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Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
SEINE
SAINT
DENIS
CR ARRONDISSEMENT
SAINT
DENIS
nn
nn
nm
mms
sue
Effectif
légal
du
conseil
municipal
Nombre
de
conseillers
en
exercice
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
douze
du
mois
de
juillet
à
18
heures
30
commune
de
La
Courneuve.
COMMUNE
:
LA
COURNEUVE
Communes
de
1
000
habitants
et
plus
PROCÈS-VERBAL
DE
L'INSTALLATION
DE
DEUX
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
ET
DE
L'ELECTION
DE
DEUX
ADJOINTS
AU
MAIRE
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants:
s'est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
Gilles
POUX
Julien
BAYARD
Sabrina
GANESWARAN
Oumarou
DOUCOURE
Brigitte
DIONNET
Mebrouka
HADJADJ
Mélanie
DAVAUX
Mohamed
AOUICHI
Nabiha
REZKALLA
Rachid
MAIZA
Dalila
AOUDIA
Laurent
CHASSAING
Nadia
CHAHBOUNE
Marie-Line
CLARIN
Fatima
ABBAOUI
Amine
SAHA
Samia
FERRAD
Mohamed
BEKHTAOUI
Corinne
CADAYS-DELHOME
Eric
Waclaw
MORISSE
Myriam
CHAMSDDINE
Didier
BROCH
Bacar
SOIHILI
Abdou
AHAMED
Zaïnaba
SAID-ANZUM
Laure
ROUX
Medhi
HAFSI
Stéphane
TROUSSEL
Danielle
DHOLANDRE
Haroon
QAZI
MOHAMMAD
Yohann
ELICE
Betty
SAINT-UBERT
Yalini
SANTHIRARASA
Mahamoudou
SAADI
Mahamoudou
SAADI
Amina
MOUIGNI
Suhurna
SRIKANECH
Pascal
LE
BRIS
El
Hocine
ZILLAL
Yamina
STOKIC
Sonia
TENDRON
Absents
: Kassime
MASTHAN
-
Nacim
KHARKHACHE
Accusé de réception en préfecture 093-219300274-20220712-2022-AU Date de télétransmission : 12/07/2022 Date de réception préfecture : 12/07/2022 1.
Ouverture
de
séance
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
M
Gilles
POUX,
Maire,
qui
a
constaté
atteint
le
quorum
du
Conseil
municipal.
M.
LE
BRIS
a
été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
2.
Installation
de
deux
conseillers
municipaux
Monsieur
le
Maire
annonce
au
Conseil
municipal
que
par
le jugement
N°2010558
du
22
décembre
2020,
le Tribunal
Administratif
de
Montreuil
a
prononcé
l'annulation
de
l'élection
de
monsieur
Amirdine
FAROUK
en
tant
que
conseiller
municipal
de
La
Courneuve
en
le déclarant
inéligible
à toutes
les
élections
pour
une
durée
de
dix-huit
mois,
en
raison,
notamment,
d'infraction
aux
règles
de
financement
des
comptes
de
campagne,
suite
à
la saisine
de
la Commission
nationale
des
comptes
de
campagne
et des
financements
politiques
(CNCCFP),
sur
le fondement
de
l'article
L.
52-
15
du
Code
Electoral.
Le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
a
également
proclamé
l'élection
de
madame
Malika
Dupont
en
tant
que
conseillère
municipale
à
la
place
de
monsieur
Amirdine
FAROUK
en
tant
que
suivante
de
liste.
Par
une
requête
devant
le Conseil
d'Etat
du
24
mars
2021,
monsieur
Farouk
a sollicité
l'annulation
de
ce
jugement.
L'appel
étant
suspensif
en
matière
électorale,
monsieur
Farouk
est
resté
conseiller
municipal
jusqu'à
la
notification,
par
le
Conseil
d'Etat,
de
sa
décision.
Par
décision
N°451027
du
30
mars
2022,
le Conseil
d'Etat
a confirmé
le jugement
du
Tribunal
Administratif
de
Montreuil.
Par
courrier
en
date
du
29
avril
2022,
Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis
a
fait
part
à
Monsieur
le
Maire
de
La
Courneuve
de
cette
décision
du
Conseil
d'Etat.
L'annulation
de
l'élection
de
monsieur
FAROUK
en
tant
que
conseiller
municipal
est
donc
devenue
définitive.
Afin
de
respecter
ce
jugement
et
de
garantir
la
sécurité
juridique
des
actes
pris
par
le
Conseil
municipal,
Monsieur
Farouk
ne
peut
plus
siéger
au
sein
du
Conseil
municipal
et
devait
être
remplacé
par
Madame
Malika
DUPONT
en
qualité
de
suivante
de
la
liste
«
l'audace
de
l'espoir
».
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.270
du
Code
Electoral,
Madame
Malika
DUPONT,
suivante
de
liste
a
été
informée
qu'elle
serait
installée
au
sein
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
dernière
séance
du
23
juin
dernier.
