 €

-4 000 000 €

-3 600 000 €

-3 200 000 €

-2 800 000 €

-2 400 000 €

-2 000 000 €

-1 600 000 €

-1 200 000 €

-800 000 €

-400 000 €

0 €

400 000 €

800 000 €

2020 2021 2022 (estimation BP 2022) TOTAL 2020 - 2022

Dette remboursée Emprunt contracté Variation> VILLE DE LA FLÈCHE

Budgets primitifs 2022 – Ville de La Flèche – Conseil municipal du 28/03/2022

Budget principal

Équilibre du budget par section

BP 2022 Dépenses Recettes

Fonctionnement 23 241 000,00 € 23 241 000,00 €

Investissement 7 940 805,89 € 7 940 805,89 €

TOTAL 31 181 805,89 € 31 181 805,89 €2 VILLE DE LA FLÈCHE

Budgets primitifs 2022 – Ville de La Flèche – Conseil municipal du 28/03/2022

Budget annexe Eau

Rappel des éléments de contexte

- Budget impacté par la hausse des coûts de l’énergie (notamment l’usine des eaux)

- La compétence « Eau » devra être transférée à la CCPF au plus tard en 2026

- Peu d’évolutions notables en matière d’évolution des dépenses et recettes> EN VILLE DE LA FLÈCHE

| SECTION d'INVESTISSEMENT |

Dépenses Recettes Résultat

[Total 690 600,30 373 041,33]

Résultat de clôture -317 558,97

Resultat N-1 reporté 402 949 26]

[Résultat de l'exercice N reporté en N+1 en 001 85 390,29|

Restes à réaliser 134 003,09 0,00 -134 003,09

48 612,80 Besoin de financement (déficit cumulé)

Budgets primitifs 2022 – Ville de La Flèche – Conseil municipal du 28/03/2022

Budget annexe Eau

Résultat provisoire 2021> EN VILLE DE LA FLÈCHE

| SECTION de FONCTIONNEMENT |

Dépenses Recettes Résultat

[Total 2881211,34|] 3 287 936,30|

Résultat de gestion 406 724 96|

Resultat N-1 reporté 1415 252,55

Résultat N 1 821 977,51]

