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Déliberation - DELIBS CM 20230628
Déliberation - 20231004 cm deliberations publi
Déliberation - 20230628 cm deliberations def
Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Déliberation - 20230628 cm deliberations def)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX
2023/46
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Date de
convocation :
20 juin 2023
Affichée le :
20 juin 2023
Date d'affichage
des délibérations
0 3 JUIL. 2023
Nombre de
déléqués
En exercice : 29
MAIRIE DE HONFLEUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du MERCREDI 28 JUIN 2023
L'an deux mil vingt-trois, le mercredi 28 juin, à 18h30, le Conseil Municipal de la ville de Honfleur, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le petit grenier à sel, sous la présidence de Monsieur Michel LAMARRE, Maire.
”
Étaient présents :
M. Michel LAMARRE, Maire,
M. ALVAREZ, Mme LEMONNIER, M. PUBREUIL, Mme FLEURY, M. BARQI, M. HAMEL, Mme THEVENIN, adjoints.
M.ROTROU, maire délégué de Vasouy.
M. ALLEAUME, M. ARNAUD, Mme PONS, M. AUBRÉE, Mme BARRÉ, M. BRÉVAL, Mme SALE, M. BUISSON, Mme THOMAS, Mme HARREAU, M. SAUDIN, Mme HÉRON- BUDIN, Mme GALOCHER conseillers municipaux.
Absents :
M. NAVIAUX, Mme GROS, M. AMBOS, M. LANGIN conseillers municipaux.
Absents et excusés :
Mme GESLIN, Mme LALART conseillères municipales.
Présents : 22
Absents et excusés ayant donné pouvoir :
Votants : 23. Mme SAUSSEAU (pouvoir à Mme HARREAU), conseillère municipale. Madame LEMONNIER a été élue secrétaire de séance. APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANNUEL _ D’ACTIVITES __(CRAC) _2022__- CONCESSION D'AMENAGEMENT DE L’ECO-QUARTIER DU PLATEAU DE HONFLEUR Rapporteur : Madame Catherine FLEURY, Adjointe au Maire Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles |.300-2, L.300-5, 1.311-1 et suivants et R.311-1 et suivants,
Vu le Code de l'environnement et notamment l'article L.122-1 et suivants et R.112-1 et suivants,
Vu la loi du 20 juillet 2015 relative aux concessions d'aménagement,
Vu le traité de concession signé avec la SHEMA le 21 mars 2011,
Vu les précédentes délibérations du Conseil Municipal en date du 29 juin, 6 octobre 2010 et 27 juin 2012
concernant la concession d'aménagement de l’Eco-quartier du plateau,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2014 approuvant le dossier de création de la ZAC Eco- quartier du quartier Champlain et créant cette ZAC,
Vu l'avenant n°1 signé le 6 septembre 2012, l'avenant n°2 signé le 19 décembre 2013, l'avenant n°3 signé le 27 juin 2017 l'avenant n°4 du 29 novembre 2018 et l'avenant n°5 du 29 septembre 2021,
Publication 03.07.2023 2023/46
Vu le Compte Rendu d'Activités Comptables (CRAC) pour l'année 2022, remis par le concessionnaire (document en annexe).
Considérant qu’en application des textes, chaque année un compte-rendu d'activité comptable doit être présenté et qu'il rend compte de l'avancement de l'opération et permet d'actualiser le bilan prévisionnel.
Considérant que la SHEMA est représentée à la réunion pour détailler ce C.R.A.C.
Considérant que le bilan de la ZAC est arrêté à 6 751 716 € en dépenses et à 7 101 147 € en recettes pour l'année 2022.
Considérant que le solde prévisionnel de fin d'opération s'établit à 349 431 €.
Considérant que ce CRAC est conforme aux attentes.
Après avoir entendu l’exposé de Madame FLEURY,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE
e D’accepter sans réserve, le compte rendu annuel d'activités (CRAC) de la concession pour l’année 2022 qui établit un bilan prévisionnel final à 6 751 716 € en dépenses et 7 101 147 € en recettes.
e D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes concernant cette décision.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat.
Le Maire et le Directeur Général des Services seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Michel LAMARRE Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
DÉPARTEMENT DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX |
Date de
convocation :
20 juin 2023
Affichée le :
20 juin 2023
Date d'affichage
des délibérations
2023/47
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE HONFLEUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du MERCREDI 28 JUIN 2023
L'an deux mil vingt-trois, le mercredi 28 juin, à 18h30, le Conseil Municipal de la ville de Honfleur, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le petit grenier à sel, sous la présidence de Monsieur Michel LAMARRE, Maire.
Etaient présents :
M. Michel LAMARRE, Maire,
M. ALVAREZ, Mme LEMONNIER, M. PUBREUIL, Mme FLEURY, M. BARQI, M. HAMEL, Mme THEVENIN, adjoints.
M.ROTROU, maire délégué de Vasouy.
M. ALLEAUME, M. ARNAUD, Mme PONS, M. AUBRÉE, Mme BARRÉ, M. BRÉVAL, 0 3 JUIL. 2073 Mme SALE, M. BUISSON, Mme THOMAS, M. SAUDIN, Mme HÉRON-BUDIN, Mme GALOCHER conseillers municipaux.
Nombre de Absents :
déléqués M. NAVIAUX, Mme GROS, Mme HARREAU, M. AMBOS, M. LANGIN conseillers municipaux.
En exercice : 29 ,
Absents et excusés :
Présents : 21 Mme GESLIN, Mme LALART conseillères municipales.
Votants : 21 | Absents et excusés ayant donné pouvoir :
Mme SAUSSEAU (pouvoir à Mme HARREAU), conseillère municipale.
Madame LEMONNIER a été élue secrétaire de séance.
Approbation du rapport d’activités DSP Plage (SAS LE SPOT) pour l’année 2022 Rapporteur : Monsieur Michel ROTROU, Maire-délégué de Vasouy Vu la délibération du 10 mars 2021 par laquelle le conseil municipal a confié à la SAS le Spot la délégation des activités de petite restauration sur la plage
Vu la Convention de délégation de service public pour l'exploitation des activités de plage de la commune de Honfleur, en date du 7 avril 2021 et notamment son article 3,
Vu l'article 3 de la convention portant obligation au sous-traitant de fournir au concessionnaire un rapport chaque année comportant les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services,
Considérant le rapport d'activités pour l’année 2022 de la DSP Plage SAS Le Spot en pièce jointe.
Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur l'approbation du rapport du délégataire de l'année 2022. 2023/47
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE
e D'’approuver le rapport d’activités de la DSP plage de la SAS le Spot concernant l’activité de l'année 2022.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat.
Pour extrait certifié conforme,
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus,
Le Maire, |
Michel LAMARRE | Ref.
201
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Berger-Levrault
(1309)
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX |
Date de
convocation :
20 juin 2023
Affichée le :
20 juin 2023
Date d'affichage
des délibérations
0 3 JUIL. 2023
Nombre de
déléqués
En exercice : 29
Présents : 21
Votants : 22.
2023/48
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE HONFLEUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du MERCREDI 28 JUIN 2023
L'an deux mil vingt-trois, le mercredi 28 juin, à 18h30, le Conseil Municipal de la ville de Honfleur, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le petit grenier à sel, sous la présidence de Monsieur Michel LAMARRE, Maire.
z
Étaient présents :
M. Michel LAMARRE, Maire,
M. ALVAREZ, Mme LEMONNIER, M. PUBREUIL, Mme FLEURY, M. BARQI, M. HAMEL, Mme THEVENIN, adjoints.
M.ROTROU, maire délégué de Vasouy.
M. ALLEAUME, M. ARNAUD, Mme PONS, M. AUBRÉE, Mme BARRÉ, M. BRÉVAL, Mme SALE, M. BUISSON, Mme HARREAU, M. SAUDIN, Mme HÉRON-BUDIN, Mme GALOCHER conseillers municipaux.
Absents :
M. NAVIAUX, Mme GROS, M. AMBOS, M. LANGIN conseillers municipaux.
Absents et excusés :
Mme GESLIN, Mme THOMAS, Mme LALART conseillères municipales.
Absents et excusés ayant donné pouvoir :
Mme SAUSSEAU (pouvoir à Mme HARREAU), conseillère municipale.
Madame LEMONNIER a été élue secrétaire de séance.
DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°1 — BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur : Madame Catherine FLEURY, Adjointe au Maire
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-12, L2313-1,
Vu les orientations budgétaires présentées au Conseil Municipal du 28 février 2023 (délibération n°2023-01),
Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2023 adoptant le Budget Primitif 2023, (budget principal n°2023-25),
Considérant qu'il est nécessaire, d'ajuster le Budget Primitif 2023 par une Décision Modificative Budgétaire n°1 comme suit : FONCTIONNEMENT
2023/48
DEPENSES RECETTES
Chapitre] Nature Libellé de la nature Montant Chapitre | Nature Libellé de la nature Montant
011 6032 | Petit équipement -2 600,00 74 7411 Dotation globale de fonctionnement 31 895,00
74121 Dotation solidarité rurale 34 794,00
77 7718 Autres produits exceptionnels s/
opération Gestion 25 000,00
023 Virement à la section Invest° 94 289,00
TOTAL 91 689,00 TOTAL 91 689,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapit
n
Chapitre | Nature Libellé de la nature Montant a Nature Libellé de la nature Montant
20 2031 Frais d'étude | -7 611 ,00 021 Virement de la section Fonct° 94 289,00
21 2111 Terrains nus 55 000,00
2135 Installations Techniques | 25 000,00
2188 | Autres immobilisations corporelles 2 600,00
23 2316 | Restauration œuvre d'art 19 300,00
TOTAL 94 289,00 TOTAL 94 289,00 Ref.
201
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Berger-Levrault
(1309)
2023/48
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la Décision Modificative n°1 du Budget Ville 2023 comme indiqué ci-dessus.
Le Conseil Municipal est appelé à en délibérer.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, avec 21 « pour » et 1 « contre » (Mme HERON-BUDIN),
e Décide d'adopter la Décision Modificative Budgétaire n°1 - Budget Principal, proposée par Monsieur le Maire.
Le Maire,
Michel LAMARRE 2023/48
ANNEXE
Projet de délibération
Décision Modificative n°1 Budget Ville
Exercice 2023
FONCTIONNEMENT
Inscription en recettes de fonctionnement
Au vu des notifications de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) ainsi que celle de la Dotation de Solidarité Rurale (DSR), il convient de corriger les inscriptions budgétaires prévisionnelles de 31 895,00€ pour la DGF, nature 7411, et 34 794,00€ pour la DSR, nature 74121.
Suite au sinistre survenu à la médiathèque, il est, également, proposé d'inscrire l'acompte versé par l'assurance à la nature 7718 « autres produits exceptionnels » pour la somme de 25 000,00€ Ref.
201
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Berger-Levrault
(1309)
2023/48
INVESTISSEMENT
Inscriptions en dépenses d'investissement
Il est proposé d'inscrire au chapitre 21 le solde des crédits nécessaires à la procédure de préemption de la parcelle CV248, chemin des varêts ainsi que les frais d'acquisitions pour 55 000,00€
Inscription de 25 000,00€ à la nature 2135 « Installations techniques » pour le remplacement du système sécurité incendie (SSI) de la médiathèque.
Au chapitre 23, il est proposé d'inscrire la somme de 19 300,00€ à la nature 2316 « restauration d'œuvre d'art » pour
couvrir de nouvelles dépenses dans la restauration de la chaloupe Sainte Bernadette. Ref.
201
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Berger-Levrault
(1309)
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX
Date de
convocation :
20 juin 2023
Affichée le :
20 juin 2023
Date d'affichage
des délibérations
0 3 JUIL. 2023
Nombre de
déléqués
En exercice : 29
Présents : 21
Votants : 22 |
2023/49
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE HONFLEUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du MERCREDI 28 JUIN 2023
L'an deux mil vingt-trois, le mercredi 28 juin, à 18h30, le Conseil Municipal de la ville de Honfleur, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le petit grenier à sel, sous la présidence de Monsieur Michel LAMARRE, Maire.
Étaient présents :
M. Michel LAMARRE, Maire,
M. ALVAREZ, Mme LEMONNIER, M. PUBREUIL, Mme FLEURY, M. BARQI, M. HAMEL, Mme THEVENIN, adjoints.
M.ROTROU, maire délégué de Vasouy.
M. ALLEAUME, M. ARNAUD, Mme PONS, M. AUBRÉE, Mme BARRÉ, M. BRÉVAL, Mme SALE, M. BUISSON, Mme HARREAU, M. SAUDIN, Mme HÉRON-BUDIN, Mme GALOCHER conseillers municipaux.
Absents :
M. NAVIAUX, Mme GROS, M. AMBOS, M. LANGIN conseillers municipaux.
Absents et excusés :
Mme GESLIN, Mme THOMAS, Mme LALART conseillères municipales.
Absents et excusés ayant donné pouvoir :
Mme SAUSSEAU (pouvoir à Mme HARREAU), conseillère municipale.
Madame LEMONNIER a été élue secrétaire de séance.
Modification tarifaire pour les dispositifs Ecole, Collège et Lycée au Cinéma, Honfleur
Rapporteur : Madame Caroline THEVENIN, Adjointe au Maire
VU la délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2023 (2023-30) actualisant les tarifs municipaux,
CONSIDERANT que le dispositif Ecole, Collège et Lycée au cinéma va connaître une augmentation à partir du 1 septembre 2023.
CONSIDERANT que ces tarifs sont votés au niveau national, à savoir :
° Dispositif Ecole, Collège et Lycée au cinéma comme suit :
o Ecole au Cinéma : Le tarif par enfant passe de 2,30 € à 2,60 €
o Collège au Cinéma : Le tarif par enfant passe de 2,50 € à 2,80 €
o Lycée au Cinéma : Le tarif par enfant passe de 2,50 € à 3 €
Il est proposé au Conseil Municipal d'actualiser les tarifs « cinéma » comme présenté ci-dessus. 2023/49
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
e Modifie les tarifs 2023 du dispositif Ecole, Collège et Lycée au cinéma à compter du 1° septembre 2023 comme suit :
o Ecole au Cinéma : Le tarif par enfant passe de 2,30 € à 2,60 €
o Collège au Cinéma : Le tarif par enfant passe de 2,50 € à 2,80 € o Lycée au Cinéma : Le tarif par enfant passe de 2,50 € à 3€
Le Maire,
Michel LAMARRE Ref.
