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unknown - rob2026
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Annexes - CR examen conjoint
Compte-Rendu - compte rendu du cm 01042022
Compte-Rendu - projet de cr du cm 2402
Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune de Vitry-en-Artois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - projet de cr du cm 2402)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Aménagement du territoire,
1
C OMPTE RENDU
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-quatre février à 19 Heures 00, le Conseil Municipal de la commune de VITRY- EN-ARTOIS s'est réuni en salle de conseil sous la présidence de Monsieur Pierre GEORGET, Maire, en suite de la convocation du 15 février 2023.
Présents : Pierre GEORGET, Maire - Catherine VESIEZ - Rodrigue VOOGT - Sylviane DURAK - Francis RICHARD - Maryse DUEZ - Didier DAVOINE - Sylvette HENNEBIQUE, Adjoints au Maire – Jean-Jacques THOMAS - Sylvie LEFEBVRE - Sylvie JONIAUX - Louis FAVREUIL - Jean-Noël ROCHE - Franck CAPELLE - -Corinne LANSIAU - Véronique DELCOURT - Lionel CORENFLOS - Philippe PALASCINO - Marine WIATRAK.
Absents Excusés avec pouvoir : Agnès LEDE à Sylvie LEFEBVRE, Alain BOILEUX à Francis RICHARD - Jean-Marie BLASSELLE à Didier DAVOINE, Christelle BRASDEFER à catherine VESIEZ, Aurélien DUMONT à Philippe PALASCINO, Sandrine CARPENTIER-METAY à Sylviane DURAK, Benoit RINNER à Rodrigue VOOGT.
Absents sans pouvoir : Cécile DAUTRICHE
- - -
Monsieur Pierre GEORGET, Maire, accueille l’assemblée délibérante et rappelle l’ordre du jour.
Monsieur Pierre GEORGET, Maire, désigne Madame Marine WIATRAK pour les fonctions de secrétaire de séance.
Madame Marine WIATRAK, secrétaire de séance procède à l’appel des membres du Conseil Municipal.
ORDRE DU JOUR
1. Intégration de la charte informatique au règlement intérieur du personnel communal Intervenant : Catherine VESIEZ
2. Admissions en non-valeur
Intervenant : Catherine VESIEZ
3. Présentation du Rapport d’Orientation Budgétaire
Intervenant : Catherine VESIEZ
4. Parts de marais
Intervenant : Sylvie JONIAUX
5. Concours des maisons fleuries
Intervenant : Sylvie JONIAUX
6. Débat concernant le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du PLUI (Plan Local de l’Urbanisme Intercommunal)
Intervenant : Francis RICHARD
7. Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) - Eté 2023 – Rémunération de l’encadrement pédagogique Intervenant : Maryse DUEZ
8. Demande de subvention d’investissement auprès de la Caisse d’Allocations Familiales Intervenant : Maryse DUEZ
9. Organisation des courses pédestres 2023
Intervenant : Didier DAVOINE
10. Voyage des ainés 2023
Intervenant : Sylvette HENNEBIQUE 2
Le Compte Rendu du Conseil Municipal 8 décembre 2022 est adopté à l’unanimité.
1. Intégration de la charte informatique au règlement intérieur du personnel communal Intervenant : Catherine VESIEZ
Le personnel communal de VITRY EN ARTOIS est soumis à son règlement intérieur en référence au statut de la
fonction publique territoriale.
La délibération n°37‐2021‐R01 du 9 avril 2021 portant modification du règlement intérieur du personnel
communal intègre les dernières mises à jour. Le règlement est annexé à la délibération.
Le Comité Technique Local du 9 janvier 2018 a validé la charte informatique (annexé à la note de synthèse).
L’intégration de la charte informatique a plusieurs avantages en termes de gestion des documents intégrés dans
les dossiers personnels des agents communaux, stagiaires et toutes personnes amenées à travailler avec les outils
informatiques communaux :
La signature du règlement intérieur par toutes personnes intégrant les effectifs intégrera
automatiquement la charte informatique.
La signature du règlement intérieur avec ses annexes à l’avantage de regrouper en un seul document
toutes les thématiques (ordre général, discipline, informatique, HSCT, …).
La charte informatique sera archivée automatiquement avec les dossiers des agents en un seul
exemplaire au service des ressources humaines.
Avis favorable de la commission « cohésion sociale et administration générale ».
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
26 votes favorables.
Décide d’annexer la charte informatique au règlement intérieur du personnel communal.
Précise que la charte informatique sera visée avec le règlement intérieur du personnel communal et archivé au dossier de carrière des agents.
2. Admissions en non-valeur
Intervenant : Catherine VESIEZ
Des titres de recettes sont émis aux bénéficiaires des services municipaux pour des sommes dues sur le budget principal de la ville.
Certains titres restent impayés malgré les diverses relances du Trésor Public.
A l’appuis des constats de relances infructueuses auprès des bénéficiaires des services municipaux, le service de gestion comptable d’Arras demande d’admettre en non-valeur les titre en question.
En date du 19 janvier 2023, le centre de gestion comptable d’Arras a transmis 1 demande de mise en non- valeur. 3
L’arrêté comptable en date du 29 novembre 2022 est décomposé comme suit : 9 titres de recettes ;
Pour un montant de : 654,74€ ;
Aux motifs :
o Aucun revenu saisissable (salaire et CAF) : 6 titres,
o Poursuite sans effet : 1 titre,
o Personne disparue : 1 titre,
o Décédé : 1 titre,
Objet : Titres de cantine, crèche ;
Concernant les titres exécutoires du bordereau de situation de la Direction Générale des Finances Publiques : 1 pièce de 2022 pour 36,39€, 6 pièces de 2021 pour 555,83€, 1 pièce de 2020 pour 27,52€ et 1 pièce de 2019 pour 35€.
Les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Primitif 2023.
Avis favorable de la commission « Cohésion sociale et administration générale ».
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
26 votes favorables.
Admet l’admission en non-valeur d’un montant de 654,74 euros comme détaillée ci-dessus. 4
Rapport
D’Orientation
Budgétaire 2023
3. Présentation du Rapport d’Orientation Budgétaire
Intervenant : Catherine VESIEZ 5
Introduction au DOB 2023
Prévu par l’article 2312-1 du Code général des collectivités territoriales introduit par la loi du 6 février 1992, le débat d’orientation budgétaire (DOB) a vocation d’éclairer les choix budgétaires qui détermineront les priorités et l’évolution de la situation financière de la collectivité.
Le DOB doit se tenir dans les deux mois précédant le vote du budget primitif 2023 en vue de compléter l’information de l’assemblée délibérante et de renforcer ainsi la démocratie participative. Il constitue un acte politique majeur et marque une étape fondamentale du cycle budgétaire.
Ce débat doit permettre à l’assemblée délibérante d’appréhender les conditions d’élaboration du budget primitif 2023, afin de pouvoir dégager des priorités budgétaires, sur la base d’éléments d’analyses rétrospectives et prospectives.
