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unknown - CFU 2025 budget principal
unknown - BUDGET 2023 COMMUNE
Arrêté - Presentation du compte administratif
Déliberation - Note de presentation BP 2026 1
Conseil Municipal - Presentation Budget 2023 V1
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Presentation Budget 2023 V1)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances,
Présentation du
Budget primitif
pour 2023
Séance du conseil municipal du
13 avril 2023 Le budget de la commune
Le budget primitif de la commune :
C’est une prévision des recettes et des dépenses pour l’année
2023.
Nouveauté due au changement de référentiel budgétaire: on a
abandonné la M14 pour la M57.
C’est aussi un acte juridique approuvé par le vote du Conseil
municipal autorisant l’administration locale à dépenser :
il n’y a aucune obligation de
dépenser ! Les crédits sont presque
tous limitatifs c’est tout !
2 Présentation générale
✓ Un budget d’investissement comme depuis
plusieurs années dans un contexte
économique exceptionnel et surtout incertain.
✓ Le budget 2023 sera impacté par la crise
économique. Hausse de l’inflation notamment et
augmentation très forte de certaines matières
premières alimentaires et surtout énergétiques
Un budget qui a commencé, comme chaque
année à être exécuté avant son vote.
3 ✓ Après la suppression de la taxe d’habitation la fiscalité
de la commune repose essentiellement sur les
propriétaires et la taxe foncière sur la propriété bâtie.
✓ Une fiscalité communale volontairement maintenue
stable malgré les risques sur les hausses de
dépenses de fonctionnement.
Présentation générale
4 Calendrier budgétaire 2023
5
6 mars 2023
Vote du Compte
administratif 2022
et DOB
3 avril 2023
Réunion de la Commission
des finances
13 avril 2023
Vote du budget primitif
31 décembre 2023
Fin de l’exercice budgétaire
Décisions modificatives
En cas de besoin
Janvier février 2023
Réunions dialogue de gestion avec
les principaux services Les principaux ratios de Castelnau pour 2023
Ratios 2023 Castelnau
Dépenses réelles de
fonctionnement/population
1084,08
Dépenses d’équipement / population 988,94
Encours de dette/population 572,72
Dépenses de personnel / dépenses
réelles de fonctionnement
58,47 %
Encours de la dette/recettes réelles de
fonctionnement
41,09 %
Population de habitants 6796 h. c./ 6 682 h. en 2022 selon l’INSEE
6 7
Compte administratif
2022 Budget primitif 2022 Budget primitif 2023
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes de
l’exercice 9 530 440,53 € 8 844 943,00€ 9 821 411,56 €
Dépenses de
l’exercice 7 979 606,45 € 8 113 380,09 € 8 986 176,21 €
Résultat 1 550 834,08 € 731 562,91 € 835 234,35 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes de
l’exercice 7 549 443,24 € 7 478 487,92 € 8 338 342,07 €
Dépenses de
l’exercice 3 742 179,11 € 5 995 622,98 € 7 668 338,32 €
Résultat 567 930,39 € 1 482 864,94 € 670 003,75 €
Données budget primitif 2023 8
Le budget 2023 de Castelnau par section
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
SECTION
D’INVESTISSEMENT
dépenses recettes dépenses recettes
Charges obligatoires
Charges facultatives
Dépenses itératives
Dotations
Recettes fiscales
Revenu du domaine et de
la tarification des services
Restes à réaliser
Dépenses exceptionnelles
Dépenses à caractère
patrimonial
Remboursement de la dette
Ressources définitives
+
Epargne issue de
l’autofinancement
7 668 338,32 € 9 821 411,56 € 8 986 176,71 € 8 338 342,07 € Budget total de la commune
Dépenses totales Recettes totales
16 654 515,03 € 18 159 753,63 €
Le budget de Castelnau est, comme les années précédentes,
voté en excédent de fonctionnement et en excédent global
pour 2023 mais de manière moindre que les années
précédentes et comme en 2022.
L’excédent de recettes provient du report systématique de
l’excédent de la section de fonctionnement.
Les recettes de la section d’investissement proviennent
essentiellement de ce transfert entre sections.
La section d’investissement est lourdement grevée par les
travaux d’infrastructures : Mairie, réfection des écoles du
centre et voierie principalement pour 2023.
9
Le solde des deux sections est estiméà 1 505 238.60 €. 10
F.C.T.V.A. – Subventions -
Autres recettes définitives
- Emprunts
Virement de la section de
fonctionnement
dotations aux amortissements
Autres dépenses
Acquisitions et travaux
Remboursement de la dette
Divers
Recettes fiscales
D.G.F.