201
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Berger-Levrault
(1309)
2023/50
DÉPARIEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU
CALVADOS
De MAIRIE DE HONFLEUR
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX ExTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du MERCREDI 28 JUIN 2023
Date de _—. L'an deux mil vingt-trois, le mercredi 28 juin, à 18h30, le Conseil Municipal de la ville de convocation : Honfleur, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans le petit grenier à
sel, sous la présidence de Monsieur Michel LAMARRE, Maire. 20 juin 2023
Affichée le : ,
Étaient présents :
20 juin 2023 M. Michel LAMARRE, Maire,
M. ALVAREZ, Mme LEMONNIER, M. PUBREUIL, Mme FLEURY, M. BARQI, M. HAMEL, Mme THEVENIN, adjoints.
des délibérations M.ROTROU, maire délégué de Vasouy. .
M. ALLEAUME, M. ARNAUD, Mme PONS, M. AUBRÉE, Mme BARRÉ, M. BRÉVAL, Mme SALE, M. BUISSON, Mme HARREAU, M. SAUDIN, Mme HÉRON-BUDIN, Mme GALOCHER conseillers municipaux.
Date d'affichage
0 3 JUIL. 2023
Absents :
M. NAVIAUX, Mme GROS, M. AMBOS, M. LANGIN conseillers municipaux.
Nombre de : enr — Absents et excusés :
déléqué EE —— ÉSSRSE Mme GESLIN, Mme THOMAS, Mme LALART conseillères municipales.
En exercice : 29 Absents et excusés ayant donné pouvoir :
Présents ; 21 Mme SAUSSEAU (pouvoir à Mme HARREAU), conseillère municipale.
Votants : 22. Madame LEMONNIER a été élue secrétaire de séance.
Actualisation tarifs spectacles vivants pour la billetterie des greniers à Sel Rapporteur : Madame Caroline THEVENIN, Adjointe au Maire Dans le cadre de la programmation d'actions culturelles destinées au grand public (interrompue depuis la crise sanitaire), à savoir 3 spectacles vivants par an dans les Greniers à Sel dans les domaines du théâtre, de la musique et de la danse, une programmation pourrait intervenir dans les prochains mois.
Dans cette optique, il est nécessaire de mettre à jour la grille tarifaire qui n’a pas été actualisée depuis plusieurs années.
CONSIDERANT que la Ville de Honfleur apporte à ses habitants des spectacles de qualité, dont elle souhaite permettre l'accès au plus grand nombre.
CONSIDERANT qu'elle mène des actions de médiation culturelle auprès d'un large public et notamment envers les plus jeunes, il est envisagé de proposer des tarifs accessibles qui tiennent compte non seulement du coût de cession du spectacle mais également qui soient adaptés selon le public concerné. 2023/50
Ainsi, les catégories de tarifs suivantes sont envisagées :
e Catégorie A : Coût de cession du spectacle supérieur à 3 000 €
e Catégorie B : Coût de cession du spectacle entre 2 000 et 3 000 €
e Catégorie C : Coût de cession du spectacle inférieur à 2 000 €
Le coût de cession correspond au plateau artistique (droit de représentation et salaire des artistes), celui-ci ne comprend pas les frais techniques et les défraiements (restauration, hébergement et frais kilométriques).
Tenant compte de ces 3 catégories’ la grille tarifaire serait la suivante :
Tarifs A B C
Plein 20,00 € 15,00 € 10,00 €
Réduit (*) 10,00 € 7,50 € 5,00 €
13/17 ans 3,00 € 3,00 € 3,00 €
Jusqu'à 12 ans 2,00 € 2,00 € 2,00 €
(*) Étudiants, sans emploi, bénéficiaires de minima sociaux et achats groupés par les associations honfleuraises pour leurs adhérents.
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter la grille tarifaire tel qu'exposé ci-dessus et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- _ Adopte la grille tarifaire tel qu’exposé ci-dessus
-_ Autorise Monsieur le Maire à signer tous
Le Maire,
Michel LAMARRE Ref.
201
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Berger-Levrault
(1309)
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX |
Date de
convocation :
20 juin 2023
Affichée le :
20 juin 2023
Date d'affichage
des délibérations
0 3 JUIL, 2023
Nombre de
déléqués
En exercice : 29
2023/51
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE HONFLEUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du MERCREDI 28 JUIN 2023
L'an deux mil vingt-trois, le mercredi 28 juin, à 18h30, le Conseil Municipal de la ville de Honfleur, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans le petit grenier à sel, sous la présidence de Monsieur Michel LAMARRE, Maire.
Etaient présents :
M. Michel LAMARRE, Maire,
M. ALVAREZ, Mme LEMONNIER, M. PUBREUIL, Mme FLEURY, M. BARQI, M. HAMEL, Mme THEVENIN, adjoints.
M.ROTROU, maire délégué de Vasouy.
M. ALLEAUME, M. ARNAUD, Mme PONS, M. AUBRÉE, Mme BARRÉ, M. BRÉVAL, Mme SALE, M. BUISSON, Mme HARREAU, M. SAUDIN, Mme HÉRON-BUDIN, Mme GALOCHER conseillers municipaux.
Absents :
M. NAVIAUX, Mme GROS, M. AMBOS, M. LANGIN conseillers municipaux.
Absents et excusés :
Mme GESLIN, Mme THOMAS, Mme LALART conseillères municipales.
Présents : 21
Absents et excusés ayant donné pouvoir :
Votants : 22. Mme SAUSSEAU (pouvoir à Mme HARREAU), conseillère municipale.
Madame LEMONNIER a été élue secrétaire de séance.
Modification des tarifs de certains articles des boutiques des musées de Honfleur Rapporteur : Madame Caroline THEVENIN, Adjointe au Maire Les musées de Honfleur procèdent à la vente d'un certain nombre d'ouvrages et de produits dérivés dans leurs différentes boutiques ; celles-ci sont ainsi alimentées régulièrement de nouveaux produits, dont il faut ajouter ou actualiser le prix. Suite à l'ouverture de l'exposition « Esclavages, mémoires normandes. D'une terre à l’autre », le 10 mai dernier, il
convient de mettre en vente dans les musées de Honfleur le catalogue de l'exposition, réalisé en collaboration avec la Ville du Havre et la Métropole Rouen Normandie. Ce catalogue permettra aux visiteurs de poursuivre leur visite à travers cet ouvrage qui retrace les trois aspects de l'exposition. Il est également envisagé de mettre en vente dans les boutiques des musées des ouvrages à destination des plus jeunes : « Deux graines de cacao » et « Le fil de l’histoire : l'esclavage ».
Pour compléter le catalogue et surtout pour aborder le sujet de manière scientifique, un autre ouvrage sera également proposé à la vente. Cet ouvrage scientifique, piloté par Éric Saunier, commissaire scientifique de l'exposition régionale, est voué à ouvrir le propos et valoriser la place privilégiée occupée par la Normandie dans la mondialisation atlantique. 2023/51
Ilimporte donc de fixer les tarifs pour la mise en vente dans les musées de Honfleur, du catalogue, de l'affiche,
des ouvrages jeunesse ainsi que de l'ouvrage scientifique, qui accompagneront l'exposition.
VU la délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2022 actualisant les tarifs des musées de Honfleur à compter du 1° janvier 2023.
CONSIDÉRANT la nécessité d'actualiser les tarifs des boutiques des musées.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de fixer le tarif de vente du catalogue (30 euros) et de l'affiche (3 euros) - de fixer le tarif de vente de l'ouvrage scientifique (30 euros).
- de fixer le tarif de Vente des ouvrages jeunesse : « Deux graines de cacao » à 5,90 euros et « Le fil de l'histoire : l'esclavage » à 6,90 euros.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
e Modifie les tarifs 2023 des boutiques des musées afin d'intégrer les tarifs exposés ci-dessus, tarifs applicables à compter du 1° juillet 2023.
Le Maire,
Michel LAMARRE Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
DÉPARTEMENT DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX |
Date de
convocation :
20 juin 2023
Affichée le :
20 juin 2023
Date d'affichage
des délibérations
0 3 JUIL. 2023
Nombre de
déléqués
En exercice : 29
Présents : 21
Votants : 22 |
2023/52
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE HONFLEUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du MERCREDI 28 JUIN 2023
L'an deux mil vingt-trois, le mercredi 28 juin, à 18h30, le Conseil Municipal de la ville de Honfleur, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le petit grenier à sel, sous la présidence de Monsieur Michel LAMARRE, Maire.
Étaient présents :
M. Michel LAMARRE, Maire,
M. ALVAREZ, Mme LEMONNIER, M. PUBREUIL, Mme FLEURY, M. BARQI, M. HAMEL, Mme THEVENIN, adjoints.
M.ROTROU, maire délégué de Vasouy.
M. ALLEAUME, M. ARNAUD, Mme PONS, M. AUBRÉE, Mme BARRÉ, M. BRÉVAL, Mme SALE, M. BUISSON, Mme HARREAU, M. SAUDIN, Mme HÉRON-BUDIN, Mme GALOCHER conseillers municipaux.
Absents :
M. NAVIAUX, Mme GROS, M. AMBOS, M. LANGIN conseillers municipaux.
Absents et excusés :
Mme GESLIN, Mme THOMAS, Mme LALART conseillères municipales.
Absents et excusés ayant donné pouvoir :
Mme SAUSSEAU (pouvoir à Mme HARREAU), conseillère municipale.
Madame LEMONNIER a été élue secrétaire de séance.
Actualisation et modification des tarifs de privatisation des Maisons Satie
Rapporteur : Madame Caroline THEVENIN, Adjointe au Maire
Les Maisons Satie ont reçu plusieurs demandes de la part de particuliers ou d'entreprises ayant le désir de privatiser le musée ou la salle de concert « Relâche » pour des événements. Au vu du temps d'organisation, du nombre d'agents devant être présents et de la hausse des coûts de l’énergie, et en harmonisation avec les tarifs pratiqués au Musée Boudin, il est proposé de procéder à une nouvelle tarification fixant les prix :
- Pour l'ensemble du Musée, à 450 € les 2 heures, 800 € la demi-journée et 1 400 € la journée
- Pour la salle de concert « Relâche », 300 £ les 2 heures, 550 € la demi-journée et 1 000 € la journée pour les groupes de 30 à 50 personnes maximum. 2023/52
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de fixer le prix de la privatisation des Maisons Satie :
e pour l'ensemble du Musée, à 450 € les 2 heures, 800 € la demi-journée et 1 400 € la journée ; e pour la salle de concert « Relâche », 300 € les 2 heures, 550 € la demi-journée et 1 000 € la journée pour les groupes de 30 à 50 personnes maximum.
VU la délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2022 actualisant les tarifs à compter du 1° janvier 2023.
CONSIDÉRANT la nécessité d'harmoniser et d'actualiser les tarifs de privatisation des Maisons Satie.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
e Modifie les tarifs 2023 de privatisation des Maisons Satie, à compter du 1° Juillet 2023.
Le Maire,
Michel LAMARRE Ref.
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2023/53
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU
CALVADOS
a MAIRIE DE HONFLEUR
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du MERCREDI 28 JUIN 2023
Î
Date de . L'an deux mil vingt-trois, le mercredi 28 juin, à 18h30, le Conseil Municipal de la ville de convocation : Honfleur, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le petit grenier à
sel, sous la présidence de Monsieur Michel LAMARRE, Maire. 20 juin 2023
Affichée le : |:
Étaient présents :
20 juin 2023 M. Michel LAMARRE, Maire,
Date d'affichage M. ALVAREZ, Mme LEMONNIER, M. PUBREUIL, Mme FLEURY, M. BARQI, M. HAMEL, des délibérations Mme THEVENIN, adjoints.
M.ROTROU, maire délégué de Vasouy.
M. ALLEAUME, M. ARNAUD, Mme PONS, M. AUBRÉE, Mme BARRÉ, M. BRÉVAL,
Q 3 JUIL. 2023 | Mme SALE, M. BUISSON, Mme HARREAU, M. SAUDIN, Mme HÉRON-BUDIN, Mme GALOCHER conseillers municipaux.
Nombre de Absents :
déléqués M. NAVIAUX, Mme GROS, M. AMBOS, M. LANGIN conseillers municipaux.
Absents et excusés : En exercice : 29 . .
Mme GESLIN, Mme THOMAS, Mme LALART conseillères municipales.
Présents : 21
| Absents et excusés ayant donné pouvoir :
Votants : 22 Mme SAUSSEAU (pouvoir à Mme HARREAU), conseillère municipale.
Madame LEMONNIER a été élue secrétaire de séance.
Modification des tarifs pour ajout d’un article à la boutique des Maisons Satie, Honfleur Rapporteur : Madame Caroline THEVENIN, Adjointe au Maire Les musées de Honfleur procèdent à la vente d'un certain nombre d'ouvrages et de produits dérivés dans les différentes boutiques ; celles-ci sont ainsi alimentées régulièrement de nouveaux produits et de produits dont il faut actualiser le prix.
Ainsi, pour les Maisons Satie, les marque-pages étaient vendus 1 € par lot de 4 jusqu’en 2019.
En raison d'une demande concernant ce produit, une nouvelle commande a été effectuée.
Au vu de la forte hausse des coûts des matières premières et notamment du papier, il est proposé, au conseil municipal, de vendre le marque page à l'unité, et d’actualiser son prix à 1,25 €.
VU la délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2022 actualisant les tarifs à compter du 1° janvier 2023
CONSIDERANT la nécessité d'actualiser les tarifs de vente en ajoutant celui du marque page à l'unité à 1,25 € 2023/53
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
e Modifie le tarif 2023 des musées de Honfleur, en ajoutant le prix présenté ci-dessus, à compter du 1°" Juillet 2023.
Le Maire,
Michel LAMARRE Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
2023/54
DÉARÎEUENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU
CALVADOS
can MAIRIE DE HONFLEUR
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du MERCREDI 28 JUIN 2023
paies L'an deux mil vingt-trois, le mercredi 28 juin, à 18h30, le Conseil Municipal de la ville de convocation : z be si ar : 0 . . A Honfleur, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le petit grenier à sel, sous la présidence de Monsieur Michel LAMARRE, Maire. 20 juin 2023
Affichée le : ,
Étaient présents :
20 juin 2023 M. Michel LAMARRE, Maire,
lisled'affichane M. ALVAREZ, Mme LEMONNIER, M. PUBREUIL, Mme FLEURY, M. BARQI, M. HAMEL, des délibérations Mme THEVENIN, adjoints.
M.ROTROU, maire délégué de Vasouy.
M. ALLEAUME, M. ARNAUD, Mme PONS, M. AUBRÉE, Mme BARRÉ, M. BRÉVAL, Q 3 JUIL. 2023! Mme SALE, M. BUISSON, Mme HARREAU, M. SAUDIN, Mme HÉRON-BUDIN, Mme GALOCHER conseillers municipaux.