Capitalisation minimum (besoin de financement) 48 612,80

Résultat N reporté en N+1 en 002 (NERO NA

Budgets primitifs 2022 – Ville de La Flèche – Conseil municipal du 28/03/2022

Budget annexe Eau

Résultat provisoire 2021> VILLE DE LA FLÈCHE

Budgets primitifs 2022 – Ville de La Flèche – Conseil municipal du 28/03/2022

Écarts BP 2022 / DOB 2022 - Fonctionnement

Recettes réelles de fonctionnement

Budget annexe Eau

budget eau DOB N BP N BP - DOB commentaires

recettes réelles de fonctionnement 3 266 063,80 3 221 635,29 -44 428,51

atténuation de charges (013) 0,00 0,00 0,00

produits des services et du domaine (70) 3 142 071,59 3 143 000,00 928,41

impôts et taxes (73) 0,00 0,00 0,00

dotations et participations (74) 0,00 0,00 0,00

autres produits de gestion courante (75) 4 104,45 4 000,00 -104,45

produits financiers (76) 51 629,08 52 000,00 370,92

produits exceptionnels (77) 50 858,68 22 635,29 -28 223,39

Reprises sur provisions (78) 17 400,00 0,00 -17 400,00> VILLE DE LA FLÈCHE

Budgets primitifs 2022 – Ville de La Flèche – Conseil municipal du 28/03/2022

Écarts BP 2022 / DOB 2022 - Fonctionnement

Dépenses réelles de fonctionnement

Budget annexe Eau

budget eau DOB N BP N BP - DOB commentaires

dépenses réelles de fonctionnement 2 760 266,50 2 937 200,00 176 933,50

dépenses de gestion courante (011) 606 111,00 748 400,00 142 289,00

dont + 13 K€ SIG + 57 K€ grosses réparations réseaux +

27 K€ de grosses réparations surpression + 62 K€

grosses réparations usines

dépenses de personnel (012) 297 500,00 300 000,00 2 500,00

atténuation de produits (014) 1 561 994,59 1 576 000,00 14 005,41

autres charges de gestion courante (65) 68 210,00 68 000,00 -210,00

charges financières (66) 60 113,91 64 500,00 4 386,09

charges exceptionnelles (67) 41 337,00 55 300,00 13 963,00

dotations aux provisions (68) 25 000,00 25 000,00 0,00

dépenses imprévues (022) 100 000,00 100 000,00 0,00> VILLE DE LA FLÈCHE

Budgets primitifs 2022 – Ville de La Flèche – Conseil municipal du 28/03/2022

Écarts BP 2022 / DOB 2022 - Fonctionnement

Épargnes et capacité de financement

Budget annexe Eau

budget eau DOB N BP N BP - DOB

recettes de gestion (RRF hors 76 et 77) 3 163 576,04 3 147 000,00 -16 576,04

dépenses de gestion (DRF hors 66 et 67) 2 658 815,59 2 817 400,00 158 584,41

epargne de gestion 504 760,45 329 600,00 -175 160,45

intérêts de la dette 64 000,00 64 500,00 500,00

resultat financier hors intérêts 55 515,17 52 000,00 -3 515,17

resultat exceptionnel hors cessions 9 521,68 -32 664,71 -42 186,39

epargne brute 505 797,30 284 435,29 -221 362,01

amortissement du capital (1641 et 16441) 108 000,00 108 800,00 800,00

épargne nette 397 797,30 175 635,29 -222 162,01> VILLE DE LA FLÈCHE

Budgets primitifs 2022 – Ville de La Flèche – Conseil municipal du 28/03/2022

Section d’investissement

Budget annexe Eau

• Les différents programmes d’investissement du budget de

l’eau sont définis par la commission

• Pour l’exercice 2022, aucun emprunt nouveau ne sera

souscrit.> VILLE DE LA FLÈCHE

Budgets primitifs 2022 – Ville de La Flèche – Conseil municipal du 28/03/2022

Équilibre du budget par section

BP 2022 Dépenses Recettes

Fonctionnement 5 055 000,00 € 5 055 000,00 €

Investissement 2 284 603,09 € 2 284 603,09 €

TOTAL 7 339 603,09 € 7 339 603,09 €

Budget annexe EauBudgets primitifs 2022 – Ville de La Flèche – Conseil municipal du 28/03/2022

Budget annexe Assainissement

Rappel des éléments de contexte

- Budget impacté par la hausse des coûts de l’énergie

(notamment la station d’épuration et les pompes de relevage)

- La compétence « Assainissement » devra être transférée à la CCPF au plus tard en 2026

- Peu d’évolutions notables en matière d’évolution des dépenses et recettes> NE VILLE DE LA FLÈCHE

| SECTION d'INVESTISSEMENT |

| Dépenses Recettes Résultat |

[Total 250 581,62 365 928,92]

[Résultat de clôture 115 347,30|

[Resultat N-1 reporté 810 700,46|

[Résultat de l'exercice N reporté en N+1 en 001 926 047,76|

Restes à réaliser 41 155,00 102 480,00 61 325,00

Besoin de financement (déficit cumulé) 0,00

Budgets primitifs 2022 – Ville de La Flèche – Conseil municipal du 28/03/2022

Budget annexe Assainissement

Résultat provisoire 2021> NE VILLE DE LA FLÈCHE

| SECTION de FONCTIONNEMENT |

Dépenses Recettes Résultat

Total 1 280 051,73 1 470 556,05

Résultat de gestion 190 504,32

[Resultat N-1 reporté 924 343,74]

[Résultat N 1 114 848,06]

Capitalisation minimum (besoin de financement) 0,00|

MEN Eee IR ER 10102 1 114 848,06

Budgets primitifs 2022 – Ville de La Flèche – Conseil municipal du 28/03/2022

Budget annexe Assainissement

Résultat provisoire 2021Budgets primitifs 2022 – Ville de La Flèche – Conseil municipal du 28/03/2022

Écarts BP 2022 / DOB 2022 - Fonctionnement

Recettes réelles de fonctionnement

Budget annexe Assainissement

Assainissement DOB N BP N BP - DOB

recettes réelles de fonctionnem ent 1 437 570,00 1 340 551,94 -97 018,06

atténuation de charges (013) 0,00 0,00

produits des services et du dom aine (70) 1 374 140,00 1 308 300,00 -65 840,00 -75 K€ participation raccordement collectif

im pôts et taxes (73) 0,00 0,00 0,00

dotations et participations (74) 0,00 0,00 0,00

autres produits de gestion courante (75) 0,00 251,94 251,94

produits financiers (76) 31 451,00 32 000,00 549,00

produits exceptionnels (77) 31 979,00 0,00 -31 979,00 pas de certitude sur cette recette

Reprises sur provisions (78) 0,00 0,00 0,00Budgets primitifs 2022 – Ville de La Flèche – Conseil municipal du 28/03/2022