Chronologie budgétaire pour Vitry en Artois :
Débat d’Orientation Budgétaire Vote du Budget Primitif
Maximum 2 mois réglementaires
Le contexte général – VITRY EN ARTOIS
En 2021, le contexte inflationniste lié à la crise sanitaire est apparu et s’est accentué en 2022 avec la guerre en Ukraine.
De manière général, l’augmentation des coûts des fournitures, services et notamment de l’énergie se fait ressentir au travers les dépenses de fonctionnement.
L’augmentation des coûts de fonctionnement a un effet immédiat sur notre capacité d’autofinancement.
En novembre 2021, l’inflation annoncé était de +1,5% pour atteindre +2,5% en fin d’année. En octobre 2022, l’inflation annoncé dans le PLF était de +5,3% pour atteindre +6,2% en fin d’année.
L’inflation 2023 annoncé dans le PLF est de +4,2% …
Quelques chiffres de la commune :
EPCI : Communauté de Communes OSARTIS MARQUION
Strate de population : 3500 à 5000 habitants
Voiries : 15 320m
Population au 1er janvier 2023 : 4781
Permis de construire de maisons individuelles :
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
10 13 11 6 5 9 3
Conseil municipal du Conseil municipal du
24 février 2023 3 mars 2023 6
Le compte Administratif provisoire 2022
Le cumul des excédents des années antérieures inscrit au Budget Primitif 2022 était de 1 288 435,44€.
Lors du vote du Compte administratif du budget 2022, le résultat de la section de fonctionnement sera proposé avec un résultat annuel de –207 166,23€.
Le résultat 2022 de la section d’investissement présente un excédent de 1 190 313,72€ (Pour mémoire : historique de résultat ci-dessous). L’excédent reporté au Budget primitif est de 206 751,39€. Le nouveau report inscrit au projet budget 2023 sera de 1 397 065,11€.
Au 31 décembre 2022, 1 281 249,22€ en dépenses et 161 173,02€ de recettes ont été reportés suite aux engagements pris (Bons de commandes et marché en cours d’exécution).
Ces crédits sont reportés au budget 2023 et génèrent un besoin de financement de 1 120 076,20€ couvert par l’excédent d’investissement.
En conclusion, suite à l’exercice budgétaire 2022, le report à nouveau 2023 inscrits en recette de fonctionnement sera de l’ordre de 1 081 269,21€.
Pour mémoire, voici l’évolution du report à nouveau de 2015 à 2022 :
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Résultat de l'exercice
(Excédents / Déficits) 289 815 -109 428 96 027 -114 152 -20 124 27 899 -267 293 -207 166
Solde d'exécution
reporté
à l'exercice suivant
1 675 506 1 566 078 1 662 106 1 547 953 1 527 830 1 555 729 1 288 435 1 081 269 7
La collectivité fait face à plusieurs défis dans le cadre du maintien du résultat d’exploitation reporté.
La principale variable d’ajustement dans le cadre d’un maintien de Capacité d’Autofinancement est une réduction des dépenses de fonctionnement.
Chapitre 012 : Les charges de personnel ont été stabilisés de 2021 à 2022 autour de 2 600 000€. 2023 s’annonce vers un budget prévisionnel autour de 2 860 000€ notamment à l’évolution du point d’indice, une moyenne d’âge du personnel grandissante qui propulse les agents vers des échelons de fin de carrières. Une diminution des contrats saisonniers pourrait être envisagée et une externalisation de ALSH vers l’AMI est à l’étude afin de maîtriser. Les départs à la retraite des agents ouvriront la réflexion du remplacement, de la réorganisation de service ou de l’externalisation.
Chapitre 011 : Les charges courantes de fonctionnement bondissent de 300 000€ uniquement sur le poste de l’électricité. Aucune visibilité sur l’alimentation permet d’anticiper l’évolution des factures à venir. Afin de contrer ces augmentations, la commune fait l’impasse sur certains travaux d’entretien des bâtiments ou ne revalorise pas les subventions aux associations.
Une nouvelle gestion de l’éclairage public est mise en place afin de réduire les consommations (réduction ou extinction partielle).
Les bâtiments communaux sont rénovés au niveau des éclairages, isolations thermiques par le calorifugeage. Des ajustements au niveau des puissances d’abonnements pour le EP et bâtiments. Un marché d’huisseries sera réalisé afin de remplacer celles de l’école Jaurès, l’arrière de la Mairie et du complexe sportif. Une gestion du chauffage a été mise place en fonction des plannings d’occupation dans les salles communales. Des chaudières gaz à condensation ont été installée aux écoles Triolet et maternelle Jaurès. Tous les radiateurs électriques de la médiathèque ont été remplacés. Sauf aux écoles et en petite enfance, la température des bâtiments a été réduite de 1°.
Un jeune en service civique travaille sur les gestes écocitoyens qui seront proposés non seulement aux agents communaux et élus mais à l’ensemble des usagers et de la population. 8
Comparativement aux budgets précédents, l’année 2023 se démarque par l’augmentation des dépenses de fonctionnement et la construction budgétaire confirme la tendance inflationniste.
Structure de la dette
La dette a pour origine des emprunts bancaires réalisés dans le but de réaliser des travaux d’investissement.
La commune a engagé un désendettement depuis 2009 afin de libérer sa trésorerie. La santé financière de la commune a permis d’emprunter de nouveaux en 2022 afin de réaliser des travaux structurants.
Une phase de l’éclairage public ainsi que les travaux de rénovation et sécurisation du centre-ville ont été engagés notamment grâce à la réalisation d’emprunts.
Les travaux du centre-ville sont subventionnés à hauteur de 400 000€ décomposés de 200 000€ au titre du fond d’innovation territorial et 200 000€ au titre des Opérations de Sécurité à Maîtrise d’Ouvrage Communale (OSMOC). Plus de 328 000€ de recettes via le Fond de Compensation de TVA seront attendus pour 2024.
C’est pour cela qu’un prêt relais a été contracté et sera remboursé à l’obtention de ces recettes courant 2024 au plus tard.
La partie éclairage public est financé par un emprunt sur 10 ans d’un taux fixe pour un montant de 238 000€.
Le reste à charge des travaux est financé par un emprunt de 1 M€ sur 25ans.
Après réalisation de ces 3 emprunts, le Capital Restant Dû (C.R.D.) global sera de 2 624 161,51€ au 31 décembre 2023.