Nombre de Absents :
déléqués M. NAVIAUX, Mme GROS, M. AMBOS, M. LANGIN conseillers municipaux.
Absents et excusés : En exercice : 29 is Le
Mme GESLIN, Mme THOMAS, Mme LALART conseillères municipales.
Présents : 21
| Absents et excusés ayant donné pouvoir :
Votants : 22, Mme SAUSSEAU (pouvoir à Mme HARREAU), conseillère municipale.
Madame LEMONNIER a été élue secrétaire de séance.
Lots offerts par la Mairie de Honfleur Rapporteur : Madame Caroline THEVENIN, Adjointe au Maire Dans le cadre d'événements festifs organisés par les structures Petite Enfance, par les centres socioculturels, par les écoles, par les associations de parents d'élèves, par les associations sportives et culturelles du territoire de la Communauté de communes du Pays de Honfleur-Beuzeville, la commune de Honfleur peut, à la demande des organisateurs, offrir des entrées et des abonnements, valables dans les structures municipales suivantes :
e Médiathèque Maurice Delange
Abonnements d'un an pour 1 personne - livres, CD et DVD —
e Piscine municipale
Entrées gratuites pour 1 personne -
e Cinéma Henri Jeanson
Entrées gratuites pour 1 personne
Ces lots permettront de promouvoir les services municipaux que sont la Médiathèque, la piscine municipale et le cinéma auprès des familles, et ce afin de toucher de nouveaux publics. Pour chacune des 3 structures, ces lots
seront distribués dans la limite annuelle de X 2023/54
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
CONSIDÉRANT la volonté municipale de soutenir les actions des différentes structures évoquées ci-dessus,
Il est proposé au Conseil Municipal d'entériner les modalités de dons de lots.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
e Adopte les dispositions relatives aux dons de lots telles que présentées ci-dessus.
e Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents.
Le Maire,
Michel LAMARRE | Ref.
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2023/55
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU
CALVADOS
rene MAIRIE DE HONFLEUR
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du MERCREDI 28 JUIN 2023
Date de L'an deux mil vingt-trois, le mercredi 28 juin, à 18h30, le Conseil Municipal de la ville de convocation : L l es ; ee | . EE Honfleur, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le petit grenier à sel, sous la présidence de Monsieur Michel LAMARRE, Maire. 20 juin 2023
Affichée le : ,
Étaient présents :
2h nin BRe M. Michel LAMARRE, Maire,
Date d'affichage M. ALVAREZ, Mme LEMONNIER, M. PUBREUIL, Mme FLEURY, M. BARQI, M. HAMEL, Mme THEVENIN, adjoints.
des délibérations M.ROTROU, maire délégué de Vasouy. :
M. ALLEAUME, M. ARNAUD, Mme PONS, M. AUBRÉE, Mme BARRÉ, M. BRÉVAL, Mme SALE, M. BUISSON, Mme HARREAU, M. SAUDIN, Mme HÉRON-BUDIN, Mme
0 3 JUL. 2023 | GALOCHER conseillers municipaux.
Absents :
Nombre de M. NAVIAUX, Mme GROS, M. AMBOS, M. LANGIN conseillers municipaux.
déléqués
Absents et excusés :
| Mme GESLIN, Mme THOMAS, Mme LALART conseillères municipales. En exercice : 29
Absents et excusés ayant donné pouvoir :
2 Mme SAUSSEAU (pouvoir à Mme HARREAU), conseillère municipale.
Votants : 22.
Madame LEMONNIER a été élue secrétaire de séance.
Actualisation des tarifs de la boutique de la Lieutenance et convention de dépôt-vente de produits Rapporteur : Madame Caroline THEVENIN, Adjointe au Maire Il est nécessaire de compléter la grille tarifaire de la boutique de la Lieutenance pour les raisons suivantes : - l'office du tourisme autorise la ville à utiliser le visuel So Chic So Graphic et il est logique de proposer les
mêmes tarifs dans les 2 structures, à savoir la carte postale « So Chic So Graphic » au prix de 1,5 € et le magnet
à4£€;
- la boutique de la Lieutenance ayant décliné des visuels d'artistes actuels en cartes postales, il est souhaité d'en fixer le prix à 1,5 € afin de rémunérer les artistes et de conserver une marge de vente ; - en raison de la loi du prix unique du livre en vigueur en France, le bulletin de la Société normande d'ethnographie et d'art populaire « le Vieux Honfleur » est proposé au prix de 5 €.
Par ailleurs, afin d'élargir l'offre de produits sans faire d'achats tout en récupérant une commission sur les ventes,
il est proposé de mettre en place des dépôts-ventes à la boutique de la Lieutenance, selon les modalités présentées dans le projet de convention joint. 2023/55
Il'est proposé au Conseil Municipal de :
De fixer les tarifs des produits de la boutique de la Lieutenance, à savoir :
e le prix des cartes postales « So Chic So Graphic » et des artistes actuels à 1,50€
e le prix du livre « Chroniques du Vieux Honfleur », Bulletin de la société le Vieux Honfleur à 5€
e le tarif du magnet « So Chic So graphic » à 4€
De valider le projet de convention et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité,
e D’approuver les tarifs présentés ci-dessus, tarifs applicables à compter du 1°’ juillet 2023
e De valider le projet de convention et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents.
Le Maire, Michel LAMARRE Ref.
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(1309)
2023/56
ER sen RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU
CALVADOS
a MAIRIE DE HONFLEUR
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du MERCREDI 28 JUIN 2023
Date de _ L'an deux mil vingt-trois, le mercredi 28 juin, à 18h30, le Conseil Municipal de la ville de convocation : Honfleur, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le petit grenier à
sel, sous la présidence de Monsieur Michel LAMARRE, Maire. 20 juin 2023
Affichée le : ,
Étaient présents :
20 juin 2023 M. Michel LAMARRE, Maire,
M. ALVAREZ, Mme LEMONNIER, M. PUBREUIL, Mme FLEURY, M. BARQI, M. HAMEL, Mme THEVENIN, adjoints.
des délibérations M.ROTROU, maire délégué de Vasouy.
M. ALLEAUME, M. ARNAUD, Mme PONS, M. AUBRÉE, Mme BARRÉ, M. BRÉVAL, Mme SALE, M. BUISSON, Mme HARREAU, M. SAUDIN, Mme HÉRON-BUDIN, Mme GALOCHER conseillers municipaux.
Date d'affichage
0 3 JUIL. 2023
Absents :
M. NAVIAUX, Mme GROS, M. AMBOS, M. LANGIN conseillers municipaux.
Nombre d RS ques — Absents et excusés :
Mme GESLIN, Mme THOMAS, Mme LALART conseillères municipales.
En exercice : 29 Absents et excusés ayant donné pouvoir : Pré | Mme SAUSSEAU (pouvoir à Mme HARREAU), conseillère municipale. résents : 21
Votants : 22 |
| Madame LEMONNIER a été élue secrétaire de séance.
TARIFS __ VISITE COUPLEE LIEUTENANCE — MUSEE — PENDANT LA PERIODE DE PRESENTATION DE L’EXPOSITION TEMPORAIRE DU MUSEE _ « Esclavages — Mémoires normandes » Rapporteur : Madame Caroline THEVENIN, Adjointe au Maire
Il est envisagé de proposer une visite couplée « Esclavage » aux habitants et aux touristes. La visite « Sur les pas de la traite à Honfleur », comprendrait une visite dans l'espace urbain proposée par la Lieutenance, suivie d'une visite de l'exposition temporaire du musée Eugène Boudin « Esclavages. Mémoires normandes ». Les deux visites seraient complémentaires.
Il est proposé au Conseil Municipal :
e De fixer le prix plein tarif de la visite couplée à 8 €
e De fixer le prix tarif réduit de la visite couplée à 6 € 2023/56
CONSIDERANT la nécessité de mettre en place la grille tarifaire de la boutique de la Lieutenance pour son ouverture
Le Conseil Municipal est appelé à en délibérer.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Décide :
e De fixer le prix plein tarif de la visite couplée à 8€.
e De fixer le prix tarif réduit de la visite couplée à 6€.
Le Maire,
Michel LAMARRE Ref.
201
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Berger-Levrault
(1309)
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX
Date de
convocation :
20 juin 2023
Affichée le :
20 juin 2023
Date d'affichage
des délibérations
0 3 JUIL. 2023
Nombre de
déléqués
En exercice : 29
Présents : 21
Votants : 21 |
2023/57
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE HONFLEUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du MERCREDI 28 JUIN 2023
L'an deux mil vingt-trois, le mercredi 28 juin, à 18h30, le Conseil Municipal de la ville de Honfleur, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le petit grenier à sel, sous la présidence de Monsieur Michel LAMARRE, Maire.
Étaient présents :
M. Michel LAMARRE, Maire,
M. ALVAREZ, Mme LEMONNIER, M. PUBREUIL, Mme FLEURY, M. BARQIÏ, M. HAMEL,
Mme THEVENIN, adjoints.
M.ROTROU, maire délégué de Vasouy.
M. ALLEAUME, M. ARNAUD, Mme PONS, M. AUBRÉE, Mme BARRÉ, M. BRÉVAL,
Mme SALE, M. BUISSON, Mme HARREAU, M. SAUDIN, Mme HÉRON-BUDIN, Mme GALOCHER conseillers municipaux.
Absents :
M. NAVIAUX, Mme GROS, M. AMBOS, M. LANGIN conseillers municipaux.
Absents et excusés :
Mme GESLIN, Mme THOMAS, Mme LALART conseillères municipales.
Absents et excusés ayant donné pouvoir :
Mme SAUSSEAU (pouvoir à Mme HARREAU), conseillère municipale.
Madame LEMONNIER a été élue secrétaire de séance.
Association « Estuaire d’en rire » : subvention pour le Festival « Estuaire d’en rire 2023 » Signature d’une convention pour l’année 2023 Rapporteur : Madame Caroline THEVENIN, Adjointe au Maire Lors de la séance du 28 mars dernier, le conseil municipal a attribué une subvention d'un montant de 28 000 € à l'association « Estuaire d'en rire », dont la 232 édition du Festival aura lieu du 19 au 23 septembre 2023, aux greniers à sel.
Or, lorsque la subvention dépasse 23 000 €, la loi impose à la collectivité qui l'attribue de conclure une convention d'objectif avec l'association bénéficiaire. Cette convention doit définir l'objet, le montant, les conditions de versement et d'utilisation de la subvention.
Aussi, il est proposé de renouveler la convention d'objectifs liant la ville à l'association « Estuaire d'en rire ». Le projet de convention est joint en annexe.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1611-4, L. 2121-29, L. 2311-7,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants, 2023/57
Vu la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association,
VU la demande présentée par l'association Estuaire d'en rire,
VU la délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2023 (2023-28) attribuant les subventions aux associations pour l'année 2023, et plus particulièrement une somme de 28 000 € à l'association Estuaire d'en rire pour 2023.
CONSIDERANT l'intérêt de proposer une manifestation autour de l'humour, manifestation qui se déroulera du 19
au 23 septembre 2023, dans les greniers à sel.
CONSIDERANT la nécessité de renouveler la convention de partenariat entre l'association et la Ville de Honfleur,
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le projet de convention d'objectifs joint et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention pour l'édition 2023, ainsi que tous les actes afférents
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, (Monsieur Pierre ARNAUD n’a pas pris part au
vote étant membre du bureau de l'Association Estuaire d’en rire),
e _Approuve le projet de convention d’objectifs et autorise Monsieur le Maire à signer la convention
pour l'édition 2023 et tous les actes afférents.
Le Maire,
Michel LAMARRE Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
2023/58
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU
CALVADOS ‘
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du MERCREDI 28 JUIN 2023
LE es on: L'an deux mil vingt-trois, le mercredi 28 juin, à 18h30, le Conseil Municipal de la ville de Sonvocanon Honfleur, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le petit grenier à 20 juin 2023 sel, sous la présidence de Monsieur Michel LAMARRE, Maire.
Affichée le : ,
Étaient présents :
20 juin 2023
Date d'affichage
des délibérations
0 3 JUIL. 2023
M. Michel LAMARRE, Maire,
M. ALVAREZ, Mme LEMONNIER, M. PUBREUIL, Mme FLEURY, M. BARQI, M. HAMEL, Mme THEVENIN, adjoints.
M.ROTROU, maire délégué de Vasouy.
M. ALLEAUME, M. ARNAUD, Mme PONS, M. AUBRÉE, Mme BARRÉ, M. BRÉVAL, Mme SALE, M. BUISSON, Mme HARREAU, M. SAUDIN, Mme HÉRON-BUDIN, Mme GALOCHER conseillers municipaux.
Nombre de Absents :
déléqués M. NAVIAUX, Mme GROS, M. AMBOS, M. LANGIN conseillers municipaux.
En exercice : 29 Absents et excusés :
Mme GESLIN, Mme THOMAS, Mme LALART conseillères municipales.
Présents : 21
Absents et excusés ayant donné pouvoir :
Votants : 22 Mme SAUSSEAU (pouvoir à Mme HARREAU), conseillère municipale.
Madame LEMONNIER a été élue secrétaire de séance.
« Les Racines de Honfleur » - dissolution de l’association et reversement des fonds restants à la Ville de Honfleur Rapporteur : Madame Caroline THEVENIN, Adjointe au Maire L'association «Les Racines de Honfleur » a fait parvenir à la Ville un procès-verbal de dissolution de l'association, joint en annexe, suite à sa réunion de bureau du 14 février 2023. L'association informe la Ville des dispositions qu'elle souhaite prendre suite à cette dissolution et de son souhait
de reverser les sommes restantes à la Ville de Honfleur, selon les affectations suivantes : 23 419,17 € pour la restauration de la Chapelle de l'Hôpital (détails dans le PV de dissolution) 3 766,30 € pour un projet au choix de la municipalité
VU le procès-verbal du bureau de l'association « Les Racines de Honfleur » du 14 février 2023 actant la dissolution de l'association.
CONSIDERANT la demande de l'association « Les Racines de Honfleur » de reverser les fonds restants à la Ville
de Honfleur dont le détail est précisé dans le procès-verbal de l'association joint. 2023/58
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à accepter le reversement des fonds de l'association « les Racines de Honfleur » dissoute.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Accepte le reversement des fonds de l'association «les Racines de Honfleur » dont les modalités sont précisées au procès-verbal du 14 février 2023 en pièce jointe de cette délibération.