Écarts BP 2022 / DOB 2022 - Fonctionnement

Dépenses réelles de fonctionnement

Budget annexe Assainissement

Assainissement DOB N BP N BP - DOB

dépenses réelles de fonctionnem ent 1 168 676,18 1 321 100,00 152 423,82

dépenses de gestion courante (011) 624 301,00 800 600,00 176 299,00 dont +25k€ gros entretien réseaux et +141K€ gros entretien station

dépenses de personnel (012) 333 855,00 317 500,00 -16 355,00

atténuation de produits (014) 0,00 0,00 0,00

autres charges de gestion courante (65) 2 756,00 11 700,00 8 944,00

charges financières (66) 57 252,18 60 300,00 3 047,82

charges exceptionnelles (67) 30 512,00 31 000,00 488,00

dotations aux provisions (68) 20 000,00 20 000,00 0,00

dépenses im prévues (022) 100 000,00 80 000,00 -20 000,002 VILLE DE LA FLÈCHE

Budgets primitifs 2022 – Ville de La Flèche – Conseil municipal du 28/03/2022

Écarts BP 2022 / DOB 2022 - Fonctionnement

Épargnes et capacité de financement

Assainissement DOB N BP N BP - DOB

recettes de gestion (RRF hors 76 et 77) 1 374 140,00 1 308 551,94 -65 588,06

dépenses de gestion (DRF hors 66 et 67) 1 080 912,00 1 229 800,00 148 888,00

épargne de gestion 293 228,00 78 751,94 -214 476,06

intérêts de la dette 60 000,00 60 300,00 300,00

résultat financier hors intérêts 34 198,82 32 000,00 -2 198,82

résultat exceptionnel hors cessions 1 467,00 -31 000,00 -32 467,00

épargne brute 268 893,82 19 451,94 -249 441,88

am ortissem ent du capital (1641 et 16441) 91 000,00 90 900,00 -100,00

épargne nette 177 893,82 -71 448,06 -249 341,88

Budget annexe AssainissementBudgets primitifs 2022 – Ville de La Flèche – Conseil municipal du 28/03/2022

Section d’Investissement

Budget annexe Assainissement

• Les différents programmes d’investissement du budget de

l’assainissement sont définis par la commission.

• Pour l’exercice 2022, aucun emprunt nouveau ne sera

souscrit.Budgets primitifs 2022 – Ville de La Flèche – Conseil municipal du 28/03/2022

Équilibre du budget par section

BP 2022 Dépenses Recettes

Fonctionnement 2 530 000,00 € 2 530 000,00 €

Investissement 2 269 027,76 € 2 269 027,76 €

TOTAL 4 799 027,76 € 4 799 027,76 €

Budget annexe Assainissement> VILLE DE LA FLÈCHE

Budgets primitifs 2022 – Ville de La Flèche – Conseil municipal du 28/03/2022

Budget annexe Cinéma Le Kid

Rappel des éléments de contexte

- Après un exercice 2021 marqué par l’ouverture du nouveau cinéma et l’impact de la COVID-19 (fermetures, contraintes des jauges, …), 2022 constituera l’exercice de référence

- Hypothèse de fréquentation : 80.000 entrées / an.

- Versement d’un loyer de 89.000 € au profit du budget principal> En VILLE DE LA FLÈCHE

| SECTION d'INVESTISSEMENT |

Dépenses Recettes Résultat

[Total 127 202,86 1 544,24|

Résultat de clôture -125 658,62

Resultat N-1 reporté 137 060,94

Résultat de l'exercice N reporté en N+1 en 001 11 402,32

Restes à réaliser 0,00 0,00

Besoin de financement (déficit cumulé)

Budgets primitifs 2022 – Ville de La Flèche – Conseil municipal du 28/03/2022

Résultat provisoire 2021

Budget annexe Cinéma Le Kid> En VILLE DE LA FLÈCHE

| SECTION de FONCTIONNEMENT |

Dépenses Recettes Résultat

Total 438 109,52 434 685,21

Résultat de gestion -3 424,31

Resultat N-1 reporté 10 766,76

Résultat N 7 342,45

Capitalisation minimum (besoin de financement) 0,00

Résultat N reporté en N+1 en 002 [A 720

Budgets primitifs 2022 – Ville de La Flèche – Conseil municipal du 28/03/2022

Résultat provisoire 2021

Budget annexe Cinéma Le KidBudgets primitifs 2022 – Ville de La Flèche – Conseil municipal du 28/03/2022

Écarts BP 2022 / DOB 2022 - Fonctionnement

Recettes réelles de fonctionnement

KID DOB N BP N BP - DOB Commentaires

recettes réelles de fonctionnement 687 657,55 710 157,55 22 500,00

atténuation de charges (013) 0,00 0,00 0,00

produits des services et du domaine (70) 479 500,00 479 500,00 0,00

impôts et taxes (73) 0,00 0,00 0,00

dotations et participations (74) 208 000,00 230 500,00 22 500,00 subv du budget général de + 22,5 k€ pour financer + 9k€ au 012 et 14 k€ au 011

autres produits de gestion courante (75) 0,00 0,00 0,00

produits financiers (76) 0,00 0,00 0,00

produits exceptionnels (77) 157,55 157,55 0,00

Reprises sur provisions (78) 0,00 0,00 0,00

Budget annexe Cinéma Le KidBudgets primitifs 2022 – Ville de La Flèche – Conseil municipal du 28/03/2022

