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Compte-Rendu - cr du 13022026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vitry-en-Artois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 13022026)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
C OMPTE RENDU
L'an deux mil vingt-six, le treize février à 18 Heures 00, le Conseil Municipal de la commune de VITRY-EN-ARTOIS s'est réuni en salle de conseil sous la présidence de Madame LOUIS Maryse, Maire, en suite de la convocation du 06 février 2026.
Présents : Maryse LOUIS, Rodrigue VOOGT, Francis RICHARD, Véronique DELCOURT, Philippe PALASCINO Adjoints au Maire – Jean-Jacques THOMAS, Pierre GEORGET, Agnès LEDE, Sylvie LEFEBVRE, Sylvie JONIAUX, Alain BOILEUX, Jean-Marie BLASSELLE, Louis FAVREUIL, Jean-Noël ROCHE, Sylvette HENNEBIQUE, Christelle BRASDEFER, Didier DAVOINE, Franck CAPELLE, Corinne LANSIAU, Aurélien DUMONT, Sandrine CARPENTIER- METAY, Benoit RINNER, Marine WIATRAK.
Absents avec pouvoir : Sylviane CALIS à Sandrine CARPENTIER-METAY, Thérèse MARECHAL à Sylvie LEFEBVRE
- - -
Madame Maryse LOUIS, Maire, accueille l’assemblée délibérante et rappelle l’ordre du jour.
Madame Maryse LOUIS, Maire, désigne Monsieur Benoit RINNER pour les fonctions de secrétaire de séance.
Monsieur Benoit RINNER, secrétaire de séance procède à l’appel des membres du Conseil Municipal.
ORDRE DU JOUR
Approbation des comptes-rendus des conseils municipaux des 4 décembre 2025, 14 janvier 2026 et 28 janvier 2026.
Madame le Maire annonce le retrait du point 4 et fait la lecture des mails de Mesdames LEVEQUE et VANDAMBOSSE :
Madame, Monsieur,
Depuis le jeudi 5 février, un incident technique rend indisponible le système d'information Hélios de la DGFiP, ainsi que l'application CDG-D SPL.
Cet incident affecte votre service de gestion comptable / trésorerie avec pour conséquence une interruption totale de service rendant impossible le traitement de vos flux.
Cet incident a été causé par la défaillance d'un matériel, à la fois très récent et au plus haut standard du marché, dans un des serveurs nationaux Hélios. Le fournisseur met en œuvre son assistance de plus haut niveau pour régler cet incident exceptionnel.
Les équipes techniques de la DGFiP sont également pleinement mobilisées et travaillent au rétablissement depuis la semaine dernière et le week-end dernier. Elles sont parvenues à reformater et à restaurer le matériel défaillant à l'issue de travaux particulièrement complexes.
Cependant, à cette heure, l'avancement de ces travaux, particulièrement lourds et délicats, ne permet pas d'envisager un rétablissement progressif avant la semaine prochaine.
Une stratégie de reprise échelonnée de l'activité est en cours de validation au niveau national.
L'ensemble des services de la DGFiP est entièrement mobilisé pour qu'un retour à la normale ait lieu dans les meilleurs délais possibles.
Je vous tiendrai informés de l'évolution de la situation et bien entendu des conditions de reprise de notre activité normale.
Pour le moment, je vous remercie d'attendre les informations de la part du SGC qui interviendront en fonction du redémarrage de l'application Hélios. Dans l'attente, je sais pouvoir compter sur votre compréhension et celle de vos agents.
Bien cordialement
Véronique LEVEQUE – Inspectrice principale des finances publiques.
Et
bonjour M. LUTTWILLER,
HELIOS et CDG-D sont indisponibles, si le CFU n'a pas été validé et signé dans l'application, avant l'incident, personne ne peut avoir accès pour le moment.
Si le CFU ne comportait pas d'anomalie et qu'il ne manque que les signatures dans CDG-D, vous pouvez le voter mais vous ne pourrez le signer.
Toutefois, vous pouvez reporter le vote en juin également.
bon Week-end
Isabelle VANDAMBOSSE – Conseiller aux décideurs locaux Communauté de Communes OSARTIS-MARQUION
1- Prestations sociales communales pour le personnel
Rapporteur : Alain BOILEUX
L'action sociale dans la fonction publique consiste à améliorer les conditions de vie des agents et de leurs familles sous forme de prestations et d'aides, qui après de longues pratiques mais diversement appliquée, ont fait l'objet d'une règlementation visant à rendre obligatoire certaines d'entre elles.
C'est la Loi n° 2007-209 du 19 février 2007 de modernisation de la fonction publique et relative à la fonction publique territoriale qui définit le principe d'attribution des aides financières ou en nature en faveur des agents.
Ces aides sont inscrites dans les dépenses obligatoires des communes à l'article L2321-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et modifie l'article 9 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et crée un nouvel article 88-1 dans la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Ces dispositions juridiques ont pour objet de faire adopter par le conseil municipal une délibération ayant pour objet de déterminer le type d'actions et le montant des dépenses qu'ils inscrivent au budget pour la réalisation d'actions sociales en faveur du personnel ainsi que les modalités de mise en œuvre.
Cependant :
Il existe bien des textes/circulaires qui s’appliquent aux prestations interministérielles d’action sociale pour l’année 2026, mais aucune nouvelle circulaire « PIM » spécifique à 2026 ne semble avoir été publiée à ce jour autrement que par report des textes de 2024/2025 et instructions associées.
Un message ministériel d’avril 2025 a indiqué que les montants des prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune ne seraient pas revalorisés pour l’année 2025 et que donc les taux de la circulaire 2024 continuent de s’appliquer.
