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Procès Verbal - PV CM 26 mai 2020 élections Maire Adjoints délégués
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Lassy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26 mai 2020 élections Maire Adjoints délégués)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit,
MAIRIE DE LASSY 95270 LASSY Tél:01 34 71 05 82
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE - ARRONDISSEMENT DE SARCELLES - CANTON DE FOSSES
Adresse mail : mairie-de-lassy(@orange.fr
Site internet : http://lassy95.fr
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2020
L'an deux mil vingt, le vingt six mai à vingt heures trente minutes,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie de Lassy sous la présidence de
Monsieur Gilbert MAUGAN, Maire sortant.
Etaient présents :
Messieurs Jean-Pierre BLAIMONT, Xavier BOURGEOIS, Mme Christine FEUERSTEIN, Annick LARMOYER, MM. Eric LEDOUX, Gilles LEDRU, Mme Marie MAILHAC, MM. Gilbert MAUGAN, Patrice PRUVOT, Mmes Marie-Claire TILLIET, Joanne WANNER.
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame Marie MAILHAC a été élue secrétaire.
Mesdames Annick LARMOYER et Marie-Claire TILLIET ont été désignées assesseurs pour l’élection du Maire et des Adjoints.
Monsieur le Maire ouvre la séance et remercie l’assemblée de sa présence. Il est ensuite procédé à l’élection
du Maire et des adjoints.
Délibération n° 2020/05 : Election du Maire
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Gilbert MAUGAN, maire sortant qui, après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer Messieurs Jean-Pierre BLAIMONT, Xavier BOURGEOIS, Mmes Christine FEUERSTEIN, Annick LARMOYER, MM. Eric LEDOUX, Gilles LEDRU, Mme Marie MAILHAC, MM. Gilbert MAUGAN, Patrice PRUVOT, Mmes Marie-Claire TILLIET, Joanne WANNER dans leur fonction. Monsieur Jean-Pierre BLAIMONT, doyen d’âge parmi les conseillers municipaux, a présidé la suite de
cette séance en vue de l’élection du Maire.
Monsieur le Président de séance rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du Maire. Après un appel de candidatures, il est procédé au vote à bulletin secret et à la majorité absolue. Monsieur Gilbert MAUGAN
se déclare candidat.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 11
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
Ont obtenu :
Monsieur Gilbert MAUGAN, 11 voix
Monsieur Gilbert MAUGAN ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire.
Monsieur MAUGAN remercie pour la confiance témoignée par l’ensemble des électeurs Délibération n° 2020/06 : Détermination du nombre d’adjoints
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-2, Sur la proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à l’unanimité, de déterminer à deux (2) le nombre des adjoints, comme précédemment.
Délibération n° 2020/07 : Election du 1° adjoint
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2122-7 et L 2122-7-1, Considérant que le ou les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après dent tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédéà un 3°" tour de scrutin et l’élection a lieuà la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Après un appel de candidature, il est procédé au vote. Monsieur Eric LEDOUX se déclare candidat. Le dépouillement a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 11
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
A obtenu :
Monsieur Eric LEDOUX, 11 voix
Monsieur Eric LEDOUX ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé premier adjoint.
Monsieur LEDOUX remercie les électeurs qui l'ont choisi
Délibération n° 2020/08 : Election du 2ème adjoint
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2122-7 et L 2122-7-1, Considérant que le ou les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de
scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédéà un 3°% tour de scrutin et l’élection a lieuà la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Après un appel de candidature, il est procédé au vote. Monsieur Jean-Pierre BLAIMONT et Madame
Annick LARMOYER 5e déclarent candidats.
Le dépouillement a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 11
Bulletins blancs ou nuls : 1
Suffrages exprimés : 10
Majorité absolue : 6
ont obtenu :
Monsieur Jean-Pierre BLAIMONT, 8 voix
Madame Annick LARMOYER, 2 voix
Monsieur Jean-Pierre BLAIMONT ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé deuxième adjoint.
Monsieur BLAIMONT remercie les électeurs qui ont voté pour lui.
Monsieur le Maire donne lecture de la charte de l’élu local, conformément à l’article L 1111-1-1 du Code général des collectivités locales et en remet un exemplaire à chaque élu.