Le Maire, | Michel LAMARRE Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX |
Date de
convocation :
20 juin 2023
Affichée le :
20 juin 2023
Date d'affichage
des délibérations
0 3 JUIL. 2023
Nombre de
déléqués
En exercice : 29
2023/59
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE HONFLEUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du MERCREDI 28 JUIN 2023
L'an deux mil vingt-trois, le mercredi 28 juin, à 18h30, le Conseil Municipal de la ville de Honfleur, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans le petit grenier à sel, sous la présidence de Monsieur Michel LAMARRE, Maire.
Étaient présents :
M. Michel LAMARRE, Maire,
M. ALVAREZ, Mme LEMONNIER, M. PUBREUIL, Mme FLEURY, M. BARQI, M. HAMEL, Mme THEVENIN, adjoints.
M.ROTROU, maire délégué de Vasouy.
M. ALLEAUME, M. ARNAUD, Mme PONS, M. AUBRÉE, Mme BARRÉ, M. BRÉVAL, Mme SALE, M. BUISSON, Mme HARREAU, M. SAUDIN, Mme HÉRON-BUDIN, Mme GALOCHER conseillers municipaux.
Absents :
M. NAVIAUX, Mme GROS, M. AMBOS, M. LANGIN conseillers municipaux.
Absents et excusés :
Mme GESLIN, Mme THOMAS, Mme LALART conseillères municipales.
Présents : 21
Absents et excusés ayant donné pouvoir :
Votants : 22 | Mme SAUSSEAU (pouvoir à Mme HARREAU), conseillère municipale.
Madame LEMONNIER a été élue secrétaire de séance.
Demande de subvention de l’association « Le temps retrouvé » Rapporteur : Madame Martine LEMONNIER, Adjointe au Maire L'Association «le temps retrouvé » sollicite la Ville de Honfleur afin d'obtenir une aide financière. Cette Association vient en aide aux aidants. L'objectif est de prendre en charge sur une demi-journée des personnes ayant des troubles de la mémoire (Maladie d'Alzheimer) et en parallèle un relais auprès des aidants (réunion de groupe de parole).
Cette association va profiter aux habitants de la commune en leur apportant une aide très attendue.
Il a été également convenu avec la Ville de faire cet accueil dans la salle Carnot de Honfleur pour être au plus près des habitants de Honfleur et de la communauté de communes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1611-4, L. 2121-29, L. 2311-7,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
et notamment ses articles 9-1 et suivants, 2023/59
Vu la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association,
VU la demande présentée par l'association « Le temps retrouvé »
CONSIDERANT
Il'est proposé au conseil municipal d'attribuer à l'association « Le temps retrouvé » une subvention de 1 000 €, la dépense pouvant être imputée sur le budget 2023 à la nature 6574.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
+ _Décide d’attribuer une subvention de 1 000 € à l’association « Le temps retrouvé »
+ Autorise Monsieur le Maire à faire mandater au représentant de cette association ce montant.
Le Maire, Michel LAMARRE Ref.
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(1309)
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DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX |
Date de
convocation :
20 juin 2023
Affichée le :
20 juin 2023
Date d'affichage
des délibérations
0 3 JUIL. 2023
Nombre de
déléqués
En exercice : 29
2023/60
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE HONFLEUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du MERCREDI 28 JUIN 2023
L'an deux mil vingt-trois, le mercredi 28 juin, à 18h30, le Conseil Municipal de la ville de Honfleur, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le petit grenier à sel, sous la présidence de Monsieur Michel LAMARRE, Maire.
Étaient présents :
M. Michel LAMARRE, Maire,
M. ALVAREZ, Mme LEMONNIER, M. PUBREUIL, Mme FLEURY, M. BARQI, M. HAMEL, Mme THEVENIN, adjoints.
M.ROTROU, maire délégué de Vasouy.
M. ALLEAUME, M. ARNAUD, Mme PONS, M. AUBRÉE, Mme BARRÉ, M. BRÉVAL, Mme SALE, M. BUISSON, Mme HARREAU, M. SAUDIN, Mme HÉRON-BUDIN, Mme GALOCHER conseillers municipaux.
Absents :
M. NAVIAUX, Mme GROS, M. AMBOS, M. LANGIN conseillers municipaux.
Absents et excusés :
Mme GESLIN, Mme THOMAS, Mme LALART conseillères municipales.
Présents : 21
Absents et excusés ayant donné pouvoir :
Votants : 22 Mme SAUSSEAU (pouvoir à Mme HARREAU), conseillère municipale.
Madame LEMONNIER a été élue secrétaire de séance.
Demande de subvention exceptionnelle 2023 de l’association « Société des Marins » pour l’acquisition d’un nouveau drapeau Rapporteur : Madame Caroline THEVENIN, Adjointe au Maire Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1611-4, L. 2121-29, L. 2311-7, Vu la délibération du 28 mars 2023 adoptant le budget primitif 2023
Considérant que l'association « Société des marins de Honfleur » souhaite acheter un nouveau drapeau, l'ancien étant usé après 40 années de bons et loyaux services.
Considérant que l'association a fait faire un devis (2 209,68€) et sollicite la Ville afin d'obtenir une aide financière exceptionnelle pour 2023. 2023/60
Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle de 700,00 € à l'association « Société des marins » afin de l'aider à acquérir ce nouveau drapeau.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
+ Décide l'attribution d’une subvention exceptionnelle de 700,00 € au titre de 2023 à l'association « Société des marins » afin de l’aider à l’achat d’un nouveau drapeau.
Le Maire, |
Michel LAMARRE s
Dh Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX.
Date de
convocation :
20 juin 2023
Affichée le :
20 juin 2023
Date d'affichage
des délibérations
0 3 1. 2023
Nombre de
déléqués
En exercice : 29
2023/61
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE HONFLEUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du MERCREDI 28 JUIN 2023
L'an deux mil vingt-trois, le mercredi 28 juin, à 18h30, le Conseil Municipal de la ville de Honfleur, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans le petit grenier à sel, sous la présidence de Monsieur Michel LAMARRE, Maire.
Étaient présents :
M. Michel LAMARRE, Maire,
M. ALVAREZ, Mme LEMONNIER, M. PUBREUIL, Mme FLEURY, M. BARQI, M. HAMEL, Mme THEVENIN, adjoints.
M.ROTROU, maire délégué de Vasouy.
M. ALLEAUME, M. ARNAUD, Mme PONS, M. AUBRÉE, Mme BARRÉ, M. BRÉVAL, Mme SALE, M. BUISSON, Mme HARREAU, M. SAUDIN, Mme HÉRON-BUDIN, Mme GALOCHER conseillers municipaux.
Absents :
M. NAVIAUX, Mme GROS, M. AMBOS, M. LANGIN conseillers municipaux.
Absents et excusés :
Mme GESLIN, Mme THOMAS, Mme LALART conseillères municipales.
Présents : 21
Absents et excusés ayant donné pouvoir :
Votants : 22. Mme SAUSSEAU (pouvoir à Mme HARREAU), conseillère municipale.
Madame LEMONNIER a été élue secrétaire de séance.
Demande de subvention de l’association « APE Les Petits Monet d’Honfleur » - Rapporteur : Monsieur Nicolas PUBREUIL, Adjoint au Maire Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1611-4, L. 2121-29, L. 2311-7, Vu la délibération du 28 mars 2023 adoptant le budget primitif 2023,
CONSIDERANT que l'Association « APE Les Petits Monet d'Honfleur » sollicite la Ville de Honfleur afin d'obtenir une aide financière.
CONSIDERANT que cette nouvelle association apporte une aide matérielle et financière à l'école Claude Monet notamment en recueillant des fonds par le biais de diverses actions ; animer la communauté de parents afin de créer du lien entre les divers acteurs de la sphère scolaire et périscolaire. 2023/61
Il est proposé au conseil municipal d'attribuer à l'association « APE Les Petits Monet d'Honfleur » une subvention de 700 €, la dépense pouvant être imputée sur le budget 2023 à la nature 6574.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
+ _Décide d'attribuer une subvention de 700 € à l’association « APE Les Petits Monet d’Honfleur »
+ _Autorise Monsieur le Maire à faire mandater au représentant de cette association ce montant.
Le Maire,
Michel Michel LAMARRE Le Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX |
Date de
convocation :
20 juin 2023
Affichée le :
20 juin 2023
Date d'affichage
des délibérations
0 3 JUIL. 2023
Nombre de
déléqués
En exercice : 29
2023/62
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE HONFLEUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du MERCREDI 28 JUIN 2023
L'an deux mil vingt-trois, le mercredi 28 juin, à 18h30, le Conseil Municipal de la ville de Honfleur, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans le petit grenier à sel, sous la présidence de Monsieur Michel LAMARRE, Maire.
Étaient présents :
M. Michel LAMARRE, Maire,
M. ALVAREZ, Mme LEMONNIER, M. PUBREUIL, Mme FLEURY, M. BARQ, M. HAMEL, Mme THEVENIN, adjoints.
M.ROTROU, maire délégué de Vasouy.
M. ALLEAUME, M. ARNAUD, Mme PONS, M. AUBRÉE, Mme BARRÉ, M. BRÉVAL, Mme SALE, M. BUISSON, Mme HARREAU, M. SAUDIN, Mme HÉRON-BUDIN, Mme GALOCHER conseillers municipaux.
Absents :
M. NAVIAUX, Mme GROS, M. AMBOS, M. LANGIN conseillers municipaux.
Absents et excusés :
Mme GESLIN, Mme THOMAS, Mme LALART conseillères municipales.
Présents : 21
Absents et excusés ayant donné pouvoir :
Votants : 22 Mme SAUSSEAU (pouvoir à Mme HARREAU), conseillère municipale.
Madame LEMONNIER a été élue secrétaire de séance.
Transfert de la compétence « Mobilité » à la CCPHB - Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées Rapporteur : Monsieur Jérôme HAMEL, Adjoint au Maire Il est rappelé aux membres de l'assemblée que, par délibération en date du 29 mars 2021, la Communauté de Communes du Pays de Honfleur-Beuzeville a, sur les fondements de la loi n°2019-1428 du 28 décembre 2019 d'orientation des mobilités — dite loi LOM, pris la compétence « Mobilité » à l'exclusion du transport scolaire.
La région Normandie reste, quant à elle, pleinement compétente en matière de transports interurbains et de transports scolaires sur l'ensemble du territoire de la CCPHB.
Pour ce qui concerne la partie calvadosienne du territoire communautaire, le contrat de délégation de service public (DSP), porté par la Ville de Honfleur, comprenait à la fois du transport urbain et du transport scolaire. La thématique « transport urbain » étant la seule transférée à la CCPHB, il a donc été nécessaire d'isoler financièrement chaque service (urbain / scolaire) dans la DSP globale. Ce travail a été réalisé et présenté à la CLECT lors des réunions des 06 et 28 mars 2023. 2023/62
Dans ce rapport, transmis le 31 mars 2023 à la commune de Honfleur, la commission propose de retenir la
méthode réglementaire pour le calcul des charges transférées de la Ville de Honfleur vers la CCPHB. Cette dernière a amené la CLECT à retenir le coût réel de fonctionnement (moyenne sur 3 derniers exercices) et du coût moyen annualisé des équipements (moyenne sur 3 derniers exercices également).
Le Conseil municipal est invité à délibérer sur le rapport de la Commission d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT), réunie le 28 mars 2023.
Pour information, si ce rapport est validé à la majorité qualifiée des communes de la CCPHB, il reviendra au Conseil Communautaire de la CCPHB de corriger les attributions de compensation. Il convient enfin de noter que toutes les communes membres de la CCPHB, qu'elles soient ou non concernées par le transfert évalué, doivent délibérer sur le présent rapport.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 1609 nonies C ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire portant création de la Commission Locale d'Evaluation des
Charges Transférées (CLECT) ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 29 mars 2021 sur la prise de compétence « Mobilité »
Vu le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) en date du 28 mars 2023,
Il est proposé au conseil municipal :
e D’approuver le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT), réunie en date du 28 mars 2023 annexé à la présente délibération,
e D'’autoriser M. le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'application de la présente délibération.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
e APPROUVE le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT), réunie en date du 28 mars 2023 annexé à la présente délibération,
e AUTORISE M. le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'application de la présente délibération.
Le Maire, |
Michel LAMARRE Ref.
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524
Berger-Levrault
(1309)
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX
Date de
convocation :
20 juin 2023
Affichée le :
20 juin 2023
Date d'affichage
des délibérations
0 3 JUIL. 2023
Nombre de
déléqués
En exercice : 29
2023/63
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE HONFLEUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du MERCREDI 28 JUIN 2023
L'an deux mil vingt-trois, le mercredi 28 juin, à 18h30, le Conseil Municipal de la ville de Honfleur, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le petit grenier à sel, sous la présidence de Monsieur Michel LAMARRE, Maire.
Étaient présents :
M. Michel LAMARRE, Maire,
M. ALVAREZ, Mme LEMONNIER, M. PUBREUIL, Mme FLEURY, M. BARQ, M. HAMEL, Mme THEVENIN, adjoints.
M.ROTROU, maire délégué de Vasouy.
M. ALLEAUME, M. ARNAUD, Mme PONS, M. AUBRÉE, Mme BARRÉ, M. BRÉVAL,
Mme SALE, M. BUISSON, Mme HARREAU, M. SAUDIN, Mme HÉRON-BUDIN, Mme GALOCHER conseillers municipaux.
Absents :
M. NAVIAUX, Mme GROS, M. AMBOS, M. LANGIN conseillers municipaux.
Absents et excusés :
Mme GESLIN, Mme THOMAS, Mme LALART conseillères municipales.
Présents : 21
Absents et excusés ayant donné pouvoir :
Votants : 22 | Mme SAUSSEAU (pouvoir à Mme HARREAU), conseillère municipale.
Madame LEMONNIER a été élue secrétaire de séance.
DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT - Accord de principe LOGEO SEINE : 15 LOGEMENTS ULS financé en PLS, chemin des Monts Rapporteur : Madame Catherine FLEURY, Adjointe au Maire La Ville de Honfleur est sollicitée par la société LOGEO qui acquiert en VEFA auprès de SOGEPROM un programme immobilier de 15 logements ULS (usufruit locatif social) sur la commune de Honfleur, qui sera financé en PLS (prêt locatif social).
Afin de financer cette opération, LOGEO Seine doit contracter des emprunts auprès de la Caisse des dépôts et Consignations. LOGEO Seine sollicite la Ville afin d'obtenir un accord de principe de garantie de ces emprunts, préalablement à l'émission des contrats de prêts.
Le montant prévisionnel de ces emprunts s'élève sur l'opération à hauteur de 900 000 €, dans le cadre d'une garantie accordée à 100 % en contrepartie de réservations locatives représentant 3 logements sur l'opération, dans le cadre d’une gestion en flux.