Cela signifie qu’en l’absence de nouvelle circulaire spécifique publiée depuis (jusqu’à ce jour), les taux de la circulaire de 2024 restent utilisés en 2026. Les crédits nécessaires aux dépenses seront prévus au Budget primitif 2026.
Avis favorable de la commission « COHESION SOCIALE ET ADMINISTRATION GENERALE ».
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
25 votes favorables.
DECIDE d’appliquer les taux de prestations sociales de la dernière circulaire de 2024.
DECIDE d’accorder la prestation AIDE A LA FAMILLE et notamment l’allocation aux parents séjournant en maison de repos avec leur enfant. Le taux appliqué en 2026 est de 26,16€ par jour.
DECIDE d’accorder les prestations (journalières) d’action sociale suivantes aux agents communaux dont les enfants à charge ont bénéficié des séjours suivants :
La prestation repas d’un taux de 1.47€ n’apparaîtra pas dans la délibération car les agents peuvent bénéficier
des prestations du restaurant municipal.
PRESTATION Montants 2026
AIDE A LA FAMILLE
Allocation aux parents séjournant en maison de repos avec leur enfant 26,16 €
SUBVENTIONS POUR SÉJOURS D'ENFANTS
(€/J sur le séjour)
En colonies de vacances
enfants de moins de 13 ans 8,40 €
enfants de 13 à 18 ans 12,70 €
En centres de loisirs sans hébergement
journée complète
demi-journée 3,06 €
En maisons familiales de vacances et gîtes
séjours en pension complète 8,84 €
autre formule 8,40 €
Séjours mis en œuvre dans le cadre éducatif
forfait pour 21 jours ou plus 87,05 €
pour les séjours d'une durée inférieure 4,14 €
Séjours linguistiques
enfants de moins de 13 ans 8,40 €
enfants de 13 à 18 ans 12,71 €
ENFANTS HANDICAPÉS
Allocation aux parents d'enfants handicapés de moins de 20 ans
(montant mensuel) 183,00 €
Allocation pour les jeunes adultes handicapés poursuivant des études ou un apprentissage entre 20 et 27 ans : versement mensuel au taux de 30% de la base mensuelle de calcul des prestations familiales.
Séjours en centres de vacances spécialisés 23,96 €
PRECISE que La durée du séjour à subventionner ne peut excéder :
• 21 jours par an pour les séjours mis en œuvre dans le cadre éducatif (classe de neige et séjours linguistiques…),
• 45 jours par an et par enfant pour les autres types de séjour.
PRECISE que les prestations seront versées à hauteur maximale des frais engagés, toutes allocations déduites, et dans la limite de la durée des séjours visés ci-dessus. PRECISE que l’aide sera attribuée à un seul membre de la famille en cas de conjoints exerçant dans cette même commune, dans une autre commune ou établissement public.
FIXE l’allocation aux parents d'enfants handicapés de moins de 20 ans (montant mensuel) à 183€.
PRECISE que l’allocation pour les jeunes adultes handicapés poursuivant des études ou un apprentissage entre 20 et 27 ans, le versement est mensuel au taux de 30% de la base mensuelle de calcul des prestations familiales.
FIXE la prestation séjour en centres de vacances spécialisés (par jour) à 23,96 €.
PRECISE que la présente délibération s’applique du 1 er janvier 2026 au 31 décembre 2026.
2- Crédits de formations des élus
Rapporteur : Alain BOILEUX
L’article L.2123-12 du CGCT dispose que « les membres d’un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions ».
Depuis le 1er janvier 2016, le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2% du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la commune (montant théorique prévu par les textes, majorations y compris).
La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants :
• Agrément des organismes de formations,
• Dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l’adéquation de l’objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la ville, • Liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses,
• Répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.
En 2025, aucune dépense n’a été réalisée, malgré l’inscription à des formations annulées, faute de participants.
En 2026, il est proposé d’allouer l’enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d’un montant égal à 2 % du montant des indemnités des élus soit 2 400€.
Les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Prévisionnel 2026.
Avis favorable de la commission « COHESION SOCIALE ET ADMINISTRATION GENERALE ».
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
25 votes favorables.
ADOPTE le principe d’allouer une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d’un montant égal à 2 % du montant des indemnités des élus.
ADOPTE la prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants :
• Agrément des organismes de formations,
• Dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l’adéquation de l’objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la ville,
• Liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses,
• Répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus. 3- Taux d’imposition 2026
Rapporteur : Jean-Noël ROCHE
Le vote des taux par une collectivité doit obligatoirement faire l’objet d’une délibération spécifique distincte du vote du budget et ce même si les taux restent inchangés.
1. Taux du Foncier Bati :
Pour mémoire, le taux communal da la taxe sur le foncier bâti actuel est constituée du taux départemental et du taux communal suite à la fusion de ces 2 taux en 2020 :
Taxe foncier
bâti 2020 2021 à 2022 2023 2024 2025
Taux
communal 23,44% 45,70% 50,27% 50,27% 50,27%
Taux
départemental 22,26% / / / /
2. Taux de la Taxe d’Habitation :
Il est possible de maintenir ou modifier le taux actuellement à 22,3%. La base d’imposition est de l’ordre de 110 000€. La recette en 2025 était de l’ordre de 24 245€ et est restée inchangée depuis 2009.
Voici une simulation de recettes en fonction du taux :
La variation de 1% de ce taux correspond à +/-1 100€ de recette.
Pour l’année 2026, il est proposé d’appliquer les taux du FB et FNB identiques à ceux de 2025 conformément aux orientations budgétaires indiquées dans le ROB 2026.