Délibération n° 2020/09 : Constitution des commissions communales Le Conseil municipal,
Sur la proposition de Monsieur le Maire,
PROCEDE, à l’unanimité et à bulletin secret, à la constitution de diverses commissions,
FINANCES :
- Monsieur Gilbert MAUGAN
- Monsieur Éric LEDOUX
- Jean-Pierre BLAIMONT
- Monsieur Xavier BOURGEOIS BATIMENTS COMMUNAUX ET CONTRAT RURAL
- Monsieur Gilbert MAUGAN
- Monsieur Éric LEDOUX
- Monsieur Jean-Pierre BLAIMONT
- Madame Joanne WANNER
COMMISSION D'URBANISME
- Monsieur Gilbert MAUGAN
- Monsieur Éric LEDOUX
- Monsieur Jean-Pierre BLAIMONT
- Monsieur Gilles LEDRU
- Madame Marie-Claire TILLIET
- Monsieur Patrice PRUVOT
- Monsieur Xavier BOURGEOIS
COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
- Monsieur Gilbert MAUGAN
- Monsieur Éric LEDOUX
- Monsieur Jean-Pierre BLAIMONT
- Monsieur Gilles LEDRU
- Madame Annick LARMOYER
- Madame Marie-Claire TILLIET
- Monsieur Xavier BOURGEOIS
DECIDE que l’Association Sportive de Lassy assurera la mission de commission des fêtes.
Délibération n° 2020/10 : SICTEUB -— Désignation des délégués
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant qu’à la suite du renouvellement général des conseils municipaux il y a lieu de procéder à l'élection de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants pour représenter la commune de Lassy au Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Eaux Usées des Bassins de la Thève et de
l’Ysieux,
DESIGNE, à l’unanimité et à bulletin secret,
- Monsieur Éric LEDOUX, premier Adjoint,
- Monsieur Gilles LEDRU, Conseiller municipal
En qualité de délégués titulaires
- Monsieur Patrice PRUVOT, Conseiller municipal
- Madame Marie-Claire TILLIET, Conseillère municipale
En qualité de délégués suppléants
Au sein du Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Eaux Usées des Bassins de la
Thève et de l’Ysieux.
Délibération n° 2020/11: SIABY -— Désignation des délégués
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant qu’à la suite du renouvellement général des conseils municipaux il y a lieu de procéder à l'élection de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants pour représenter la commune de Lassy au Syndicat Intercommunal d’ Aménagement du Bassin de l’Ysieux et ses Affluents, DESIGNE, à l’unanimité et à bulletin secret,
- Monsieur Éric LEDOUX, premier Adjoint,
- Monsieur Giles LEDRU, Conseiller municipal
En qualité de délégués titulaires
- Monsieur Patrice PRUVOT, Conseiller municipal
- Madame Marie-Claire TILLIET, Conseillère municipale
En qualité de délégués suppléants
Au sein du Syndicat Intercommunal d’ Aménagement du Bassin de l’Ysieux et ses Affluents. Délibération n° 2020/12 — Syndicat Intercommunal pour l’Ecole Alain Fournier — désignation des
délégués
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant qu’à la suite du renouvellement général des conseils municipaux il y a lieu de procéder à l’élection de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants pour représenter la commune de Lassy au Syndicat Intercommunal pour l’Ecole Alain Fournier,
DESIGNE, à l’unanimité et à bulletin secret,
- Monsieur Gilbert MAUGAN, Maire,
- Monsieur Patrice PRUVOT, Conseiller municipal
En qualité de délégués titulaires
- Madame Marie MAILHAC, Conseillère municipale
- Madame Christine FEUERSTEIN, Conseillère municipale
En qualité de délégués suppléants
Au sein du Syndicat Intercommunal pour l’Ecole Alain Fournier.
Délibération n° 2020/13 : Syndicat intercommunal pour la gestion du CES de Luzarches — Désignation
des délégués
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant qu’à la suite du renouvellement général des conseils municipaux il y a lieu de procéder à l’élection de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants pour représenter la commune de Lassy
au Syndicat Intercommunal pour la Gestion du CES de Luzarches,
DESIGNE, à l’unanimité et à bulletin secret,
- Monsieur Eric LEDOUX, premier adjoint
- Madame LARMOYER, Conseillère municipale
En qualité de délégués titulaires
- Monsieur Gilles LEDRU, Conseiller municipal
- Madame Christine FEUERSTEIN, Conseillère municipale
En qualité de délégués suppléants
Au sein du Syndicat Intercommunal pour la Gestion du CES de Luzarches.