Produits exploitation et du domaine
Produits financiers
Recouvrements et subventions
Virement à la section d'investissement
dotations aux amortissements
Intérêts de la dette
Participations et contingents
Subventions
Fournitures, travaux et services
extérieurs Frais de gestion générale -
Impôts
Frais de personnel
RECETTES DEPENSES
L’autofinancement des investissements
Épargne
Fonctionnement
Investissement 11
Le budget 2023 par section
Les dépenses de la section de fonctionnement
N° du
chapitre Intitulé du chapitre Montants proposés
En euros
011 Charges à caractère général 2 087 836,5
012 Charges de personnel 4 665 900,00
014 Atténuations de produits 281 253,00
6811 Dotations aux amortissements et aux provisions 1 002 818,76
65 Autres charges de gestion courante 832 774,50
66 Charges financières 87 212,95
67 Charges spécifiques (ancnmt exceptionnelles) 15 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciations 13 381,00
Il n’ y a plus de chapitre consacré aux dépenses imprévues sous le régime de l’instruction M57 12
Le budget 2023 par section
23%
52%
3%
1%
11%
9%
1%
0%
0%
Dépenses de fonctionnement
Charges à caractère général Charges de personnel
Atténuations de produits Dépenses imprévues
Dotations aux amortissements et aux provisions Autres charges de gestion courante
Charges financières Dotations aux provisions
Charges exceptionnelles 13
Le budget 2023 par section
Les principales recettes de la section de fonctionnement
N° de
chapitre
Intitulé du chapitre Recettes
prévues
013 Atténuations de charges 110 000,00
70 Produit des services, du domaine et ventes
directes
791 000
73 Impôts et taxes 6 899 024
74 Dotations et participations 1 667 321
75 Autres produits gestion courante 3 900
77 Produits spécifiques 2 200
042 Opérations d’ordre de transfert entre
sections
309 891,56 14
Le budget 2023 par section
Détail des recettes fiscales en euros
N° art Intitulé de l’article Recettes prévues
73211 Attribution de compensation 2 597 000
738 Autres impôts et taxes 20 000
73211 Impôts directs locaux 3 578 024
73123 Taxe additionnelle aux droits de mutation 600 000
73132 Taxe sur les pylônes électriques 54 000
7318 Autres 50 000
TOTAL DES RECETTES FISCALES 6 899 024 15
Le budget 2023 par section
1%
8%
73%
18%
0% 0% 0%
Répartition des recettes de
fonctionnement
Atténuations de charges
Produit des services, du domaine et ventes directes
Impôts et taxes
Dotations et participations
Autres produits gestion courante
Produits spécifiques
Opérations d’ordre de transfert entre sections 16
Le budget 2023 par section
- Il faut noter une augmentation des bases d’imposition
importante en raison de la fixation du coefficient
d’évolution à 7,1 %
- Les recettes fiscales qui comprennent l’attribution de compensation, est en légère baisse de - 1.6% en 2023, par rapport à 2022. Deux effets se neutralisent, d’une part la hausse du produit de taxe foncière sur les propriétés bâties (+ 7.35%) mais d’autre part, la baisse importante, par prudence, de la taxe additionnelle aux droits de mutation et de la taxe sur la cession à titre onéreux de terrains devenus constructibles, - 400 k€. Ces deux recettes avaient été exceptionnellement dynamiques l’ année dernière.
Comme depuis 2014, il n’y aura pas
d’augmentation des taux d’imposition en
2023 Détail des impôts directs locaux
Fiscalité Bases d’imposition effectives 2022
Taux
d’imposition
de 2023
en %
Bases
d’imposition
prévisionnelles
2023
Produits à taux
constants
Taxe
foncière (bâti) 12 184 208 38,46 % 13 035 000 5 013 261
Taxe
foncière (non
bâti)
89 246 74,28 % 96 400 71 606
Taxe HRS 233 811 18,71 250 411 46 852
Produit des IDL à taux constant: 5 131 719 €
17
Attention le taux communal est désormais égal au taux communal + le taux départemental.
Ceci est du au transfert de la TFPB départemental aux communes suite à l a suppression de la Taxe d’habitation sur les résidences principales ! L’attribution de compensation suite au
passage en FPU
Attribution de compensation provisoire suite au
passage en Fiscalité professionnelle unique (FPU)
basée sur les recettes de 2017.
L’attribution de compensation 2023 reste fixée à
2 597 084 euros
18 19
Le budget 2023 par section
Les principale dépenses de la section d’investissement
Les dépenses d’investissement se situent à un niveau très élevé par rapport à 2022.