Le détail des emprunts est présenté ci-après. 9
Echéancier des emprunts en cours
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
2030
2031
2032
2033
2034
2046
2047
2048
DEXIA
CRD
37
750
19
254
Travaux
dans
bâtiments
et
voiries
Interêts
619
316
Ammortissement
18
496
19
254
CREDIT
AGRICOLE
CRD
77
514
52
607
26
784
Consolidation
ligne
de
préfinancement
Interêts
2 852
1 936
985
Ammortissement
24
907
25
823
26
774
CREDIT
AGRICOLE
CRD
132
064
107
722
82
371
55
979
28
482
Consolidation
ligne
de
trésorerie
Interêts
5 483
4 473
3 432
2 328
1 188
Ammortissement
24
342
25
351
26
393
27
497
28
637
DEXIA
Aménagement
du
Quartier
de
la
Gare
CRD
134
841
114
932
94
061
72
183
49
248
25
204
2ème
tranche
‐ Construction
Béguinage
Interêts
6 513
5 551
4 543
3 486
2 379
1 217
Ammortissement
19
909
20
871
21
879
22
935
24
043
25
204
CREDIT
AGRICOLE
CRD
206
899
173
213
139
210
104
888
70
244
35
273
0
Tavaux
de
la
Grand'Rue
Interêts
2 259
1 945
1 628
1 309
986
660
331,57
Ammortissement
33
372
33
686
34
002
34
322
34
645
34
970
35273,21
CREDIT
AGRICOLE
CRD
86
089
74
384
62
626
50
814
38
947
27
025
15
048
3 016
Eclairage
public
1ère
tranche
Interêts
430
376
322
268
213
159
104
48
3
Ammortissement
11
651
11
704
11
758
11
813
11
867
11
922
11
977
12
032
3 016
CREDIT
AGRICOLE
CRD
960000
920000
880000
840000
800000
760000
720000
680000
640000
600000
560000
520000
40000
0
Reste
à charge
des
travaux
du
centre
ville
Interêts
27679
28746
27453
26240
25026
23879
22600
21386
20173
19012
17746
16532
1971,4
757,97
Ammortissement
40000
40000
40000
40000
40000
40000
40000
40000
40000
40000
40000
40000
40000
40000
CREDIT
AGRICOLE
CRD
216016,07
193647,12
170886,4
147727,05
124162,09
100184,43
75786,82
50961,91
25702,21
0
emprunt
EP
centre
‐ ville
2023
Interêts
4077,04
3613,25
3221,48
2822,85
2417,24
2004,54
1584,59
1157,29
722,5
280,48
Ammortissement
21983,93
22368,95
22760,72
23159,35
23564,96
23977,66
24397,61
24824,91
25259,7
25702,21
CREDIT
AGRICOLE
CRD
773
000
0
Prêt
relais
subvention
et
FCTVA
centre
‐ ville
Interêts
10
083
9 894
Ammortissement
773
000
2 023
2 024
2 025
2 026
2 027
2 028
2 029
2 030
2 031
2 032
2 032
2 032
2 032
2 032
2 032
Total
:
CRD
2 624
172
1 655
760
1 455
940
1 271
590
1 111
082
947
687
810
835
733
978
665
702
600
000
560
000
520
000
40
000
0
0
Interêts
59
994
56
850
41
585
36
453
32
209
27
919
24
619
22
592
20
899
19
292
17
746
16
532
1 971
758
0
Ammortissement
194
660
972
058
183
567
159
726
162
757
136
074
111
647
76
857
68
276
65
702
40
000
40
000
40
000
40
000
0 10
Dans l’hypothèse où la commune n’emprunterait plus, le désendettement serait total en 2048 après le remboursement de l’emprunt des travaux d’aménagement et sécurisation du centre-ville. Au 1er janvier 2023, la dette est constituée de 7 emprunts à taux fixe, un prêt relais et un prêt à taux variable. Pour mémoire, les emprunts les plus anciens ont fait l’objet d’une étude de remboursement anticipé afin de bénéficier des taux actuels. Même si les clauses contractuelles permettent cette démarche, les conclusions des simulations mettent en avant des coûts financiers trop importants. 11
Perspectives d’emprunts à compter 2023
Le projet de budget 2023 n’intègre pas d’opération d’investissement nécessitant le recours à l’emprunt.
Capacité de désendettement de Vitry-en-Artois
La capacité de désendettement de Vitry-en-Artois évalue le rapport entre l'encours de la dette et son épargne brute.
Ce ratio permet de déterminer le nombre d'années nécessaire à la commune afin de rembourser la totalité de sa dette si elle y consacre tous les ans l'intégralité de son épargne.
La situation financière est considérée bonne quand une commune voit sa capacité de désendettement inférieure à 6 ans.
La capacité de désendettement sera inférieure à 6 années quand le prêt relais sera soldé et si la commune maintien sa capacité d’autofinancement brute supérieure à 290 000€.
Evolution de la capacité d’autofinancement
Pour mémoire, la Capacité d’auto Financement est l’excédent des produits réels de fonctionnement sur les charges réelles de fonctionnement, dont le montant permet de couvrir tout ou partie des dépenses réelles d’investissement (en priorité, le remboursement des emprunts et, pour le surplus, les dépenses d’équipement).
* CAF brute = Recettes réelles – Dépenses réelles
** CAF nette = CAF brute – le capital amorti des emprunts
CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 2022 2023
Capacité d'autofinancement brute* : 704 024 € 490 021 € 463 890 € 390 498 € 559 575 € 349 753 € 297 323 € 290 000 €
Capacité d'autofinancement nette** : 550 183 € 388 419 € 421 967 € 343 207 € 474 466 € 302 462 € 190 092 € 155 334 €
Dépenses d'équipement : 766 327 € 401 272 € 551 693 € 1 156 505 € 516 671 € 828 710 € 1 463 625 € 2 266 898 € 12
Part des subventions d’investissements
Pour chacun des projets d’investissements, la commune procède aux différentes demandes de participations financières ou subventions auprès des services de l’Etat, le Conseil Départemental du Pas de Calais (CD62), la Fédération Départementale de l’Energie (FDE) et la Caisse d’Allocation Familiale.
Lors de l’élaboration budgétaire et sur le principe de la sincérité, les inscriptions au chapitre 13 de recette d’investissement sont réalisées sur notification des partenaires.
La trésorerie au 31 décembre 2022
Elle était à 2 487 548,73€ au 31 décembre 2022 contre 1 528 877,96€ au 31 décembre 2021 et 1 745 392,62€ au 31 décembre 2020.
Le montant bien supérieur aux années précédentes et dû aux reliquats des emprunts contractés dans le cadre des travaux d’aménagement du centre-ville.
Il reste 1 254 245€ de travaux à réaliser et ces crédits viendrons se déduire de la trésorerie en 2023.
Après déduction des travaux reportés au budget 2023, la trésorerie au 31 décembre 2022 permettrait à la commune d’assurer les dépenses de fonctionnement sur une durée de 3 mois et 7 jours en 2023.
2018 2019 2020 2021 2022 Prévisions 2023
Dépenses réelles d'investissement 551 693 1 156 505 516 671 828 710 1 463 625 2 266 898
Montant des subventions perçues 113 077 116 364 57 716 203 736 31 602 585 811
pourcentage subventions/Dép. d'Inv. : 20,5% 10,1% 11,2% 24,6% 2,2% 25,8% 13
PERSPECTIVES 2023
1. Préambule :
a) Le budget 2023 sera le dernier établi selon les normes comptables M14. A compter de 2024, le budget communal sera établi selon les normes comptables de la M57.
b) Les objectifs définis restent identiques à ceux des exercices précédents sur ces points : o Respecter les grands équilibres comptables ;
o Tendre vers l’équilibre budgétaire de la section de fonctionnement ; o Maintenir une trésorerie (dont le strict minimum doit être équivalent à deux mois de fonctionnement).