Foncier Bâti (FB) 50,27 %
Foncier non Bâti (FNB) 61,96 %
Taxe d’habitation (TH) 22,30%
Avis favorable de la commission « COHESION SOCIALE ET ADMINISTRATION GENERALE » pour le maintien des taux.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
25 votes favorables.
DECIDE de retenir les taux décrits ci-dessus.
Base : 110 000 € 110 000 € 110 000 € 110 000 € 110 000 €
Taux : 22,30% 24,00% 25,00% 26,00% 30,00%
Recettes : 24 245 € 26 400 € 27 500 € 28 600 € 33 000 €
évolution : 0 € 2 155 € 3 255 € 4 355 € 8 755 € 4- Approbation du Compte Financier Uniques (CFU) 2025 RETRAIT DU POINT Rapporteur : Jean-Noël ROCHE
Le compte financier unique constitue le document budgétaire qui se substitue à la fois au compte administratif et au compte de gestion depuis l’exercice budgétaire 2024.
Le CFU favorise la transparence et la lisibilité de l’information financière ; les données d’exécution budgétaires et les informations patrimoniales présentes au sein d’un même document.
Il simplifie les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable ; le contenu du compte a été revu afin de disposer de données clés et d’informations pertinentes (nouveaux ratios, rappel des taux d‘impositions, bilan et compte de résultat synthétiques).
Le CFU abouti est à 100 % dématérialisée sur l’ensemble de la chaîne ; des contrôles automatisés de cohérence sont réalisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable de la DGFiP, ce qui simplifie les travaux d’ajustement en fin de gestion et améliore la qualité des comptes.
Le CFU est définitivement validé par le Service de Gestion Comptable d’Arras. Cette validation signifie une concordance et un rapprochement au centime près entre les écritures de l’ordonnateur et le comptable au trésor.
Vous trouverez en annexe de cette note de synthèse un extrait reprenant les résultats de fonctionnement et investissement de l‘exercice budgétaire 2025.
Avis favorable de la commission « COHESION SOCIALE ET ADMINISTRATION GENERALE ».
5- Approbation du résultat d’exploitation 2025
Rapporteur : Alain BOILEUX
Après avoir délibéré sur le compte financier unique de l’exercice 2025 dressé par madame Maryse LOUIS, Maire, et par le comptable, visé et certifié par l’ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative, le conseil municipal doit affecter les résultats de l’exercice 2025 au budget primitif 2026.
Résultat de la section de fonctionnement :
5 255 484,46€ (recettes) – 4 860 432,30€ (dépenses) = 365 052,16€ (résultat excédentaire). Cumul des excédents des années antérieures inscrit au BP 2025 : 1 470 383,95€. Excédent de la section de fonctionnement fin 2025 : 1 470 383,95€ + 365 052,16€ = 1 835 436,11€.
Résultat de la section d’investissement :
1 179 383,14€ (recettes) – 1 875 935,74€ (dépenses) = - 696 552,60€ (Résultat déficitaire) Cumul des excédents des années antérieures inscrit au BP 2025 : 236 146,30€. Déficit de la section d’investissement fin 2025 : - 696 552,60€ + 236 146,30 € = - 460 406,30€.
Il est proposé aux membres du conseil municipal d’affecter au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » en recette de la section d’investissement le montant de 460 406,30€.
Ce montant sera déduit de l’excédent de fonctionnement 1 835 436,11€ - 460 406,30€ = 1 375 029,81€
Avis favorable de la commission « COHESION SOCIALE ET ADMINISTRATION GENERALE ».
Cette note est présentée à titre d’information. Puisque le CFU n’a pas été voté, le résultat ne peut pas l’être
non plus. Par contre il est présenté comme information puisque les données seront reprises dans le BP26. Question de Monsieur Didier DAVOINE :
Lors que l’on a voté le budget primitif, le budget était à l’équilibre avec un prêt envisagé à 400 000 euros. On n’a pas réalisé ce prêt, pourquoi se trouve-t-on déficitaire sur la section d’investissement alors qu’au budget primitif nous étions à l’équilibre ?
Réponse de Monsieur Jérôme LUTTWILLER :
Lors du vote du budget primitif, au chapitre 23 de la section fonctionnement, il y avait un montant prévu de 598 000 euros. Ce montant était en prévision pour abonder la section d’investissement. Il y a un transfert technique qui se fait issue de l’exercice budgétaire avec l’affectation des résultats 2025 et le montant viré de 460 000 euros est inférieur à ce qu’il était prévu. Le résultat de la section d’investissement permet de viré moins d’argent. Il y a eu moins de crédits, moins d’emprunts réalisés puisque la commune a reçu plus de subventions et a emprunté que pour le Centre Technique.
6- Ouverture des crédits des associations
Rapporteur : Jean-Noël ROCHE
Lors du vote du budget, il y a lieu d’ouvrir les crédits budgétaires destinés au versement des subventions aux associations. Ce montant global n’est qu’une prévision.
Par la suite, il y aura lieu, par une autre délibération, d’octroyer individuellement une subvention par association en fonction de cette enveloppe attribuée.
La lettre d’orientation budgétaire 2026 indique que le niveau de dépenses doit être équivalent à celui de 2025. L’ensemble des crédits ouverts était de 27 000 euros et le montant consommé réservé aux associations en 2025 était de 22 145,50€.
Au BP 2026, vu les avis de commissions recueillis, il est proposé un montant total de 53 360,00 €, répartis dans le tableau ci-dessous :
2026
Centre Communal d’Action Sociale 4 360,00 €
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 22 000,00 €
AUTRES SUBVENTIONS 27 000,00 €
TOTAL 53 360,00 €
Les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Primitif 2026.