Pour 2023, ce volume important de dépenses d’investissement se poursuit avec un montant de dépenses nouvelles qui s’établit à 6 233 728 € 20
Le budget 2023 par section
Les principale dépenses de la section d’investissement
2023 2024
AUTORISATIONS DE PROGRAMME 3 749 029 € 4 852 545 € 8 601 574 €
VOIRIE EVOLUTION 379 420 € 420 000 € 799 420 €
AMENAGEMENT TERRAINS 275 823 € 275 823 €
EQUIPEMENT 217 959 € 217 959 €
BÂTIMENTS 878 190 € 373 943 € 1 252 133 €
MOBILIER 86 012 € 86 012 €
INFORMATIQUE 20 000 € 20 000 €
TERRAINS 490 000 € 490 000 €
RESEAUX 40 000 € 40 000 €
ETUDES 97 295 €
TOTAUX 6 233 728 € 5 646 488 € 11 880 216 € 21
Le budget 2023 par section
Les principales recettes de la section
d’investissement
Nature de la recette Montant estimé
Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) 270 000
Taxe d’aménagement 220 000
Excédents de fonctionnement capitalisés 1 550 834,08
Subventions d’investissement 1 827 291,90
Amortissements 1 002 818,76 Etat des autorisations de programme
22
Les autorisations de programme (AP) sont définies comme la limite supérie ure des dépenses pouvant être engagées pour le financement des investisse ments. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
N°
AP Libellé
Montant de
l’AP
Révision de
l’exercice Total
CP
antérieurs CP 2023 CP 2024 CP 2025
AP 1
2021
Extension et
rénovation de la
Mairie
3 305 726 € 514 983 € 3 820 709 € 189 535 € 1 347 042 € 2 284 132 €
AP 2
2021
Extension et
rénovation école
maternelle
784 776 € 447 595 € 1 232 371 € 39 362 € 655 746 € 537 263 €
AP 1
2022
Rénovation
thermique école
élémentaire
493 500 € 31 577 € 525 077 € 358 577 € 166 500 €
AP 2
2022
Terrain de grands
jeux Fongastou 1 742 880 € 877 618 € 2 620 498 € 5 580 € 30 783 € 1 225 137 € 1 358 998 €
AP 1
2023 Voie verte 732 000 € 732 000 € 312 000 € 420 000 €
AP 2
2023 Vidéoprotection 404 050 € 404 050 € 18 036 € 386 014 € 23
La dette de Castelnau en 2023
La dette en capital passera à 3 892 221 €, soit un désendettement de 524 317 € par rapport à l’année précédente.
La commune continue de se désendetter et n’a pas prévue d’emprunt nouveau pour équilibrer son budget.
ANNEE Dette en capital au 1er janvier Annuité à payer pour l’exercice Intérêts
2010 7 147 884 € 754 506 € 401 273 €
2011 9 794 651 € 852 020 € 436 722 €
2012 9 047 662 € 794 522 € 411 565 €
2013 8 664 705 € 727 394 € 359 309 €
2014 7 560 453 € 722 523 € 340 638 €
2015 7 178 569 € 717 618 € 324 460 €
2016 6 785 410 € 712 778 € 306 480 €
2017 6 379 113 € 703 385 € 284 131 €
2018 5 959 858 € 697 766 € 265 278 €
2019 5 527 370 € 602 090 € 240 041 €
2020 5 522 275 € 675 302 € 124 299 €
2021 4 971 273 € 664 498 € 109 764 €
2022 4 416 538 € 624 440 € 100 122 €
2023 3 892 221 € 607 678 € 91 418 € Subventions aux associations
Les subventions aux associations ont été discutées
en Commission transversale.
La liste des subventions est dressée dans les pages
180 et 181 du budget primitif.
24 Conclusion
25
- Incertitudes sur le contexte
économique qui impliquera une
gestion des plus rigoureuses.
- Volonté de continuer à suivre les
dépenses et de procéder à une
analyse fine et détaillée de
chaque poste de dépense.
- La responsabilisation des
acteurs financiers de la
commune se poursuit et se
renforce en raison du contexte
difficile qui arrive.
FONCTIONNEMENT Conclusion
26
Maintien de la
politique
d’investissement.
• Maintien de l’effort
sur la voirie en
relation étroite avec
la CCF.
• La politique
d’investissement est
fondée sur l’utilité
mais aussi la
sobriété
énergétique
INVESTISSEMENTS
- De lourds chantiers d’investissement
sont lancés et d’autres continuent
réellement en 2023 (Ecoles et mairies
et mairie notamment).
- lls ont été et seront encore priorisés
en fonction de l’évolution des
finances communales. Merci de votre
attention
27