2. Actions et réalisations ayant une incidence sur les budgets 2023 et suivants :
a) RECETTES :
Les majorations :
o Versement des Dotations : +12126€ de 2021 à 2022, inscription au budget 2023 d’un niveau équivalent au réalisé 2022 soit : 939 000€,
o Augmentation de la base de la valeur locative annoncée de 7,1%, inscription au budget 2023 du montant des contributions directes : 1 761 125€,
o Compensation de la part communale sur impôts locaux,
o Les subventions d’investissement et de fonctionnement,
o Cessions de bien communaux (mobilier et immobiliers), possibilité à proposer si besoin de recette d’investissement complémentaire,
o Atténuations de charges (sur charges de personnels : apprentissage, contrat PEC),
Les diminutions :
Dans le cadre d’une inscription prudente de recettes, il sera réinscrit un niveau équivalent à 2022. En effet la commune ne dispose pas des notifications de dotations de l’Etat avant le mois d’avril. Par prudence, l’inscription des recettes prévisionnelles au budget primitif des services (repas, multi accueil, médiathèque…) sera équivalent au réalisé 2022 : 360 000€.
b) DEPENSES :
Les majorations :
o Inflation,
o Coût de l’énergie,
o Annulations de titres suite aux non valeurs (repas de cantine, …), o Nouvelles actions et évènements dans la limite du budget primitif 2022, o Augmentation des dépenses liées à la mise en place de nouveaux outils informatiques, o La masse salariale : revalorisation du point d’indice (3.5%), avancements de grades, échelons, reclassements, SMIC, IHTS (Indemnités Horaires pour travaux Supplémentaires), cotisations salariales…,
o Remboursements d’emprunts (en capital et intérêts).
Les minorations :
o Retours sur investissements (éclairage public, isolations des bâtiments communaux), o Réorganisation des services et diminution des charges de personnels notamment suite aux départs en retraites. 14
3. La section d’investissement 2023 :
Lors du vote, la section d’investissement sera proposée en suréquilibre. Le budget sera de l’ordre de 2 690 000€ en recettes et 2 600 000€ en dépenses. Il sera décomposé comme suit :
Dépenses :
o Un besoin de financement pour des opérations reportées au budget 2022 de 1 281 249.22€, o Nouvelles opérations : 985 649€,
o Le remboursement du capital des emprunts : 196 559€,
o Amortissement des subventions d’investissement : 78 212€.
Recettes :
o Excédent d'investissement reporté : 1 397 065€,
o Amortissements des opérations d’investissement : 549 576€,
o Subventions d’investissement : 585 811€,
Reports inclus : 161 173€,
Les dispositions fiscales
Dans l’hypothèse du maintien des taux dans le calcul des produits d’impositions directes, le projet de budget communal bénéficiera d’une recette complémentaire liée à l’augmentation de 7.1% des bases d’impositions fixée par les services de l’Etat. En effet, cette variable sort du champ de la libre administration des collectivités territoriales.
Recettes et dépenses de fonctionnement
Les charges et recettes de fonctionnement en €/hab de la commune restent inférieures respectivement pour chaque catégorie à celle de la moyenne de la strate (communes <5 000hab). 15
Analyse rétrospective – Situation financière de la commune
A. Les dépenses de fonctionnement :
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 Projet 2023
011 Charges à caractère général 1 122 666 1 226 402 1 431 069 963 863 1 268 622 1 312 695 1 433 550
Evolution / N‐1 104 496 103 737 204 667 ‐467 206 304 760 44 073 120 855
012 Charges de personnel 2 280 794 2 423 680 2 454 428 2 613 220 2 600 649 2 625 983 2 860 000
Evolution / N‐1 41 300 142 887 30 748 158 792 ‐12 571 25 334 234 017
% d'Augmentation sur l'année antérieure 1,84% 6,26% 1,27% 6,47% ‐0,48% 0,97% 8,91%
% du 012 / dépenses totales 63,14% 63,01% 60,07% 69,15% 64,11% 63,46% 62,22%
014 Atténuation de produits 5 426 0 5 368 5 405 5 968 5 446 6 000
65 Autres charges de gestion courante 178 006 169 252 175 505 175 505 165 155 181 114 206 803
66 Charges financières 30 806 27 238 24 730 26 693 21 953 18 535 96 454
total 3 612 271 3 846 573 4 085 733 3 779 282 4 056 379 4 138 327 4 596 807
% augmentation / N‐1 5,03% 6,49% 6,22% ‐7,50% 7,33% 2,02% 11,08% 16
Le chapitre 012 est relativement stabilisé jusqu’en 2022. A contrario, le chapitre 011 atteint un niveau ne permettant pas l’équilibre recettes/dépenses de la section de fonctionnement.
La Dotation Globale de Fonctionnement (D.G.F.) et son évolution
Après l’arrêt de la baisse des dotations en 2018, l’enveloppe totale de DGF 2021 est globalement stabilisée. Elle augmente sensiblement depuis 2019, avec des variations dues principalement aux variables d’ajustement comme notamment la population.
Globalement la DGF voit une modeste augmentation de 12 126€ de 2021 à 2022. Sans notification des services de l’Etat, les montants proposés au Budget Primitif 2023 seront équivalents aux notifications 2022.
Eléments de prospective et orientations budgétaires
La maîtrise des dépenses représente l’un des enjeux majeurs dans le cadre de la préservation de la qualité des services publics communaux.
La maîtrise de celle-ci contribuera à dégager les marges de manœuvre nécessaires sur le plan financier afin de réaliser les projets annoncés au programme.
Le Plan Pluriannuel d’Investissements
La commune poursuit ses investissements et à son échelle, Vitry en Artois est porteuse de projets innovants qui profiteront aux vitryennes et vitryens. Dans un souci d’optimisation permanente de ses ressources financières, la commune développe son Plan Pluriannuel d’Investissement (P.P.I.).
Le PPI reprend les opérations d’investissement de la collectivité avec une vision pluriannuelle évoluant en fonction des niveaux de maturité des projets. 17
Les projets inscrits dans cet outil prospectif sont les suivants :
Eclairage public
Suite à un diagnostic sur l’ensemble de son parc, la municipalité a délibéré en 2018 en faveur de la réalisation de travaux de résorption des éclairages vétustes et autorisé des travaux pour un montant de 240 000 €HT avec sollicitation de subventions auprès de la Fédération Départementale d’Energie du Pas-de-Calais et de la Préfecture.