A ce stade, la Ville de Honfleur est sollicitée pour confirmer par cette délibération un accord de principe ainsi que
la quote-part validée. Dans un second temps les plans de financements définitifs seront transmis en vue de délibérer sur les montants précisément contractés. 2023/63
Vu les articles L. 2252-1 et L.2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article 2298 du Code Civil :
Vu le courrier du 15 mars 2023 entre: LOGEO Seine ci-après l'emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;
Considérant la demande faite à la Ville de Honfleur de garantir ce prêt.
Considérant que le projet est en cours de réalisation, chemin des Monts - Honfleur.
Considérant la volonté de la municipalité de soutenir la construction de logements proposant des loyers modérés et accessibles au plus grand nombre
Il est proposé au Conseil Municipal d'accorder un accord de principe à cette garantie d'emprunt qui sera validée par une délibération accompagnée d’un contrat à signer ultérieurement lors d'un prochain Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- _ Décide d'accorder un accord de principe, selon les modalités présentées ci-dessus, à cette garantie d'emprunt qui sera validée par une délibération accompagnée d’un contrat à signer ultérieurement lors d’un prochain Conseil Municipal.
Le Maire, |
Michel LAMARRE Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
f
DÉPARTEMENT DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX |
|
Date de
convocation :
20 juin 2023
Affichée le :
20 juin 2023
Date d'affichage
des délibérations
3 O JUIN 2073
Nombre de
déléqués
En exercice : 29
Présents : 21
Votants : 22 |
2023/64
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE HONFLEUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du MERCREDI 28 JUIN 2023
L'an deux mil vingt-trois, le mercredi 28 juin, à 18h30, le Conseil Municipal de la ville de Honfleur, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le petit grenier à sel, sous la présidence de Monsieur Michel LAMARRE, Maire.
Étaient présents :
M. Michel LAMARRE, Maire,
M. ALVAREZ, Mme LEMONNIER, M. PUBREUIL, Mme FLEURY, M. BARQI, M. HAMEL, Mme THEVENIN, adjoints.
M.ROTROU, maire délégué de Vasouy.
M. ALLEAUME, M. ARNAUD, Mme PONS, M. AUBRÉE, Mme BARRÉ, M. BRÉVAL,
Mme SALE, M. BUISSON, M. NAVIAUX, Mme HARREAU, M. SAUDIN, Mme HÉRON- BUDIN conseillers municipaux.
Absents :
Mme GROS, M. AMBOS, M. LANGIN conseillers municipaux.
Absents et excusés :
Mme GESLIN, Mme THOMAS, Mme LALART, Mme GALOCHER conseillères
municipales.
Absents et excusés ayant donné pouvoir :
Mme SAUSSEAU (pouvoir à Mme HARREAU), conseillère municipale.
Madame LEMONNIER a été élue secrétaire de séance.
Acquisition d’un bien soumis au droit de préemption urbain Commune de HONFLEUR Rapporteur : Monsieur Jérôme HAMEL, Adjoint au Maire Monsieur le Maire rappelle que, Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, R 213-4 et
suivants, R 211-1 et suivants, et L 300-1,
Vu la déclaration d'intention d’aliéner enregistrée en mairie sous le n° 55, reçue le 5 mai 2023, adressée par maître Mouette, notaire à Honfleur, en vue de la cession moyennant le prix de 160 000 €, d'une propriété sise Chemin des Varêts, cadastrée section CV 248, d'une superficie totale de 817 m°, appartenant à Normandie Réalisations. 92400 Courbevoie,
Vu l'estimation du service des Domaines en date du 28 mars 2023,
Vu la délibération 114-B606023 du 6 juin 2023 du bureau de la CCPHB portant délégation du droit de préemption urbain (DPU) à la commune de Honfleur - chemin des Varêts. 2023/64
Considérant la pertinence de renforcer les capacités de stationnement en raison des programmes d'habitations prévues dans ce secteur,
Considérant que la parcelle CV 248 est attenante à la parcelle CV 246, cette dernière étant destinée à être cédée à la ville lorsqu'elle sera terminée d'être aménagée en aire de stationnement
Considérant que l'opportunité se présente à la Ville de pouvoir étendre cette aire de stationnement en exerçant son droit de préemption délégué par la Communauté de communes,
Il est proposé au conseil municipal :
. D'acquérir par voie de préemption un bien situé Chemin des Varêts cadastré section CV 248, d'une superficie totale de 817 m°, appartenant à Normandie Réalisations.
L'acquisition se fera au prix de 160 000 € HT, ce prix étant conforme à l'estimation du service des Domaines. Le transfert de propriété sera établi dans un délai de trois mois, à compter de la notification de la présente décision. Le règlement de la vente interviendra dans les 6 mois, à compter de la notification de la présente décision.
° D'autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires à cet effet. Les crédits suffisants sont inscrits au budget de la commune.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
e Décide d'acquérir par voie de préemption un bien situé Chemin des Varêts cadastré section CV 248, d’une superficie totale de 817 m°, appartenant à Normandie Réalisations. L’acquisition se fera au prix de 160 000 € HT, ce prix étant conforme à l’estimation du service des
Domaines.
Le transfert de propriété sera établi dans un délai de trois mois, à compter de la notification de la
présente décision.
Le règlement de la vente interviendra dans les 6 mois, à compter de la notification de la présente décision.
e Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à cet effet. Les crédits suffisants sont inscrits au budget de la commune.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an ci-dessus
Le Maire, |
Michel LAMARRE
Accusé de réception en préfecture
014-211403332-20230628-del202364-DE
Date de télétransmission : 30/06/2023
Date de réception préfecture : 29/06/2023 Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
DÉPARTEMENT DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX |
Date de
convocation :
20 juin 2023
Affichée le :
20 juin 2023
Date d'affichage
des délibérations
0 3 JUIL, 2024
Nombre de
déléqués
En exercice : 29
Présents : 21
Votants : 22.
— 2023/65
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE HONFLEUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du MERCREDI 28 JUIN 2023
L'an deux mil vingt-trois, le mercredi 28 juin, à 18h30, le Conseil Municipal de la ville de Honfleur, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le petit grenier à sel, sous la présidence de Monsieur Michel LAMARRE, Maire.
Étaient présents :
M. Michel LAMARRE, Maire,
M. ALVAREZ, Mme LEMONNIER, M. PUBREUIL, Mme FLEURY, M. BARQI, M. HAMEL, Mme THEVENIN, adjoints.
M.ROTROU, maire délégué de Vasouy.
M. ALLEAUME, M. ARNAUD, Mme PONS, M. AUBRÉE, Mme BARRÉ, M. BRÉVAL, Mme SALE, M. BUISSON, M. NAVIAUX, Mme HARREAU, M. SAUDIN, Mme HÉRON-BUDIN conseillers municipaux.
Absents :
Mme GROS, M. AMBOS, M. LANGIN conseillers municipaux.
Absents et excusés :
Mme GESLIN, Mme THOMAS, Mme LALART, Mme GALOCHER conseillères
municipales.
Absents et excusés ayant donné pouvoir :
Mme SAUSSEAU (pouvoir à Mme HARREAU), conseillère municipale.
Madame LEMONNIER a été élue secrétaire de séance.
PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL
DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE
(PADD)
RAPPORTEUR : MONSIEUR SYLVAIN NAVIAUX, CONSEILLER MUNICIPAL
CONTEXTE REGLEMENTAIRE :
Conformément à l’article L.153-12 du Code de l'Urbanisme : « Un débat a lieu au sein de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale et des conseils municipaux [..] sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables mentionné à l'article L. 151-5, au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme.
Lorsque le plan local d'urbanisme est élaboré par un établissement public de coopération intercommunale, le débat prévu au premier alinéa du présent article au sein des conseils municipaux des communes membres est réputé tenu s'il n'a pas eu lieu au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme. »
Ce débat ne porte que sur les orientations générales du PADD et non sur le projet de PLUi dans son entier. ne 2023/65
Conformément à la charte de gouvernance, validée par délibération du 2 avril 2019 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Honfleur-Beuzeville (CCPHB) et fixant les modalités de
collaboration entre la CCPHB et les communes membres :
+ Une journée de lancement de la phase PADD a été réalisé le 8 décembre 2021, regroupant l'ensemble
des maires et membres de la Commission urbanisme de la CCPHB,
+ Des ateliers thématiques ont été réalisés le 8 avril 2022 regroupant l'ensemble des maires et membres
de la Commission urbanisme de la CCPHB, ainsi que les Personnes publiques associées,
+ Des Comités de suivi (COTECH) se sont tenus les 30 mars 2022 et le 25 avril 2022, e Un Comité de Pilotage s'est tenu le 15 juin 2022 pour valider les orientations du PADD.
Afin de compléter et d'amender le PADD), la concertation s'est élargie aux habitants et aux partenaires :
+ Réunion publique en date du 14 juin 2022,
+ Réunion avec les Personnes Publiques Associées en date du 15 juin 2022.
Un premier débat sur les Orientations du PADD a été réalisé lors du Conseil Communautaire du 28 juin 2022.
La phase dite « réglementaire » démarrée en septembre 2022 a permis d'affiner les orientations en termes de production de logements ou d'objectifs de consommation foncière. L'ensemble de ces précisions et modifications sont apportées dans le PADD et nécessite de mettre à nouveau au débat les orientations générales retenues.
ORIENTATIONS GENERALES DU PADD :
Le PADD est construit autour de trois grands axes :
AXE N°1 : Tirer parti du positionnement de la CCPHB dans son espace métropolitain normand AXE N°2 : Mettre en place les conditions d'accueil de la population sur l'ensemble de l'intercommunalité AXE N°3 : S'appuyer sur l'identité du territoire pour faire face aux enjeux du développement durable
AXE N°1 : Tirer parti du positionnement de la CCPHB dans son espace métropolitain normand :
+ Orientation n°1 : Valoriser le positionnement stratégique de la CCPHB au sein du pays d'Auge et de l'Axe Seine
° Orientation n°2 : Engager de grand projet en mesure de participer au rayonnement intercommunal e Orientation n°3 : Développer et structurer une offre foncière et immobilière au sein des zones d'activités intercommunales adaptée aux besoins des entreprises
+ Orientation n°4 : Assurer un aménagement soutenable des principaux espaces d'activités économiques, à l'image du Parc d'Activités Honfleur Calvados vitrine économique de l'intercommunalité
e Orientation n°5 : Répondre aux besoins des entreprises de proximité situées en dehors des zones urbaines
e Orientation n°6 : Valoriser l'agriculture et les autres activités primaires du territoire e Orientation n°7 : Affirmer une activité touristique durable tournée vers la valorisation du territoire e Orientation n°8 : Mettre en valeur l'architecture et le patrimoine véritable marqueur de l'identité du territoire
AXE N°2: Mettre en place les conditions d’accueil de la population sur l’ensemble de l’intercommunalité :
Orientation n°1 : Structurer le développement du territoire en s'appuyant sur son organisation actuelle Orientation n°2 : Affirmer les centralités et le maillage rural comme supports du développement urbain Orientation n°3 : Prendre en compte le littoral dans la capacité d'accueil de l'intercommunalité Orientation n°4 : Promouvoir des pratiques urbaines et rurales plus sobres et miser sur les espaces déjà artificialisés
e Orientation n°5 : Viser une croissance démographique adaptée à la capacité d'accueil de la CCPHB et adapter au mieux la réponse au besoin en logements
e Orientation n°6 : Maintenir et valoriser les équipements et services de proximité garants de la qualité de vie
e Orientation n°7 : Assurer la desserte numérique du territoire et développer les usages numériques
e Orientation n°8 : Proposer des alternatives aux besoins quotidiens de mobilité
AXE N°3 : S'appuyer sur l'identité du territoire pour faire face aux enjeux du développement durable :
e Orientation n°1 : Assurer la résilience du territoire face aux risques
e Orientation n°2 : Garantir le maintien et la fonctionnalité du maillage écologique du territoire Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
nn 2023/65
e Orientation n°3 : Maitriser l’utilisation des ressources locales
e Orientation n°4 : Prendre part à la transition énergétique du territoire
+ Orientation n°5 : Faire de la matrice paysagère le socle d'un cadre de vie identitaire, attractif et durable
VU le code de l'urbanisme et notamment l'article L.153-12 ;
VU la conférence intercommunale des maires du 20 mars 2019 rassemblant l'ensemble des maires des communes membres ;
VU la délibération du 2 avril 2019 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Honfleur-Beuzeville (CCPHB) décidant de fixer les modalités de collaboration entre la CCPHB et les communes membres et approuvant la charte de gouvernance ;
VU la délibération du 2 avril 2019 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Honfleur-Beuzeville (CCPHB) décidant de prescrire l'élaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal, fixant les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation ;
VU le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), ci-annexé, détaillant les axes et orientations ;
VU la délibération du 27 juin 2023 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Honfleur-Beuzeville (CCPHB)
CONSIDERANT que l'ensemble des membres du Conseil Municipal ont disposé de l'intégralité des documents et informations dans la convocation ;
CECI ENTENDU,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Bien que ce débat constitue une étape essentielle, il ne donne pas lieu à vote et délibération du Conseil Municipal de Honfleur
PREND ACTE du débat sur les orientations générales du PADD ;
La présente délibération sera transmise à la Sous-Préfecture du Calvados au titre du contrôle de légalité ;
La présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs ;
FAIT ET DELIBERE en séance les jours, mois et an que dessus
Le Maire, À
Michel "1 Ref.
201
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Berger-Levrault
(1309)
DÉPARTEMENT DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX |
|
Date de
convocation :
20 juin 2023
Affichée le :
20 juin 2023
Date d'affichage
des délibérations
Q 3_IUiL. 2023
Nombre de
déléqués
En exercice : 29
Présents : 21
Votants : 22.
2023/66
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE HONFLEUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du MERCREDI 28 JUIN 2023
L'an deux mil vingt-trois, le mercredi 28 juin, à 18h30, le Conseil Municipal de la ville de Honfleur, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le petit grenier à sel, sous la présidence de Monsieur Michel LAMARRE, Maire.
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Étaient présents :
M. Michel LAMARRE, Maire,
M. ALVAREZ, Mme LEMONNIER, M. PUBREUIL, Mme FLEURY, M. BARQI, M. HAMEL, Mme THEVENIN, adjoints.
M.ROTROU, maire délégué de Vasouy.
M. ALLEAUME, M. ARNAUD, Mme PONS, M. AUBRÉE, Mme BARRÉ, M. BRÉVAL, Mme SALE, M. BUISSON, M. NAVIAUX, Mme HARREAU, M. SAUDIN, Mme HÉRON- BUDIN conseillers municipaux.