Avis favorable de la commission « COHESION SOCIALE ET ADMINISTRATION GENERALE » pour l’ouverture de crédit d’un montant de 27 000 euros.
Délibération n°03-2026-R01 accordant une subvention de 22 000 euros au Comité Culture et Loisirs (CCL).
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
25 votes favorables.
DECIDE d’ouvrir les crédits nécessaires au budget primitif 2026 soit : 31 360,00 €euros pour le versement des subventions aux associations réparties comme suit : Section de fonctionnement - Recettes
Chapitre budgétaire Projet BP 2026
002 Résultat d'exploitation reporté 1 375 029,81 €
013 Atténuation de charges 30 000,00 €
042 Opérations d'ordre entre sections 93 975,42 €
70 Ventes de produits fabr., prestations de service 342 952,00 €
73 Impôts et taxes 411 568,00 €
731 Impôsitions directes - NOUVEAU CHAPITRE M57 2 345 000,00 €
74 Dotations, subventions et participations 1 636 010,00 €
75 Autres produits de gestion courante 213 356,00 €
76 Produits financiers - €
77 Produits exceptionnels - €
78 Reprise sur provisions 1 500,00 €
Total des recettes de fonctionnement 6 449 391,23 €
Section de fonctionnement - Dépenses
Chapitre budgétaire Projet BP 2026
011 Charges à caractère général 1 394 294,85 €
012 Charges de personnel 2 900 000,00 €
014 Atténuation de produits 8 000,00 €
65 Autres charges de gestion courante 318 377,76 €
66 Charges financières 60 350,00 €
67 Charges exceptionnelles 3 000,00 €
023 Virement à la section d'investissement - €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 543 318,53 €
68 Dotations aux provisions (semi-budgétaires) 15 000,00 €
Total des dépenses de fonctionnement 5 242 341,14 €
Centre Communal d’Action Sociale 4 360,00€
AUTRES SUBVENTIONS 27 000,00€
TOTAL 31 360,00€
PRECISE que ces crédits viennent en complément des 22 000€ ouverts lors du conseil municipal du 28 janvier 2026.
INFORME que l’enveloppe totale est de 53 360€.
7- Budget primitif communal 2026.
Rapporteur : Maryse LOUIS
La section est en suréquilibre de 1 207 050,09€.
Avis favorables des commissions « COHESION SOCIALE ET ADMINISTRATION GENERALE », « GESTION DU PATRIMOINE ET DEVELOPPEMENT DURABLE », « PROMOTION DE LA VILLE ET CITOYENNETE, « PREVENTION, SECURITE ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE », « FESTIVITES LOCALES ET LIENS
Section d'investissement - Dépenses
Chapitre budgétaire Reports (crédits votés en 2025) Vote de crédits Projet BP 2026
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 93 975,42 € 93 975,42 €
16 Emprunts et dettes assimilées 161 726,00 € 161 726,00 €
21 Immobilisations corporelles 52 755,44 € 189 366,35 € 242 121,79 €
23 Immobilisations en cours 115 174,22 € 704 901,99 € 820 076,21 €
Total des dépenses d'investissement 167 929,66 € 1 149 969,76 € 1 317 899,42 €
Section d'investissement - Recettes
Chapitre budgétaire Reports (crédits votés en 2025) Vote de crédits Projet BP 2026
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 543 318,53 € 543 318,53 €
10 Dotations, fonds divers et réserves 537 406,30 € 537 406,30 €
13 Subventions d'investissement 259 890,77 € 376 229,33 € 636 120,10 €
Total des recettes d'investissement 259 890,77 € 1 456 954,16 € 1 716 844,93 € INTERGENERATIONNELS », « NOUVELLES TECHNOLOGIES ET SPORTS », « VIE SCOLAIRE, JEUNESSE ET CULTURE »
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré Vote à l’unanimité pour le budget sauf pour les chapitres 011, 065 et 002 de la section de fonctionnement et chapitre 21 de la section d’investissement : 21 votes pour et 4 votes contres.
APPROUVE le budget primitif de l’année 2026.
PRECISE qu’une note de présentation brève et synthétique est annexée à la présente délibération.
Intervention de Franck CAPELLE :
Lors de la commission communale « cohésion sociale et administration générale » en date du 27 janvier 2026,
il a été donné un avis favorable de l’ensemble des élus présents à cette commission sur la présentation du budget
communal, présenté par chapitre sur les sections d’investissement et de fonctionnement. J’ai noté la présence
de Sylvette HENNEBIQUE et Louis FAVREUIL. Donc, il y a un manque de cohérence sur votre liste.
Intervention de Didier DAVOINE :
Nous n’étions pas tous à cette commission communale. J’avais demandé au Directeur Général des Services de
pouvoir travailler avec les services sur le fondement du budget mais cela n’a pas été possible c’est pour cela que
nous votons contre aujourd’hui. Je voulais vous rappeler les articles L.1612-2 du Code Général des collectivités
et L1639-A du Code général des impôts qui donnent la possibilité de voter un budget jusqu’au 15 avril et en
période électorale au 30 avril. Il n’y a donc aucune urgence impérieuse à voter maintenant ce budget. Nous
n’avons pas pu travailler sur ce budget donc c’est pour cela que nous votons contre.
Intervention de Christophe BRAEMS :
Les services se sont mobilisés pour l’ensemble du conseil municipal siégeant et non pour les listes électorales.
Les services ne sont pas amenés à travailler pour les listes électorales. Aujourd’hui le budget qui est présenté
est le budget municipal. Didier, tu confonds les listes municipales et les élus installés sur le mandat actuel.