Écarts BP 2022 / DOB 2022 - Fonctionnement

Dépenses réelles de fonctionnement

KID DOB N BP N BP - DOB Commentaires

dépenses réelles de fonctionnement 687 657,55 711 510,00 23 852,45

dépenses de gestion courante (011) 500 400,06 515 252,51 14 852,45 dont 10 k€ de réparation d'un projecteur

dépenses de personnel (012) 186 000,00 195 000,00 9 000,00 Somme supplémentaire pour le remplacement du congé maternité

atténuation de produits (014) 0,00 0,00 0,00

autres charges de gestion courante (65) 100,00 100,00 0,00

charges financières (66) 0,00 0,00 0,00

charges exceptionnelles (67) 1 157,49 1 157,49 0,00

dotations aux provisions (68) 0,00 0,00 0,00

dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Budget annexe Cinéma Le Kid2 VILLE DE LA FLÈCHE

Budgets primitifs 2022 – Ville de La Flèche – Conseil municipal du 28/03/2022

Écarts BP 2022 / DOB 2022 - Fonctionnement

Épargnes et capacité de financement

KID DOB N BP N BP - DOB

recettes de gestion (RRF hors 76 et 77) 687 500,00 710 000,00 22 500,00

dépenses de gestion (DRF hors 66 et 67) 686 500,06 710 352,51 23 852,45

épargne de gestion 999,94 -352,51 -1 352,45

épargne de gestion hors subvention ville -184 000,06 -207 852,51 -23 852,45

intérêts de la dette 0,00 0,00 0,00

resultat financier hors intérêts 0,00 0,00 0,00

resultat exceptionnel hors cessions -999,94 -999,94 0,00

epargne brute 0,00 -1 352,45 -1 352,45

amortissement du capital (compte 16) 0,00 0,00 0,00

épargne nette 0,00 -1 352,45 -1 352,45

Budget annexe Cinéma Le KidBudgets primitifs 2022 – Ville de La Flèche – Conseil municipal du 28/03/2022

Équilibre du budget par section

Budget annexe Cinéma Le Kid

BP 2022 Dépenses Recettes

Fonctionnement 718 500,00 € 718 500,00 €

Investissement 18 392,32 € 18 392,32 €

TOTAL 736 892,32 € 736 892,32 €Budgets primitifs 2022 – Ville de La Flèche – Conseil municipal du 28/03/2022

Budget annexe Location de salles

Éléments de contexte

- La gestion des salles « de quartier », de Printania, de Coppelia et du Théâtre de la Halle-au-Blé sont partiellement dans le champ de la concurrence. Ainsi, il convient de les gérer dans un budget annexe pour tenir compte du taux de déductibilité partielle de la TVA sur les dépenses.

- Les recettes seront un peu en hausse pour tenir compte de la diminution de l’impact de la COVID-19 sur l’exercice 2022.

- Les dépenses tiendront compte des évolutions des prix de

l’électricité et du gaz.

- Le personnel continuera d’être imputé sur le budget principal et fera l’objet d’un remboursement du budget annexe vers le

budget principal,

- Cette activité continuera d’être déficitaire. Le budget annexe sera équilibré par une subvention du budget généralBudgets primitifs 2022 – Ville de La Flèche – Conseil municipal du 28/03/2022

Équilibre du budget par section

Budget annexe Location de salles

BP 2022 Dépenses Recettes

Fonctionnement 391 000,00 € 391 000,00 €

Investissement 13 000,00 € 13 000,00 €

TOTAL 404 000,00 € 404 000,00 €> VILLE DE LA FLÈCHE

Budgets primitifs 2022 – Ville de La Flèche – Conseil municipal du 28/03/2022

Lexique

CCAS : centre communal d’action sociale

CCPF : communauté de communes du Pays fléchois

DETR : dotation d’équipement des territoires ruraux

DSIL : dotation de soutien à l’investissement local

PIB : produit intérieur brut

PPI : plan pluriannuel d’investissement

PLF : projet de loi de finances

LFI : loi de finances initiale

RAR : restes à réaliser (dépenses ou recettes engagées au titre de l’exercice précédent n’ayant pas encore fait l’objet d’un mandat de dépenses ou d’un titre de recettes) TFB : taxe foncière sur les propriétés bâties

TFNB : taxe foncière sur les propriétés non bâties

TH : taxe d’habitation