Absents :
Mme GROS, M. AMBOS, M. LANGIN conseillers municipaux.
Absents et excusés :
Mme GESLIN, Mme THOMAS, Mme LALART, Mme GALOCHER conseillères municipales.
Absents et excusés ayant donné pouvoir :
Mme SAUSSEAU (pouvoir à Mme HARREAU), conseillère municipale.
Madame LEMONNIER a été élue secrétaire de séance.
Avis de la commune de Honfleur sur le projet du Programme Local de l'Habitat 2023-2028 Rapporteur : Monsieur Sylvain NAVIAUX, Conseiller Municipal Par délibération du Conseil Communautaire du 10 mai 2023, la Communauté de Communes du Pays de Honfleur-Beuzeville a arrêté son projet de Programme Local de l'Habitat (PLH) pour la période 2023-2028.
Monsieur le Maire rappelle que la CCPHB a engagé l'élaboration de son Programme Local de l'Habitat (PLH) par délibération du 2 avril 2019. Cette démarche s’est faite en étroite relation avec l'élaboration du PLUIi et du PCAET.
Le Programme Local de l'Habitat (PLH) est un document stratégique de programmation qui « définit, pour une durée de six ans, les objectifs et les principes d'une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer la performance énergétique de l'habitat et l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes et entre les quartiers d'une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements. » [Article L. 302-1 du CCHI]. 2023/66
Le PLH assure la cohérence de la programmation en logement et sa répartition équilibrée sur le territoire, il sert également de cadre aux opérations d'aménagement liées à l'habitat. Son élaboration est le résultat d'une démarche partenariale associant les collectivités locales, les services de l'Etat, les bailleurs sociaux, les associations œuvrant dans le domaine de l'habitat et du logement.
Le Programme Local de l'Habitat est composé de trois parties :
1) Un diagnostic analysant le fonctionnement du marché local du logement et les conditions d'habitat à l'échelle de l'intercommunalité ;
2) Des orientations stratégiques et des objectifs définissant les grands enjeux du territoire communautaire en matière d'habitat ;
3) Un programme d'actions territorialisé qui décline les objectifs en actions à conduire sur la période 2023- 2028.
Leur élaboration a donné lieu à un travail de concertation et d'association sous différentes formes : > Séminaires ;
> Instances (comités techniques, comités de pilotages, conférence des maires, commission habitat) ; > Ateliers de travail ;
> Rendez-vous communaux.
Ce travail a permis de faire émerger 4 orientations :
- Orientation 1 : Optimiser la mobilisation du bâti existant pour répondre aux besoins ; - Orientation 2 : Diversifier l'offre d'habitat ;
- Orientation 3 : Créer les conditions d'un développement résidentiel maitrisé et équilibré ; - Orientation 4 : Faire de la CCPHB un EPCI pilote et animateur de la politique habitat. Ref.
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2023/66
De ces 4 orientations ont découlé 9 axes comprenant 19 actions :
AXES ACTIONS
Action 1 |Réguler l'offre de meublés de tourisme
.,. Concilier hébergement touristique et Axe n°1: ,.,
résidence permanente
. Expérimenter la taxe d'habitation majorée pour les résidences Action 2 :
secondaires
. Réaliser une étude pré-opérationnelle à la mise en place d'un ou
Action 3 | sieurs dispositifs à l'amélioration de l'habitat 2e n°2 : 20compagner l'adaptation et la plusieurs dispositifs à l'amélioration de l'habita ” rénovation du parc privé existant
Action 4 |Accompagner la remise en ordre des copropriétés
Action 5 |Reconquérir le parc vacant et prévenir la vacance
Axe n°3 : poursuivre les actions de |
réinvestissement du parc existant . . , .
Action 6 |Accompagner les porteurs de projet sur la rénovation
Action 7 [Développer et diversifier l'offre locative sociale
favoriser le développement et le Action 8 |Poursuivre la mise en œuvre du NPNRU Axe n°4: ., ï E Cé rééquilibrage de l'offre aidée
. Organiser la politique d'attribution et de gestion de la demande Action 9 .
des logements sociaux
Action 10 |Développer une offre en accession à la propriété abordable
. Répondre aux besoins des ménages défavorisés et des Action 11 : : a
ménages en difficulté
Action 12 Répondre aux besoins des séniors et des personnes en situation
répondre aux besoins d blic de Randieap Axe n°5 : pe 1d esoins des publics
spécifiques . : : Action 13 [Répondre aux besoins des Gens du Voyage
; Favoriser le développement d'une offre pour répondre aux Action 14 ; à . ;
besoins des jeunes et des saisonniers
Action 15 [Améliorer la maîtrise publique du foncier
. mettre en place une stratégie foncière Axe n°6 : LS pe _
renforcée à l'échelle du territoire
Action 16 |Réinvestir les friches
programmer et coordonner le
Axe n°7 : développement de l'habitat à l'échelle de la |Action 17 |Programmer le développement résidentiel
CCPHB
Axe n°8 : Assurer le suivi et évaliation du Action 18 |Créer un observatoire de l'habitat et du foncier Programme Local de l'Habitat
Axe n°9 : Fariiiter le mise en cuvre du PEH Bern Action 19 |Conforter les partenariats partenariat efficace 2023/66
La mise en œuvre de ce programme d'actions, a pour objectif de répondre aux besoins de notre territoire sur une période de 6 ans. Ce programme s'accompagne d'objectifs de production de logements sur la durée du PLH et par commune. En cohérence avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Nord Pays d'Auge, le territoire de la CCPHB a comme objectif de produire 1 830 logements sur la période 2023-2028, répartis entre les communes de la manière suivante :
| Chiffres retenus _ | Chiffresretenus
Commune du Calvados \ pour le PLH “3 Commune de l'Eure pourle PLH
à 6 ans Mae à6 ans
Ablon 35 Berville-sur-Mer 26
Barneville-la-Bertran 3 Beuzeville 346
Cricqueboeuf 12 Boulleville 72
Équemauville 105 Conteville 40
Fourneville 20 Fatouville-Grestain 22
Genneville 34 ” Fiquefleur-Équainville 29
Gonneville-sur-Honfleur 60 Foulbec 27
Honfleur 670 Manneville-la-Raoult 12
Pennedepie 12 Saint-Maclou 45
Quetteville 10 Saint-Pierre-du-Val 26
sx : Saint-Sulpice-de-
La Rivière-Saint-Sauveur 210 . ; 6 Grimbouville
Le Theil-en-Auge 8
Ces objectifs de production ont fait l'objet d'une répartition par produit comprenant des objectifs minimaux de 16% de logements locatifs aidés et 13% d'accession aidé. Conformément aux articles R. 302-8 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation, le projet arrêté du Programme Local de l'Habitat est soumis aux 23 communes de la Communauté de Communes du Pays de Honfleur-Beuzeville qui doivent se prononcer sous 2 mois et délibérer en Conseil municipal. Faute de réponse favorable dans un délai de 2 mois à compter de la transmission du projet arrêté, l'avis de la commune est réputé favorable.
Compte-tenu des avis exprimés, le Conseil communautaire de la CCPHB devra délibérer à nouveau sur le projet et le transmettre au préfet qui le transmettra au représentant de l'Etat dans la Région afin qu'il en saisisse pour avis le Comité Régional de l'Habitat et de l'Hébergement (CRHH) qui dispose d'un délai de 2 mois pour se prononcer.
Le projet du Programme Local de l'Habitat, éventuellement modifié, est adopté par la Communauté de Communes du Pays de Honfleur-Beuzeville, puis transmis pour information aux personnes morales associées à son élaboration. Ref.
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Il est proposé au conseil municipal :
D'EMETTRE un avis favorable au projet de Programme Local de l'Habitat de la Communauté de Communes du Pays de Honfleur-Beuzeville ;
D'ACCOMPAGNER la mise en œuvre du PLH en participant activement à la réalisation des actions listées par la mise à disposition des moyens nécessaires ;
DE VEILLER à l'atteinte des objectifs du PLH ;
D’AUTORISER le Maire à signer toute pièce nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment les articles R. 302-1, R 302-1-1 à R. 302-1-4 et les articles R. 302-9 à R.302-13, portant sur la procédure de validation du PLH, VU le décret n°2005-317 du 4 avril 2005 relatif au Programmes Locaux de l'Habitat, VU la délibération du Conseil communautaire du 10 mai 2023, arrêtant le projet du Programme Local de l'Habitat,
DECIDE :
e D’EMETTRE un avis favorable au projet de Programme Local de l'Habitat de la Communauté de Communes du Pays de Honfleur-Beuzeville ;
e D'ACCOMPAGNER la mise en œuvre du PLH en participant activement à la réalisation des actions listées par la mise à disposition des moyens nécessaires ;
e DE VEILLER à l’atteinte des objectifs du PLH ;
e D’AUTORISER le Maire à signer toute pièce nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le Maire,
Michel LAMARRE Ref.
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Berger-Levrault
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DÉPARTEMENT DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX |
Date de
convocation :
20 juin 2023
Affichée le :
20 juin 2023
Date d'affichage
des délibérations
0 3 JUIL. 2023
Nombre de
déléqués
En exercice : 29
Présents : 21
Votants : 22
2023/67
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE HONFLEUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du MERCREDI 28 JUIN 2023
L'an deux mil vingt-trois, le mercredi 28 juin, à 18h30, le Conseil Municipal de la ville de Honfleur, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le petit grenier à sel, sous la présidence de Monsieur Michel LAMARRE, Maire.
#
Etaient présents :
M. Michel LAMARRE, Maire,
M. ALVAREZ, Mme LEMONNIER, M. PUBREUIL, Mme FLEURY, M. BARQI, M. HAMEL, Mme THEVENIN, adjoints.
M.ROTROU, maire délégué de Vasouy.
M. ALLEAUME, M. ARNAUD, Mme PONS, M. AUBRÉE, Mme BARRÉ, M. BRÉVAL, Mme SALE, M. BUISSON, M. NAVIAUX, Mme HARREAU, M. SAUDIN, Mme HÉRON- BUDIN conseillers municipaux.
Absents :
Mme GROS, M. AMBOS, M. LANGIN conseillers municipaux.
Absents et excusés :
Mme GESLIN, Mme THOMAS, Mme LALART, Mme GALOCHER conseillères municipales.
Absents et excusés ayant donné pouvoir :
Mme SAUSSEAU (pouvoir à Mme HARREAU), conseillère municipale.
Madame LEMONNIER a été élue secrétaire de séance.
CONVENTION POUR LA MISE EN ŒUVRE DU SYSTEME D'ENREGISTREMENT DES DEMANDES DE LOGEMENT LOCATIF SOCIAL Rapporteur : Madame Martine LEMONNIER, Adjointe au Maire L'article L 441-2-1 du Code de la construction et de l’habitation issu de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions a créé une obligation d'enregistrement, au niveau départemental, de toute demande de logement locatif social.
Les demandeurs ont ainsi la garantie du suivi de leur demande. Ils disposent de l'assurance que leur demande est effectivement prise en compte et, en cas d'attente anormalement longue mesurée par le système d'enregistrement, cette même demande pourra bénéficier d'un examen prioritaire par la commission
départementale de médiation.
Le système d'enregistrement des demandes de logement locatif social a fait l'objet d’une réforme en plusieurs étapes (loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR, loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté). 2023/67
Cette réforme a pour principaux objectifs de simplifier les démarches du demandeur de logement, de mettre en place une gestion partagée de la demande et de mieux connaître quantitativement et qualitativement les caractéristiques de la demande locative sociale.
Outre les bailleurs, les services de l'État désignés par le préfet et les collecteurs du 1%, les communes, les établissements de coopération intercommunale compétents et les départements peuvent, après délibération, devenir services enregistreurs.
Dans les départements du Calvados et de l'Orne, les bailleurs sociaux et leurs partenaires mettent en place un dispositif départemental de gestion de la demande locative sociale, géré par l'AFIDEM Normandie.
Le fait d'adhérer au système d'enregistrement de la demande de logement locatif social permet principalement à la collectivité :
1 - d'offrir au demandeur un service de proximité pour tous les volets de l'enregistrement de la demande (saisie, attestation, renouvellement, mise à jour ...),
2 - d'avoir accès aux données nominatives relatives aux demandes de logement quel que soit le lieu d'enregistrement et aux informations relatives à l'historique de la demande, 3 - de pouvoir désigner à l'organisme, 3 candidats quand un logement dont elle est réservataire se libère et à cette fin d'émettre de façon privative des interventions sur les demandeurs, 4 — d'accéder à des listes et des tableaux statistiques.
Il est proposé au conseil municipal :
- De devenir service enregistreur de toute demande de logement locatif social, - De signer la charte déontologique établie par les partenaires du fichier de la demande locative du Calvados,
- De signer la convention Etat/AFIDEM/lieux d'enregistrement et la charte de gestion du dossier unique
- De charger Monsieur le Maire de l’application de la présente décision.
Le Conseil Municipal,
Vu les textes en vigueur :
- L'article L 2121-29 du Code général des collectivités territoriales ;
- Les articles L441-2-1 et R441-2-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation,
Considérant que ce service visant à faciliter l'accès au logement est de nature à satisfaire les usagers,
APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE : à l'unanimité,
- De devenir service enregistreur de toute demande de logement locatif social, - De signer la charte déontologique établie par les partenaires du fichier de la demande locative du Calvados,
- De signer la convention Etat/AFIDEM/lieux d'enregistrement et la charte de gestion du dossier unique
- De charger Monsieur le Maire de l’application de la présente décision.
Le Maire, A Michel LAMARRE Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
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DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX |
Date de
convocation :
20 juin 2023
Affichée le :
20 juin 2023
Date d'affichage
des délibérations
0 3 JUIL. 2023
Nombre de
déléqués
En exercice : 29
Présents : 21
Votants : 22 |
2023/68
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE HONFLEUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du MERCREDI 28 JUIN 2023
L'an deux mil vingt-trois, le mercredi 28 juin, à 18h30, le Conseil Municipal de la ville de Honfleur, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le petit grenier à sel, sous la présidence de Monsieur Michel LAMARRE, Maire.
”
Étaient présents :
M. Michel LAMARRE, Maire,
M. ALVAREZ, Mme LEMONNIER, M. PUBREUIL, Mme FLEURY, M. BARQI, M. HAMEL, Mme THEVENIN, adjoints.
M.ROTROU, maire délégué de Vasouy.