Alors
que
la
convocation
à
cette
séance
du
Conseil
municipal
lui
avait
été
adressée,
Madame
Malika
DUPONT
a fait
part
à
Monsieur
le
Maire,
par
courrier
reçu
en
mairie
le
21
juin
2022,
confirmé
par
un
second
courrier
reçu
en
mairie
le
22
juin
2022,
de
sa
volonté
de
ne
pas
siéger
au
sein
du
Conseil
municipal
de
La
Courneuve.
Par
courrier
reçu
le 4
juillet
2022
en
mairie,
Monsieur
Alain
Lucien
BROCHARD,
suivant
de
liste
de
Madame
DUPONT,
a
fait
part
à
Monsieur
le
Maire
de
sa
décision
de
démissionner
par
anticipation
du
Conseil
municipal
et
de
ne
pas
siéger
au
sein
de
celui-ci.
Par
courrier
reçu
le
4 juillet
2022
en
mairie,
Madame
Sandrine
LARBI,
suivante
de
liste
de
Monsieur
BROCHARD,
a
également
fait
part
à
Monsieur
le
Maire
de
sa
décision
de
démissionner
par
anticipation
du
Conseil
municipal
et
de
ne
pas
siéger
au
sein
de
celui-ci.
De
ce
fait,
il convient
d'installer
Monsieur
Kassime
MASTHAN,
suivant
sur
la
liste
«
l'audace
de
l'espoir
»,
au
sein
du
Conseil
municipal
de
La
Courneuve,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.270
du
Code
Electoral.
Par
courrier
reçu
en
mairie
le
1er
juillet
2022,
Madame
Natty
TRAN
a
fait
part
à
Monsieur
le
Maire
de
sa
décision
de
démissionner
du
Conseil
municipal
de
La
Courneuve.
De
ce
fait,
il
convient
d'installer
au
Conseil
municipal
Monsieur
Abdou
AHAMED,
suivant
de
la
liste
«
Vive
La
Courneuve
»,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.270
du
Code
Electoral.
Accusé de réception en préfecture 093-219300274-20220712-2022-AU Date de télétransmission : 12/07/2022 Date de réception préfecture : 12/07/2022 3
=
3.
Élection
du
cinquième
adjoint
Vu
la
délibération
N°2
du
Conseil
municipal
en
date
du
12
juillet
2022
mettant
fin
aux
fonctions
de
Monsieur
Amine
SAHA
en
qualité
de
cinquième
Adjoint
au
Maire,
Monsieur
le
Maire
constate
la
vacance
du
poste
de
cinquième
Adjoint
au
Maire.
Il
convient
donc
de
le
remplacer
et
de
procéder
à
l'élection
du
cinquième
Adjoint
au
Maire.
3.1.
Candidat(e)s
aux
fonctions
de
cinquième
adjoint
au
maire
Monsieur
le
maire
précise
que
lorsqu'il
est
procédé
au
remplacement
d’un
Adjoint
au
Maire,
il
est
possible
de
procéder
à
son
remplacement
poste
pour
poste
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2122-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Par
délibération
préalable,
le
Conseil
municipal
a
décidé,
ce
10
juillet
2022,
que
l’adjoint
remplaçant
occupera,
dans
l'ordre
du
tableau,
le
même
rang
que
l'élu
qui
occupait
précédemment
le
poste
d’Adijoint
devenu
vacant
sur
le
fondement
de
cette
disposition.
Monsieur
le
Maire
précise,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-7-2
du
CGCT,
l’adjoint
remplaçant
doit
être
du
même
sexe
que
l’adjoint
à
remplacer.
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
CINQ
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
Maire,
des
candidatures
aux
fonctions
de
cinquième
Adjoint
au
Maire.
A
l'issue
de
ce
délai,
Monsieur
le
maire
a
constaté
qu'UNE
candidature
aux
fonctions
de
cinquième
adjoint
au
maire
avait
été
déposée.
Ces
candidatures
ont
été
jointes
au
présent
procès-verbal.
Elles
sont
mentionnées
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête.
3.2.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
4
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
....................................................
37
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral).
O
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
....................................
1
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — © — d]............................................................
36
f. Majorité
absolue
iii
22
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
ff
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
YOHANN
ELICE
36
TRENTE
SIX
none
nn nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
msn
nn
eme
nn
nn
nn
nnnnnnns
|
nsnonsnsnnsnennnenessnnsmennnnnes
|
nsnnonsnnsennnonssnenen
sn
nn
nnmn
nn
nn
nes
eme
nm
nnn
sms
mms
nenn
sens
s
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
mn
nn
ns
nn
nn
nn
mme
n
nn
nnnnns
|
nssensnnenonsonnnsnsnnnsnnsnnnnns
À
ousnsnmnmnns
mn
nn
nn
m
nn
nmmnnn
ns
nnnns
sus
nn
ons
men
nn
nn
nnmnn
sn
mn
sn
nn
nn
nns
nn nnnnsnnannnnss
À
nnssnnnsnnsnenes
msn
ssmnnssnnes
À
usnsssmsonenmnnm
msn
nn
nn
nm
memes
nn
mms
n
memes
nn
sms
3.5.