Intervention de Maryse LOUIS :
Il est important de préciser qu’il ne faut pas confondre les listes municipales et les élus en place pour le
mandat 2020-2026.
Intervention de Pierre GEORGET :
L’échéance des élections ne favorise pas du tout la mise en place du budget. Etant en tête de 49 communes en
tant que Président de la Communauté de communes, je voulais préciser que la plupart des communes ont
voté leur budget pour simplifier le passage de témoin.
Intervention d’Alain BOILEUX :
Si j’ai bien compris, vous avez l’intention de retoquer toutes les lignes du budget prévisionnel alors que vous
avez participé à l’ensemble des commissions communales.
Intervention de Didier DAVOINE :
Oui, sur certaines lignes que nous aimerions retravailler. 8- Renouvellement de l’astreinte aux services techniques
Rapporteur : Rodrigue VOOGT
Par délibération en date du 21 mars 2025, la commune a décidé :
- de la mise en place d’une astreinte d’exploitation pour les services techniques ;
- d’appliquer un régime défini par règlement approuvé en CST et en commission, et ce à titre expérimental du 1 er avril au 31 décembre 2025.
L’astreinte se déroule :
- du vendredi 16h30 au lundi 8h00 ;
- pour les jours fériés, de la veille à 16h30 au lendemain à 8h00.
Au titre des astreintes, sur 7 mois, les agents ont procédé à 30 interventions pour un coût total de 3 362,33€ pour la collectivité. Cela représente un ratio pour 12 mois de 5 764€.
Les interventions menées sont du type :
- fuite d’eau dans un bâtiment,
- coupure électrique,
- sanitaires bouchés,
- problème sur robot tondeuse du stade,
- débris sur voie publique ;
Plusieurs interventions, essentiellement en début de période, pour des raisons non urgentes ou devant être anticipées (manque de matériel, non réservé, fonctionnement des badges salle polyvalente, mauvaises manipulations des locataires…) ont été menées mais ont pu être évitées au fur et à mesure de l’avancée dans le temps et de l’adaptation des consignes.
La mise en place de cette astreinte, avec un numéro de téléphone dédié, des agents formés et habilités, et une obligation de réponse sous 30 minutes a permis une meilleure prise en charge des interventions, avec une assurance de réponse et de dépannage.
Avis favorable de la commission « GESTION DU PATRIMOINE ET DEVELOPPEMENT DURABLE ».
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
25 votes favorables.
DECIDE de reconduire le régime d’astreinte, sous la même forme qu’en 2025.
DECIDE de conserver et d’appliquer sans modification le règlement en application par les agents techniques au premier semestre 2026 (jusqu’au 30 juin 2026).
9- Renouvellement d’une convention d’occupation précaire du domaine public pour une terrasse Rapporteur : Sylvie LEFEBVRE
Après une phase expérimentale du 13 juin au 31 octobre 2025, Mme Delbrayelle – gérante de Proxi a déposé une nouvelle demande en date du 4 décembre 2025 pour occuper le domaine public durant l’année 2026. Le Conseil municipal du 4 décembre dernier a voté le tarif d’occupation, en maintenant le montant de 12€/an.
AVIS FAVORABLE DE LA COMMISSION « PROMOTION DE LA VILLE ET CITOYENNETE »
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
25 votes favorables. DECIDE D'approuver le renouvellement de la mise en place d'une convention d'occupation précaire du domaine public pour une terrasse ouverte d’une surface de 25 m2 devant le commerce « Proxi », au profit de Madame DELBRAYELLE Peggy, située place du 11 Novembre, en vue d’y exploiter une activité de type buvette proposant de la restauration rapide,
FXE la durée de cette autorisation du 14 février 2026 au 31 décembre 2026, considérée comme une autorisation temporaire et renouvelable sur demande écrite et après réévaluation par la commune,
FIXE la redevance forfaitaire de 12 euros pour la période d’occupation.
PRECISE que la présente convention pourra être résiliée par la commune en cas de non-respect des conditions énoncées dans la convention, pour raison d’intérêt général ou en cas de trouble à l’ordre public,
CHARGE Madame le Maire ou l’adjoint au Maire concerné de signer la convention d'occupation précaire et tous les documents afférents à cette décision.
10- Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) – été 2026 – Rémunération de l’encadrement pédagogique Rapporteur : Jean-Noël ROCHE
Depuis trois années, l’Association Multiloisirs Intercommunale (AMI) organise les Accueils de Loisirs d’été. A la suite d’un bilan en présence de Madame la Directrice de l’AMI et après analyse de ses besoins, de ses capacités internes et des orientations fixées par les membres de la commission « Vie scolaire, Jeunesse et Culture », la commune a décidé de reprendre en régie directe l’organisation des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) d’été à compter de 2026.
