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Document publié le Jeudi 12 février 2026 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Acte Administratif - Arrêté 00007P du 22 janvier 2026 Avenue du 11 novembre 1918 Création d une balise Cédez le passage Réglementation de la circulation)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Day onne AICN PAYS BASQUE
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté n° 2026.00007P
Objet : AVENUE DU 11 NOVEMBRE 1918 - Création d'une balise "Cédez le passage" -
Réglementation de la circulation.
Le Maire de la commune de Bayonne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2131-1, L2131-2, L2212-1, L2212-2, L2213-1 à L2213-3, L2213-6 et L2214-3 ;
Vu le Code de la Route, et notamment l'article R411-8 ;
Vu la règlementation relative à la signalisation des routes et autoroutes et notamment
l'arrêté du 26 Juillet 2011 et l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité
des usagers,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Tout conducteur de véhicule circulant sur Avenue du 11 Novembre 1918
en direction des Allées Paulmy devra obligatoirement marquer un ralentissement de sécurité, et céder le passage à la voie bus sortant de la Place des Basques.
ARTICLE 2 : Toutes les dispositions des arrêtés antérieurs qui pourraient être contraires
aux nouvelles mesures édictées dans le présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 3 : M. le Directeur Général des Services et M. le Commissaire de Police, sont
chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui entrera en
vigueur dès la mise en place de la signalisation réglementaire.
Le
vel a été publiée
QUE Se" Bayonne, le 22 janvier 2026
oïc Corrégé
Adjoint au Maire de Bayonne
éfégué aux déplacements, à la ville cyclable
et au stationnement s
”