Délibération n° 2020/14 : Syndicat départemental d’électricité, gaz, télécommunications du Val d'Oise —
Désignation des délégués
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant qu’à la suite du renouvellement général des conseils municipaux il y a lieu de procéder à l’élection d‘un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour représenter la commune de Lassy au Syndicat départemental d’électricité, gaz, télécommunications du Val-d'Oise, DESIGNE, à l’unanimité et à bulletin secret,
- Monsieur Xavier BOURGEOIS, Conseiller municipal,
En qualité de délégué titulaire,
- Monsieur Gilbert MAUGAN, Maire
En qualité de délégué suppléant.
Au sein du Syndicat départemental d'électricité, gaz, télécommunications du Val-d'Oise,
Délibération n° 2020/15 : Syndicat des Eaux de Bellefontaine — Désignation des délégués Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant qu’à la suite du renouvellement général des conseils municipaux il y a lieu de procéder à l'élection de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants pour représenter la commune de Lassy
au Syndicat des Eaux de Bellefontaine,
DESIGNE, à l’unanimité et à bulletin secret,
- Monsieur Eric LEDOUX, premier Adjoint, - Madame Marie-Claire TILLIET, Conseillère municipale
En qualité de délégués titulaires
- Monsieur Gilbert MAUGAN, Maire
- Monsieur Gilles LEDRU, Conseiller municipal
En qualité de délégués suppléants
Au sein du Syndicat des Eaux de Bellefontaine.
Délibération n° 2020/16 : Syndicat d’Etudes et de Réalisations du Pays-de-France — Désignation des délégués
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant qu’à la suite du renouvellement général des conseils municipaux il y a lieu de procéder à l'élection de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants pour représenter la commune de Lassy
au Syndicat d'Etudes et de Réalisations du Pays-de-France,
DESIGNE, à l’unanimité et à bulletin secret,
- Monsieur Jacques DEFRANCE
- Monsieur Eric LEDOUX, premier adjoint
En qualité de délégués titulaires
- Madame Marie MAILHAC, Conseillère municipale
- Madame Marie-Claire TILLIET, Conseillère municipale
En qualité de délégués suppléants
Au sein du Syndicat d’Etudes et de Réalisations du Pays-de-France.
Délibération n° 2020/17 : Syndicat Mixte pour la Gestion de la Fourrière animales du Val d’Oise —
Désignation des délégués
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant qu’à la suite du renouvellement général des conseils municipaux il y a lieu de procéder à l'élection de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants pour représenter la commune de Lassy au Syndicat Mixte pour la Gestion de la Fourrière animale du Val-d’Oise, DESIGNE, à l’unanimité et à bulletin secret,
- Madame Annick LARMOYER, Conseillère municipale
- Madame Joanne WANNER, Conseillère municipale
En qualité de délégués titulaires
- Monsieur Gilbert MAUGAN, Maire
- Monsieur Patrice PRUVOT, Conseiller municipal
En qualité de délégués suppléants
Au sein du Syndicat Mixte pour la Gestion de la Fourrière animale du Val-d'Oise.
Délibération n° 2020/18 : Désignation des membres au Centre Communal d’Action Sociale Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la Famille et de l’ Aide Sociale,
Considérant qu’à la suite du renouvellement général des conseils municipaux il y a lieu de procéder à
l'élection de quatre membres au Centre Communal d’Action Sociale,
DESIGNE, à l’unanimité et à bulletin secret,
- Monsieur Eric LEDOUX, premier Adjoint,
- Madame Annick LARMOYER, Conseillère municipale,
- Madame Marie MAILHAC, Conseillère municipale,
- Madame Christine FEUERSTEIN, Conseillère municipale
Au sein du Centre Communal d’Action Sociale.