Après une phase de consultation des entreprises en 2019, la société DEVRED a remporté le marché à bons de commandes. Ce marché a pour objet l’Entretien, la rénovation et création d’installations d’éclairage public, de signalisation, d’éclairages sportifs et illuminations festives. Son exécution a démarré le 6 janvier 2020 et pour une durée totale de 4 ans.
Par ailleurs, en 2020 la nouvelle municipalité et les services techniques ont travaillé le nouveau projet d’éclairage public dans l’optique de l’élargir à tous les éclairages de la commune dans un souci d’économie d’énergie d’une part et d’écologie d’autre part (préservation du ciel nocturne et de la biodiversité grâce à l’abaissement de puissance nocturne, ajustement aux nouvelles normes d’éclairage).
La commune procède à un passage total en LED en uniformisant les matériels installés dans l’objectif d’en optimiser la gestion.
La 1 ère tranche de travaux s’est réalisée en 2 phases en 2020 et 2021. La subvention de la Fédération Départementale de l’énergie pour la 1 ère phase est perçue (32 480€).
La 1 ère phase de la 2 ème tranche s’est engagée en 2022 et financée par emprunt à taux bonifié à hauteur de 281 459€.
La 2 ème phase de la 2 ème tranche est estimée à 376 790€ et sera réalisé en 2023 et 2024.
2024 marquera la fin du programme de remplacement de l’éclairage public.
Rénovation de l’église Saint Martin
Un architecte a rendu son étude fin 2022 dans le cadre du projet de rénovation de l’église conformément à la demande des services départementaux et de la fondation du patrimoine qui pourront subventionner les travaux.
Le coût des travaux est indiqué ci-dessous :
Groupe scolaire Jean-Jaurès
Le site du groupe scolaire Jean Jaurès, situé rue de Quièry, sur les parcelles AD 117 et 691 a été construite en 1976. Des travaux d’aménagement ont été opérés depuis afin d’accueillir la restauration et l’accueil périscolaire sur site.
L’audit thermique réalisé en 2019-2020 par le cabinet Bernard montre que le site nécessite aujourd’hui une réhabilitation thermique complète.
Cout prévu €TTC
2024 2025 2026 2027 et +
Phase 1: réfection du clocher 634 200,41 € 634 200,41 €
Phase 2 : restauration du cœur et du transept 356 846,76 € 356 846,76 €
Phase 3: Couverture transept et nef 749 212,21 € 749 212,21 €
Phase 4: couverture collatéraux et appentis 516 578,87 € 516 578,87 €
Phase 5: couverture sacristies 122 217,27 € 122 217,27 €
Aléas, architecte et CSPS 304 867,20 € 81 270,00 € 45 730,00 € 177 867,20 €
Total rénovation église 2 683 922,72 € 715 470,41 € 402 576,76 € 0,00 € 1 565 875,55 €
Objet
Dépense prévisonnelle €TTC 18
Cette réhabilitation permettrait de plus de répondre aux besoins exprimés par le municipalité et l’équipe enseignante de confort thermique d’été et d’hiver, de confort acoustique (au niveau de l’accueil périscolaire en particulier) ou encore la prise en compte des usages du numérique.
La réhabilitation envisagée privilégie l’atteinte du niveau BBC rénovation (basse consommation d’énergie) et est estimée à 810 000 € TTC
Si la commune obtient les subventions de l’Etat et de l’Europe, elle pourra envisager les travaux en BBC pour un montant de 810 00€ TTC.
Dans le cas contraire, seules les huisseries seront remplacées pour un montant estimé à 141 092€TTC.
L’aménagement et sécurisation du centre-ville
Dans le cadre de la valorisation de l’attractivité du centre-ville, la commune a engagé en 2022 les travaux de rénovation, sécurisation et mise en valeur.
Dans le cadre de l’aménagement du centre bourg et de la contractualisation, la commune a reçu deux notifications de subventions (400 000€). La commune a signé une convention avec le Département fixant les modalités d’octroi de la subvention et les engagements de la commune (délais de réalisation, obligations de communications).
La commune recevra également une participation aux travaux de voiries suite aux travaux du SIDEN-SIAN relatifs à la mise aux normes des réseaux d’eau potable et de l’assainissement pour un montant de 60 000€.
Le reste à réaliser représente un montant de 1 035 468€ au budget 2023 et la fin des travaux est prévue pour juin 2023.
Projet de transfert des services techniques
La Communauté de Commune OSARTIS MARQUION a vendu l’ancien bâtiment SODEMO à la commune pour un montant de 5000€.
Cette opération de transfert intégrerait la cession du bâtiment des services techniques, les deux logements actuellement loués au 1 rue de Quièry, le bâtiment loué à la Communauté de Communes OSARTIS-MARQUION et le hangar des espaces verts sur la route de Brebières.
Les domaines sont missionnés afin d’estimer ces bâtiments dans le cadre de leur vente.
La rénovation en régie et par entreprises du bâtiment SODEMO est estimée à 100 000€ et inscrit au projet de budget 2023.
Avis favorable de la commission « Cohésion sociale et administration générale ».
Intervention de Franck CAPELLE :
Peut-on échanger sur les montants des taux d’imposition ?
Catherine VESIEZ :
Ce point sera évoqué lors du Conseil Municipal du 03 mars 2023 mais cependant nous pouvons l’évoquer pendant ce rapport d’orientation budgétaire.
Au bureau municipal du 14 février 2023, nous nous sommes entendus sur une augmentation de 8 % qui représente environ une recette supplémentaire de 132 000 euros.
Franck CAPELLE :
A mon sens, l’augmentation n’est pas assez importante pour les années à venir surtout aux vues des augmentations des énergies…
Catherine VESIEZ :
Tel qu’il a été présenté, il ne couvre pas l’ensemble des augmentations. J’avais donné les chiffres qui concernent le gaz, l’électricité et l’eau, environ 300 000 euros. Voici la projection : 19
Franck CAPELLE :
A mon avis, il conviendrait de faire une forte augmentation à hauteur de 10 % cette année au lieu de faire des petites augmentations tous les ans.
Catherine VESIEZ :
Pour 2023, nous avons 275 500 euros de dépenses prévues en électricité contre 109 222 euros pour 2022. Cette analyse nous projette à 282 000 euros de recette en incluant la dynamique des bases (116 000 euros + 10 % d’évolution du taux bâti).
Rodrigue VOOGT :
Je précise que suivant les investissements réalisés et à réaliser vont permettre de faire des économies de gaz et d’électricité.
Pierre GEORGET :
Ce que vient de dire Franck CAPELLE a été évoqué en exécutif. Le ciment de notre conseil municipal est : Loyauté, confiance et fidélité ». Comme le reprend la lettre du maire : « Augmentation inéluctable de la taxe foncière » sans compter d’autres augmentations telle que la taxe GEMAPI. Il est rappelé que la Défense Extérieure Contre l’Incendie n’est pas fiscalisée, c’est la commune que la prend en charge et devrait fortement augmenter dans les prochaines années.
Une autre possibilité est de réduire ou supprimer les actions communales. Cependant, retirer ou annuler des événements de la ville c’est faire la faire mourir.
