Compte-Rendu - cr des votes du cm du 2 juillet 2020

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Compte-Rendu - cr des votes du cm du 2 juillet 2020 Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Wattrelos. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr des votes du cm du 2 juillet 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2020

COMPTE-RENDU DES VOTES

HUIS CLOS voté à l’unanimité

• Désignation du secrétaire

• Adoptée à l’unanimité

• Approbation du procès-verbal du 27 mai 2020

• Adopté à l’unanimité

Vœu relatif à « un plan de soutien économique » formulé par le groupe « Avec vous pour Wattrelos ».

POUR : 9 VOIX

CONTRE : 34 VOIX

ABSTENTION : 0 VOIX

• Non adopté

Rapporteur : Madame Myriam DE SMEDT, Adjointe au Maire

01 – Politique de la Ville – Programmation 2020 du volet wattrelosien du contrat de ville – Délibération complémentaire et modificative à la délibération n° 91 du 19-12-2019

POUR : 43 VOIX

CONTRE : / VOIX

ABSTENTION : / VOIX

02 – Versement de l’acompte du contrat enfance jeunesse année 2019 – Association des centres sociaux N’a pas pris part au vote : Monsieur Messaoud CHAYANI

POUR : 42 VOIX

CONTRE : / VOIX

ABSTENTION : / VOIX

03 – Versement de l’acompte du contrat enfance jeunesse année 2019 – Association Acti’Jeunes POUR : 43 VOIX

CONTRE : / VOIX

ABSTENTION : / VOIX

04 – Personnel Municipal – Mise à jour de l’indemnité spécifique de service (ISS) filière technique POUR : 43 VOIX

CONTRE : / VOIX

ABSTENTION : / VOIX

05 – Personnel Municipal – Mise à jour de la prime de service et de rendement (PSR) filière technique Cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux et techniciens supérieurs

POUR : 43 VOIX

CONTRE : / VOIX

ABSTENTION : / VOIX

06 – Personnel municipal – Délibération reconductible fixant les modalités de mise en œuvre des mesures sociales POUR : 43 VOIX

CONTRE : / VOIX

ABSTENTION : / VOIX

07 - Personnel municipal – Modification de la délibération autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité POUR : 43 VOIX

CONTRE : / VOIX

ABSTENTION : / VOIX08 – Personnel municipal – Travail à temps partiel

POUR : 43 VOIX

CONTRE : / VOIX

ABSTENTION : / VOIX

09 – Droit de formation des Elus Municipaux

POUR : 43 VOIX

CONTRE : / VOIX

ABSTENTION : / VOIX

10 – Règlement Intérieur pour la formation des Elus Municipaux

POUR : 43 VOIX

CONTRE : / VOIX

ABSTENTION : / VOIX

11 – Mise à disposition du profil acheteur – Convention avec le Centre de Gestion du Nord POUR : 43 VOIX

CONTRE : / VOIX

ABSTENTION : / VOIX

Rapporteur : Monsieur Sébastien FITAMANT, Adjoint au Maire

12 – Service de la propreté urbaine – Frais d’intervention pour l’enlèvement des dépôts sauvages POUR : 43 VOIX

CONTRE : / VOIX

ABSTENTION : / VOIX

Rapporteur : Madame Zohra REIFFERS, Adjointe au Maire

13 – Cession – Parcelle cadastrée AR 68 sise rue des Patriotes

POUR : 43 VOIX

CONTRE : / VOIX

ABSTENTION : / VOIX

14 – Projet de restructuration du site « Beck Avelin » appartenant à Partenord – Validation des démolitions POUR : 43 VOIX

CONTRE : / VOIX

ABSTENTION : / VOIX

Rapporteur : Madame Myriam LESTIENNE, Adjointe au Maire

15 – Recherche de subventions

POUR : 43 VOIX

CONTRE : / VOIX

ABSTENTION : / VOIX

Rapporteur : Monsieur Azedine TALEB-AHMED, Adjoint au Maire

16 – Ecoles publiques – Mesures de carte scolaire – Rentrée scolaire 2020-2021 POUR : 43 VOIX

CONTRE : / VOIX

ABSTENTION : / VOIX

Rapporteur : Madame Sylvie ZAIDI, Conseillère Municipale Déléguée

17- Activités péri et extrascolaires - Participation des familles – Mise en conformité avec la règlementation de la CAF POUR : 43 VOIX

CONTRE : / VOIX

ABSTENTION : / VOIX

Rapporteur : Madame Béatrice DUJARDIN, Conseillère Municipale Déléguée 18 – Convention d’objectifs entre la Commune et l’Office de Tourisme

N’a pas pris part au vote : Monsieur Guy-Noël LEMAY

POUR : 42 VOIX

CONTRE : / VOIX

ABSTENTION : / VOIX19 – Ouvertures dominicales dérogatoires dans le commerce – Modification du calendrier 2020 POUR : 43 VOIX

CONTRE : / VOIX

ABSTENTION : / VOIX

Rapporteur : Monsieur le Maire

20 – Restauration scolaire, périscolaire et extra-scolaire – Baisse des tarifs des repas et simplification des procédures POUR : 43 VOIX

CONTRE : / VOIX

ABSTENTION : / VOIX

21 – Adoption du Compte Administratif 2019

N’a pas pris part au vote : Monsieur Dominique BAERT (+ procuration Madame Michèle COQUELLE)