Dans ce cadre, les besoins de service nécessitent le recrutement d’agents contractuels. Rappel du mode de calcul en 2022 :
Montant du SMIC au 1er janvier 2022 : 10,57 €
Animateur
stagiaire BAFA
(- 18ans)
Animateur
stagiaire BAFA ou
sans formation (18
ans et +)
Animateur BAFA ou
diplôme équivalent
(suivant les
instructions DDCS)
Directeur
Adjoint
BAFA
ou
Stagiaire
BAFD
Directeur
BAFD
SMIC - 5% SMIC SMIC + 5% SMIC + 8% SMIC + 15%
Journée discontinue 70,29 € 73,99 € 77,69 € 79,91 € 85,09 €
7
Journée avec service 85,35 € 89,85 € 94,34 € 97,03 € 103,32 €
garderie
8,5
Journée avec service 90,37 € 95,13 € 99,89 € 102,74 € 109,40 €
cantine
9
Primes supplémentaires par jour en fonction des sorties et
activités
2022
Prime par nuit de camping 15 €
Prime de secourisme 5 €
Prime de Surveillant de Baignade 10 €
Temps de préparation des ALSH
2022
Animateur 1 journée discontinue
Directeur et Directeur-adjoint 2 journées discontinues Proposition de calcul des rémunérations 2026
Montant du SMIC au 1er janvier 2026 : 12,02 €
Animateur
stagiaire BAFA
(- 18ans)
Animateur BAFA,
stagiaire BAFA ou sans
formation (18 ans et
+)
Directeur Adjoint
BAFA ou
Stagiaire BAFD
Directeur BAFD
SMIC - 5% SMIC SMIC + 5% SMIC + 8%
Journée discontinue 79,93 € 84,14 € 88,35 € 90,87 €
7
Journée avec service 97,06 € 102,17 € 107,28 € 110,34 €
garderie
8,5
Journée avec service 102,77 € 108,18 € 113,59 € 116,83 €
cantine
9
Primes supplémentaires par jour en fonction des sorties et activités 2022 2026
Prime par nuit de camping 15 € 15 €
Prime de secourisme 5 € 5 €
Prime de Surveillant de Baignade 10 € 10 €
Temps de préparation des ALSH
2022 2026
Animateur 1 journée discontinue 1 journée discontinue
Directeur et Directeur-adjoint 2 journées discontinues 2 journées discontinues
Avis favorable de la commission « vie scolaire, jeunesse et culture »
Il est proposé au Conseil Municipal de voter l’ensemble des rémunérations pour le personnel vacataire d’été sur la Base du SMIC revalorisé au 1 er janvier 2026 ainsi que les primes supplémentaires (nuit de camping, primes de secourisme et de Surveillant de baignade) et les journées supplémentaires pour la préparation des ALSH.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
25 votes favorables.
DECIDE que l’encadrement des Accueils de Loisirs Sans Hébergement sera rémunéré comme suit, à la journée (base SMIC taux horaire brut au 1 er janvier 2026 à 12,02 €) :
FONCTION JOURNEE
Discontinue Avec service de
garderie
Avec service de
cantine
Animateur stagiaire BAFA (-18 ans) 79,93 € 97,06 € 102,77 €
Animateur BAFA, animateur stagiaire BAFA
ou sans formation (+18 ans)
84,14 € 102,17 € 108,18 €
Directeur-adjoint BAFA Ou stagiaire BAFD 88,35 € 107,28 € 113,59 € Directeur BAFD 90,87 € 110,34 € 116,83 €
Une avance de 1 000 € (Mille euros) sera mise à disposition d’un régisseur d’avance pour juillet et août. FIXE :
Prime de secourisme : 5 €
Prime de nuit de camping : 15 €
Prime de Surveillant de Baignade les jours de baignade (mer ou lac) : 10 € Temps de préparation :
1 journée supplémentaire discontinue sera payée aux animateurs pour les temps de préparation et de rangement de l’ALSH
2 journées supplémentaires discontinues seront payées aux directeurs et directeurs-adjoints (BAFD, stagiaire BAFD ou diplôme équivalent) pour les temps de préparation et de rangement de l’ALSH.
11- Convention de partenariat entre la commune et le Comité Culture et Loisirs (CCL) Rapporteur : Philippe PALASCINO
Lors de la séance du Conseil Municipal du Mercredi 28 janvier 2026, l’ensemble du conseil municipal a octroyé une subvention exceptionnelle au Comité Culture et Loisirs (CCL) d’un montant de 22 000 euros.
Dans un objectif d’accompagnement et de transparence, il convient d’établir une convention annuelle entre les parties. Celle-ci reprendra l’objet, la durée, le montant, le versement, les aides complémentaires, les engagements, le suivi et contrôle de la subvention, le reversement total ou partiel en cas d’annulation, les susceptibles modifications, résiliations ou litiges.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
25 votes favorables.
• D’APPROUVER les termes de la convention à intervenir entre la Commune et l’association Comité Culture et Loisirs (CCL) pour l’année 2026 ;
• D’AUTORISER Madame le Maire ou Monsieur le Maire Adjoint à signer ladite convention, ainsi que tout document afférent à son exécution ;
• DE PRECISER que la subvention exceptionnelle d’un montant de 22 000 € est inscrite au budget 2026.
Intervention de Philippe PALASCINO :
Nous avons reçu un courriel le 12 février 2026 à 16h58 sur la boîte mail interne du conseil municipal 2020- 2026 qui a été confirmé de l’envoi par le CCL :
Madame La Maire, Mesdames, les Conseillères municipales, Messieurs les Conseillers municipaux
Dans un premier temps, la direction du CCL tient à vous remercier pour le vote et l’attribution de la subvention de 22 000€.
Cette subvention va grandement nous aider à pérenniser notre activité.
Dans un second temps, nous tenons à vous faire part de notre étonnement dans le déroulé des faits qui aboutissent à ce courrier.
En effet, nous venons d’apprendre que lors du prochain conseil municipal, l’équipe dirigeante de la municipalité allait présenter une convention avec notre association.
Nous ne nions nullement le fait qu’une convention doive être signée.
Cependant nous tenons à signaler qu’il serait bon qu’avant d’être présentée, cette convention puisse nous être soumise afin que nous échangions sur les termes de celle-ci . Car si l’on se réfère au droit, la convention est un accord de volontés conclu entre des personnes (des individus, des groupes sociaux ou politiques, des États) et qui est destiné à produire des conséquences juridiques.