M. ALLEAUME, M. ARNAUD, Mme PONS, M. AUBRÉE, Mme BARRÉ, M. BRÉVAL, Mme SALE, M. BUISSON, M. NAVIAUX, Mme HARREAU, M. SAUDIN, Mme HÉRON- BUDIN conseillers municipaux.
Absents :
Mme GROS, M. AMBOS, M. LANGIN conseillers municipaux.
Absents et excusés :
Mme GESLIN, Mme THOMAS, Mme LALART, Mme GALOCHER conseillères municipales.
Absents et excusés ayant donné pouvoir :
Mme SAUSSEAU (pouvoir à Mme HARREAU), conseillère municipale.
Madame LEMONNIER a été élue secrétaire de séance.
CHANGEMENT DE DENOMINATION : ECOLE CHAMPLAIN — ECOLE MONET Rapporteur : Monsieur Nicolas PUBREUIL, Adjoint au Maire Monsieur PUBREUIL informe l'assemblée qu'il a reçu une demande de la directrice de l’école Champlain-Monet sollicitant, suite à la réunion du conseil d'école de l'établissement en date du 14 mars 2023, une demande de changement de dénomination de l’école Champlain-Monet.
Deux propositions sont faites :
. Ecole Maria Chapdelaine,
. Ecole de l'Acadie,
Avec site du Québec pour l'école Champlain
Et site du Buquet pour l'école Monet.
Il est proposé au conseil municipal de retenir la proposition « école de l’Acadie ». 2023/68
VU les articles L.2121.30 et L.212.4 du code de l'Education qui confère aux communes le pouvoir de création et d'implantation des écoles ainsi que les charges qui en découlent et qui indiquent que les communes sont compétentes pour nommer les bâtiments,
CONSIDERANT la demande du conseil d'école de l'école Champlain-Monet,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
e Décide de donner la dénomination « Ecole de l’Acadie » à l’école anciennement Champlain-Monet, étant précisé que le site du Québec correspondra à l’ancienne école Champlain et le site du
Buquet à l’ancienne école Monet.
Le Maire, |
Michel LAMARRE Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX |
|
Date de
convocation :
20 juin 2023
Affichée le :
20 juin 2023
Date d'affichage
des délibérations
0 3 JUIL. 2023
Nombre de
déléqués
2023/69
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE HONFLEUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du MERCREDI 28 JUIN 2023
L'an deux mil vingt-trois, le mercredi 28 juin, à 18h30, le Conseil Municipal de la ville de Honfleur, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le petit grenier à
sel, sous la présidence de Monsieur Michel LAMARRE, Maire.
Étaient présents :
M. Michel LAMARRE, Maire,
M. ALVAREZ, Mme LEMONNIER, M. PUBREUIL, Mme FLEURY, M. BARQI, M. HAMEL, Mme THEVENIN, adjoints.
M.ROTROU, maire délégué de Vasouy.
M. ALLEAUME, M. ARNAUD, Mme PONS, M. AUBRÉE, Mme BARRÉ, M. BRÉVAL, Mme SALE, M. BUISSON, M. NAVIAUX, Mme HARREAU, M. SAUDIN, Mme HÉRON- BUDIN conseillers municipaux.
Absents :
Mme GROS, M. AMBOS, M. LANGIN conseillers municipaux.
Absents et excusés :
Mme GESLIN, Mme THOMAS, Mme LALART, Mme GALOCHER conseillères
municipales.
En exercice : 29
Présents : 21
Votants: 22, Absents et excusés ayant donné pouvoir :
Mme SAUSSEAU (pouvoir à Mme HARREAU), conseillère municipale.
Madame LEMONNIER a été élue secrétaire de séance.
RESSOURCES HUMAINES : Modification du tableau des effectifs Rapporteur : Monsieur Felipe ALVAREZ, 1° Adjoint au Maire Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8, Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
Considérant que les emplois de chaque collectivité sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Considérant qu'il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification, de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d'un poste. 2023/69
CONSIDERANT comme chaque année, qu'il est proposé de transformer un poste dans le cadre du déroulement de la carrière des agents et des promotions internes.
CONSIDERANT qu'il est proposé de créer un poste d’'adulte relais médiateur social en lien avec la communauté de communes dans le cadre du volet cohésion sociale du contrat de ville, deux postes d'apprentis pour renforcer les services de communication et de ressources humaines, un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2° classe pour des mission d’intervenant en, milieu scolaire
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la durée hebdomadaire d'un poste d'adjoint du patrimoine principal de 2° classe à la médiathèque
CONSIDERANT que pour assurer les besoins de la saison, il est proposé de créer des postes saisonniers pour la police municipale, la lieutenance, le musée et le service de propreté urbaine,
Il est ainsi proposé de modifier le tableau des effectifs comme suit :
1) Promotion interne au 1°" juillet
- Un poste d'adjoint d'animation principal de 2° classe en animateur
- Un poste d'animateur en technicien
2) Création de postes
- 1 poste d'adulte relais contractuel à compter de septembre
- 2 postes d'apprenti au 1° septembre
- 1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2° classe 6/20° au 1° septembre
3) Modification de la durée hebdomadaire
- 1 poste d’adjoint du patrimoine principal de 2° classe à 28/35° en poste à temps complet à compter du 1° juillet
4) Postes saisonniers
Comme chaque année, il est proposé de créer des postes d'emplois saisonniers contractuels pour la saison
2023 :
- 2 postes d’adjoint technique de juillet à août pour les missions d'Assistant Temporaire de Police
Municipale,
- 3 postes d'adjoint technique en juin en propreté urbaine,
- 1 poste d’adjoint du patrimoine pour la lieutenance de juillet à septembre - 1 poste d'adjoint du patrimoine au musée de juillet à août
Il est proposé au conseil municipal :
de modifier le tableau des effectifs afin d'intégrer toutes les propositions présentées ci-dessus, d'inscrire au budget les dépenses correspondantes
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de :
e MODIFIER le tableau des effectifs afin d'intégrer toutes les propositions présentées ci-dessus, e _D’INSCRIRE au budget, les dépenses correspondantes.
Le Maire, | Michel LAMARRE | Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
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DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX.
Date de
convocation :
20 juin 2023
Affichée le :
20 juin 2023
Date d'affichage
des délibérations
0 3 JUIL. 2023
Nombre de
déléqués
En exercice : 29
Présents : 21
Votants : 22 |
2023/70
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE HONFLEUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du MERCREDI 28 JUIN 2023
L'an deux mil vingt-trois, le mercredi 28 juin, à 18h30, le Conseil Municipal de la ville de Honfleur, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le petit grenier à sel, sous la présidence de Monsieur Michel LAMARRE, Maire.
Étaient présents :
M. Michel LAMARRE, Maire,
M. ALVAREZ, Mme LEMONNIER, M. PUBREUIL, Mme FLEURY, M. BARQI, M. HAMEL, Mme THEVENIN, adjoints.
M.ROTROU, maire délégué de Vasouy.
M. ALLEAUME, M. ARNAUD, Mme PONS, M. AUBRÉE, Mme BARRÉ, M. BRÉVAL, Mme SALE, M. BUISSON, M. NAVIAUX, Mme HARREAU, M. SAUDIN, Mme HÉRON- BUDIN conseillers municipaux.
Absents :
Mme GROS, M. AMBOS, M. LANGIN conseillers municipaux.
Absents et excusés :
Mme GESLIN, Mme THOMAS, Mme LALART, Mme GALOCHER conseillères
municipales. .
Absents et excusés ayant donné pouvoir :
Mme SAUSSEAU (pouvoir à Mme HARREAU), conseillère municipale.
Madame LEMONNIER a été élue secrétaire de séance.
PARTENARIAT AVEC LE CDG 14 POUR LA DESIGNATION DES REFERENTS DEONTOLOGUES DES ELUS Rapporteur : Monsieur Nourdine BARQI, Adjoint au Maire VU le code général de la fonction publique,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1111-1-1 ;
VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la, déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;
VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ;
VU l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au
référent déontologue de l'élu local ;
Vu la séance du 23 mai 2020 lors de laquelle les élus du conseil municipal ont pris connaissance et adopté la
charte de l'élu local ; 2023/70
Considérant que la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale a complété l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d'une charte de l'élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes,
Considérant que la charte de l'élu local repose sur sept engagements :
1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui
3.
soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. L'élu local veille à prévenir où à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local
s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de
son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. . L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris
dans le cadre de ses fonctions.
Considérant les modalités et les critères de désignation des référents déontologues prévus par le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local, ci-dessous rappelés :
e Le référent déontologue est désigné par l'organe délibérant de la collectivité territoriale. e Les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences, e Le référent déontologue est tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions.
e La fonction de référent déontologue peut être exercée par :
- Une ou plusieurs personnes n'exerçant, au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées, aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêts - Un collège, composé de personnes répondant aux mêmes conditions, qui adopte un règlement intérieur
précisant son organisation et son fonctionnement
Considérant que le centre de gestion du Calvados, en sa qualité de tiers de confiance, propose aux collectivités et établissements publics locaux de son ressort de recenser des référents déontologues des élus et d'organiser leur saisine afin de garantir un processus confidentiel,
Considérant qu'il s'agit de référents déontologues qui répondent aux conditions prévues par le décret n° 2022- 1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,
Considérant que l'élu demandeur aura la possibilité de solliciter, au choix, l'avis de l'un des référents
déontologues figurant sur la liste établie par le CDG14,
Considérant qu'en cas de demande complexe, le référent déontologue saisi pourra solliciter l'avis d’un autre référent déontologue figurant sur cette liste,
Considérant que les saisines auront lieu uniquement par mail via un formulaire dédié et mis à disposition des élus sur le site du centre de gestion du Calvados et qu'elles seront suivies, si nécessaire, d'un échange téléphonique ou d'une visio avec le référent déontologue qui apportera un avis simple par mail, Ref.
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524
Berger-Levrault
(1309)
2023/70
Considérant que les référents déontologues seront indemnisés directement par la collectivité, dans les conditions de l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local :
- 80 € par dossier sur présentation d'un justificatif mentionnant uniquement le nom de la collectivité ou de l'établissement public dont relève l'élu ainsi que la date de la saisine, sans que la collectivité ou l'établissement public ait accès au nom de l'élu et au motif de la saisine.
- 160 €, soit 80 €/référents, pour une demande complexe, et selon les mêmes modalités
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal : à l'unanimité,
e Prend connaissance des dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale et du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,
e Choisit les référents déontologues des élus désignés par délibération du conseil d'administration du CDG14
° Précise que les référents déontologues sont désignés jusqu’à délibération modificative de la collectivité ou jusqu’à cessation de leurs fonctions
° Précise que la liste des référents déontologues pourra être complétée et/ou actualisée par le Centre de Gestion du Calvados
° Autorise le Maire à faciliter la saisine confidentielle des référents déontologues par les élus de la ville de Honfleur, dans le respect d’une stricte confidentialité, selon les modalités précisées dans le présent rapport en partenariat avec le Centre de Gestion du Calvados
+ Fixe l’indemnité à 80 €/dossier
° Précise qu’en cas de dossier complexe, deux référents déontologues pourront être appelés à intervenir, ce qui portera la dépense à 160€
° Précise qu’en cas de déplacement du référent déontologue, les frais de transport et d'hébergement seront remboursés dans les mêmes conditions que celles applicables aux personnels de la fonction publique territoriale
e Précise que les crédits seront ainsi ouverts au budget
* Précise que la présente délibération sera transmise au Centre de gestion afin d'établir un suivi quantitatif au regard du nombre de référents désignés sur la liste du CDG14.
Le Maire, «
Michel LAMARR Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX.
Date de
convocation :
20 juin 2023
Affichée le :
20 juin 2023
Date d'affichage
des délibérations
0 3 JUIL. 2023
Nombre de
déléqués
En exercice : 29
Présents : 21
Votants : 22 |
2023/71
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE HONFLEUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du MERCREDI 28 JUIN 2023
L'an deux mil vingt-trois, le mercredi 28 juin, à 18h30, le Conseil Municipal de la ville de Honfleur, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans le petit grenier à sel, sous la présidence de Monsieur Michel LAMARRE, Maire.
Étaient présents :
M. Michel LAMARRE, Maire,
M. ALVAREZ, Mme LEMONNIER, M. PUBREUIL, Mme FLEURY, M. BARQI, M. HAMEL, Mme THEVENIN, adjoints.
M.ROTROU, maire délégué de Vasouy.
M. ALLEAUME, M. ARNAUD, Mme PONS, M. AUBRÉE, Mme BARRÉ, M. BRÉVAL,
Mme SALE, M. BUISSON, M. NAVIAUX, Mme HARREAU, M. SAUDIN, Mme HÉRON- BUDIN conseillers municipaux.
Absents :
Mme GROS, M. AMBOS, M. LANGIN conseillers municipaux.
Absents et excusés :
Mme GESLIN, Mme THOMAS, Mme LALART, Mme GALOCHER conseillères
municipales.
Absents et excusés ayant donné pouvoir :
Mme SAUSSEAU (pouvoir à Mme HARREAU), conseillère municipale.
Madame LEMONNIER a été élue secrétaire de séance.
Conseil Portuaire de Honfleur-Désignation des représentants du conseil municipal Rapporteur : Monsieur Michel LAMARRE, Monsieur le Maire Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le conseil portuaire de Honfleur a été composé au mois de mai 2022, et que compte tenu de la mise en place au 1° janvier 2023 du nouveau contrat de concession pour l'exploitation et la gestion des ports du Calvados attribué à la SEMOP « Les Ports du Calvados », il convient de
renouveler les mandats des membres.
Il indique que l'article R.5314-14 du code des transports fixant la composition du conseil portuaire prévoit la désignation, par la commune de Honfleur d’un membre parmi le conseil municipal pour la représenter.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de désigner en tant que membre titulaire : Monsieur Michel ROTROU, Maire-Délégué de Vasouy en charge des affaires portuaires, et comme suppléant : Monsieur Felipe ALVAREZ, premier adjoint. 2023/71
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
VU le code des transports, notamment en son article R.5314-14,
CONSIDERANT qu'il convient, à la demande du Conseil Départemental, de désigner un membre du conseil municipal pour représenter la commune de Honfleur au sein du conseil portuaire de Honfleur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
e Désigne pour le représenter au sein du conseil portuaire de Honfleur : o . Monsieur Michel ROTROU, en tant que membre titulaire,
o . Monsieur Felipe ALVAREZ, en tant que membre suppléant.
Fait & délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Le Maire,
Michel LAMARRE | Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
|
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX
Date de
convocation :
20 juin 2023
Affichée le :
20 juin 2023
Date d'affichage
des délibérations
0 3 JUIL, 2023
Nombre de
déléqués
En exercice : 29
Présents : 21
Votants : 22.