Je précise par ailleurs que la commune a dépensé la somme de 250 000 euros de charges de personnel. On précisera que les congés maladies représentent 7 agents à temps plein en 2022.
En conclusion, dans les années à venir, il faudrait s’adapter aux augmentations et garder une dynamique d’animation, de vie au sein de notre commune.
Sylvie JONIAUX :
Pour réduire les dépenses, peut-on envisager de proposer soit le repas des aînés ou le colis de fin d’année au lieu des deux.
Pierre GEORGET :
A mon avis, il sera plus facile de proposer des augmentations des taux au lieu de la suppression de moments conviviaux et encrés depuis des années tel que le voyage des aînés ou le repas.
Sylvette HENNEBIQUE : 20
J’évoque la difficulté de gestion différenciée des repas des aînés ou du colis de noël des aînés. Cela représente énormément de travail.
Pierre GEORGET :
Je précise que l’annulation d’une des deux manifestations nous permet d’économiser que 8 000 euros.
La commune de Vitry est réputée comme animée et vivante de par ces actions et animations communales. Si nous les supprimons la commune de Vitry serait une cité dortoir.
Rodrigue VOOGT :
Je précise que les adjoints doivent être vigilants sur les heures supplémentaires effectuées par les agents communaux dans le cadre de leur action. Je cite un exemple : concernant la course pédestre, il conviendrait de mettre en place un planning de travail des élus pour devancer les tâches qui pourraient être réalisées la semaine et non par les agents communaux hors temps de travail.
Catherine VESIEZ :
En conclusion, il conviendrait d’appliquer une augmentation des taux et des nouvelles actions permettant de réaliser des économies dans le budget de fonctionnement. La maîtrise du budget permettra de maintenir l’ensemble des services à disposition des Vitryens et de maintenir le « Bien vivre à Vitry ! ». Nous sommes tous responsable à 1/27 ème du budget communal.
Jean-Noël ROCHE :
Je précise que la commune n’est pas inactive en terme d’économie d’énergie puisque le projet de panneaux solaires photovoltaïques en cours d’élaboration montre que certains bâtiments communaux seront autonomes énergiquement.
Pierre GEORGET :
Je précise que la commune revoit la programmation des horloges astronomiques afin de procéder à l’extinction nocturne de l’éclairage public dans le cadre des économies d’énergie.
C’est sur le budget de fonctionnement qu’il faudrait faire des efforts. La commune continue d’investir et il sera bien important d’expliquer et de communiquer sur les mécanismes du budget communal 2023. Le travail de communication sera fait entre Jean-Jacques d’Armor et Catherine VESIEZ après le vote du budget primitif du 03 mars 2023.
Conclusion :
‐ Vote à main levée à l’unanimité pour une proposition de vote du taux foncier bâti avec une variation de + 10 %. Foncier bâti : 50,27% (+4,57%).
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
26 votes favorables.
Adopte le Débat d’Orientation Budgétaire tel que présenté au travers du Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) 2023, qui sera annexé à la délibération.
4. Parts de marais :
Intervenant : Sylvie JONIAUX
a. Par courrier en date du 15 Novembre 2022, Monsieur Jean-François DUMARQUEZ, domicilié 11 Rue de la Mairie à VITRY-EN-ARTOIS renonce aux parts de marais ZM 687 (19 a 40 ca) cultivée par Monsieur Louis FAVREUIL et ZM 425 (20 a 60 ca - bois) dont son père Monsieur Gilbert DUMARQUEZ (décédé) était alloti.
Par courrier reçu le 17 Novembre 2022, Monsieur Louis FAVREUIL souhaite continuer à cultiver la parcelle ZM 687.
La parcelle ZM 425 n’est pas réattribuée. 21
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
25 votes favorables.
1 vote d’abstention (louis FAVREUIL)
Autorise Monsieur Louis FAVREUIL à cultiver la parcelle ci-dessus citée pour un fermage de 26,74 euros.
Autorise Monsieur Le Maire ou l’adjoint au Maire concerné à signer un avenant au bail de Monsieur Louis FAVREUIL pour la parcelle ZM 687.
Précise que la parcelle ZM 425 (taillis-bois) n’est pas réattribuée.
b. Par courrier en date du 30 décembre 2022, Monsieur Christian DEBAVELAERE, domicilié 11 Rue de la Barrière à VITRY-EN-ARTOIS nous informe cesser son activité d’exploitant agricole en octobre 2023. Il souhaite céder les terres louées à la commune à Monsieur Philippe GELLEZ, domicilié 40 Grand Rue à VITRY EN ARTOIS.
Par courrier reçu le 23 décembre 2022, Monsieur Philippe GELLEZ, domicilié 40 Grand Rue à VITRY-ENARTOIS, jeune exploitant agricole nous informe de son souhait de reprise des terres communales louées actuellement à Monsieur Christian DEBAVELAERE.
Les parcelles concernées sont les suivantes : ZM 316 (39 a 95 ca), ZM 318 (39 a 95 ca), ZM 319 (40 a 40 ca), ¼ ZM 197 (41a 60 ca), ¼ ZM 577 (1 ha 64 a 80 ca).
Avis favorable de la commission « Gestion du patrimoine et Développement durable ».
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
26 votes favorables.
Autorise le transfert de bail de Monsieur Christian DEBAVELAERE à Monsieur Philippe GELLEZ à compter du 1 er octobre 2023.
Précise que les conditions du bail initial restent inchangées.
Autorise Monsieur Le Maire ou l’adjoint au Maire concerné à signer un bail du 1 er octobre 2023 au 30 septembre 2027 entre la commune et Monsieur Philippe GELLEZ.
5. Concours des maisons fleuries
Intervenant : Sylvie JONIAUX
La Ville de Vitry-en-Artois organise un concours annuel de décoration florale à l’intention des Vitryennes et Vitryens qui contribuent à l’amélioration du cadre de vie et à la qualité de l’environnement, sous forme de 3 catégories :
• Grands jardins
• Petits jardins
• Façades et balcons
Le concours est ouvert à toute personne dont le jardin ou les réalisations florales sont visibles d’une rue ou d’une voie passante. Toute personne désireuse de concourir devra s’inscrire préalablement. Les dossiers d’inscription seront disponibles en Mairie et sur le site Internet.
Considérant la reconduction du concours des maisons fleuries pour l’année 2023,
Avis favorable de la commission « Gestion du patrimoine et Développement durable ». 22
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
26 votes favorables.
Décide de reconduire le concours des maisons fleuries pour l’année 2023.
Décide de fixer le montant global de l’enveloppe financière concernant la manifestation à 1 200 €.
Décide de modifier le règlement du concours en conséquence.
6. Débat concernant le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du PLUI (Plan Local de l’Urbanisme Intercommunal)
Intervenant : Francis RICHARD
Par courrier en date du 21 Décembre 2022, la Communauté de Communes OSARTIS-MARQUION informe le conseil municipal que suite à la présentation du Projet d’Aménagement et de Développement Durable, qu’il doit procéder à un débat.