Et c’est bien en conscience des conséquences qu’une telle convention ne peut être mise au vote sans qu’il y ait de réels échanges entre les 3 parties nommées lors du dernier conseil et non 2 comme semble l’indiquer celle présentée ce vendredi 13 février, à savoir :
-La CAF
-La commune de Vitry en Artois
-l’association CCL
Nous espérons donc rapidement avoir une réunion pour finaliser cette convention permettant de présenter rapidement au conseil une convention respectant la délibération du 28 janvier et assurant à toutes et tous un avenir.
A titre d’info, une réunion avec CAF est prévue dans les prochains jours pour avancer sur le fonctionnement du CCL.
Enfin, afin que ce dossier et cette convention soient des plus clairs pour chaque élu, nous demandons à être entendu en qualité d’expert lors du conseil municipal validant une convention pleinement négociée.
Cordialement
Après avoir reçu ce mail, j’ai pris contact avec Madame CONSILLE, je les ai reçus en présence de Christophe BRAEMS et Carole HOTTE, j’ai eu la stupeur de les voir arrivées avec la convention. Ce qui veut dire que le document était un projet de convention, ce document était interne et ne devait pas sortir du conseil. Donc, il y a quelqu’un qui a donné ce document au CCL. Nous nous sommes expliqués avec Mesdames CONSILLE Laurence et Marie Thérèse, elles se sont excusées car elles n’avaient pas compris notre démarche.
Je vais vous rappeler le calendrier serré que l’on a eu pour débloquer cette situation : Le 8 janvier 2026 : rencontre entre la commune, le CCL et la CAF
Le 15 janvier 2026 : rencontre entre la commune et le CCL
Le 19 janvier 2026 : proposition d’un plan d’actions par le CCL convenu avec la CAF et une commission communale « vie scolaire, jeunesse et culture »
Le 22 janvier 2026 : rencontre de la commune à la CAF d’Arras. Ce sont déplacés Madame le Maire et Christophe BREAMS
Le 28 janvier 2026 : conseil municipal extraordinaire avec un vote d’une subvention de 22 000 euros. Le 30 janvier 2026 : versement de la subvention
Le 05 février 2026 : sollicitation de la commune auprès du département (courrier et note) Le 13 février 2026 : validation de convention.
Ce qu’il nous ait reproché c’est une convention tripartite, ce qui a été validé au dernier conseil municipal extraordinaire. Problème c’est que la CAF ne peut pas signer une convention tripartite. La CAF va signer une convention directement avec le CCL et nous avec le CCL sans la CAF. Nous resterons tous les 3 autour de la table, la convention est un accord cadre, avec une mise en place d’un comité de pilotage et technique, transmission de l’attestation URSAF, la définition d’un plan d’actions ciblant la mise en place d’un nouvel organigramme, réattribution des missions de direction, révision de l’agrément CAF, définir nouvelle offre d’accueil, plan de formation à destination des cadres et transmission du bilan financier d’activités fin d’exercice 2026.
Mesdames CONSILLE ont été conseillées par certaines personnes, malheureusement qui pensaient les aider mais au contraire les ont déstabilisées. Nous avons reçu un mail à 11h20, je vais vous en faire la lecture : Madame le Maire, Mesdames et Messieurs les adjoints, Mesdames et Messieurs les élus, L’ensemble du personnel, les membres du bureau ainsi que les adhérents de l’association expriment leur sincères remerciements à toutes les personnes qui ont œuvrées pour le versement d’une aide exceptionnelle de 22 000 euros au profit de l’association et ce dans un délai particulièrement court. Le travail avec l’équipe du CCL et la municipalité permettra à l’association de poursuivre son activité et d’assurer sa pérennité.
Madame le Maire, Mesdames et Messieurs les adjoints, Mesdames et Messieurs les élus, recevez nos sincères salutations
Intervention de Madame le Maire :
Je précise que les mails ont été envoyés sur une boîte mail interne de la mairie qui ne devait pas être connue à
l’extérieur et la convention devrait restée interne à la Mairie.
Intervention de Alain BOILEUX :
Je suis surpris que ce genre d’action est faite. En Plus ce sont des documents privés, en plus ils ont été envoyés
sur des boîtes mail privées au conseil municipal. Moi, j’aimerai connaitre l’origine de ces fuites. Aux vues de
vos connaissances en information, Pouvez-vous Monsieur DAVOINE nous éclairer ? Pouvez-vous nous apporter
des pistes afin de trouver les personnes qui ont agi ainsi ?
Intervention de Didier DAVOINE :
C’est une adresse mail qui est utilisable de partout. Les listes de distributions sont associées à une adresse
mail. Voilà, je ne peux en dire plus.
Intervention de Maryse LOUIS :
C’est adresse mail est bien celle du conseil municipal 2020-2026. Ce groupe d’adresses mail ne sort jamais de
la mairie, elle sert en interne. Cette adresse mail n’est jamais adressés à l’extérieur et ne doit pas l’être. Ce
sont des échanges entre élus.