2023/72
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE HONFLEUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du MERCREDI 28 JUIN 2023
L'an deux mil vingt-trois, le mercredi 28 juin, à 18h30, le Conseil Municipal de la ville de Honfleur, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le petit grenier à sel, sous la présidence de Monsieur Michel LAMARRE, Maire.
7
Etaient présents :
M. Michel LAMARRE, Maire,
M. ALVAREZ, Mme LEMONNIER, M. PUBREUIL, Mme FLEURY, M. BARQI, M. HAMEL, Mme THEVENIN, adjoints.
M.ROTROU, maire délégué de Vasouy.
M. ALLEAUME, M. ARNAUD, Mme PONS, M. AUBRÉE, Mme BARRÉ, M. BRÉVAL, Mme SALE, M. BUISSON, M. NAVIAUX, Mme HARREAU, M. SAUDIN, Mme HÉRON- BUDIN conseillers municipaux.
Absents :
Mme GROS, M. AMBOS, M. LANGIN conseillers municipaux.
Absents et excusés :
Mme GESLIN, Mme THOMAS, Mme LALART, Mme GALOCHER conseillères
municipales.
Absents et excusés ayant donné pouvoir :
Mme SAUSSEAU (pouvoir à Mme HARREAU), conseillère municipale.
Madame LEMONNIER a été élue secrétaire de séance.
Mise en place du rappel à l’ordre - Conventions avec le Procureur de la République Rapporteur : Monsieur Nourdine BARQI Adjoint au Maire En 2022, le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance a été installé sur la commune de Honfleur. Parmi les actions issues des groupes de travail, la mise en place du rappel à l'ordre figure parmi les actions pouvant être mises en place.
L'article L132-7 du code de la sécurité intérieure donne la possibilité au maire de convoquer un individu ayant commis des faits susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité publiques, afin de lui rappeler les dispositions qui s'imposent à lui pour se conformer aux règlements en vigueur.
Il s’agit d’un outil à disposition du maire, dans le prolongement du CLSPD, qui permet de convoquer formellement les auteurs d’infractions, mineurs ou majeurs, de comportements répréhensibles, sans qu'ils ne soient constitutifs d’un délit ou d’un crime. Les mineurs sont convoqués avec leurs parents.
Un protocole doit être signé entre la Ville et le procureur de la République afin d'échanger des informations sur
les personnes convoquées. 2023/72
Il est proposé au Conseil Municipal :
D'approuver le projet de convention, joint en annexe,
D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tous les actes afférents à sa mise en oeuvre
VU la loi 2007-297 du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance
VU les articles L.2212-1 et L.2212-2 du Code Général des collectivités Territoriales,
VU l'article 132-7 du Code de la Sécurité Intérieure
CONSIDERANT que le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, de la police municipale, de la police rurale et de l'exécution des actes de l'Etat qui y sont relatifs
CONSIDERANT que le rappel à l'ordre est une mesure créée pour aider les maires à prévenir la délinquance sur le ressort de leurs communes
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
e _Approuve le projet de convention.
e Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tous les actes afférents à sa mise en œuvre.
Le Maire, |
Michel LAMARRE Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX |
Date de
convocation :
20 juin 2023
Affichée le :
20 juin 2023
Date d'affichage
des délibérations
D 3 JUIL, 2023
Nombre de
déléqués
En exercice : 29
Présents : 21
Votants : 22 |
2023/73
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE HONFLEUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du MERCREDI 28 JUIN 2023
L'an deux mil vingt-trois, le mercredi 28 juin, à 18h30, le Conseil Municipal de la ville de Honfleur, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le petit grenier à sel, sous la présidence de Monsieur Michel LAMARRE, Maire.
Étaient présents :
M. Michel LAMARRE, Maire,
M. ALVAREZ, Mme LEMONNIER, M. PUBREUIL, Mme FLEURY, M. BARQI, M. HAMEL, Mme THEVENIN, adjoints.
M.ROTROU, maire délégué de Vasouy.
M. ALLEAUME, M. ARNAUD, Mme PONS, M. AUBRÉE, Mme BARRÉ, M. BRÉVAL, Mme SALE, M. BUISSON, M. NAVIAUX, Mme HARREAU, M. SAUDIN, Mme HÉRON- BUDIN conseillers municipaux.
Absents :
Mme GROS, M. AMBOS, M. LANGIN conseillers municipaux.
Absents et excusés :
Mme GESLIN, Mme THOMAS, Mme LALART, Mme GALOCHER conseillères
municipales.
Absents et excusés ayant donné pouvoir :
Mme SAUSSEAU (pouvoir à Mme HARREAU), conseillère municipale.
Madame LEMONNIER a été élue secrétaire de séance.
Consultation du public sur une demande d’extension d’un atelier laitier de 150 à 240 vaches laitières et d’une mise à jour du plan d'épandage — GAEC LES PORTES HELLINS — EQUEMAUVILLE Rapporteur : Monsieur Christophe BUISSON, Conseiller Municipal Monsieur le Maire informe l'assemblée que par arrêté préfectoral en date du 6 avril 2023, une consultation du public a été ouverte du 30 mai au 27 juin 2023 inclus, concernant la demande d'enregistrement présentée le 18
mars 2022 par le GAEC LES PORTES HELLINS, dont le siège social est situé 826, chemin du Val la Reine à EQUEMAUVILLE, représenté par Messieurs Philippe MARIE, Jean-Michel BILLARD, Jean-Jacques et Jean- Pierre LEFRANC, gérants, visant à l'extension d'un atelier laitier de 150 à 240 vaches laitières et d'une mise à jour du plan d'épandage.
Considérant qu’en vertu de l’article 2 de l'arrêté préfectoral, le conseil municipal de Honfleur est appelé à donner son avis sur cette demande d'enregistrement au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture de la consultation, : 2023/73
Considérant
La demande d'extension de l'exploitation qui s'inscrit dans le périmètre comme suit A.- Activité : Augmentation de l'effectif d’un élevage de bovins de 150 à 240 vaches laitières + 100 taurillons. B.- Périmètre communal : 8 communes classées par ordre d'importance (Equemauville, St Gatien des Bois, Pennedepie, La Rivière St Sauveur, St Martin, Cricqueboeuf, Barneville la Bertrand, Honfleur), Equemauville représentant 54% du périmètre.
C.- Zone d'exploitation : passage de 138 à 332 ha de SAU, avec un potentiel d'épandage passant de 113 à 233ha
Le site principal reste sis 826 chemin du Val de Reine à Equemauville.
Cette demande est motivée par l'intégration d'un nouveau partenaire dans la GAEC avec une mutualisation des moyens et concentration de l'exploitation sur un seul site sis 826, chemin du Val de Reine à Equemauville. Le second site ayant une destination exclusive de zone de stockage de fourrage/foin (28 000 m3 capacités).
Elle intègre la construction de deux zones de stabulations à côté du bâtiment principal pour absorber cette augmentation de capacités de l'exploitation (Permis de Construire déposé)
Ce projet est motivé par :
- Le développement de la production, résultante de l'exploitation des bovins (lait, viande) avec une spécialisation de l'exploitation sur ces deux segments ;
- L'impérieuse nécessité de préserver l’activité et les emplois associés (2 ETP supplémentaires seront créés) ;
- L'importance de disposer d’une exploitation cohérente et performante tant sur le plan technique que sur le plan commercial ;
Cette exploitation projetée avec l'augmentation du cheptel génère un accroissement de la quantité des effluents qui devraient être valorisés dans une unité de méthanisation (structure juridique spécifique et indépendante de la GAEC (SARL EQUEMAUBIO) appartenant à la GAEC LES PORTES HELLINS. C'est l'équivalent de 10.067 mS3/an de digestat qui seront produits
Cette unité de méthanisation serait située à proximité du bâtiment principal de la GAEC, les digestats étant épandus sur les terres de la GAEC (cf plan), à moins d'un kilomètre du site classé (Mont Joli -Manoir) & du périmètre de protection rapprochée de captage de Vasouy.
Ce projet va demander une augmentation de la consommation d'eau au regard de l'effectif projeté des bovins : passage de 11 611 m3/an à 15.447 m3 ; 94% de cette eau consommée est issue de forage (puits sis commune Equemauville (parcelle 0597), le solde venant du réseau (eaux vertes).
Pas de risque sanitaire identifié par les Services Techniques Publics ayant effectué études et diagnostics.
Pas de contrainte d'accessibilité (accès par desserte routière RD 579a), avec dans l'absolu une dimension des flux puisque massification des effectifs sur un seul lieu, le second servant uniquement de zone de stockage e Pas de nuisance (activité restant concentrée au niveau du bâtiment)
e Pas de nuisance olfactive
e Pas de construction de bâtiment supplémentaire
+ Pas de risque de pollution directe des cours d'eau (les points d'abreuvement au pâturage sont aménagés en conséquence)
Les points d'affouragement sont concentrés sur les parties de la prairie les plus accessibles
e Le surpâturage est concentré [650 UGB.JPE/ha en été et 400 UGB en hiver - Unité Gros Bovins
e Les effluents d'élevage sont collectés et gérés par un réseau étanche, valorisés dans l'unité de méthanisation correctement dimensionnée (7,6 mois au regard des règles d'épandage) e Le plan d'épandage est géré en réseau enterré (enfouissement immédiat sur 12ha)
Ce projet représente une enveloppe d'investissement de 2,1M €, il permettra de générer la production de 1.400.000 litres de lait, 100.000 litres de lait faisant l'objet d'une transformation (80.000 | de lait cru pour crème) + activité viandes. Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
2023/73
Plan situation
XNIETE OIL vem Situation projetée
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Il est demandé un avis au Conseil Municipal sur ce dossier. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Donne un avis favorable, sous réserve d’une clarification concernant les digestats.
Le Maire,
Michel LAMARRE |
2023/73 Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX
2023/48
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Date de
convocation :
20 juin 2023
Affichée le :
20 juin 2023
Date d'affichage
des délibérations
1 1 JUIL, 2073
Nombre de
déléqués
En exercice : 29
Présents : 21
Votants : 22.
MAIRIE DE HONFLEUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du MERCREDI 28 JUIN 2023
L'an deux mil vingt-trois, le mercredi 28 juin, à 18h30, le Conseil Municipal de la ville de Honfleur, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le petit grenier à sel, sous la présidence de Monsieur Michel LAMARRE, Maire.
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Étaient présents :
M. Michel LAMARRE, Maire,
M. ALVAREZ, Mme LEMONNIER, M. PUBREUIL, Mme FLEURY, M. BARQI, M. HAMEL, Mme THEVENIN, adjoints.
M.ROTROU, maire délégué de Vasouy.
M. ALLEAUME, M. ARNAUD, Mme PONS, M. AUBRÉE, Mme BARRÉ, M. BRÉVAL, Mme SALE, M. BUISSON, Mme HARREAU, M. SAUDIN, Mme HÉRON-BUDIN, Mme GALOCHER conseillers municipaux.
Absents :
M. NAVIAUX, Mme GROS, M. AMBOS, M. LANGIN conseillers municipaux.
Absents et excusés :
Mme GESLIN, Mme THOMAS, Mme LALART conseillères municipales.
Absents et excusés ayant donné pouvoir :
Mme SAUSSEAU (pouvoir à Mme HARREAU), conseillère municipale.
Madame LEMONNIER a été élue secrétaire de séance.
DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°1 - BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur : Madame Catherine FLEURY, Adjointe au Maire
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-12, L2313-1,
Vu les orientations budgétaires présentées au Conseil Municipal du 28 février 2023 (délibération n°2023-01),
Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2023 adoptant le Budget Primitif 2023, (budget principal n°2023-25),
Considérant qu'il est nécessaire, d'ajuster le Budget Primitif 2023 par une Décision Modificative Budgétaire n°1 comme suit :
publication 11.07.2023 2023/48
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre] Nature Libellé de la nature Montant Chapitre | Nature Libellé de la nature Montant 011 60632 | Petit équipement -2 600,00 74 7411 Dotation globale de fonctionnement 31 895,00
74121 Dotation solidarité rurale 34 794,00
77 7718 Autres produits exceptionnels s/
opération Gestion 25 000,00
023 Virement à la section Invest° 94 289,00
TOTAL 91 689,00 TOTAL 91 689,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapit
r
Chapitre | Nature Libellé de la nature Montant a Nature Libellé de la nature Montant 20 2031 Frais d'étude | -7 611 ,00 021 Virement de la section Fonct° 94 289,00
21 2111 Terrains nus | 55 000,00
2135 Installations Techniques | 25 000,00
2188 | Autres immobilisations corporelles 2 600,00
23 2316 | Restauration œuvre d'art 19 300,00
TOTAL 94 289,00 TOTAL 94 289,00 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
2023/48
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la Décision Modificative n°1 du Budget Ville 2023 comme indiqué ci-dessus.
Le Conseil Municipal est appelé à en délibérer.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, avec 21 « pour » et 1 « contre » (Mme HERON-BUDIN),
+ Décide d’adopter la Décision Modificative Budgétaire n°1 - Budget Principal, proposée par Monsieur le Maire.
Le Maire,
Michel LAMARRE
Accusé de réception en préfecture
014-211403332-20230628-del202348b-DE
Date de télétransmission : 11/07/2023
Date de réception préfecture : 11/07/2023 2023/48
ANNEXE |
Projet de délibération
Décision Modificative n°1 Budget Ville
Exercice 2023
FONCTIONNEMENT
Inscription en recettes de fonctionnement
Au vu des notifications de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) ainsi que celle de la Dotation de
Solidarité Rurale (DSR), il convient de corriger les inscriptions budgétaires prévisionnelles de 31 895,00€ pour la DGF, nature 7411, et 34 794,00€ pour la DSR, nature 74121.
Suite au sinistre survenu à la médiathèque, il est, également, proposé d'inscrire l'acompte versé par l'assurance à la nature 7718 « autres produits exceptionnels » pour la somme de 25 000,00€ Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
2023/48
INVESTISSEMENT
Inscriptions en dépenses d’investissement
Il est proposé d'inscrire au chapitre 21 le solde des crédits nécessaires à la procédure de préemption de la parcelle CV248, chemin des varêts ainsi que les frais d'acquisitions pour 55 000,00€
Inscription de 25 000,00€ à la nature 2135 « Installations techniques » pour le remplacement du système sécurité incendie (SSI) de la médiathèque.
Au chapitre 23, il est proposé d'inscrire la somme de 19 300,00€ à la nature 2316 « restauration d'œuvre d'art » pour couvrir de nouvelles dépenses dans la restauration de la chaloupe Sainte Bernadette.