Conformément au code de l’urbanisme, ce débat portant sur le PADD est une étape importante et préalable à sa traduction réglementaire.
Les remarques permettant d’enrichir la rédaction des orientations générales du PADD seront étudiées et une analyse sera présentée à l’occasion d’une conférence intercommunale des Maires en cours d’année.
Avis favorable de la commission « « prévention, sécurité et aménagement du territoire »
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
26 votes favorables.
Précise de la tenue des débats sur les orientations générales du PADD.
7. Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) - Eté 2023 – Rémunération de l’encadrement pédagogique
Intervenant : Maryse DUEZ
Dans le cadre des Accueils de Loisirs Sans Hébergement d’été 2023 (ALSH) les besoins de service nécessitent le recrutement d’agents contractuels. 23
Proposition des rémunérations pour l'encadrement des Accueils de Loisirs 2023
Montant du SMIC au 1er janvier 2023 : 11,27 €
Animateur
stagiaire BAFA
(- 18ans)
Animateur
stagiaire BAFA ou
sans formation
(18 ans et +)
Animateur BAFA
ou diplôme
équivalent (suivant
les instructions
DDCS)
Directeur
Adjoint BAFA
ou
Stagiaire BAFD
Directeur
BAFD
SMIC - 5% SMIC SMIC + 5% SMIC + 8% SMIC + 15%
Journée discontinue 74,95 € 78,89 € 82,83 € 85,20 € 90,72 €
7
Journée avec service 91,01 € 95,80 € 100,58 € 103,46 € 110,16 €
garderie
8,5
Journée avec service 96,36 € 101,43 € 106,50 € 109,54 € 116,64 €
cantine
9
Primes supplémentaires par jour en fonction des sorties et activités
2021 2022 2023
Prime par nuit de camping 15 € 15 € 15
Prime de secourisme 5 € 5 € 5
Prime de Surveillant de Baignade 10 € 10 € 10
Temps de préparation des ALSH
2021 2022 2023
Animateur 1 journée discontinue Idem Idem
Directeur et Directeur-adjoint 2 journées discontinues Idem Idem
Avis favorable de la commission « vie scolaire, jeunesse et culture ».
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
26 votes favorables.
Décide que l’encadrement des Accueils de Loisirs Sans Hébergement sera rémunéré comme décrit ci-dessus.
Une avance de 1 000 € (Mille euros) sera mise à disposition d’un régisseur d’avance pour juillet et août.
Fixe :
Prime de secourisme : 5 €
Prime de nuit de camping : 15 €
Prime de Surveillant de Baignade les jours de baignade (mer ou lac) : 10 € Temps de préparation :
1 journée supplémentaire discontinue sera payée aux animateurs pour les temps de préparation et de rangement de l’ALSH
2 journées supplémentaires discontinues seront payées aux directeurs et directeurs-adjoints (BAFD, stagiaire BAFD ou diplôme équivalent) pour les temps de préparation et de rangement de l’ALSH. 24
8. Demande de subvention d’investissement auprès de la Caisse d’Allocations Familiales Intervenant : Maryse DUEZ
Nous avons sollicité la Caisse d’Allocations Familiales du Pas-de Calais afin de savoir si nous pouvions prétendre à une subvention d’investissement.
Il s’avère que pour 2023, il est possible de déposer une demande de Fonds Local d’investissement auprès de la CAF avant le 30 mai 2023.
Nous pouvons ainsi espérer :
- Une subvention à hauteur de 30 % pour l’achat de mobiliers et matériels d’activité Le coût s’élevant à 3 016,77 € HT, la subvention envisagée sera de 905 € - Une subvention à hauteur de 40 % pour des travaux de rénovation
Le coût s’élevant à 3 178,13 € HT, la subvention envisagée sera de 1271 €
Avis favorable de la commission « vie scolaire, jeunesse et culture ».
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
26 votes favorables.
Autorise l’acquisition de ce matériel ainsi que le remplacement des éclairages en LED pour la Structure Multi- Accueil Jacques Brel située rue du Midi à Vitry-en-Artois.
Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint concerné à solliciter une subvention d’investissement auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Pas-de-Calais, à déposer le projet et à signer tous les documents et actes s’y rapportant.
9. Organisation des courses pédestres 2023
Intervenant : Didier DAVOINE
Par délibération, lors du conseil municipal du 20 juin 2022, ses membres ont fixé à l’unanimité le montant des droits d’inscription pour l’année 2022 à la course pédestre « Pierre Vanderkelen » organisée par notre commune comme suit :
Pour 2023, il y a lieu d’ajouter la marche à hauteur de 2,50 euros.
Avis favorable de la commission « nouvelles technologies et sports »
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
26 votes favorables.
Emet un avis favorable pour les tarifs ci-dessus pour l’édition 2023 de la course « Vanderkelen ».
Pour les 5 km 7€
Pour les 10 km 7€
Pour toutes les courses dédiées aux familles (pas de classement) 1 €
Majoration pour les inscriptions sur place le jour même 1€
Pour les licenciés de l’US Biache GRATUIT 25
10. Voyage des ainés 2023
Intervenant : Sylvette HENNEBIQUE
La Ville de VITRY-EN-ARTOIS organise une sortie annuelle des aînés. Celle-ci aura lieu vers le mois de septembre 2023.
Considérant la reconduction du voyage des aînés pour l’année 2023 avec une dépense plafonnée à 2000€ inscrite au budget primitif 2023,
Pour mémoire, il a été voté en 2022 :
la participation des aînés résidents à VITRY-EN-ARTOIS à 39 euros par personne,
la prise en charge du reste à charge pour les aînés résidents à VITRY-EN-ARTOIS par la Commune,
la prise en charge du transport par la Commune.
La commission communale a statué sur :
la participation des aînés résidents à VITRY-EN-ARTOIS à 40 euros par personne,
la prise en charge du reste à charge et le transport par la Commune,
Si des places restaient vacantes, les aînés des communes avoisinantes pourraient participer. Le coût de la place serait de 50 euros, la commune prenant à sa charge leur transport.
Les sommes seront versées dans les caisses du receveur Percepteur d’Arras.
En cas de désistement éventuel pour force majeure et justificatif, il pourrait être procédé au remboursement des sommes versées.
Avis favorable de la commission « Festivités locales et liens intergénérationnels ».
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
26 votes favorables.
Fixe la participation des aînés vitryens à 40 Euros, la prise en charge par la commune du « reste à charge » pour les participants vitryens, la participation des aînés résidants hors de Vitry-en-Artois à 50 euros sous conditions.