Intervention Rodrigue VOOGT :
Jamais durant la durée du mandat où l’on a reçu un mail suite à une fuite. Je n’accuse personne, en période
électoral, et comme par hasard ça tombe là maintenant. Compte-rendu des décisions directes du
Maire et/ou des adjoints
01-DD-2026 Décision directe du Maire portant approbation du projet « sport, inclusion et mobilité citoyenne » et sollicitation d’un financement auprès de la DREAL Hauts-de-France dans le cadre du PRSE4 02-DD-2026 Décision directe du Maire portant approbation du projet « sport, inclusion et mobilité citoyenne » et sollicitation d’un financement auprès de la Caisse d’Allocations Familiales dans le cadre du dispositif Fonds Publics et Territoires
03-DD-2026 Convention d’objectif et de financement, Avenant de prolongation – convention – aide spécifique rythmes éducatifs (ASRE) - bonification plan mercredi – bonus territoire Ctg – complément inclusif – intégration du temps de repas pour la pause méridienne
04-DD-2026 Convention d’objectifs et de financement – avenant de prolongation – convention – pilotage du projet de territoire – chargé de coopération CTG
05-DD-2026 Convention d’objectif et de financement – avenant de prolongation – convention Etablissement d’accueil du jeune enfant : prestation de service unique (Pru) – Bonus « mixité sociale » - bonus « inclusion handicap » - bonus « territoire Ctj) » - bonus « trajectoire développement » - Financement des journées pédagogiques – financement des heures de concertation et de préparation à l’accueil des enfants – bonus « attractivité » - linéarisation de la Psu INFORMATIONS
Démission de Madame Catherine VESIEZ de ses fonctions de première adjointe au Maire Intervenant : Maryse LOUIS
Courrier reçu en date du 30 janvier 2026 de Monsieur François-Xavier LAUCH, Préfet du Pas-de-Calais donnant acceptation de la démission de Madame Catherine VESIEZ de ses fonctions de première adjointe au Maire. Suite à sa volonté, Madame Catherine VESIEZ ne conservera pas son mandat de conseillère municipale.
Décision du Tribunal Administratif affaire DOISY MACRON
Intervenant : Maryse LOUIS
Mail en date du 3 décembre 2025 nous informant de la décision rendue par le Tribunal Administratif de Lille. La partie adverse est déboutée de toutes ses demandes.
Recensement de la population au 8 décembre 2025
Intervenant : Maryse LOUIS
Courrier reçu en date du 16 décembre 2025 de l’INSEE nous informant de la population à compter du 1 er janvier 2026 qui s’élève à 4895 personnes.
Réhabilitation logement résidence Jacques Prévert
Intervenant : Maryse LOUIS
Courrier reçu en date du 17 décembre 2025 de Monsieur Jean-Louis COTTIGNY, Président de Pas-de- Calais Habitat nous informant de la poursuite de l’opération de réhabilitation de 23 logements situés résidence Jacques Prévert.
Versement de la Fédération Département de l’Energie du Pas-de-Calais Intervenant : Maryse LOUIS
Courrier reçu en date du 19 décembre 2025 de Monsieur Pierre EVRARD, Président de la FDE 62 nous informant du versement de la part communale de l’accise sur l’électricité, 3 ème trimestre d’un montant de 22 339,88 euros.
Dégrèvements de taxe foncière consécutifs à des pertes de récoltes Intervenant : Maryse LOUS
Courrier reçu en date du 26 décembre 2025 de Madame Cécile BERNARD, responsable du centre de dégrèvements consécutifs à des pertes de récoltes nous informant de la liste des parcelles pour lesquelles un dégrèvement a été prononcé.
Logements locatifs sociaux
Intervenant : Maryse LOUS
Courrier reçu en date du 4 février 2026 de Monsieur Christophe MARX, secrétaire général de la Préfecture du Pas-de-Calais, chargé de l’administration de l’état dans le département nous notifiant le nombre de logements locatifs sociaux sur notre commune à la date du 1 er janvier 2025 qui s’élève à 364. Rapport d’expertise de péril imminent
Intervenant : Francis RICHARD
Courrier reçu le 4 février 2026 de Monsieur Philippe DAEL, Expert près de la Cour d’appel de Douai nous transmettant son rapport d’expertise concernant la procédure de péril imminent au 43 Rue de Douai à Vitry en Artois.
Il est proposé pour mettre fin à l’imminence du péril pour la propriété :
- Etablir un périmètre de sécurité sur le trottoir
- Etayer le linteau en cours de réparation
- Retirer les plantes qui poussent en façade.
Notification d’une subvention pour le dispositif « Grandir en milieu rural » Intervenant : Philippe PALASCINO
Courrier reçu en date du 9 décembre 2025 de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) nous informant le versement d’une subvention de 4 000 euros pour le festival jeunesse 2025.
Planning événements sportifs du 1 er trimestre
Intervenant : Benoit RINNER
Janvier
Du 2 au 4 Tournoi OSCV
9 et 10 : Tournoi VABC
18 Tournoi VABC
24 Tournoi Tennis de Table
31 Tournoi VABC et Tennis de Table
Février
1 er Tournoi VABC
4 : UNSS Hand Ball
5 et 12 Atelier Boccia
7 Tournoi Tennis de Table
14 Tournoi Tennis de Table
26 Rencontre EHPAD Comité départemental Handisport
Mars
7 Tournoi Tennis de Table
14 Tournoi Tennis de Table
15 Interclubs VABC
20 et 21 Tournoi de judo
28 Tournoi Tennis de Table REMERCIEMENTS
Stage d’observation au sein du service communication
Courrier reçu en date du 26 janvier 2026 de Margaux CARPENTIER remerciant la Mairie pour son stage d’observation au sein du service communication et particulièrement à Marguerite DONCHER pour sa gentillesse, sa disponibilité et les explications claires.
Colis de noël
- Remerciement du Docteur Jacques LIETAR
Vœux 2026
- En date du 19 janvier 2026, carte de vœux de Brigitte et Bernard LEROY
Message de soutien lors d’un décès
- Remerciement de la famille d’Yvonne FREMY, maman de notre ancien collègue Jean-Louis. - Remerciement de la famille de Thibaut LEFEBVRE, jeune pompier du Pas-de-Calais décédé accidentellement durant ses fonctions.
- Remerciement de la famille de Maurice LOUIS, papa de Madame le Maire
Fin de la séance.