POUR : 37 VOIX

CONTRE : / VOIX

ABSTENTION : 4 VOIX M SOYEZ, Mme DELANNOY, M DENFER, Mme FARACI

22 – Affectation du résultat de l’exercice 2019

POUR : 39 VOIX

CONTRE : / VOIX

ABSTENTION : 4 VOIX M SOYEZ, Mme DELANNOY, M DENFER, Mme FARACI

23 –Adoption du Budget Supplémentaire 2020

N’ont pas pris part au vote : Messieurs Messaoud CHAYANI, MEKKI, TALEB-AHMED, MARROUKI et Mesdames CHANTRIE, HAMMAMI-BELAID, DELPLANQUE

POUR : 32 VOIX

CONTRE : / VOIX

ABSTENTION : 4 VOIX M SOYEZ, Mme DELANNOY, M DENFER, Mme FARACI

24 – Délégation d’emprunts

POUR : 39 VOIX

CONTRE : / VOIX

ABSTENTION : 4 VOIX M SOYEZ, Mme DELANNOY, M DENFER, Mme FARACI

25 – Tarification des écoles municipales et activités de sports et loisirs payants – Tarification réduite exceptionnelle pour compenser la fermeture administrative des activités municipales dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid 19 POUR : 43 VOIX

CONTRE : / VOIX

ABSTENTION : / VOIX

26 – Constitution d’un groupement de commandes entre la Commune et le Centre Communal d’Action Sociale de Wattrelos

POUR : 43 VOIX

CONTRE : / VOIX

ABSTENTION : / VOIX

27 – Etablissements d’enseignement privé – Conseil d’administration - désignation d’un représentant POUR : 39 VOIX

CONTRE : / VOIX

ABSTENTION : 4 VOIX M SOYEZ, Mme DELANNOY, M DENFER, Mme FARACI

28 – Représentation du conseil municipal aux conseils des écoles élémentaires et préélémentaires POUR : 39 VOIX

CONTRE : / VOIX

ABSTENTION : 4 VOIX M SOYEZ, Mme DELANNOY, M DENFER, Mme FARACI

29 – Etablissements publics locaux d’enseignement – désignation de représentants POUR : 39 VOIX

CONTRE : / VOIX

ABSTENTION : 4 VOIX M SOYEZ, Mme DELANNOY, M DENFER, Mme FARACI30 – Désignation d’un représentant de la commune à l’assemblée générale de SMACL assurances POUR : 39 VOIX

CONTRE : / VOIX

ABSTENTION : 4 VOIX M SOYEZ, Mme DELANNOY, M DENFER, Mme FARACI

31 – Comité des œuvres sociales – Ville de Wattrelos – Désignation du représentant CNAS POUR : 39 VOIX

CONTRE : / VOIX

ABSTENTION : 4 VOIX M SOYEZ, Mme DELANNOY, M DENFER, Mme FARACI

32 – Commission locale du plan de l’arrondissement de Lille – Désignation d’un représentant POUR : 39 VOIX

CONTRE : / VOIX

ABSTENTION : 4 VOIX M SOYEZ, Mme DELANNOY, M DENFER, Mme FARACI

33 – Commission Consultative des services publics locaux – Désignation de représentants Vote pour le maintien de la Commission, la désignation des représentants d’associations locales et la délégation au Maire pour saisir la Commission.

POUR : 43 VOIX

CONTRE : / VOIX

ABSTENTION : / VOIX

Vote sur les représentants.

a. . Nombre de conseillers en exercice 43

b. . Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ou s’étant abstenu 0

c. . Nombre de suffrages exprimés [a – b] 43

d. . Quotient Electoral [c / 3 (nombre de membres)] 14,3

Ont obtenu :

Liste « Wattrelos, le ville que nous aimons» : 39 VOIX Liste « Plus belle, plus sûre, plus propre, Wattrelos retrouve la flamme » : 4 VOIX

Sont ainsi élus :

Monsieur Guy-Noël LEMAY

Monsieur Karl MONRABAL

Monsieur Azedine TALEB AHMED

34 - Association « Archipel » - Désignation d’un représentant

POUR : 39 VOIX

CONTRE : / VOIX

ABSTENTION : 4 VOIX M SOYEZ, Mme DELANNOY, M DENFER, Mme FARACI

35 – Commission d’appel d’offres appelée à se prononcer sur les délégations de service public Vote pour les modalités de remplacement des membres titulaires quittant définitivement la Commission.

POUR : 43 VOIX

CONTRE : / VOIX

ABSTENTION : / VOIX

Vote sur les représentants.

a. . Nombre de conseillers en exercice 43

b. . Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ou s’étant abstenu 0

c. . Nombre de suffrages exprimés [a – b] 43

d. . Quotient Electoral [c / 5 (nombre de membres)] 8.6Ont obtenu :

Liste « Wattrelos, le ville que nous aimons» : 34 VOIX Liste « Avec vous, pour Wattrelos » : 5 VOIX Liste « Plus belle, plus sûre, plus propre, Wattrelos retrouve la flamme » : 4 VOIX

Sont ainsi élus :

Titulaires : Suppléants :

Madame Basma HAMMAMI-BELAID Madame Paméla GUILBERT Monsieur Benjamin CAILLIERET Madame Annie CHANTRIE Madame Michèle COQUELLE Monsieur Azedine TALEB AHMED Monsieur J.Philippe DUMOULIN Monsieur Henri GADAUT Madame Sophie FELIX Monsieur Christophe RICCI