Maintient la prise en charge du transport par la Commune. 26
Compte-rendu des décisions directes du Maire
et/ou des adjoints
001‐2023‐DD Décision Directe du Maire portant contrat de maintenance entre la mairie de Vitry en Artois et les
établissements D DECAVEL pour l’entretien de l’orgue
002‐2023‐DD Décision Directe du Maire portant convention de prêt gratuit entre la mairie de Vitry en Artois et la
Médiathèque Départementale du Pas de Calais d’un raconte tapis « la moufle » du 27.02.2023 au
31.03.2023
003‐2023‐DD Décision Directe du Maire portant convention d’objectifs et de financement entre la mairie de Vitry
en Artois et la Caisse d’Allocations Familiales du Pas de Calais pour les accueils extrascolaire
004‐2023‐DD Décision Directe du Maire portant convention d’objectifs et de financement entre la mairie de Vitry
en Artois et la Caisse d’Allocations Familiales du Pas de Calais pour les accueils adolescents
005‐2023‐DD Décision Directe du Maire portant convention d’objectifs et de financement entre la mairie de Vitry
en Artois et la Caisse d’Allocations Familiales du Pas de Calais pour les accueils périscolaire
006‐2023‐DD Décision Directe du Maire portant convention d’objectifs et de financement entre la mairie de Vitry
en Artois et la Caisse d’Allocations Familiales du Pas de Calais pour la coordination
007‐2023‐DD Décision Directe du Maire portant convention d’objectifs et de financement entre la mairie de Vitry
en Artois et la Caisse d’Allocations Familiales du Pas de Calais pour les séjours vacances
008‐2023‐DD Décision Directe du Maire portant convention entre la Mairie et la société surmesures productions
pour un spectacle « Guilaine super star » en date du 14 octobre 2023
009‐2023‐DD Décision Directe du Maire portant convention d’objectifs et de financement entre la mairie de Vitry
en Artois et la Caisse d’Allocations Familiales du Pas de Calais pour une subvention
d’investissement pour le changement du lave‐vaisselle et la rénovation du sol terrasse
010‐2023‐DD Décision Directe du Maire portant convention de partenariat entre la mairie de Vitry en Artois et
l’association Multi‐loisirs Intercommunale pour l’accueil de loisirs des petites vacances
011‐2023‐DD Décision Directe du Maire portant cotation entre la mairie de Vitry en Artois et la société Cofrino
pour la maintenance des matériels de cuisine
012‐2023‐DD Décision Directe du Maire portant convention d’occupation temporaire entre la mairie de Vitry en
Artois et la société GRT gaz concernant l’installation d’une base de vie.
013‐2023‐DD Décision Directe du Maire portant suppression de la régie Médiathèque
014‐2023‐DD Décision Directe du Maire portant modification de régie de recettes pour l’encaissement des
manifestations sportives, culturelles et accès aux infrastructures communales 27
INFORMATIONS
Recensement de la population par lNSEE
Intervenant : catherine VESIEZ
Courrier en date du 09 décembre 2022 de l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE), service recensement de la population, nous informant que notre population est au nombre de 4781 au 1 er janvier 2023.
Versement de la TCCFE – Trimestre 3
Intervenant : catherine VESIEZ
Courrier en date du 14 décembre 2023 de Fédération Départementale de l’Energie (FDE) nous informant du versement du trimestre 3 de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCCFE) pour un montant de 19 640,87 euros.
Dons pour la rénovation de l’église
Intervenant : catherine VESIEZ
- En décembre 2022, Monsieur et Madame De Valincourt Jospin ont réalisé un don de 150 euros au profit de la rénovation de l’église.
- En janvier 2023, Monsieur Denis Bernard a réalisé un don d’un montant de 200 euros au profit de la rénovation de l’église.
Renouvellement des membres du bureau ‐ association de poterie « Foyer des jeunes » Intervenant : Maryse DUEZ
Courrier en date du 5 décembre 2022 de Monsieur Bernard LECLERQ, Président de l’association de poterie « Foyer des jeunes » nous informant de la nouvelle composition du Conseil d’Administration à compter du 25 novembre 2022.
Aide aux acquisitions de documents – Département du Pas de Calais
Intervenant : Maryse DUEZ
Courrier en date du 21 novembre 2022 de Madame Bénédicte MESSEANNE-GROBELNY, Vice-Présidente du Conseil Départemental nous informant du versement de la somme de 1704,00euros au titre des aides aux acquisitions de documents pour les bibliothèques municipales.
Nouveau plancher – ressources mensuelles – Accueil des jeunes enfants
Intervenant : Maryse DUEZ
La Caisse d’Allocations Familiales du Pas de Calais a fourni en 2022 des nouvelles trames départementales afin d’uniformiser les règlements de fonctionnement et les projets d’établissements des établissements d’accueil du jeune enfant.
Ces deux documents ont été retravaillés et envoyés en novembre à la CAF et à la PMI. Ces instances sont chargées d’effectuer une analyse conjointe des écrits avant d’en faire le retour aux structures.
En janvier 2023, le barème national des participations familiales a été prolongé. Les taux de participations familiales sont identiques à ceux appliqués en 2022. 28
Seul le montant des ressources mensuelles plancher a été modifié. Il est passé de 712,33 € en 2022 à 754,16 € en 2023.
Vœux de l’association sportive Vitry Bad club
Intervenant : Didier DAVOINE
Courrier en date du 17 janvier 2023 de Monsieur William MARECHAL, Président du Vitry Bad Club nous transmettant les bons vœux du club à l’ensemble des élus et remercier l’engagement des élus et agents communaux pour la dynamique donnée dans le monde associatif.
Changement de présidence – Club des aînés
Intervenant : Sylvette HENNEBIQUE
Courrier en date du 21 décembre 2022 de Monsieur Jean VALIENNE, Président du Club des ainés nous faisant part de son départ et nous informant la reprise de la présidence par Madame Bernadette MOLLE. 29
REMERCIEMENTS
Avancement de grade
Remerciement de Monsieur Manuel GLADZAK pour son avancement de grade d’adjoint administratif principal de 1 ère classe.
Stage de formation – Secrétaire de Mairie
Courrier en date du 07 février 2023 de Madame Stéphanie TOURSEL nous remerciant du bon déroulement de son stage.
Colis noël des ainés 2022
Remerciement du Docteur Jacques LIETAR
Remerciement de Madame et Monsieur LEFEBVRE
Prêt de salle – Arbre de noël des restos du cœur et Secours populaire
- Courrier en date du 12 décembre 2022 de Madame Martine BACQUET, Président des restos du cœur nous remerciant du prêt de la salle polyvalente, le Mercredi 21 décembre lors de leur « Arbre de noël ».
- Courrier en date du 23 janvier 2023 de Monsieur Jean-Michel DAMBRINE, Président de l’association des croqueurs de pommes du Nord Pas de Calais, nous remerciant du prêt d’une salle afin d’organiser une séance de greffe le samedi 25 mars 2023.
Manifestation sportive – Blackminton
Remerciement de Clément DJURANKI, membre du Conseil des jeunes pour leur participation offerte lors du Blackminton.
Soutien aux familles lors des Funérailles de :
- Lucien DEGUELDAIRE
- David CASTEL
- Georges HOUILLIER
- Marguerite CORENFLOS