Délibération n° 2020/19 : Association pour le Développement et l’Innovation Numérique des
Collectivités (ADICO) -— Désignation des délégués
Le Conseil municipal,
Considérant l’adhésion de la Commune à l’Association pour le Développement et l’Innovation Numérique
des Collectivités (ADICO)
Considérant la nécessité, suite au renouvellement général des conseils municipaux, de procéder à l’élection
d‘un nouveau délégué titulaire et d’un nouveau délégué suppléant afin de représenter la commune au sein de l’Association pour le Développement et l'Innovation Numérique des Collectivités (ADICO), Considérant que le mandat des nouveaux représentants de la commune de Lassy ainsi désignés débutera à la réunion d’installation du Conseil municipal,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération d’adhésion à l’ADICO,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
DESIGNE, à l’unanimité et à bulletin secret,
- Monsieur Gilbert MAUGAN, Maire,
En qualité de délégué titulaire
-_ Monsieur Xavier BOURGEOIS, Conseiller municipal
En qualité de délégués suppléant
Au sein de l’Association pour le Développement et l’Innovation Numérique des Collectivités (ADICO).
Délibération n° 2020/20 : Parc Naturel Régional Oise-Pays-de-France — Désignation des délégués Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant qu’à la suite du renouvellement général des conseils municipaux il y a lieu de procéder à l'élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour représenter la commune de Lassy au Parc Naturel Régional Oise-Pays-de-France,
DESIGNE, à l’unanimité et à bulletin secret,
- Monsieur Jean-Pierre BLAIMONT, Conseiller Municipal
En qualité de délégué titulaire
- Madame Marie-Claire TILLIET, Conseillère municipale
En qualité de délégué suppléant
Au sein du Parc Naturel Régional Oise-Pays-de-France,
Délibération n° 2020/21 : Désignation d’un conseiller municipal chargé des questions de défense
Considérant qu’à la suite du renouvellement général des conseils municipaux il y a lieu de procéder à la désignation d’un conseiller municipal en charge des questions de défense. Ce conseiller aura vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense. Il sera destinataire d’une information régulière et sera susceptible de s’impliquer dans la nouvelle réserve citoyenne et de s’occuper du recensement.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DESIGNE, à l’unanimité et à bulletin secret, Madame Annick LARMOYER, Conseillère municipale comme déléguée chargée des questions de défense.
Délibération n° 2020/22 : Association intercommunale de préfiguration pour un Ecomusée Poterie et Céramique de la Vallée de l’Ysieux — Désignation des délégués
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant qu’à la suite du renouvellement général des conseils municipaux il y a lieu de procéder à l'élection de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants pour représenter la commune de Lassy à l'Association intercommunale de préfiguration pour un Ecomusée Poterie et Céramique de la Vallée de l’Vsieux,
DESIGNE, à l’unanimité et à bulletin secret,
- Madame Annick LARMOYER, Conseillère municipale
- Madame Christine FEUERSTEIN
En qualité de délégués titulaires
- Monsieur Gilbert MAUGAN, Maire
- Monsieur Eric LEDOUX, premier Adjoint
En qualité de délégués suppléants
Au sein de l’Association intercommunale de préfiguration pour un Ecomusée Poterie et Céramique de la Vallée de l’Ysieux. Délibération n° 2020/23 : Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints
Vu les articles L 2123-20 à L 2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales, Considérant que la commune compte, au dernier recensement, une population de 179 habitants, Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE, à l’unanimité,
1° de fixer, à compter du 1° juin 2020, le montant des indemnités de fonction mensuelles au Maire et aux deux Adjoints comme suit :
- Maire: 25,5 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, soit un
montant brut mensuel de 991,80 €.
- Adjoints: 9,9 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, soit un montant de 385,05 €.
2° d’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.
3° de transmettre au représentant de l’Etat dans l’arrondissement la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.
Délibération n° 2020/24 : Indemnités des conseillères techniques
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que, depuis 1983, l’équipe municipale, assistée de 2 conseillères techniques, a pris en charge, durant la durée des mandats électoraux successifs, les formalités administratives de la Mairie.
Il précise que le fonctionnement de la mairie a été pleinement assuré et propose que la nouvelle équipe renouvelle ses fonctions et que 2 conseillers ou conseillères administratifs et financiers soient engagés. Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE et DECIDE d’engager 2 conseillers ou conseillères techniques, financiers et administratifs, pour la durée du mandat. Ils ou elles percevront une indemnité mensuelle de 670 euros brut, revalorisable à mi- mandat.
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre les arrêtés nécessaires de nomination. DECIDE d'inscrire les crédits nécessaires au budget communal.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30.
Le Maire,
Gilbert MAUGAN