Proclamation
de
l’élection
du
Cinquième
Adjoint
au
Maire
À
été
proclamé
adjoint
et
immédiatement
installé
le
candidat
Yohann
ELICE.
Il
a
pris
rang
dans
l’ordre
du
tableau.
Accusé de réception en préfecture 093-219300274-20220712-2022-AU Date de télétransmission : 12/07/2022 Date de réception préfecture : 12/07/2022 _4-
4.
Élection
du
onzième
Adjoint
au
Maire
Suite
à
l'élection
de
Monsieur
Yohann
ELICE,
5ème
adjoint
et
anciennement
11ème
Adjoint
au
Maire,
élu
ce
jour,
Monsieur
le
Maire
constate
la
vacance
du
poste
de
onzième
Adjoint
au
Maire.
Il
convient
donc
de
le
remplacer
et
de
procéder
à
l'élection
du
11ème
Adjoint
au
Maire.
4.1.
Candidat(e)s
aux
fonctions
de
onzième
Adjoint
au
Maire
Monsieur
le
maire
précise
que
lorsqu'il
est
procédé
au
remplacement
d'un
Adjoint
au
Maire,
il
est
possible
de
procéder
à
son
remplacement
poste
pour
poste
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2122-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Par
délibération
préalable,
le
Conseil
municipal
a
décidé,
ce
12
juillet,
que
l’adjoint
remplaçant
occupera,
dans
l'ordre
du
tableau,
le
même
rang
que
l'élu
qui
occupait
précédemment
le
poste
d'Adjoint
devenu
vacant
sur
le
fondement
de
cette
disposition.
Monsieur
le
Maire
précise,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2122-7-2
du
CGCT,
l'adjoint
remplaçant
doit
être
du
même
sexe
que
l’adjoint
à
remplacer.
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
CINQ
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
Maire,
des
candidatures
aux
fonctions
de
11ème
Adjoint
au
Maire.
A
l'issue
de
ce
délai,
Monsieur
le
maire
a
constaté
qu'UNE
candidature
aux
fonctions
de
11ème
adjoint
au
maire
avait
été
déposée.
Ces
candidatures
ont
été
jointes
au
présent
procès-verbal.
Elles
sont
mentionnées
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête.
4.2.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
à
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
…................................................... 37
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
…
1
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
….................................
1
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —
© —
d]...........................................
39
f. Majorité
abs
.
nornmmenenannenmannrennté
ses sn
SNRE EEE
22
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
.
En
chiffres
En
toutes
lettres
(dans
l’ordre
alphabétique)
BACAR
SOIHILI
35
TRENTE
CINQ
non
nn
sense
sn
onsno
ss
snnnamn
ns
msn
mms
ensossesesssnenenennse
|
D
ssscssssmenssssssmscsssmsnenssese
|
D oonssnessnensesemensesenesenenenmennsnenesrennneenesesesessesnsrenenesesee
nos
ssnmnnsmnns
nn
e sn
oss
sens
mms
n sn
ssssnsesnmssnensenesssssesssssnsssees
|
D ooonssoosssosnnssnesenmessesenses
|
nonsosnnnennonesnssessssosnsnssnnnennssnsnenssenenessesnsesnesnsnseenneses
ns
sonssnnes
sms
nn
ses
n
mms
nesennmessessnsesenesesseesnssenesoness
|
D
oosossssnsssssessnemsesesessseone
|
onsconesosossonesreesenennenenmnenenesnneneneneneseeneessssnensmnnnnneseese
dns
no
nn
enorme
ons
senensesnnnnnennen
sn
essnssne
essences
nnsseesese
|
scosnssosononsseseseoeseesssesnnns
|
D ononnsssssosono
some
nsesnsnsnesreseesesesnnesesenenennnnenenenennececesses
4.5.
Proclamation
de
l’élection
du
onzième
Adjoint
au
Maire
À
été
proclamé
adjoint
et
immédiatement
installé
le
(la)
candidat(e)
Bacar
SOÏIHILI.
11
a
pris
rang
dans
l'ordre
du
tableau.
6.
Observations
et
réclamations
#
NEANT
Accusé de réception en préfecture 093-219300274-20220712-2022-AU Date de télétransmission : 12/07/2022 Date de réception préfecture : 12/07/2022 &.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
10
juillet
2022
à
19h18,
en
double
exemplaire
a
été,
après
lecture,
signé
par
le
Maire,
les
assesseurs
et
le
secrétaire. Les
assesseurs,
Le
secrétaire,
Le
Maire,
Yohann
ELICE
Pascal
LE
BRIS
CE
DE
Sr \
cité
Sonia
TENDRON
Accusé de réception en préfecture 093-219300274-20220712-2022-AU Date de télétransmission : 12/07/2022 Date de réception préfecture : 12/07/2022 Accusé de réception en préfecture 093-219300274-20220712-2022-AU Date de télétransmission : 12/07/2022 Date de réception préfecture : 12/07/2022